Nationalité Belge et Canadienne?

[kaloo]

Bonjour,

Puisque les belges sont à l'honneur, je voudrais vous demander si il est possible de cumuler les nationalités Belges et canadienne ou s'il faut choisir?

J'ai entendu les 2 réponses. Pouvez vous m'en dire plus? cela est important pour moi car mon mari est belges et mes enfants franco/belges

Merci d'avance

Kaloo

[Invité]

Alors ... un Belge, majeur, devra choisir: s'il décide un jour de prendre la nationalité canadienne, il perdra la Belge.

Un enfant qui a la nationalité Belge par sa mère, et la canadienne par son père (ou l'inverse) a les deux nationalités jusqu'à sa majorité. A ce moment-là, il devra choisir.

Pour vos enfants qui sont franco-belges, ben je pense que le jour où ils prendront la canadienne, ils perdront la belge. Mais, je ne pense pas qu'il puisse avoir la nationalité canadienne, et donc le passeport, avant leur majorité. Mais là, je ne suis pas sûre du tout de mon coup.

J'espère que d'autres vont répondre

[Laurence Nadeau]

Bonjour,

Il faut écouter l'émission sur les Belges de Fréquence Caribou de demain soir pour avoir tous les détails !

Laurence

[parati]

Essaye ce lien, j'espère qu'il répondra à ta question

http://www.diplobel.org/france/consulates/...nalit%C3%A9.htm

Par contre il faudrait vérifier mais je crois que l'on ne peut pas avoir 3 nationalités.

Parati

[kaloo]

Merci Mylène !

D'autres témoignages?

A+

Kaloo

[kaloo]

Bonjour,

Il faut écouter l'émission sur les Belges de Fréquence Caribou de demain soir pour avoir tous les détails ! 

Laurence

←

Ok Laurence, j'avais peur qu'on n'en parle pas, mais de toute façon je l'écouterai cette émission , mais pas en direct

Super chouette ce sujet!!!

[Alain]

Le Belge qui obtient la nationalité canadienne perd la belge.

Le Canadien qui obtient la nationalité belge garde la canadienne.

Voilà!

Alain

[X__Bunny__7]

En tout cas, comme d'habitude en Belgique, tant que tu ne leur signales pas le fait que tu deviens canadien, il ne sont pas au courant, donc pas de perte de nationalité belge .... c'est quand même simple la vie en Belgique ...

(pour être plus sérieux, avant mon départ (février 2004), il y avait des bruits politiques comme de quoi cela deviendrait bientôt possible de cumuler la double nationalité belgo-quelquechose ... à suivre ...)

[Invité]

LOL Bunny !!!!

[Invité]

Le Belge qui obtient la nationalité canadienne perd la belge.

←

Moi je suis belgo-suisse. Ça me dérangerait pas de perdre la nationalité belge mais j'espère que je peux garder la suisse si je prend la nationalité canadienne.

[Alain]

L'éventualité dont parle Bunny (le Belge pourrait avoir la nationalité canadienne sans perdre la belge) est intéressante pour bien des Belges.

Ne serait-ce que pour des raisons familiales: un immigrant belge au Québec apprend qur sa maman en Belgique est malade et dans le besoin de présence familiale, de moyenne durée. Si l'immigrant a encore sa nationalité belge, ça lui facilite grandement les choses...

Alain

[Tartine]

Moi je suis belgo-suisse. Ça me dérangerait pas de perdre la nationalité belge mais j'espère que je peux garder la suisse si je prend la nationalité canadienne.

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Oui, tu peux - la Suisse ne pose pas de restrictions aux double, voir triple nationalités.

[Zogu]

Pour garder la nationalité suisse il suffit de faire un voyage en Suisse à tous les deux ans, si je me souviens bien...

Ce n'est pas très restrictif.

[Petit-Lion]

Oui, tu peux - la Suisse ne pose pas de restrictions aux double, voir triple nationalités.

Le Canada non plus.

[kaloo]

(pour être plus sérieux, avant mon départ (février 2004), il y avait des bruits politiques comme de quoi cela deviendrait bientôt possible de cumuler la double nationalité belgo-quelquechose ... à suivre ...)

←

Moi aussi j'ai entendu ça, alors...comme tu le dis, à suivre Ce serait quand même sympa de pouvoir garder sa nationalité d'origine!

Kaloo

[Ste&Vi]

Voici les informations disponibles sur le site de l'Union francophone des Belges à l'étranger sur cette question (http://www.ufbe.be).

Interdiction de la double nationalité: procession d'Echternach?

Pour mémoire, avant les élections fédérales du 18 mai 2003, les 4 principaux partis francophones (le PS, le MR regroupant les libéraux du PRL, les francophones bruxellois du FDF et les chrétiens dissidents du MCC, le cdH [l'ancien PSC] et les Ecolos [les Verts]) avaient marqué leur accord sur notre principale revendication: supprimer la perte de la nationalité belge lors de l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère. Ils avaient confirmé cet accord dans leurs interventions écrites publiées dans le Journal des Belges de l'étranger (voir Nº 209 et Nº 210). Et aussitôt, les trois premiers partis avaient matérialisés leur décision par le dépôt de 3 propositions de loi allant dans ce sens (PS, MR et cdH)

Suite aux élections fédérales du 18 mai 2003, ces 3 propositions ont été reprises et introduites au Sénat par Philippe Mahous et Jean-François Istasse, du PS (proposition Nº 11), par François Roelants du Vivier, du MR (proposition Nº 42), par Clotilde Nijssens, Christian Bratcorne, Luc Payné et René Thissen, du cdH (proposition Nº46).

Du côté flamand, on rejoint avec retard

Mais du côté des députés et sénateurs flamands, c'était le silence complet jusqu'à ce que le 14 août 2003 le quotidien Le Soir publie un article dont le titre occupait toute la largeur de la première page: "Visa pour la double nationalité" et qui expliquait nos motifs pour justifier une telle revendication. En outre, allusion était faite à la possibilité que Kim Clijsters perde sa nationalité belge si elle optait pour la nationalité de son futur mari, Leytton Hewitt.

Du coup, la presse flamande s'emparait du problème et interpellait les partis flamands et nos collègues de l'association "Vlamingen in de Wereld" (VIW). Un rapide sondage par internet leur révélait le grand intérêt des Flamands expatriés pour notre revendication et VIW envoyait dès lors un rapport de 250 pages à tous les partis flamands.

Le résultat ne s'est pas fait attendre car deux nouvelles propositions de loi ont ainsi récemment été déposées d'une part par la sénatrice Sabine de Béthune, du CD&V (ancien CVP)(proposition Nº320) et d'autre part par deux sénateurs socialistes flamands du SP.a (proposition Nº469).

Dès lors, la Commission de la Justice du Sénat s'est réunie une première fois et a convenu de rechercher des données pour savoir combien de Belges étaient concernés par ce problème.

D'après des chiffres en notre possession, ce sont environs une centaine de Belges qui perdent chaque année leur nationalité belge. Mais il y a aussi ceux qui demandent le recouvrement de leur nationalité belge et parfois essuient un refus.

Trois conventions contradictoires

Enfin, certaines de ces propositions de loi ont rappelé aux sénateurs que deux conventions proposées à l'initiative du Conseil de l'Europe n'ont pas été ratifiées par la Belgique, l'une de 1993 (!), l'autre de 1997. Or ces textes permettraient de neutraliser, sinon d'atténuer fortement la portée d'une autre convention signée par la Belgique et beaucoup plus ancienne et restrictive datant de 1963, qui visait à réduire drastiquement si pas à supprimer les cas de bipatridie mais s'efforcait de supprimer les cas de double service militaire. Heureusement, cette convention n'avait été ratifiée que par une dizaine de pays et est aujourd'hui complètement dépassée comme le constatent les deux conventions précitées de 1993 et 1997. Il n'empêche que la Belgique a continué d'appliquer celle de 1963.

Report de l'examen

Tout récemment, nous avons appris que la Commission de la Justice du Sénat avait décidé d'ajourner ses débats sur le sujet.

L'UFBE va s'informer des motifs de ce report et multipliera les démarches pour que l'examen des propositions reprenne car un autre gros travail devra être entrepris: l'examen de toutes les dispositions légales concernées par les changements de la législation belge. Enfin, il faudra vaincre les réticences certaines de l'administration du Ministère de la Justice.

[Tartine]

Pour garder la nationalité suisse il suffit de faire un voyage en Suisse à tous les deux ans, si je me souviens bien...

Ce n'est pas très restrictif.

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Non - pour la nationalité suisse, tu n'as pas besoin de remettre les pieds au pays. Une fois que tu l'as, tu peux rester 50 ans absent, ils sont obligés de te laisser entrer quand tu reviens. C'est conseillé (et même obligatoire en fait) de s'inscrire au consulat suisse à l'étranger, pour pouvoir faire refaire ton passeport et autres paperasses, mais c'est tout. Par contre, pour le permis C (équivalent de la résidence permanente), là il y a des restrictions, mais je ne les connais pas.

[Zogu]

Euh oui en effet.

J'avais une amie née de parents suisses et elle avait peur de perdre sa nationalité. Elle nous disait qu'elle devait absolument mettre les pieds en Suisse dans moins de 2 ans. Je viens de comprendre pourquoi:

http://switzerland.isyours.com/f/immigrati...tre_suisse.html

"Perte de la nationalité

En effet, les Suisses nés à l?étranger perdent leur nationalité à l?âge de 22 ans révolus s?ils ont une autre nationalité et s?ils n?ont pas annoncé qu?ils voulaient garder la nationalité suisse.

Si aucune annonce n?a été faite avant cet âge, la nationalité suisse est perdue et les descendants ne pourront plus prétendre l?obtenir. Si vous voulez garder la nationalité suisse, il faut donc en faire la demande expresse avant l?âge de 22 ans auprès des autorités suisses. Si vous êtes actuellement à l?étranger, adressez-vous à la représentation suisse dans votre pays de résidence. Si vous êtes de passage en Suisse, contactez le service cantonal de la nationalité de votre canton d?origine. "

Ça explique son empressement -- elle avait plus de 22 ans et avait donc probablement perdu sa nationalité! Pour la récupérer elle devait donc se plier à certaines conditions:

"Conditions pour la réintégration

Pour obtenir la nationalité Suisse après l'avoir perdue, vous devez :

* Prouver que vous possédiez la nationalité suisse

* Avoir des liens avec la Suisse avant la demande, c'est-à-dire :

o Vous passez régulièrement vos vacances en Suisse

o Vous maintenez des contacts rapprochés avec des personnes vivant en Suisse

o Vous êtes impliqués dans les associations des suisses de l?étrangers

o Vous pouvez vous faire comprendre dans l?une des quatre langues nationales ou dans l?un des dialectes suisses "

Modifié 7 décembre 2004 par Zogu

[chicachoco]

pour être plus sérieux, avant mon départ (février 2004), il y avait des bruits politiques comme de quoi cela deviendrait bientôt possible de cumuler la double nationalité belgo-quelquechose ... à suivre ...)

oui effectivement ce 'bruit' est réel dans le sens où permettre la conservation de la nationalité par des Belges n'est pas q'une simple rumeur.

Pourquoi?

Les étrangers installés en Belgique qui deviennent Belges gardent leur nationalité d'origine et ne sont contraints en aucun cas à y renoncer.

Par souci d'égalité, il est donc question que les Belges d'origine ne perdent plus leur nationalité s'ils en acquièrent une autre.

Ceci étant, le débat peut s'orienter aussi dans en obligeant les néo belges à perdre leur nationalité d'origine pour n'avoir que la nationalité Belge.

A SUIVRE DONC...

[X__Bunny__7]

Moi, en tout cas, ce n'est pas le fait de perdre ma nationalité belge qui me fera renoncer à ma demande de citoyenneté canadienne d'ici un peu plus de 2 ans ... (que du contraire .... )