Aller au contenu

Preuves de mariage autre que le contrat de mariage


Messages recommandés

Posté(e)

Bonjour,
Parmis les documents à fournir pour obtenir CSQ deux preuves attestant le statut de conjoint ou conjointe de fait sur lesquelles figurent les deux noms (du conjoint et de la conjointe).
Les documents admissibles sont les suivants :
– Hypothèque ou contrat de location d’un logement
– Relevés de compte bancaire commun 
– Factures de services publics.
Alors ma question est la suivante: que faire puisque j'ai pas ces preuves?
Veuillez bien me guider.
Merci

Invité jo19963
Posté(e) (modifié)

Avez-vous d'autres documents officiels (gouvernementaux) qui supportent votre statut de personnes mariées?

 

Ne pouvez-vous pas en obtenir? (ouvrir un compte bancaire aux deux noms, obtenir une copie de bail de logement aux deux noms, etc)  

 

Modifié par jo19963
  • Habitués
Posté(e)

Vous êtes mariés?  Donc ça s'applique pas à vous.conjoints de fait c'est pour les couples non mariés

Posté(e)

merci beaucoup pour la clarification de ma situation :)

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.


×
×
  • Créer...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement