tsouperi Posté(e) 4 octobre 2015 Posté(e) 4 octobre 2015 Bonjour, Une fois qu'on a obtenu sa CRP et qu'on planifie le départ, s'en vient le problème de l'assurance maladie... Après avoir fouillé j'ai trouvé pas mal d'info, mais rien de précis sur le sujet et certains trucs un peu vieux. Alors, voici ma question : comment procède-t-on ? Il faut prendre contact et/ou rdv avec le service international pour obtenir le formulaire ? Il faut y aller directement ? On peut demander en ligne ? J'ai noté que le formulaire est le suivant : SE 401-Q-207 -> est ce ok ? Peut-on le télécharger en ligne ? Il faut prévoir combien de temps pour régler ça ? ... Ok, j'avais plusieurs questions en fait Merci d'avance pour vos réponses ! Citer
Habitués kuroczyd Posté(e) 4 octobre 2015 Habitués Posté(e) 4 octobre 2015 Bonjour, Une fois qu'on a obtenu sa CRP et qu'on planifie le départ, s'en vient le problème de l'assurance maladie... Après avoir fouillé j'ai trouvé pas mal d'info, mais rien de précis sur le sujet et certains trucs un peu vieux. Alors, voici ma question : comment procède-t-on ? Il faut prendre contact et/ou rdv avec le service international pour obtenir le formulaire ? Il faut y aller directement ? On peut demander en ligne ? J'ai noté que le formulaire est le suivant : SE 401-Q-207-> est ce ok ? Peut-on le télécharger en ligne ? Il faut prévoir combien de temps pour régler ça ? ...Ok, j'avais plusieurs questions en fait Merci d'avance pour vos réponses ! Si tu as de la chance en y allant personnellement tu peux l avoir de suite sinon, ca peut se faire par téléphone voire courrier. Normalement, tu dois laisser ta carte de sécu car avec l obtention du formulaire tu arrêtes tes droits en France (je crois dans les 3 mois après l obtention du formulaire) Citer
NordikExpressQc Posté(e) 4 octobre 2015 Posté(e) 4 octobre 2015 Il faut savoir que des accords ont été passé entre le Québec et la France, des droits français sont exportables au Québec, mieux vaut prendre rendez-vous à la Sécurité Sociale en spécifiant à rencontrer la personne s'occupant des droits internationales pour les français expatriés Citer
tsouperi Posté(e) 5 octobre 2015 Auteur Posté(e) 5 octobre 2015 Ok merci ! Et côté des indépendants ? Mon conjoint est au RSI et compte garder sa boite en France, au moins dans un premier temps Quelqu'un a déjà été dans ce cas ? Citer
Habitués kuroczyd Posté(e) 5 octobre 2015 Habitués Posté(e) 5 octobre 2015 Ok merci ! Et côté des indépendants ? Mon conjoint est au RSI et compte garder sa boite en France, au moins dans un premier temps Quelqu'un a déjà été dans ce cas ? Avec RSI, c est possible aussi d obtenir le même formulaire. Citer
tsouperi Posté(e) 5 octobre 2015 Auteur Posté(e) 5 octobre 2015 (modifié) Et il va devoir continuer à cotiser s'il a encore des revenus en France ? Modifié 5 octobre 2015 par tsouperi Citer
Habitués kuroczyd Posté(e) 5 octobre 2015 Habitués Posté(e) 5 octobre 2015 Et il va devoir continuer à cotiser s'il a encore des revenus en France ? S il continue à cotiser il ne pourra pas l avoir : il aura la carence de 3 mois ici. Il faudrait que pendant ces 3 mois il prenne une assurance privée au cas où. Citer
tsouperi Posté(e) 5 octobre 2015 Auteur Posté(e) 5 octobre 2015 Bon, d'accord... il va falloir sérieusement voir tout ça, mais d'expérience, il est parfois très très difficile d'avoir des échanges avec la RSI. Au pire, on ira les harceler merci ! Citer
tsouperi Posté(e) 6 octobre 2015 Auteur Posté(e) 6 octobre 2015 J'ai écris à la cpam pour leur demander et voici leur réponse : "En réponse à votre demande du 05.10.2015, je vous informe que pour vous délivrer le formulaire SE 401-Q-207, vous devez nous adresser lesdocuments suivants : - copie du permis de travail ou certificat d'acceptation délivré par lesautorités québécoises,- courrier attestant de la date de votre départ,- copie de votre pièce d'identité.Si des membres de votre famille vous accompagnent, vous devrez égalementnous faire parvenir : - le nom, prénom, date de naissance et numéro d'immatriculation despersonnes concernées,- une attestation de droit si l'ayant droit est affilié dans un autreorganisme,- le certificat d'acceptation délivré par les autorités québécoises. Vous devrez également nous restituer vos cartes Vitale. " Ils ne répondent pas à la question du délai en revanche... Citer
tsouperi Posté(e) 16 octobre 2015 Auteur Posté(e) 16 octobre 2015 pour info, je me suis rendue à la cpam et j'ai eu le formulaire en 5mn ! J'ai du fournir ma carte vitale, une lettre indiquant ma date de départ et la photocopie de la CRP En revanche, côté RSI, effectivement ils ne veulent pas fournir le formulaire parce que mon conjoint ne ferme pas son entreprise en France. Ils ne répondent pas pour le reste : donc, ok, il va avoir le délai de carence, mais après, il pourra bien s'inscrire ? Et il cotisera dans les 2 pays ? Citer
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