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Est-ce que j'ai le droit de faire Demande Citoyenneté


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Posté(e)

Bonjour tout le monde, et Svp j'ai besoin de votre aide et j'apprécie si vous répondez a ma question,  j'ai passé en cours municipale a propos d'un vois de fait simple et on est partie au procès et au procès 21 septembre 2017 mon avocat a tout réglé avec la victime en absolution et j'ai plaidé coupable et j'ai pas de casier judiciaire et j'ai des conditions a respecter de ne pas s'approcher de chez elle pendant 1 ans et j'ai pas de casier judiciaire ,  voilà ma question est-ce que j'ai le droit de faire une demande de Citoyenneté et est-ce qu'elle va être refusé,     Un grand merci

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Posté(e)

Fais ta demande... au pire elle sera refusée. C'est quoi le problème ? 

Posté(e)
Il y a 1 heure, Ayoub a dit :

Bonjour tout le monde, et Svp j'ai besoin de votre aide et j'apprécie si vous répondez a ma question,  j'ai passé en cours municipale a propos d'un vois de fait simple et on est partie au procès et au procès 21 septembre 2017 mon avocat a tout réglé avec la victime en absolution et j'ai plaidé coupable et j'ai pas de casier judiciaire et j'ai des conditions a respecter de ne pas s'approcher de chez elle pendant 1 ans et j'ai pas de casier judiciaire ,  voilà ma question est-ce que j'ai le droit de faire une demande de Citoyenneté et est-ce qu'elle va être refusé,     Un grand merci

as tu une absolution conditionnelle ou inconditionnelle? 

Posté(e)

J’ai plaidé coupable le juge m’a dit à condition ne tappro

Il y a 9 heures, juetben a dit :

Fais ta demande... au pire elle sera refusée. C'est quoi le problème ? 

  j'ai passé en cours municipale a propos d'un vois de fait simple et on est partie au procès et au procès 21 septembre 2017 mon avocat a tout réglé avec la victime en absolution et j'ai plaidé coupable et j'ai pas de casier judiciaire et j'ai des conditions a respecter de ne pas s'approcher de chez elle pendant 1 ans et j'ai pas de casier judiciaire ,  voilà ma question est-ce que j'ai le droit de faire une demande de Citoyenneté et est-ce qu'elle va être refusé??

Posté(e)
Il y a 8 heures, myden a dit :

as tu une absolution conditionnelle ou inconditionnelle? 

Mon avocat a trouvé un arrangement avec procureur et la victime était d’accord absolution et mon avocat m’a dit de plaidé coupable et la juge a dit ok tu va pas avoir de casier judiciaire et y’a des conditions faut pas s’approcher de la place ou la fille 250 mettre ou habite pendant 1 ans c tout et j’ai pas de casier judiciaire, 

ma question est-ce qu’il vont refusé si je commence ma demande de citoyenneté 

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Posté(e)

On est pas juge de citoyenneté... fais ta demande et au pire elle est rejetée. Tu risques quoi à part un refus et devoir attendre? 

  • 1 month later...
  • Habitués
Posté(e)
Le 2017-10-30 à 01:49, Ayoub a dit :

Mon avocat a trouvé un arrangement avec procureur et la victime était d’accord absolution et mon avocat m’a dit de plaidé coupable et la juge a dit ok tu va pas avoir de casier judiciaire et y’a des conditions faut pas s’approcher de la place ou la fille 250 mettre ou habite pendant 1 ans c tout et j’ai pas de casier judiciaire, 

ma question est-ce qu’il vont refusé si je commence ma demande de citoyenneté 

Si ton absolution est assortie d’une probation,ta demande sera refusée.je connais une personne qui a eu une absolution conditionnelle assortie d’une période de probation de deux ans,sa demande a été refusée parce qu’elle était en probation 

  • Habitués
Posté(e)
Le 2017-10-30 à 01:49, Ayoub a dit :

Mon avocat a trouvé un arrangement avec procureur et la victime était d’accord absolution et mon avocat m’a dit de plaidé coupable et la juge a dit ok tu va pas avoir de casier judiciaire et y’a des conditions faut pas s’approcher de la place ou la fille 250 mettre ou habite pendant 1 ans c tout et j’ai pas de casier judiciaire, 

ma question est-ce qu’il vont refusé si je commence ma demande de citoyenneté 

C’est après ta probation que tu dois envoyer ta demande,quand elle est terminée

si tu es en probation et que tu envoies ta demande,elle sera refusée même si ta probation finit lorsque ta demande est en cours de traitement 

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