sameh Posté(e) 7 novembre 2015 Posté(e) 7 novembre 2015 Bonjour,Parmis les documents à fournir pour obtenir CSQ deux preuves attestant le statut de conjoint ou conjointe de fait sur lesquelles figurent les deux noms (du conjoint et de la conjointe).Les documents admissibles sont les suivants :– Hypothèque ou contrat de location d’un logement– Relevés de compte bancaire commun – Factures de services publics.Alors ma question est la suivante: que faire puisque j'ai pas ces preuves?Veuillez bien me guider.Merci Citer
Invité jo19963 Posté(e) 7 novembre 2015 Posté(e) 7 novembre 2015 (modifié) Avez-vous d'autres documents officiels (gouvernementaux) qui supportent votre statut de personnes mariées? Ne pouvez-vous pas en obtenir? (ouvrir un compte bancaire aux deux noms, obtenir une copie de bail de logement aux deux noms, etc) Modifié 7 novembre 2015 par jo19963 Citer
Habitués Automne Posté(e) 7 novembre 2015 Habitués Posté(e) 7 novembre 2015 Vous êtes mariés? Donc ça s'applique pas à vous.conjoints de fait c'est pour les couples non mariés sameh a réagi à ceci 1 Citer
sameh Posté(e) 7 novembre 2015 Auteur Posté(e) 7 novembre 2015 merci beaucoup pour la clarification de ma situation Citer
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