SE401Q09bis

[Bouh]

Coucou tout le monde !

J'ai une petite question.

Quand on veut obtenir le formulaire SE-401-Q-09 bis de la sécurité sociale, il faut indiquer sa date de départ. Je suppose qu'ils veulent entériner le fait qu'on ne sera plus couvert par la sécu française à partir de cette date là.

Mais le temps que je prenne l'avion, que j'arrive à Montréal, et que j'aille chercher ma carte soleil, il peut se passer 2 ou 3 jours non ?

Alors ma question est totue bête... Dans quel pays je serai assurée le 7 novembre ?

Faut-il prendre une assurance complémentaire au cas où je me casse une jambe en descendant de l'avion ?

Merci de vos réponses

Bouh.....

[Invité]

Salut Katy

Je pense que tu n'as pas besoin de prendre une assurance complémentaire. A partir du moment où tu leur indiques ta date de départ, la CPAM te couvre encore jusqu'à ce que tu obtiennes ta carte soleil au Québec Le formulaire SE401Q9BIS te couvre dès ta descente d'avion Qu'on me corrige si je me trompe

Bises

Céline

[Invité]

Bonjour Bouh !

De ce que je peux savoir concernant les régimes obligatoires de sécurité sociale, je pense qu'il te demande la date de départ de France pour te radier du régime.

En effet, c'est à cette date que tu cesseras, de par ton travail ou tes assedic, de cotiser à ce régime. C'est notemment le cas lorsque tu changes de régime : par exemple si tu trouve un boulot au crédit agricole, tu cotiseras au régime agricole et non plus au régime général ! (tu deviens "salarié agricole" !!! )

Par contre, tes droits restent ouverts plusieurs mois (12 il me semble) après la radiation.

Donc si tu te casses une jambe en descandant de l'avion, comme tu ne seras pas encore passée par la douane, si tu rentres illico en France, tu seras couvertes.

Par contre, après, ça dépend des conventions entre pays, mais il me semble avoir lu quelque part (peu être sur le forum d'ailleurs), qu'il en exite une entre la France et le Québec qui te permet d'être couverte jusqu'à l'obtention de la carte soleil.

Mais bon, il doit bien y avoir quelqu'un sur ce forum qui ait l'info exacte !!

Bonne journée

[fortsympa]

fais attention à ta decente d'avion ... mais je crois qu'il y a plus de decente d'avion .. caril y a des rampes d'acces

[Invité]

Salut Katy,

Effectivement, tu ne seras plus couverte par la France à partir de la date de sortie du territoire. Mais tu es immédiatement couverte par la carte soleil (et ce avant même de l'obtenir dans les 2-3 semaines qui suivent). Si jamais il t'arrive quelque chose durant ce laps de temps, tu dois conserver les factures pour en demander le remboursement après l'obtention de la carte.

Christophe

[skydiver]

salut katie,

concernant la securite sociale francaise,

tu est couverte automatiquement pendant les douze mois qui suivent ta date de depart.

Quand ensuite,

tu te rends a la RAMQ, tu est couverte retroactivement a la date de ton arrivée sur le territoire

du quebec. Si tu vas à la RAMQ le 09/11 par exemple, tu seras couverte retroactivement depuis le 07/11 (si je ne me trompe pas )

A bientot

Jean-paul

[velour]

une tite adresse qui en parle

http://mon-ile.net/canada/article44.html

Même si vous demandez votre carte dès le lendemain de votre arrivée, vous aurez une carence de 3 mois. Cela signifie que durant 3 mois vous devez vous trouver une assurance privée pour vous couvrir. Ceci est valable sauf si vous avez la carte vitale. En effet, dans ce cas, vous êtes couvert dès votre arrivée, même si vous n?avez pas encore votre carte soleil.

[Invité]

une tite adresse qui en parle

http://mon-ile.net/canada/article44.html

Même si vous demandez votre carte dès le lendemain de votre arrivée, vous aurez une carence de 3 mois. Cela signifie que durant 3 mois vous devez vous trouver une assurance privée pour vous couvrir. Ceci est valable sauf si vous avez la carte vitale. En effet, dans ce cas, vous êtes couvert dès votre arrivée, même si vous n?avez pas encore votre carte soleil.

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Le principe de ce formulaire SE401Q9bis, c'est justement d'éviter la carence de 3 mois au régime de sécu québécois. Il faut arriver avec ce bout de papier que fournit la sécu et le présenter lors de la demande de la carte soleil; il n'y a donc aucune période de carence et la couverture française fonctionne jusqu'à ce que la couverture québécoise prenne le relai.

[fortsympa]

vous conseillez de faire cette formalite quant ??

[Zazie]

ca depend peut etre des Caisses, mais moi la fille avait mis ma date de couverture jusqu'a 1 semaine apres ma date de depart !!!

De toutes facons tu seras toujours couverte du moment que tu as le formulaire !!!

A tres bientot par icitte !!

''vous conseillez de faire cette formalite quant ?? ''

Patrick, je te conseille de le faire au moins 1 mois avant de partir, car tu rencontreras peut etre des problemes pour l'avoir, il faut parfois courrir dans plusieurs caisses !!

Un petit conseil pour pas perdre de temps.............aller directement au service International de la CPAM (dans la caisse principale de la ville-prefecture de region....Strasbourg pour toi je pense !!)

zazie

[fortsympa]

''vous conseillez de faire cette formalite quant ?? ''

Patrick, je te conseille de le faire au moins 1 mois avant de partir, car tu rencontreras peut etre des problemes pour l'avoir, il faut parfois courrir dans plusieurs caisses !!

Un petit conseil pour pas perdre de temps.............aller directement au service International de la CPAM (dans la caisse principale de la ville-prefecture de region....Strasbourg pour toi je pense !!)

zazie

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Merci pour Ta reponse Zazie (oupss j'ai oublier ton prenom et je veux pas dire de betise ) en tout cas c'est tres sympa de m'avoir repondu presicement.