Testament, décès des 2 parents et tuteur légal d'enfants mineurs

[Isa78]

Salut tout le monde!

 

Comme on s'est mariés en France sans contrat, on est en train de consulter un notaire pour faire la donation au dernier vivant ici au Québec.

 

Mais dans les questions que pose le notaire, il faut designer quelqu'un qui va garder les enfants jusqu'à leur majorité si mon conjoint et moi on décède tous les deux. Spontanément on pense à nos parents ou frères et sœurs en France, sauf qu'on apprend que c'est forcément quelqu'un qui a le droit de résider ici, car l'enfant n'a pas le droit d'habiter ailleurs qu'au Canada tant qu'il est mineur

 

Est-ce qu'il y en a parmi vous qui ont rencontré ce problème? Est-ce que vous avez pu mettre quelqu'un de la famille et fait une demande de visa spéciale pour cette personne? Ou est-ce que vous aviez quelqu'un de confiance au Canada pour remplir ce rôle de gardien de mineur ? On est pris de court et on sait vraiment pas quoi mettre

 

Merci

 

[bencoudonc]

Il y a 7 heures, Isa78 a dit :

 

 sauf qu'on apprend que c'est forcément quelqu'un qui a le droit de résider ici, car l'enfant n'a pas le droit d'habiter ailleurs qu'au Canada tant qu'il est mineur

 

 

 

 

J'avoue que j'ai un doute sur ce bout-là... je ferais une contre-vérification si j'étais vous (peut-être au consulat français ?).  De toute évidence, ce n'est pas une bonne idée de déraciner des enfants habitués à vivre ici et qui viennent de subir un grand traumatisme en perdant leurs parents, mais "pas le droit d'habiter ailleurs qu'au Canada" me semble un peu fort.

[crazy_marty]

1 hour ago, bencoudonc said:

J'avoue que j'ai un doute sur ce bout-là... je ferais une contre-vérification si j'étais vous (peut-être au consulat français ?).  De toute évidence, ce n'est pas une bonne idée de déraciner des enfants habitués à vivre ici et qui viennent de subir un grand traumatisme en perdant leurs parents, mais "pas le droit d'habiter ailleurs qu'au Canada" me semble un peu fort.

 

Ça m'étonne aussi beaucoup, surtout dans le cas de binationaux. 

 

Que ce ne soit pas forcément conseillé, c'est une chose, mais interdit, j'ai du mal à voir pourquoi.

[Isa78]

Effectivement j'ai fini par trouver l'info : "Si vous nommez un tuteur hors province ou à l'étranger, il est possible d'inclure dans le testament une disposition stipulant que les enfants peuvent être déplacés hors de la province ou du pays. Il peut y avoir des conséquences fiscales lorsque les enfants changent de lieu de résidence."

 

Source : https://www.willful.co/fr-qc-apprendre/tuteur-pour-enfants#5

 

Je vais recontacter le notaire aujourd'hui pour lui dire, c'est plate qu'on soit obligé de leur dire nous même, c'est supposé être leur métier

[Cricri_n_co]

Bonjour,

 

Je suis actuellement dans le processus également et c'est d'autant plus important que j'ai perdu mon mari l'année dernière...

Dans mon cas, le notaire m'a conseillé de nommer une personne de confiance "pour les cas d'urgence" et ensuite, de nommer le tuteur légal de mon choix.

Pour ce qui est des conséquences fiscale, il y a un moyen de "contourner".

En ce qui me concerne, je vais demander la création d'une fiducie jusqu'à l'âge X avec le tuteur désigné au décision finale mais avec au moins une personne de confiance ici au Canada. Ce qui empêche la résidence fiscale de la fiducie d'être déplacée.

Tu peux très bien inclure une personne dans la fiducie et ne pas lui donner de pouvoir décisionnel.

C'est d'ailleurs la même chose pour le liquidateur, il est obligatoire que ce soit quelqu'un au canada - sinon ça devient une succession dans le pays de résidence de la personne désignée... et la bonjour les frais de succession!

 

Bonne réflexion!

[Isa78]

2 minutes ago, Cricri_n_co said:

Bonjour,

 

Je suis actuellement dans le processus également et c'est d'autant plus important que j'ai perdu mon mari l'année dernière...

Dans mon cas, le notaire m'a conseillé de nommer une personne de confiance "pour les cas d'urgence" et ensuite, de nommer le tuteur légal de mon choix.

Pour ce qui est des conséquences fiscale, il y a un moyen de "contourner".

En ce qui me concerne, je vais demander la création d'une fiducie jusqu'à l'âge X avec le tuteur désigné au décision finale mais avec au moins une personne de confiance ici au Canada. Ce qui empêche la résidence fiscale de la fiducie d'être déplacée.

Tu peux très bien inclure une personne dans la fiducie et ne pas lui donner de pouvoir décisionnel.

C'est d'ailleurs la même chose pour le liquidateur, il est obligatoire que ce soit quelqu'un au canada - sinon ça devient une succession dans le pays de résidence de la personne désignée... et la bonjour les frais de succession!

 

Bonne réflexion!

 

Oh mes sincères condoléances, ça ne doit pas être facile comme situation

 

Merci en tout cas pour les infos complémentaires, on va regarder tout ça avec le notaire.

 

[Cricri_n_co]

Il y a 4 heures, Isa78 a dit :

 

Oh mes sincères condoléances, ça ne doit pas être facile comme situation

 

Merci en tout cas pour les infos complémentaires, on va regarder tout ça avec le notaire.

 

Merci.

Quand on part, on se prépare à vivre la distance avec la famille et à ne pas être là dans des situations parfois difficiles lorsque nos parents vieillissent... mais on ne s'imagine pas que l'inverse peut aussi être vrai.

Ce sont des moments difficiles, je ne dirai pas le contraire. Et les démarches à l'internationale sont très lourdes avec les administrations...

D'où l'importance d'un testament bien fait et validé chez notaire!