Invité Posté(e) 19 septembre 2003 Posté(e) 19 septembre 2003 BonjourJe vient d'acheter un avion de taille moyenne (cessna citation cj2) et je voudrais creer une entreprise de voyage dans la campagne du canada(gaspesie) , se serait une societe internationale.En tout j'ai 3 avion : un cessna citation cj2 , un cessna grand caravan version hydro et un cessna caravan version cargo).Merci et votre site est genial. Citer
Invité Posté(e) 19 septembre 2003 Posté(e) 19 septembre 2003 Bonjour,Tout d?abord, je prends pour acquis que le commandant de bord des aéronefs devant être immatriculés au Canada, est, quant à lui, titulaire d'un titre aéronautique canadien ou équivalent et que seule se pose la question de la qualité du propriétaire des avions.La Loi sur l?aéronautique habilite le ministre des Transports à exercer un contrôle sur l?aéronautique au Canada. A cette fin, le ministre délivre notamment les certificats d?immatriculation, lesquels sont nécessaires pour utiliser un « aéronef privé » au Canada. Pour immatriculer un aéronef à titre « d'aéronef privé », le propriétaire de l'aéronef doit être « Canadien ».Ainsi, dans le cas d?une compagnie provinciale (ou fédérale), celle-ci peut être qualifiée de « Canadienne » si elle est contrôlée de fait par des Canadiens détenant et contrôlant au moins soixante-quinze pour cent des actions assorties du droit de vote.Dans l?hypothèse où l?organisme constitué sous le régime des lois fédérales ou provinciales ne peut être qualifié de Canadien, celui-ci a qualité pour être le propriétaire enregistré d'un aéronef privé canadien si les conditions établies par l?article 202.15 (3) du Règlement de l'aviation canadien sont réunies.Voilà ma réponse courte mais il et clair que votre situation est assez complexe et je n'ai pas suffisamment de faits pour y répondre plus précisément.Indiana. Citer
Invité Posté(e) 19 septembre 2003 Posté(e) 19 septembre 2003 Salut,De quel genre de renseignements as-tu besoin, précisément ?Es-tu déjà résident canadien, sur place; ou bien es-tu encore en France ?Si tel est le cas, je t'encourage à t'inscrire au séminaire "Création d'Entreprise Immigrer.Com", qui se tiendra à Paris le lundi 27 octobre.Je pourrai ainsi répondre à toutes tes questions et te donner quelques contacts !A bientôt donc,Antoine Citer
Invité Posté(e) 19 septembre 2003 Posté(e) 19 septembre 2003 Antoine incontournable... c'est marqué juste dans son profil... Bon ouiquende homme !!! (comme on dit dans le sud) Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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