date d'entrée en vigeur de la nouvelle loi sur la citoyenneté

[prince21]

bonjour,

Le 25 février 2016,le nouvement gouvernement libéral a introduit un projet de loi de changement des modifications de Harper.En conséquence,la durée de résidence va être de 3ans pour pouvoir déposer une demande de citoyenneté.Alors,je voudrai savoir quand est-ce que cette nouvelle loi entrera en vigueur en 2016,pour que nous qui avons déjà 3 ans,puisse déposer?Si quelqu'un a des expériences dans la précdure d'application de cette nouvelle loi par CIC.

Merci

[dentan01]

il y a 4 minutes, prince21 a dit :

bonjour,

Le 25 février 2016,le nouvement gouvernement libéral a introduit un projet de loi de changement des modifications de Harper.En conséquence,la durée de résidence va être de 3ans pour pouvoir déposer une demande de citoyenneté.Alors,je voudrai savoir quand est-ce que cette nouvelle loi entrera en vigueur en 2016,pour que nous qui avons déjà 3 ans,puisse déposer?Si quelqu'un a des expériences dans la précdure d'application de cette nouvelle loi par CIC.

Merci

Salut,

 

As-tu déjà vu un projet de loi devenir loi rapidement? Normalement il doit y avoir une audience devant un comité, en théorie apporter des changements, ensuite aller devant le sénat, sans doute une autre audience devant un comité, etc!!

[Marceau Bletard]

Moi je pense que ça peut aller très très vite étant donné que le gouvernement est majoritaire.

Je suis EXACTEMENT dans la même situation que toi "Prince21".

J'ai été en permis de travail temporaire de mai 2011 a juin 2014 et suis en RP depuis.

Si la nouvelle loi passe rapidement, je peux faire ma demande en juin 2016.

Si ça tarde, je devrai attendre juin 2018.

[peter macaloai]

Hello à tous,

 

Je suis aussi interessé par la loi qui me permettrait de gagner quelques mois avant la demande de citoyenneté.

 

Vous pouvez suivre son évolution ici :

 

http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=F&Mode=1&billId=8117654

[Jokero81]

Bonjour Les Amis,

 

apparemment il y'a du nouveau en date du 05-05-2016 , je viens de consulter le site de notre Ami  Peter macaloai , et voici le lien, 

 

http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=F&Mode=1&billId=8117654&View=0

 

mais je ne sais pas si la nouvelle loi est approuvée ou pas, trop de détails !! que quelqu'un puisse nous apporter des éclaircissement SVP!!

[Ayaba]

Non c'est pas approuve.  on voit ca au debut de la page. Vu qu'on a que 2 barres sur 7, je pense qu'il va falloir patienter.

 

Dernière étape franchie

Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2016-05-05)

Progression : 

[MGS]

Le projet de loi avance. Il est maintenant devant le Sénat. Le Sénat sera en vacances de fin juin jusqu'à la mi septembre. La loi pourrait être adoptée en fin d'année au mieux mais plus sûrement en début d'année 2017...

 

 

 

 

[Marceau Bletard]

Il y a du mouvement!!!
C'est plus 2 barres sur 7 mais déjà 4 barres sur 7!!! Yiiiipeeee!!!

Dernière étape franchie

Première lecture au Sénat (2016-06-17)

Progression : 

[Marceau Bletard]

Pour comparer, voici les étapes que la loi C-24 avais pris:
C-24: LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-24 (41-2)
C-6 (en cours): LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1)

C-6 : (retour de la loi de Citoyenneté plus laxiste)
====
Dernière étape franchie: Première lecture au Sénat (2016-06-17)

Chambre des communes:
---------------------------
2016-02-25: Dépôt et première lecture
2016-03-21: Deuxième lecture et renvoi à un comité
2016-05-05: Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
2016-05-17: Adoption à l’étape du rapport
2016-06-17: Troisième lecture

Sénat:
-------
2016-06-17: Première lecture

2016-07-01: SÉNAT EN VACANCES JUSQUE 2016-09-19 ( http://www.parl.gc.ca/parlbusiness/s.../cal2016-f.htm )

=========================================

C-24 : (loi durcissant la demande de citoyenneté)
====
Chambre des communes:
---------------------------
2014-02-06: Dépôt et première lecture
2014-05-29: Deuxième lecture et renvoi à un comité
2014-06-04: Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
2014-06-10: Adoption à l’étape du rapport
2014-06-16: Troisième lecture

Sénat:
-------
2014-06-03: Étude préalable
2014-06-16: Première lecture
2014-06-17: Deuxième lecture
2014-06-17: Renvoi à un comité
2014-06-18: Comité
2014-06-19: Troisième lecture
2014-06-19: Sanction royale

2015-06-11: ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI C-24

Et c'est là où j'ai besoin de votre aide les amis.
Si je comprend bien en comparant les différences, quand le Sénat reviendra de vacances à la mi-Septembre, tout pourrait aller vite, très très très vite. Suis-je dans le champ?
Je remarque juste que la loi C-24 était entrée en vigueur 1 an plus tard mais peut-être car elle était plus restrictive. Je ne vois pas pourquoi cela serait le cas ici. J'ai besoin d'éclaircissement là-dessus.

 

@MGS: Quand tu dis " La loi pourrait être adoptée en fin d'année au mieux mais plus sûrement en début d'année 2017...", parles-tu de la sanction royale ou bien de l'entrée en vigueur?

Modifié 10 août 2016 par Marceau Bletard

[Marceau Bletard]

Pour information, ils essayaient de faire passer la loi avant le 1er Juillet, on a raté le coche de peu!

 

Référence: http://www.cicnews.com/2016/07/bill-change-canadian-citizenship-act-passes-house-commons-senate-approval-pending-078363.html

"On June 17, 2016, legislation to change the Canadian Citizenship Act, also known as Bill C-6, passed the Canadian House of Commons following its third reading. The very same day, a first reading took place in the Senate. The government of Canada had hoped to have the new legislation passed into law in time for Canada Day, which took place on July 1. However, it is now more likely that this will take place after the Senate re-adjourns following a summer break."

[Marceau Bletard]

Jour J - 6
Comme vous pouvez le voir ici sur le lien ci-dessous. La 2e lecture au Sénat se fera le mardi 27 Septembre à 14h00.

http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/421/OrderPaper/056op_2016-09-27-f.htm

Les choses DEVRAIENT maintenant s'accélérer.

Modifié 21 septembre 2016 par Marceau Bletard

[miboubou]

Jour J - 6
Comme vous pouvez le voir ici sur le lien ci-dessous. La 2e lecture au Sénat se fera le mardi 27 Septembre à 14h00.
http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/421/OrderPaper/056op_2016-09-27-f.htm
Les choses DEVRAIENT maintenant s'accélérer.

Par contre je me demande si les delais ne vont pas sallonger pour les demandes avec la nouvelle loi???

[BRAHAM+HSS]

bonjour,

svp je voudrais me renseigner à propos d'un sujet particulier concernant mon cas, j'ai été résident permanent au Québec et par la suite j'ai perdu ce statut pour cause de non respect les 730 jours de résidence effective sur le sol canadien pour des raison familiales, après avoir passé plus de 03 ans dans mon payé d'origine  j'ai contacté l'ambassade du canada à paris pour se enseigner sur la possibilité de retourner au canada pour reprendre mon installation, ils m'ont informer que j'ai perdu mon statut de résident permanent, j'ai fait apel auprès de la SAI mais malheureusement  la section d'appel sur l'immigration à maintenu la décision de l'agent du CIC.

A cet effet, je veux savoir après toute cette mésaventure est ce que j'ai le droit de refaire les démarches d'immigration au Québec à zéro.

Merci par avance.

[kuroczyd]

Il y a 2 heures, BRAHAM+HSS a dit :

bonjour,

svp je voudrais me renseigner à propos d'un sujet particulier concernant mon cas, j'ai été résident permanent au Québec et par la suite j'ai perdu ce statut pour cause de non respect les 730 jours de résidence effective sur le sol canadien pour des raison familiales, après avoir passé plus de 03 ans dans mon payé d'origine  j'ai contacté l'ambassade du canada à paris pour se enseigner sur la possibilité de retourner au canada pour reprendre mon installation, ils m'ont informer que j'ai perdu mon statut de résident permanent, j'ai fait apel auprès de la SAI mais malheureusement  la section d'appel sur l'immigration à maintenu la décision de l'agent du CIC.

A cet effet, je veux savoir après toute cette mésaventure est ce que j'ai le droit de refaire les démarches d'immigration au Québec à zéro.

Merci par avance.

Oui, tu peux recommencer à zero en sachant que désormais à partir de 2017 on passe à la déclaration d’intérêt : la priorité sera donnée à ceux dont le métier cadre le mieux avec les métiers en pénurie dans la province.

[BRAHAM+HSS]

Merci beaucoup Kuroczyd de m'avoir redonner espoir.

[baki]

bonjour,

 

est-ce que la loi va être passer ce mois là, au bien on doit attendre encore as-tu  le programme de sènat pour ce mois-ci s'ils vous plaît ,,,,,,, merci  beaucoup  tout le monde.

[tikjdaoui]

Apparement c'est pour 2018

[chinook21]

Bonjour Tikjdaoui

Avez vous une source pour soutenir cette date?

Merci d'avance

Cordialement

[tikjdaoui]

J'ai comparé avec la loi qui a modifié la procédure de la citoyenneté en juin 2015. Elle est entré en vigueur 2 ans après son dépôt. Donc pour celle la ça va être en 2018,, j'imagine.

[baki]

ils sont à la troisième lecture j ' espère que tout va se passer normal, et qu'on mois d'octobre vont l'appliquer .