Demande de parrainage sur le point d'être refusé

[Ouzin]

Bonjour à tous,

j'ai fait mon mariage par procuration car je ne savais vraiment pas que la loi est changé.

Ce matin j'ai reçu un courriel du bureau des visas qui me dit que mon mariage n'est pas légal et que ma femme n'est pas considéré comme mon épouse.

Par conséquent il doit refuser ma demande. Et il m'accorde 60 jours avant de prendre sa décision pour que je réponde à ses préoccupations.

Aidez -moi svp! Qu'est ce que je dois faire maintenant?

Dois-je annuler ma demande et refaire une nouvelle?

Si Oui, je dois refaire tout le processus?

Dois-je chercher un avocat?

 

[Automne]

oui annule, oui recommence depuis le début et faire un vrai mariage. Pas besoin d'avocat pour remplir ta propre demande.

Je connais pas votre histoire mais peut être qu'il serait mieux de vivre ensemble après le mariage pendant un certain temps avant d'envoyer la nouvelle demande de parrainage. Pour avoir un dossier plus solide cette fois..

[Ouzin]

Merci pour votre réponse!

Si j'annule, est-ce que ça ne jouera pas sur ma crédibilité auprès de IRCC?

Est-ce que annuler veut dire que IRCC va tout oublier et ne tiendra plus compte de l'ancien dossier?

Suis tellement stressé que je n'ai pas dormi la nuit!  

 

 

[AAATH]

de préférence de coller ici votre email pour voir les mots utiliser par le CIC ... et cachez votre nom et vos Numero

[Ouzin]

Voilà le courriel:

 

J’ai terminé l’évaluation de votre demande de visa de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial. Je suis arrivé à la conclusion que vous ne satisfaites pas aux exigences d’immigration au Canada dans cette catégorie.

Le paragraphe 12(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Loi) stipule que la sélection d’un étranger de la catégorie du regroupement familial se fait en fonction de la relation qu’il a avec un citoyen canadien ou un résident permanent, à titre d’époux,

de conjoint de fait, d’enfant ou de père ou de mère ou à titre d'autre membre de la famille prévu par le règlement.

Le paragraphe 117(1) du Règlement de la Loi définit ainsi les étrangers appartenant à la catégorie du regroupement familial, du fait de leur relation avec le répondant :

(a) son époux, conjoint de fait ou son partenaire conjugal;

Le paragraphe 5 du Règlement stipule que, pour l’application du présent règlement, l’étranger n’est pas considéré :

a) comme l’époux ou le conjoint de fait d’une personne s’il est âgé de moins de dix huit ans;

b) comme l’époux d’une personne si, selon le cas :

(i) l’étranger ou la personne était l’époux d’une autre personne au moment de leur mariage,

(ii) la personne vit séparément de l’étranger depuis au moins un an et est le

conjoint de fait d’une autre personne;

c) comme l’époux d’une personne si le mariage a été célébré alors qu’au moins l’un des époux n’était pas physiquement présent, à moins qu’il ne s’agisse d’un mariage d’un membre des Forces canadiennes, que ce dernier ne soit pas physiquement présent à la cérémonie en raison de son service militaire dans les Forces canadiennes et que le mariage soit valide à la fois selon les lois du lieu où il a été contracté et le droit canadien.

 

Le paragraphe 117(9) du Règlement indique que ne sont pas considérées comme appartenant à la catégorie du regroupement familial du fait de leur relation avec le répondant les personnes suivantes :

c.1) l’époux du répondant si le mariage a été célébré alors qu’au moins

l’un des époux n’était pas physiquement présent, à moins qu’il ne s’agisse

du mariage d’un membre des Forces canadiennes, que ce dernier ne soit

pas physiquement présent à la cérémonie en raison de son service militaire

dans les Forces canadiennes et que le mariage ne soit valide à la fois selon

les lois du lieu où il a été contracté et le droit canadien ;

Le paragraphe 125(1) du Règlement indique que ne sont pas considérées comme appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada du fait de leur relation avec le répondant les personnes suivantes :

c.1) l’époux du répondant si le mariage a été célébré alors qu’au moins

l’un des époux n’était pas physiquement présent, à moins qu’il ne s’agisse

du mariage d’un membre des Forces canadiennes, que ce dernier ne soit

pas physiquement présent à la cérémonie en raison de son service militaire

dans les Forces canadiennes et que le mariage ne soit valide à la fois selon

les lois du lieu où il a été contracté et le droit canadien;

Depuis le 10 juin 2015, le mariage par procuration n’est pas légal et acceptable au Canada. Vous vous êtes mariés par procuration le 07/03/2016 et votre répondant n’était pas présent lors du mariage. Il se trouvait au Canada. Selon R5c) du Règlement, vous n’êtes pas considéré comme l’époux du répondant.

Le paragraphe 11(1) de la Loi prévoit qu’avant d’entrer au Canada, un ressortissant étranger doit présenter une demande de visa ou de tout autre document requis par le règlement auprès d’un agent. Le visa ou le document devra être délivré si, à la suite d’un examen, l’agent considère que le ressortissant étranger n’est pas inadmissible et satisfait

aux exigences de la Loi. Pour les raisons susmentionnées, je ne peux considérer que vous n’êtes pas inadmissible et que vous satisfaites aux exigences de la Loi. Je dois donc refuser votre demande.

 

Avant de prendre ma décision, je vous accorde 60 jours pour répondre à mes préoccupations. Autrement, ma décision sera rendue sur la base des informations au dossier.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Agent d’immigration

Modifié 7 janvier 2017 par Ouzin
Correction

[Automne]

Il y a 2 heures, Ouzin a dit :

Merci pour votre réponse!

Si j'annule, est-ce que ça ne jouera pas sur ma crédibilité auprès de IRCC?

Est-ce que annuler veut dire que IRCC va tout oublier et ne tiendra plus compte de l'ancien dossier?

Suis tellement stressé que je n'ai pas dormi la nuit!  

 

 

ben ils refusent déjà donc même si tu annules, ça va rien changer. Quand un dossier est refusé ou annulé, les gens ont le droit d'en refaire un autre mais en modifiant le 'problème' et en rajoutant d'autres preuves.

 

Au pire, si ça te perturbes trop, attend les 60jours et la nouvelle lettre finael. De toute façon, 60 jours c'est pas long et pendant ce temps là, ça vous laisse le temps de préparer un vrai mariage, de rajouter de nouvelles preuves..

Modifié 7 janvier 2017 par Automne

[Cherrybee]

Il y a 3 heures, Ouzin a dit :

Merci pour votre réponse!

Si j'annule, est-ce que ça ne jouera pas sur ma crédibilité auprès de IRCC?

Est-ce que annuler veut dire que IRCC va tout oublier et ne tiendra plus compte de l'ancien dossier?

 

 

Le premier refus sera inscrit à votre dossier. Mais ce n'est pas un problème si vous faites ce qu'Automne vous a conseillé. En vous mariant en présence et en vivant ensemble pendant un certain temps, vous pourrez apporter des preuves admissibles pour votre parrainage. 

 

La raison pour laquelle le dossier contient toutes les inscriptions ( refus antérieurs etc.), est tout simplement que certaines personnes recommencent un dossier d'immigration complètement identique au précédent en ajoutant juste quelques photos. Il est clair qu'un dossier refusé où le parrain et le parrainé ont 10 ou 15 ans de différence aura beaucoup plus de mal à être corrigé car il y a des facteurs qu'on ne peut pas changer. 

Si vous suivez les règles, vous n'aurez aucun problème. 

[Ouzin]

il y a 10 minutes, Cherrybee a dit :

 

Le premier refus sera inscrit à votre dossier. Mais ce n'est pas un problème si vous faites ce qu'Automne vous a conseillé. En vous mariant en présence et en vivant ensemble pendant un certain temps, vous pourrez apporter des preuves admissibles pour votre parrainage. 

 

La raison pour laquelle le dossier contient toutes les inscriptions ( refus antérieurs etc.), est tout simplement que certaines personnes recommencent un dossier d'immigration complètement identique au précédent en ajoutant juste quelques photos. Il est clair qu'un dossier refusé où le parrain et le parrainé ont 10 ou 15 ans de différence aura beaucoup plus de mal à être corrigé car il y a des facteurs qu'on ne peut pas changer. 

Si vous suivez les règles, vous n'aurez aucun problème. 

Ok d'accord mais concernant mon CSQ,  dois-je demander un autre si je fais une nouvelle demande de parrainage? Cela dit j'aimerais savoir si le CSQ que j'aie présentement sera toujours valable?

[Automne]

il y a 16 minutes, Ouzin a dit :

Ok d'accord mais concernant mon CSQ,  dois-je demander un autre si je fais une nouvelle demande de parrainage? Cela dit j'aimerais savoir si le CSQ que j'aie présentement sera toujours valable?

 

réponse par quelqu'un qui est passé par là :

 

Le 2015-02-05 à 23:15, ynalem a dit :

Ce que je peux te dire c'est que lorsque tu as le csq et dans mon cas, il y avait eu un refus pour l'obtention de son visa, quand ce fût le temps de refaire un autre parrainage, j'ai dû redemander pour mon mari le csq car le premier malgré sa validité ėtait rendu caduc à cause du refus. Il aurait été encore bon si nous avions éte au Marl et que j'aurais gagné. Mais dans mon cas j'avais préféré refaire un parrainage donc, il n'était plus bon.

[Alex Ditunga]

Salut les amis, 

J'ai reçu un refus today avec la possibilité d'interjeter l'appel parce que je me suis marié par procuration. 

Aidez moi j'ai décidé de retourner en afrique d'ici juin pour me marier  officiellement, la question que je me pose est que Cic va reconnaître mon mariage Où il va me réclamé l'annulation du premier mariage par procuration, aussi beaucoup de temps que je peux faire en afrique ça sera deux semaines, est ce que ça sera suffisant pour cic. 

Aidez vous qui avez un peu d'expérience 

[Cherrybee]

Il y a 11 heures, Alex Ditunga a dit :

Salut les amis, 

J'ai reçu un refus today avec la possibilité d'interjeter l'appel parce que je me suis marié par procuration. 

Aidez moi j'ai décidé de retourner en afrique d'ici juin pour me marier  officiellement, la question que je me pose est que Cic va reconnaître mon mariage Où il va me réclamé l'annulation du premier mariage par procuration, aussi beaucoup de temps que je peux faire en afrique ça sera deux semaines, est ce que ça sera suffisant pour cic. 

Aidez vous qui avez un peu d'expérience 

 

Vous avez toutes les réponses au dessus. Relisez les

[Ouzin]

Bonjour Alex,

moi je n'ai pas encore reçu de réponse. On m'avait donné un délai de 60 jours.

C'est déjà passé mais toujours rien. 

Tout comme toi je voulais avoir une réponse définitive pour savoir si je dois recommencer le processus ou si je dois simplement faire une mise à jour. Cela dit je pensais aller au pays et faire un autre mariage civil etc.

 

[Alex Ditunga]

Le Friday, March 17, 2017 à 07:02, Ouzin a dit :

Bonjour Alex,

moi je n'ai pas encore reçu de réponse. On m'avait donné un délai de 60 jours.

C'est déjà passé mais toujours rien. 

Tout comme toi je voulais avoir une réponse définitive pour savoir si je dois recommencer le processus ou si je dois simplement faire une mise à jour. Cela dit je pensais aller au pays et faire un autre mariage civil etc.

 

Hey frero, moi j'aimerais que Automne nous aide avec son expérience.

On va recommencer le dossier en rapplisant tout les formulaires et envoyer à otawa pour avoir la nouvelle lettre d'acceptation Où on va juste envoyer l'acte de mariage et les photos, dans mon cas l'agent m'a dit que si je tiens à interjeter l'appel j'ai 30 jours pour le faire .Sinon je peux réclamér mon argent et envoyer le service de messagerie pour retirer les originaux et les photos. Dois je réclamer qu'on me rembourse ou que je laisse.

[Ouzin]

Le 19/03/2017 à 00:48, Alex Ditunga a dit :

Hey frero, moi j'aimerais que Automne nous aide avec son expérience.

On va recommencer le dossier en rapplisant tout les formulaires et envoyer à otawa pour avoir la nouvelle lettre d'acceptation Où on va juste envoyer l'acte de mariage et les photos, dans mon cas l'agent m'a dit que si je tiens à interjeter l'appel j'ai 30 jours pour le faire .Sinon je peux réclamér mon argent et envoyer le service de messagerie pour retirer les originaux et les photos. Dois je réclamer qu'on me rembourse ou que je laisse.

Je te conseille de reclamer tout et de recommencer le processus sinon tu risque de perdre deux fois.

[AmathDiallo07]

Vraiment les gens de l'immigration ne nous aident pas. Si le probleme est le maraige par procuration, uniquement cela. Daccord ils se fondent sur une loi qui est entré en vigueur en juin 2015. il devrait y avoir des circonstances atténuanates en lieu et place de nous obliger a refaire toute une procédure. c'est vraiment déplorable.

[AmathDiallo07]

Pour mon cas aussi c'est le maraige par procuration. Mais j'ai écrit au bureau de Dakar est ce qu'ils accetraient que jaille au Sénégal pour me marier personnellement devant le maire et les envoyer le nouveau certificat et les photos. comme ca est ce quils acceptent de continuer la procédure mais je nai pas encore de réponse.

[Alex Ditunga]

Il y a 12 heures, AmathDiallo07 a dit :

Pour mon cas aussi c'est le maraige par procuration. Mais j'ai écrit au bureau de Dakar est ce qu'ils accetraient que jaille au Sénégal pour me marier personnellement devant le maire et les envoyer le nouveau certificat et les photos. comme ca est ce quils acceptent de continuer la procédure mais je nai pas encore de réponse.

Salut AmathDiallo07,

C'est grave frero mais que faire, on se bat pour remédier à cette situation, sinon j'attends ta suite avec Dakar mais je pense pas qu'il vont accepter ta demande. 

 

[AmathDiallo07]

19 minutes ago, Alex Ditunga said:

Inchallah Bon espérons qu'ils vont réagir car ca sera trop facile de tout reprendre a zéro. Il faut qu'ils nous donne une chance au moins car moi personnellement cette m'avait échappé. Donc ils ne doivent pas nous exposer encore a ce lour et long processus de tout recommencer.

 

[Ouzin]

Moi je les ai écris le 09 janvier mais depuis silence radio. 

J'espérais qu'ils me répondent et me donnent des directives etc. mais rien.

 

[Alex Ditunga]

Il y a 13 heures, AmathDiallo07 a dit :

Depuis janvier, je pense pas qu'il vont te répondre encore, pcq souvent ils répondent dans un délai de 5 jours,  eux ils ont déjà décidés et c'est fini pour eux. On va recommencer mais je me demande les mots et les virgules nous devons reformuler Où laisser les mêmes textes.