Taxes pour la facturation d'une prestation à un client québécois par un prestataire hors du Québec

[Traducteinterpretautonom]

Bonjour,

 

Je travaille comme traducteur en Nouvelle-Écosse et j'ai réalisé une traduction pour un client établi au Québec. Je lui transmets la traduction non seulement par courriel (ce qui est le cas le plus fréquent), mais également par courrier (version papier).

 

On est bien d'accord que dans ce cas, la prestation est considérée comme fournie au Québec et je facture les taxes applicables au Québec : la TPS à 5 % et la TVQ à 9,75 %?

 

Merci de répondre seulement si vous êtes sûrs.

[Qc19]

Vous facturez des taxes du Quebec si vous avez un numero de taxes du Quebec! 
Votre facture doit mentionner vos numéros de taxes. 
https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/
De ce que j’en comprend, le travail a été fait en Nouvelle Ecosse.

Vous devriez communiquer directement avec les gouvernements provinciaux concernés pour avoir l’heure juste dans ces cas. 

Modifié 15 mars 2021 par Qc19