Situation irrégulière (OQTF) et résidence permanente

[dana10]

Bonjour,

Je suis étudiante au Quebec et je compte faire une demande de résidence permanente.

J'ai eu une OQTF (obligation de quitter le territoire français) quand j'étudiais en France, mais j'y ai poursuivi mes études en situation irrégulière pendant 4ans suite à quoi j'ai obtenu mon master. J'avais fait 2 demandes de régularisation de ma situation qui étaient restées sans réponse de la préfecture. J'ai ensuite demandé un visas d'étude pour le canada dans mon pays d'origine que j'ai obtenu.

Je me demande à présent si cet OQTF me posera problème au moment d'effectuer ma demande de résidence permanente ?

Merci d'avance pour vos retours...

[theodore84]

il y a 42 minutes, dana10 a dit :

Bonjour,

Je suis étudiante au Quebec et je compte faire une demande de résidence permanente.

J'ai eu une OQTF (obligation de quitter le territoire français) quand j'étudiais en France, mais j'y ai poursuivi mes études en situation irrégulière pendant 4ans suite à quoi j'ai obtenu mon master. J'avais fait 2 demandes de régularisation de ma situation qui étaient restées sans réponse de la préfecture. J'ai ensuite demandé un visas d'étude pour le canada dans mon pays d'origine que j'ai obtenu.

Je me demande à présent si cet OQTF me posera problème au moment d'effectuer ma demande de résidence permanente ?

Merci d'avance pour vos retours...

Félicitations pour ton master obtenu dans cette situation.Chapeau.Ton OQTF n'a rien à voir avec le Canada. Tu n'as pas été refusé du territoire français à cause d'un acte criminelle. Oublie la France et poursuit tes démarches.

[dana10]

il y a une heure, theodore84 a dit :

Félicitations pour ton master obtenu dans cette situation.Chapeau.Ton OQTF n'a rien à voir avec le Canada. Tu n'as pas été refusé du territoire français à cause d'un acte criminelle. Oublie la France et poursuit tes démarches.

Merci beaucoup !

[kuroczyd]

Félicitations pour ton master obtenu dans cette situation.Chapeau.Ton OQTF n'a rien à voir avec le Canada. Tu n'as pas été refusé du territoire français à cause d'un acte criminelle. Oublie la France et poursuit tes démarches.

Pour la RP il faut néanmoins justifier de tous les permis et statuts dans les pays où l on a séjourné.
Comment justifie t on d une situation régulière quand on a été 4 ans en situation irrégulière?

[dana10]

il y a 13 minutes, kuroczyd a dit :

Pour la RP il faut néanmoins justifier de tous les permis et statuts dans les pays où l on a séjourné.
Comment justifie t on d une situation régulière quand on a été 4 ans en situation irrégulière?

Quand vous dites qu'il faut les justifier, il s'agit de produire des titres de séjour, visas des pays où on a résidé plus de 6 mois ? ou les extraits de casier judiciaire ? Merci.

[theodore84]

Pour la RP il faut néanmoins justifier de tous les permis et statuts dans les pays où l on a séjourné.
Comment justifie t on d une situation régulière quand on a été 4 ans en situation irrégulière?

Elle n'a rien à justifier si elle ne vit plus la bas. Elle va écrire qu'elle a habite en France comme étudiant. Si elle n'est plus la bas. Rien à justifier...

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[theodore84]

Quand vous dites qu'il faut les justifier, il s'agit de produire des titres de séjour, visas des pays où on a résidé plus de 6 mois ? ou les extraits de casier judiciaire ? Merci.

Tu es au Québec actuellement? Tu n'as que le casier judiciaire de la France a obtenir. Sur l'annexe A il y a une question relative si vous avez reçu une oqtf ds un pays où refus de visa. Tu clique oui et tu explique brièvement ta situation. J'ai été en France en tant que étudiant avant de venir ici. Bcp d'amis étudiants étrangers ont été ds ce cas. La France ne permet pas aux étudiants étrangers de travailler après leur études. C'est un parcours de combattants pour faire son changement de statut. Même si tu trouve la job tu es recalé par la préfecture et avec oqtf...


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[bencoudonc]

il y a 42 minutes, kuroczyd a dit :

Pour la RP il faut néanmoins justifier de tous les permis et statuts dans les pays où l on a séjourné.
Comment justifie t on d une situation régulière quand on a été 4 ans en situation irrégulière?

En effet, je ne serais pas aussi catégorique que théodore84 !  Si une personne n'a pas respecté la loi en France, pourquoi elle la respecterait ici ?

[dana10]

il y a 16 minutes, theodore84 a dit :

Tu es au Québec actuellement? Tu n'as que le casier judiciaire de la France a obtenir. Sur l'annexe A il y a une question relative si vous avez reçu une oqtf ds un pays où refus de visa. Tu clique oui et tu explique brièvement ta situation. J'ai été en France en tant que étudiant avant de venir ici. Bcp d'amis étudiants étrangers ont été ds ce cas. La France ne permet pas aux étudiants étrangers de travailler après leur études. C'est un parcours de combattants pour faire son changement de statut. Même si tu trouve la job tu es recalé par la préfecture et avec oqtf...


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Oui je vis au québec en tant qu'étudiante depuis le mois de septembre 2016. Ok je joindrai une lettre explicative à ma demande. J'ai eu cette OQTF en 2012 et j'y ai fait recours 2 fois sans réponse de la préfecture entre 2012 et 2016. Je possède avec moi mes récépissés de dépôt de dossiers. J''ai donc continué à vivre en France (car on ne peut être expulsé si on a un dossier en cours) et poursuivi mes études jusqu'à l'obtention d'un visas étudiant pour le Canada au mois d’août 2016.

[theodore84]

En effet, je ne serais pas aussi catégorique que théodore84 !  Si une personne n'a pas respecté la loi en France, pourquoi elle la respecterait ici ?

Vois êtes un agent d'immigration pour juger qu'elle n'a pas respecter la loi en France. Être en situation régulière est un crime? Il y a des gens qui viennent ds un pays avec un statut régulier en l'occurrence les étudiants et peuvent se retrouver en situation irrégulière parce que son titre de séjour n'est pas renouvelé. Le cas de la France avec les étudiants étrangers est atypique. Je connais bien le débat car j'ai été étudiant en France. Pour le moment on sait pas pourquoi elle a été en situation irrégulière. Des fois on fait une demande d'asile qu'on te refuse parce que les preuves ne sont pas solides . C'est pourquoi sur le formulaire annexe A antécédents des déclarations il y a une question prévue à cet effet. Avez vous reçu une oqtf ou avez vous reçu un refus de visa ds un pays ou le Canada? Si tu dis oui tu expliques les circonstances du refus et l'obligation de quitter le territoire. C'est le gouvernement du Canada qui fait les enquêtes nécessaires pour voir ce qui s'est passé.

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[bencoudonc]

il y a 7 minutes, theodore84 a dit :

Vois êtes un agent d'immigration pour juger qu'elle n'a pas respecter la loi en France.
 

Je ne suis pas un agent d'immigration, mais je sais que c'est le genre de chose que les agents vérifient.  Faque tsé...

 

 

Modifié 4 mai 2017 par bencoudonc

[crazy_marty]

il y a 8 minutes, theodore84 a dit :

Vois êtes un agent d'immigration pour juger qu'elle n'a pas respecter la loi en France. Être en situation régulière est un crime? Il y a des gens qui viennent ds un pays avec un statut régulier en l'occurrence les étudiants et peuvent se retrouver en situation irrégulière parce que son titre de séjour n'est pas renouvelé. Le cas de la France avec les étudiants étrangers est atypique. Je connais bien le débat car j'ai été étudiant en France. Pour le moment on sait pas pourquoi elle a été en situation irrégulière. Des fois on fait une demande d'asile qu'on te refuse parce que les preuves ne sont pas solides . C'est pourquoi sur le formulaire annexe A antécédents des déclarations il y a une question prévue à cet effet. Avez vous reçu une oqtf ou avez vous reçu un refus de visa ds un pays ou le Canada? Si tu dis oui tu expliques les circonstances du refus et l'obligation de quitter le territoire. C'est le gouvernement du Canada qui fait les enquêtes nécessaires pour voir ce qui s'est passé.

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Exact, il faut le mentionner sur la demande. On a beau pas être agent d'immigration, on sait par contre que ce sont des dossiers qui sont scrutés plus à la loupe que d'autres. Eux ils vont voir situation irrégulière pendant 4 ans. Ce qui ne veut pas dire qu'elle n'aura pas sa RP. Mais probablement une enquête plus longue. C'est tout.

 

Il faut pas t'enflammer de même, reste zen. Personne a dit de pas déposer de demande, ou qu'elle serait pas acceptée.  

[theodore84]

 
Exact, il faut le mentionner sur la demande. On a beau pas être agent d'immigration, on sait par contre que ce sont des dossiers qui sont scrutés plus à la loupe que d'autres. Eux ils vont voir situation irrégulière pendant 4 ans. Ce qui ne veut pas dire qu'elle n'aura pas sa RP. Mais probablement une enquête plus longue. C'est tout.
 
Il faut pas t'enflammer de même, reste zen. Personne a dit de pas déposer de demande, ou qu'elle serait pas acceptée.  

Je ne m'enflamme pas pour information.
Je donne des explications sur ce que je sais.

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[Haruna]

Le 2017-05-04 à 14:37, dana10 a dit :

Oui je vis au québec en tant qu'étudiante depuis le mois de septembre 2016. Ok je joindrai une lettre explicative à ma demande. J'ai eu cette OQTF en 2012 et j'y ai fait recours 2 fois sans réponse de la préfecture entre 2012 et 2016. Je possède avec moi mes récépissés de dépôt de dossiers. J''ai donc continué à vivre en France (car on ne peut être expulsé si on a un dossier en cours) et poursuivi mes études jusqu'à l'obtention d'un visas étudiant pour le Canada au mois d’août 2016.

Bonjour  

 

Est ce que vous avez eu votre RP malgré l'OQTF ? Mon conjoint est dans le mm cas. Svp j'ai besoin d'un retour. 

[Cossoco1]

Le 2017-05-04 à 14:37, dana10 a dit :

Oui je vis au québec en tant qu'étudiante depuis le mois de septembre 2016. Ok je joindrai une lettre explicative à ma demande. J'ai eu cette OQTF en 2012 et j'y ai fait recours 2 fois sans réponse de la préfecture entre 2012 et 2016. Je possède avec moi mes récépissés de dépôt de dossiers. J''ai donc continué à vivre en France (car on ne peut être expulsé si on a un dossier en cours) et poursuivi mes études jusqu'à l'obtention d'un visas étudiant pour le Canada au mois d’août 2016.

Vous avez quand même pu demander et obtenu votre visa pour le Canada depuis la France alors que vous étiez en situation irrégulière ?

[bencoudonc]

Il y a 3 heures, Cossoco1 a dit :

Vous avez quand même pu demander et obtenu votre visa pour le Canada depuis la France alors que vous étiez en situation irrégulière ?

Elle dit dans son tout premier message qu'elle l'a obtenu depuis son pays d'origine.