Casier judiciaire-condamné

[Invité]

Coucou!

J'ai ma Belle-Maman(maman de William) qui me pose une question.

Pour ne pas rentrer dans la vie privé, je ne vais pas détailler exactement la situation.

Domino (beau-papa à William) a été condamné pour non payement de la pension alimentaire. Apparement c'est inscrit sur son casier judiciaire.

Est-ce que si ils le décident, ils peuvent s'installer au Québec?

Car, se n'est pas un meurtre, une escroquerie ou je ne sais quoi, c'est pas un truc voulut ou fait exprès.

Merci de vos réponses.

Gros bisous, Isabelle et William

[Passemots]

J'aimerais que tu m'expliques comment on ne paie pas une pension alimentaire sans faire exprès...

Passemots

[Invité]

C 'est très indiscrèt de demander ça.

Mais je vais quand même te répondre, si tu n'as pas l'argent pour la payer tu fais comment? Je sais pas si les gens font exprès de ne pas avoir d'argent!

C'était juste une question comme ça, pour demander aux personnes du forum (qui je précise, nous on beaucoup aidé et booster en 1 journée)

Isabelle et William

[Invité]

On m'a dit (mais c'est des "on m'a dit ) que seuls les délis majeurs (je ne pense pas que le non paiement d'une pension alimentaire soit un délit majeur!) pouvait être exclusoires pour la procédures d'immigration, par contre je pense qu'en cas de forte demande ben à choisir entre un dossier sans casier judiciaire du tout et celui du beau-papa, il choisiront le vide....

[fortsympa]

On m'a dit (mais c'est des "on m'a dit  ) que seuls les délis majeurs (je ne pense pas que le non paiement d'une pension alimentaire soit un délit majeur!) pouvait être exclusoires pour la procédures d'immigration, par contre je pense qu'en cas de forte demande ben à choisir entre un dossier sans casier judiciaire du tout et celui du beau-papa, il choisiront le vide....

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c'est ce que je pense aussi ... et il faut ajouter l'alcool au volant qu'il pardonne pas.

pour ton beau pere, d'une part je pense que ca date pas d'hier... donc il doit y avoir prescrition

en tout cas je suis optimiste (meme si ton BP devra le signaler lors de la confection de son dossier).

[karimamrani2002]

Coucou!

J'ai ma Belle-Maman(maman de William) qui me pose une question.

Pour ne pas rentrer dans la vie privé, je ne vais pas détailler exactement la situation.

Domino (beau-papa à William) a été condamné pour non payement de la pension alimentaire. Apparement c'est inscrit sur son casier judiciaire.

Est-ce que si ils le décident, ils peuvent s'installer au Québec?

Car, se n'est pas un meurtre, une escroquerie ou je ne sais quoi, c'est pas un truc voulut ou fait exprès.

Merci de vos réponses.

Gros bisous, Isabelle et William

Salut les amis,

Mon epouse est avocate et voici son avis :

"Le Quebec requiert un casier judiciaire du futur immigrant afin de determiner avec precision le profil de l'individu et donc proteger sa societe . Un recidiviste, ou un auteur d'un delit grave ou crime peut eventuellement se voire refuser l'immigration au Quebec." Dans le cas de ton beau pere :" Il devrait fournir ou joindre une lettre a son casier ( de preference redigee par un avocat) qui expliquerait :

1. Son incapacite de payer au moment de sa condamnation ( certificat de chomage, fiche de paie insuffisante, maladie, retard).

2.Une preuve de non incarceration ( par exemple , jugement de la cour et verdict)

Afin de demontrer que son delit etait mineur et qu'il a bel et  bien rembourse sa dette aupres de la societe.

Ma femme etait un peu etonnee car en Algerie les delits mineurs sont automatiquement efface du casier au bout de trois ans.

M'enfin si c'est le seul point noir au dossier, je pense que cela devrait passer et ca c'est mon avis meme si seul le casier figure au dossier.

Seule l'experience d'autres qui ont vecu cela peut reellement apporter une rponse consistante.

Sincerement,

Karim

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[looleepop]

En fait, cela dépend de 2 choses :

- du type de condamnation que ce délit entraine au Canada

- de la date à laquelle à été commis ce délit

Le Canada pratique une politique de réhabilitation. Cela signifie que si le délit est mineur, ce n'est plus un motif de refus au bout de 5 ans.

A faire confirmer par les experts.

[Passemots]

Excuse-moi, mais vu le nombre d'hommes qui se défilent devant leurs obligations, il était légitime de poser la question. Certains vont même jusqu'à quitter leur emploi pour ne pas avoir à la payer. C'est tellement vrai que le gouvernement a décidé de créer un organnisme de perception des pensions alimentaires. Tant mieux s'il n'entre pas dans cette catégorie mais j'ai beaucoup de misère à accepter qu'un homme refuse de faire face à ses responsabilités. La femme n'a en général pas plus les moyens que lui et elle a malgré tout la charge de "leurs" enfants. Disons que c'est un sujet qui me met en rogne.

Passemots

[Invité]

Domino (beau-papa à William) a été condamné pour non payement de la pension alimentaire. Apparement c'est inscrit sur son casier judiciaire.

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Si ce n'est pas inscrit au casier N°3 pas de problème.

Pour en être sûr, pourquoi ne pas en demander une copie en ligne. C'est gratuit :

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Maintenant dans le cas de tes beaux-parents, le principal obstacle à une immigration risque d'être l'âge. A moins d'avoir un compte en banque bien garni. Et cela ne semble pas être le cas.

Christophe

[Invité]

D'accord! Il a été condamné il y a 3 ans si je ne raconte pas de bétises !!!

Je vais lui transmettre le lien.

Isabelle et William

[Invité]

Bonsoir Passemots,

Ton premier message m'a énervé c'est vrai.

Mais heureusement sur cette terre, il n'y a pas que des méchants ex-mari!

Mais c'était juste une question, car s'est le souhait ma belle-maman de partir au Québec.

Isabelle

[Invité]

Hi !

Il est indique dans les prospectus de l'immigration qu'il faut indiquer le montant de ses dettes, si tout du moins on en a. En l'occurrence, des arrieres de pension alimentaire sont consideres comme des dettes.

Le pere en question a-t-il paye ses arrieres? On lui posera sans aucun doute la question au cours de l'etude de son dossier - ou plus tard a l'entretien. On lui demandera aussi de procurer des justificatifs prouvant qu'il ne doit rien, auquel cas il ne devrait pas y avoir d'obstacle.

A titre d'information, il y a des accords entre la France, les USA, et sans doute aussi avec le Canada: une pension alimentaire reste obligatoire a verser au parent qui a la garde de ou des enfants, meme si le parent qui verse la pension habite dans un pays etranger. Au cas ou la pension alimentaire n'est plus versee, les tribunaux francais ont tout a fait le droit de poursuivre le parent fautif en justice et le rapatrier si necessaire... En vertu des memes accords, les tribunaux americains - et sans doute canadiens - ont le droit de poursuivre un parent fautif en France et le rapatrier aux USA pour les memes raisons.

[Invité]

PS: en general, ce n'est pas la peine de rapatrier le fautif... Les gouvernements se contentent de communiquer entre eux et s'arrangent pour prelever le montant des arrieres de pension alimentaire directement sur le salaire (ou toute autre forme de revenu).

"You can run, but you can't hide"

[Makavelli]

Il est indique dans les prospectus de l'immigration qu'il faut indiquer le montant de ses dettes, si tout du moins on en a. En l'occurrence, des arrieres de pension alimentaire sont consideres comme des dettes.

Bonjour SoniaUSA

Maintenant que tu mentionne cela, il est vrai que j?avais vu ça dans

la demande depuis les USA, mais je n?ai rien vu de tel dans la demande de RP

dans le dossier a remplir depuis la France, a moins que j?ai omis cette partie.

Ce qui m?étonne car j?ai lu et relu ma demande avant de l?envoyer.

Makavelli

[Invité]

Ok, c'est gentil. Oui bien entendu, il règle ses dettes. Merci d'avoir tout bien détaillé !!!

Bisous, Isabelle!

[lilybauer]

Totof dit :

Si ce n'est pas inscrit au casier N°3 pas de problème.

C'est faux. Tu peux très bien avoir un casier n°3 vierge mais être refusé tout de même suite à une condamnation inscrite sur l'un des deux autres casiers.

Voilà, je voulais juste rétablir ce point, qui peut être très important dans une procédure.

Lily

[Makavelli]

Totof dit :

Si ce n'est pas inscrit au casier N°3 pas de problème.

C'est faux. Tu peux très bien avoir un casier n°3 vierge mais être refusé tout de même suite à une condamnation inscrite sur l'un des deux autres casiers.

Voilà, je voulais juste rétablir ce point, qui peut être très important dans une procédure.

Lily

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Bonjour

En réponse, il me semble que les autorités canadiennes n'ont pas accès aux bulletins 1 et 2, mais peut être que je me trompe

Makavelli

[Invité]

Bonjour lilybauer,

Je ne serai pas aussi affirmatif en ce qui concerne les CJ un et deux, au contraire:

-Le CJ nº2 n'est accessibles qu'aux autorités françaises suivant un processus juridique bien établie par demande officielle. Si par exemple tu passes un concours pour un poste touchant à la défense où à la justice, il sera vérifié dans ce cas.

-Le CJ nº1 n?est accessibles que par la justice si tu es cité lors d?une affaire et que l?on veut vérifié ton « passif » judiciaire.

Mais en aucun cas le Canada n?y aura accès pour une demande d?immigration. Théoriquement, même le président de la république française n?y a pas accès.

Il est d?ailleurs bien noté que l?on peut avoir accès à son CJ 1 et 2, mais sous restrictions :

Si vous voulez consulter le relevé intégral des mentions susceptibles de figurer sur votre casier judiciaire, vous devez en adresser la demande au procureur de la République du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence, à l'ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l'étranger.

Vous pourrez prendre connaissance du contenu de ce relevé mais, dans votre intérêt, aucune copie de ce document ne vous sera remise.

Pour en savoir plus voire le lien suivant : http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm

[fortsympa]

Francois, lors de la reunion du CSQ ils ont bien dit qu'il verifie le feuillet 1 et 2

... car ils ont meme precisise que les immigrant donne le feuillet 3 qui est souvent vierge.. mais apres verif il s'avere que le 1 et le 2 le sont pas.

en tout cas ils verifient quelque chose... car sinon on aurait les IVM plus vite.

... maintenant, pour rassurer Isabelle et William je sais par un membre de ce forum que le feuillet 1 et 2 est au bout d'un moment efface aussi.

.. et puis encore une fois, une pension alimentaire, c'est pas un attentat.

[Invité]

salut fortsympa,

c'est à mon avis une grosse intox pour faire peur au gens afin qu'ils déclarent bien un fait qu'il voudrait cacher car ils se trouvent sur les CJ 1 ou 2. et comme ils sont bloqués au niveau des vérifications..... je ne vois pas comment ils peuvent faire une vérification qui va à l'encontre des lois francaises. le nombre de dossier est à mon avis la cause de cette vérification qui semblent si longue. ce que j'avance avait été confirmé il y a un mois ou deux par un forumiste dont la soeur est avocate. faudrait retrouver ce message.

A+