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Posté(e)

Bonsoir

 

Comme vous le savez je suis en train de constituer tous les documents nécessaires pour répondre au mieux le jour où je serai parmi les plus chanceux !

 

Ma situation familiale est que je suis remariée avec un enfant d'une précédente union.

 

Malheureusement pour mon enfant, en habitant à moins de 7km, son Pere n'exerce plus ses droits de visite depuis 2010 . ( j'admets qu'il y a eu des tentatives à l'amiable ponctuels qui se sont soldés en échec) .

Si j'annonce au papa que je fais ces démarches là, il risque de s'y opposer, juste par principe

Je me suis renseignée au tribunal auprès d'une juriste qui me dit que normalement Si je fais une demande au JAF, ils vont aller dans mon sens car mon enfant est habitué à vivre ainsi.

 

Donc que dois je justifier comme documents et à quel moment ( par rapport à quand on soumet sa demande en ligne) ?

 

Actuellement , sur le jugement, il est écrit que l'enfant est domicilié uniquement chez moi et que lorsque son Pere sera décidé il devra lui Même remettre les droits de visite. Mais l'autorité parentale est conjointe .

 

Si des personnes ont eu un cas similaire , je veux bien pouvoir vous lire !

 

Merci d'avance

 

 

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  • Habitués
Posté(e)

Bonsoir. Mon ex mari vit loin de nous mais vient voir la petite à chaque vacances. Dans le cadre du dossier fédéral j'ai eu un document à lui faire signer devant notaire comme quoi il m'autorisait à prendre la petite et qu'il comprenait bien qu'il ne pourrait plus la voir comme avant.
C'est donc au fédéral que tu as ce document à Remplir.
Ton cas est différent je te souhaite d'arriver à le résoudre.


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  • Habitués
Posté(e) (modifié)
il y a 39 minutes, Brenda_Brandon a dit :

 

Bonsoir

 

Comme vous le savez je suis en train de constituer tous les documents nécessaires pour répondre au mieux le jour où je serai parmi les plus chanceux !

 

Ma situation familiale est que je suis remariée avec un enfant d'une précédente union.

 

Malheureusement pour mon enfant, en habitant à moins de 7km, son Pere n'exerce plus ses droits de visite depuis 2010 . ( j'admets qu'il y a eu des tentatives à l'amiable ponctuels qui se sont soldés en échec) .

Si j'annonce au papa que je fais ces démarches là, il risque de s'y opposer, juste par principe

Je me suis renseignée au tribunal auprès d'une juriste qui me dit que normalement Si je fais une demande au JAF, ils vont aller dans mon sens car mon enfant est habitué à vivre ainsi.

 

Donc que dois je justifier comme documents et à quel moment ( par rapport à quand on soumet sa demande en ligne) ?

 

Actuellement , sur le jugement, il est écrit que l'enfant est domicilié uniquement chez moi et que lorsque son Pere sera décidé il devra lui Même remettre les droits de visite. Mais l'autorité parentale est conjointe .

 

Si des personnes ont eu un cas similaire , je veux bien pouvoir vous lire !

 

Merci d'avance

 

 

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Lors de ta demande, tu devras inclure la preuve que tu peux partir avec ton enfant sans le père. Donc ça comprend soit une autorisation signée du père qui te laisse partir, soit un jugement officiel qui te permet de partir avec l'enfant sans l'avis du père.

 

Il faudra que tu aies l'un ou l'autre de ce papier au moment de la procédure fédérale, je pense pas que ce soit nécessaire pour le CSQ.

Modifié par crazy_marty
  • 3 weeks later...

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