Invité Posté(e) 29 octobre 2017 Posté(e) 29 octobre 2017 Bonjour tout le monde, et Svp j'ai besoin de votre aide et j'apprécie si vous répondez a ma question, j'ai passé en cours municipale a propos d'un vois de fait simple et on est partie au procès et au procès 21 septembre 2017 mon avocat a tout réglé avec la victime en absolution et j'ai plaidé coupable et j'ai pas de casier judiciaire et j'ai des conditions a respecter de ne pas s'approcher de chez elle pendant 1 ans et j'ai pas de casier judiciaire , voilà ma question est-ce que j'ai le droit de faire une demande de Citoyenneté et est-ce qu'elle va être refusé, Un grand merci Citer
Habitués juetben Posté(e) 29 octobre 2017 Habitués Posté(e) 29 octobre 2017 Fais ta demande... au pire elle sera refusée. C'est quoi le problème ? Citer
myden Posté(e) 29 octobre 2017 Posté(e) 29 octobre 2017 Il y a 1 heure, Ayoub a dit : Bonjour tout le monde, et Svp j'ai besoin de votre aide et j'apprécie si vous répondez a ma question, j'ai passé en cours municipale a propos d'un vois de fait simple et on est partie au procès et au procès 21 septembre 2017 mon avocat a tout réglé avec la victime en absolution et j'ai plaidé coupable et j'ai pas de casier judiciaire et j'ai des conditions a respecter de ne pas s'approcher de chez elle pendant 1 ans et j'ai pas de casier judiciaire , voilà ma question est-ce que j'ai le droit de faire une demande de Citoyenneté et est-ce qu'elle va être refusé, Un grand merci as tu une absolution conditionnelle ou inconditionnelle? Citer
Invité Posté(e) 30 octobre 2017 Posté(e) 30 octobre 2017 J’ai plaidé coupable le juge m’a dit à condition ne tappro Il y a 9 heures, juetben a dit : Fais ta demande... au pire elle sera refusée. C'est quoi le problème ? j'ai passé en cours municipale a propos d'un vois de fait simple et on est partie au procès et au procès 21 septembre 2017 mon avocat a tout réglé avec la victime en absolution et j'ai plaidé coupable et j'ai pas de casier judiciaire et j'ai des conditions a respecter de ne pas s'approcher de chez elle pendant 1 ans et j'ai pas de casier judiciaire , voilà ma question est-ce que j'ai le droit de faire une demande de Citoyenneté et est-ce qu'elle va être refusé?? Citer
Invité Posté(e) 30 octobre 2017 Posté(e) 30 octobre 2017 Il y a 8 heures, myden a dit : as tu une absolution conditionnelle ou inconditionnelle? Mon avocat a trouvé un arrangement avec procureur et la victime était d’accord absolution et mon avocat m’a dit de plaidé coupable et la juge a dit ok tu va pas avoir de casier judiciaire et y’a des conditions faut pas s’approcher de la place ou la fille 250 mettre ou habite pendant 1 ans c tout et j’ai pas de casier judiciaire, ma question est-ce qu’il vont refusé si je commence ma demande de citoyenneté Citer
Habitués juetben Posté(e) 30 octobre 2017 Habitués Posté(e) 30 octobre 2017 On est pas juge de citoyenneté... fais ta demande et au pire elle est rejetée. Tu risques quoi à part un refus et devoir attendre? Citer
Habitués Fermi1954 Posté(e) 1 décembre 2017 Habitués Posté(e) 1 décembre 2017 Le 2017-10-30 à 01:49, Ayoub a dit : Mon avocat a trouvé un arrangement avec procureur et la victime était d’accord absolution et mon avocat m’a dit de plaidé coupable et la juge a dit ok tu va pas avoir de casier judiciaire et y’a des conditions faut pas s’approcher de la place ou la fille 250 mettre ou habite pendant 1 ans c tout et j’ai pas de casier judiciaire, ma question est-ce qu’il vont refusé si je commence ma demande de citoyenneté Si ton absolution est assortie d’une probation,ta demande sera refusée.je connais une personne qui a eu une absolution conditionnelle assortie d’une période de probation de deux ans,sa demande a été refusée parce qu’elle était en probation Citer
Habitués Fermi1954 Posté(e) 1 décembre 2017 Habitués Posté(e) 1 décembre 2017 Le 2017-10-30 à 01:49, Ayoub a dit : Mon avocat a trouvé un arrangement avec procureur et la victime était d’accord absolution et mon avocat m’a dit de plaidé coupable et la juge a dit ok tu va pas avoir de casier judiciaire et y’a des conditions faut pas s’approcher de la place ou la fille 250 mettre ou habite pendant 1 ans c tout et j’ai pas de casier judiciaire, ma question est-ce qu’il vont refusé si je commence ma demande de citoyenneté C’est après ta probation que tu dois envoyer ta demande,quand elle est terminée si tu es en probation et que tu envoies ta demande,elle sera refusée même si ta probation finit lorsque ta demande est en cours de traitement Citer
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