Casier judiciaire ... angoisse atroce !

[Invité]

Bonjour a tous ... voila ma question qui me plonge dans le desarroi le plus total ! Mon petit ami a obtenu son visa pour le Quebec et bient de partir, deja pour 6 mois et comme ca lui plait bien je suis en train d'entamer des demarches pour egalement immigrer. Mon GROS souci est le ce mois ci, pour une infraction commise en décembre dernier (j'ai pas vu un panneau STOP c'est tres tres bete), j'ai été condamée par un tribunal (amende bla bla). J'angoisse enormement depuis, j'ai tres tres peur que cela ne bloque tout et que mon dossier soit refusé, ce qui remetterait en cause une bonne partie de ma vie du coup ... Qui peut me renseigner a ce sujet ? Est ce que ca apparaitra sur le casier que demande le Quebec ? Est ce qu'il faut le dire que j'ai eu cette condamnation ? Est ce qu'ils font une enquete pour savoir ce que l'on a fait comme crimes et delits ??? En gros est ce que mes chances d'immigrer a cause de ca sont reduites a neant ???

Merci beaucoup ...

Marionnette

[lacann]

j'espere ne pas trop m'avancer dans ma reponse mais je ne pense pas que le fait d'avoir bruler un stop soit inscrit dans ton casier, ce qui l'est par contre c'est le delit d'alcool, si tu as eu une infraction car tu etais en etat d'ébriété en conduisant alors là oui ce serait spécifié sur ton casier...

toutefois je laisse les autres répondrent....

[Invité]

Salut,

Je pense comme lacann, sur le casier judiciaire demandé par le québec, cela ne concerne que les grosses infractions, delit de fuite, ivresse au volant. En fait il me semble qu'il est inscrit que les fautes relevant du penal. Il y a plusieurs niveaux dans le casier judiciaire.

Tu sais par contre que tu peux le demander sur internet et il te parvient 2 jours après par la poste.

Xavier

[Invité]

Bonjour,

Moi, j'ai fait la même chose ici en Nouvelle-Zélande. Amende de $150. Ça ne figurait pas sur mon casier judiciaire NZ, et j'ai reçu mon visa, alors ne t'inquiète pas.

Evelynne

[Invité]

pas la peine d"angoisser..

je pense pas qu'on arretera les procedures des gens juste parce que ils ont brulé un feu rouge !!!

Il faut optimiser les choses

par contre personne n'a repondu a ma question

[_Romain_]

salut marionnette,

Ton ami est il installé en tant que résident permanent ? A-t-il le projet de repasser par l'europe avant de s'installer définitivement ?

en demandant ton extrait de casier judiciaire sur internet sur le site du gouvernement, tu auras d'ici qq jours un extrait par courrier (https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20).

Tu pourras voir s'il apparaît qqchose dessus.

Une condammation par un tribunal apparait peut-être sur l'extrait n°3 (ou bien sur les extraits numéros 2 et 1... qui ne sont pas accessibles par la personne mais par son avocat il me semble). Je ne sais pas jusqu'à quels niveaux l'ambassade a accès.

Dans le pire des cas, tu auras à justifier par une demande de réadaptation (payante) tes motivations et prouver ta bonne intégration et que tu n'es pas dangereux pour la société canadienne.

cela implique des délais supplémentaires en cours de procédure mais cela passe assez bien pour des fautes moins grave.

réponds honnêtement aux formulaires du fédéral. Cependant, je ne pense pas que cela t'oblige à faire cette réadaptation, le fédéral décide en fonction de tes dires.

Tu peux regarder les 4000+FAQ pour la demande de réadaptation. Je ne sais pas si ta condamnation sera considéree comme "grave".

Fais ta demande d'extrait tout de suite, je pense que c'est vraiment jouable (un "stop" oublié au québec c'est moins de points qu'en france).

[Invité]

Bon je vous remercie pour ces réponses ... je tiens a préciser que je suis quand meme pasée devant un juge pour ca et que ca sera inscrit sur mon casier ! Apparemment sur le n°2, donc pas celui qu'on fournit aux autorités pour le visa mais par contre je vais devoir le déclarer dans le formulaire pour la selection c'est ca ??? Je sais pas trop quoi écrire ... j'espère que ca ne bloquera pas parce que c'etait simplement de l'inatention et pas un acte délibéré ! Je ne suis pas un danger public ni ici ni ailleurs ! Non mais

Enfin vous me conseillez de le preciser quand meme sur le formulaire ? J'imagine qu'il vaut mieux parce que s'ils font leur propre enquete ca craint quand meme ...

Bon merci pour tout ... si vous avez d'autres infos n'hesitez pas !

Marionnette

[Invité]

Ben c'est un peu un crime quand meme, le dossier ouvert est un dossier penal pour la justice !!! Enfin bref de toutes facons je suis en train de remplir le formulaire CSQ a aucun endroit il ne demande si on a eu des condamnations ?? C'est a quel moment que ca intervient ca ??

Marionnette

[Fouada]

bonsoir ,

me semble qu'une interdiction du territoire ( Canada ) ne doit pas etre faite sur des contraventions faut etre criminel ou bien terroriste pour se voir refuser.

jette un coup d'oeil sur le site de cic et tu verras les causes pour avoir une interdiction du territoire

byee

[giverny]

Ne t'en fais pas avec ça. Les extraits de casiers judiciaires sont pour vérifier si tu as eu des accusations criminelles. Griller un stop n'est pas un crime....Ça n'affectera en rien ton casier judiciaire....Rassures toi

[maxtaz]

  Citation

Griller un stop n'est pas un crime....Ça n'affectera en rien ton casier judiciaire...

Mais conduite en état d'ivresse en est un au Québéc !

[Invité]

Coucou ...

Bon après moultes renseignements sur le net, j'en suis la :

- Griller un stop est bien un DELIT, en consequent ce n'est pas marqué sur le casier n°3 que demande de Quebec pour le CSQ mais sur le n°2 ... ca ca va ...

- Par contre il faut donc OBLIGATOIREMENT que je le déclare sur le formulaire de l'ambassade pour obtenir le visa. Et la hic ! Apparemment quand on repond oui a une de leurs questions, on peut se justifier mais a mon avis c'est TRES mauvais quand meme ! J'aimerais bien savoir quand meme si certains ont deja repondu oui a une de ces satanées questions et comment ca se passe finalement ...

Z'en pensez quoi ??

Marionnette

[Invité]

Bonjour,

Moi, j'ai grillé mon stop pendant le fédéral, donc je n'avais pas répondu 'oui' dans le dossier. J'ai dû envoyer un e-mail à l'ambassade pour quelque chose d'autre (question de fonds à emmener) et je leur ai expliqué ce qui s'est passé. Ils ont répondu à ma question de fonds, et ils n'ont rien dit au sujet de mon délit. J'ai reçu la brune quelques semaines après.

Evelynne

[Invité]

OK ... mais moi j'ai pas encore commencé les demarches donc je vais etre obligée de repondre oui, tout en expliquant bien sur mais bon si je suis refusée a cause de ca je serai degoutée ...

Marionnette