Desistement

[Blackknight]

Bonjour , 

J'ai un contrat de travail avec un employeur québécois à travers un bureau local  et je me prépare à la procédure d'immigration.

Le bureau local qui se charge des procédures d'immigration me demande de signer un document par lequel je dois rembourser les frais d'immigration qui seront payés par le bureau au cas où je me retire de la procédure d'immigration avant sa fin . 

Est ce légal? Et comment faire?

[Qc19]

Vous parlez d’un bureau local… mais quel genre d’organisation est-ce? Un bureau d’avocats? Un consultant en immigration? ou quoi?

[Blackknight]

il y a 3 minutes, Qc19 a dit :

Vous parlez d’un bureau local… mais quel genre d’organisation est-ce? Un bureau d’avocats? Un consultant en immigration? ou quoi?

C'est un consultant en immigration 

[Qc19]

C’est inhabituel mais cela ne m’étonne pas de ce genre de service.  J’imagine qu’ils donne le montant de ces frais? Vous ne signez pas un chèque en blanc j’espère?

 

[Blackknight]

il y a 17 minutes, Qc19 a dit :

C’est inhabituel mais cela ne m’étonne pas de ce genre de service.  J’imagine qu’ils donne le montant de ces frais? Vous ne signez pas un chèque en blanc j’espère?

 

Oui ils mentionnent le montant des frais que je dois rembourser au cas où je renonce à la procédure d'immigration et je me retire

[rainbow21]

Cela me semble logique que certains exigent cela parce qu'il ont vécu des désistements. Je ne sais pas si c'est légal comme celui qui entame la démarche c'est l'employeur. Ce qui est illégal c'est que l'employeur exige de rembourser les frais d''immigration si tu changes d'employeur avant un certain nombre d'années mais clause courante dans les contrats encore.

 

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/droits-proteges.html

Modifié 10 août 2021 par rainbow21

[Qc19]

Effectivement, comme ce sont des consultants, c’est votre choix d’utiliser leurs services alors que ce n’est pas obligatoire de le faire pour immigrer.  Ils ont le droit d’avoir des conditions pour leurs services.  C’est à vous de voir si vous trouvez que cela vaut la peine pour l’offre qu’on vous a fait.