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Possibilité de recours en cas de Decision rejet de dossier CSQ


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Je comprends tout à fait les positions des uns et des autres.

Néanmoins je tiens à souligner que certaines procédures qui peuvent nous sembler totalement banales, comme des copies certifiées conformes, ne le sont pas du tout dans certains pays.

Va demander à un Erythréen qui vit à la campagne de faire une copie conforme de ses relevés de notes, on va bien se marrer!

Après bien sûr pas forcément besoin que les nouveaux immigrés gueulent à tort et à travers. J'ai moi même déjà eu quelques loupés dans mes démarches, eh bien on reprends les choses calmement et on respecte à la lettre les demandes du ministère.
Avouons simplement que ce n'est pas toujours facile pour nous, même si c'est aussi sans doute le cas pour les agents en face.

Quoi qu'il en soit je ne pense pas que le Canada traite forcément mal ses immigrés, juste que c'est très strict!

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Pour mon dossier, je pense que l'immigration a perdu un document. Quand j'ai recu la lettre avec l'intention de rejet, j'avais plusieurs semaines pour renvoyer les documents signales. Ce que j'ai fait

  • Habitués

Tout à fait d'accord avec toi ! Ce n'est pas toujours facile. Mais cela fait parti du processus de sélection : le Québec sélectionne les candidats aussi sur leur manière de répondre aux exigences documentaires.

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Bonjour,

Je me suis retrouvé dans le même cas l'an dernier après 4 ans d'attente pour un retard d'une demie journée 'justifié' à mon avis !

J'avais reçu l'été dernier cette intention de rejet et je devais compléter quelques documents relatifs à la preuve de la légalité de l'expérience professionnelle. Ceci m'avait pris du temps comme dans tout pays du tiers monde et je n'ai pu compléter les documents qu'une dizaine de jours avant le délai. Je pensais donc être dans les délais surtout que c'était évident pour moi que le cachet de la poste faisait foi. Seulement voilà, l'aéroport a été fermé pour maintenance de la piste pendant une semaine juste avant la date butoir. Le courrier est arrivé le lendemain matin de cette date et j'avais expliqué ca dans mon courrier tout en joignant le communiqué officiel de l'aéroport. Quelques jours plus tard je recois l'e-mail de rejet pour retard.

C'est quand même dur d'autant plus que les agents disposent de par la loi d'un pouvoir discrétionnaire positif dans les cas de force majeure non prévus par la loi !

Cerise sur le gateau: je lis quelques jours plus tard sur le site du ministère que l'obligation de fournir la preuve de la légalité de l'expérience professionnelle ne sera plus exigée....

Bref, je laisse tomber ce projet que je pensais le bon pendant des années !

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  • 2 weeks later...

j'ai reçu la meme chose que vous et je ne sais pas quoi faire 

la cause de mon rejet c'est les document non certifiés, et vous savais que en Algérie ils ont abrogé les copie conforme à l’originale suite à un décret exécutif  du JORA

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  • 1 month later...

Arcelor j ai reçu un rejet alors que je me souvient avoir transmis les documents requis dans le format exigé. Mes préoccupations :

Les document en question concernent ma conjointe, or lors de ma mise a jour il ma été demandé de compléter ses études si en a subit de formation depuis le dépos  de la demande. Heureusement, elle avait suivi une formation qui vaut plus que le diplome ayant conduit aurejet. Finalement lors de la demande de documents manquant, ils m' ont transmis la lettre d intention de rejet avec une erreur sur mon nom, j ai fait unrequet que j ai transmise au midi, une autre au commissaire au peintes. Que faire de plus? Y a t il espoir?

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  • 1 month later...
  • Habitués
il y a 8 minutes, Fbe a dit :

c'est un rejet malheureusement

 

il y a 9 minutes, Fbe a dit :

c'est un rejet malheureusement

Et pour quel motif? Pouvez vous partager avec nous le mail reçu ? Quels sont les documents demandés lors de la mise à jour ?

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j'ai recu cet email sans piece jointe hier , je l,'ai contacte pour la piece jointe pour savoir les document qui manque sachant que j'ai tout envoyer

je n'arrive pas a comprendre ,vraiment je suis effondree

 

Décision de rejet pour défaut de fournir les documents requis

Veuillez noter qu'il n'est pas possible de répondre à ce courriel -----

 Madame,

 Vous trouverez en pièces jointes la lettre officielle du Ministère et, le cas échéant, ses annexes.

  

 

 

 

 

 

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  • Habitués
il y a 7 minutes, Fbe a dit :

j'ai recu cet email sans piece jointe hier , je l,'ai contacte pour la piece jointe pour savoir les document qui manque sachant que j'ai tout envoyer

je n'arrive pas a comprendre ,vraiment je suis effondree

 

Décision de rejet pour défaut de fournir les documents requis

Veuillez noter qu'il n'est pas possible de répondre à ce courriel -----

 Madame,

 Vous trouverez en pièces jointes la lettre officielle du Ministère et, le cas échéant, ses annexes.

  

 

 

 

 

 

Donc c'est juste le mail que vous aviez reçu  sans les pièces jointes ?

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On 12/24/2015 at 7:55 PM, arcelor said:

je viens d obtenir gain de cause, suite au rejet definitif de la demande de csq de mon frangin, l immigration m a envoyer hier une lettre, dans la quelle ils acceptent continuer le traitement du dossier de csq, le motif initial de rejet etait un documant manquant, soit la convention de stage.

apres une plainte musclee et apres six mois d attente, ils ont fini par ceder....

je vais masquer et poster leur lettre en pièces jointes, il faut y croire.....

ne lachez pas.....

mimi40.pdf

Svp je viens de recevoir un mail de rejet accuse de document non certifier

svp est ce que vous pouvez m'aider a propos de la  plainte

je vous un exemplaire  pour reclamer cette semaine car je suis dans une situation grave  apres cinq une d'atente je recois le choc de ma vie

merci beaucoup

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  • Habitués
Il y a 11 heures, arcelor a dit :

XXXXXXXXXXXXXX

 

il y a 53 minutes, Fbe a dit :

XXXXXXXXXXX

 

 

Pas gonflée la fille!  Fbe, si vous avez eu un refus pour envoi de document non certifié, il faut savoir si c'est vrai ou pas. Si c'est vrai ( et vous devez avoir les copies), vous pouvez toujours faire une plainte et vous n'avez pas besoin de payer 700 $ pour ça. Si vous n'avez pas envoyé le document certifié, le refus est justifié et vous pourrez faire tous les recours et payer tous les 700 $ que vous voulez, vous ne gagnerez rien. 

Edited by arkel
pub perso citée
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8 minutes ago, Cherrybee said:

 

 

Pas gonflée la fille!  Fbe, si vous avez eu un refus pour envoi de document non certifié, il faut savoir si c'est vrai ou pas. Si c'est vrai ( et vous devez avoir les copies), vous pouvez toujours faire une plainte et vous n'avez pas besoin de payer 700 $ pour ça. Si vous n'avez pas envoyé le document certifié, le refus est justifié et vous pourrez faire tous les recours et payer tous les 700 $ que vous voulez, vous ne gagnerez rien. 

oui j'ai envoyer les copie sans etre certifier ( J'ai oublie)

est ce que je peux faire une plainte

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  • Habitués
à l’instant, Fbe a dit :

oui j'ai envoyer les copie sans etre certifier ( J'ai oublie)

est ce que je peux faire une plainte

 

Merci pour votre réponse. Malheureusement, vous n'avez aucun recours. Vous n'avez pas respecté l'exigence des agents d'immigration. 

Et ne le prenez pas personnellement, mais pour eux, pour tout document reçu non certifié, cela peut être un diplôme ou un document falsifié. 

 

... Et vous avez économisé 700 $ ... :)

 

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8 minutes ago, Cherrybee said:

 

Merci pour votre réponse. Malheureusement, vous n'avez aucun recours. Vous n'avez pas respecté l'exigence des agents d'immigration. 

Et ne le prenez pas personnellement, mais pour eux, pour tout document reçu non certifié, cela peut être un diplôme ou un document falsifié. 

 

... Et vous avez économisé 700 $ ... :)

 

Merci pour votre reponse

mais malheureusemet vous m,avaiz baisser le morale , je suis effondree apres cinq ans d'attente j,ai eu  un rejet accuse de relever de note qui n'as pas ete certfier

j'ai pas envie d'economiser 700 dollar

je veux savoir est ce vous ete sur  a 100 pour 100 que une plainte vas pas etre accepeter

merci

 

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