Les Gladiateurs de la DCSQ 2015

[Céline190679]

bonjour à tous les gladiateurs,

je vois que vous vous posez pas mal la question des fiches de paie, du relevé de carrière, feuille d'impôts etc...

voici ci-dessous, ce que le MIDI m'a demandé en juin dernier :

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE À TITRE D'EMPLOYÉ OU EMPLOYÉE au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande de certificat de sélection

22. Original ou copie certifiée conforme des preuves de légalité de l’expérience professionnelle pour les années mentionnées ci-dessous

Il doit s’agir de preuves de cotisations sociales ou d’avis de cotisation à l’impôt sur le revenu. S’il vous est impossible d’obtenir l’une de ces preuves, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme d’une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale délivrée par une autorité gouvernementale (qui n'est pas votre employeur)

Pour : Requérante principale R

- 2009, 2010, 2011, 2013

Attention!

Quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous travaillez (privé, public, parapublic, etc.), vous devez présenter une preuve de légalité de votre expérience professionnelle.

Tous les documents attestant la légalité de l’expérience professionnelle doivent être délivrés par une autorité gouvernementale. Les documents émis par un employeur ou un comptable ne sont pas acceptés.

L’avis de cotisation à l’impôt sur le revenu est un document officiel délivré par les autorités fiscales qui confirme la réception de la déclaration fiscale et l’évaluation des informations soumises.

Voici quelques exemples de documents qui ne sont pas acceptés à titre de preuve de légalité :

- les déclarations de revenu ;

- les accusés de réception des déclarations de revenu ;

- les cartes d’immatriculation à un organisme de sécurité sociale ;

- les cartes d’immatriculation fiscale ;

- les fiches de paie.

donc vous voyez : les feuilles de paie ne sont pas demandées, pas plus que le relevé de carrière. Ce que le MIDI demande, ce sont les avis d'impôts sur le revenus .

espérant avoir apporter ma pierre à votre édifice...

[Cassey514]

Bonjour les gladiateurs,

On chôme pas visiblement. Bon hier soir j'ai fini mon tableau Excel, avec toutes les infos puis j'ai scanné tous mes docs. Merci à celui qui a eut l'idée du tableau.

[lumaram]

Bonjour à tout le monde,

Avec ma femme nous devons passer notre TEFaQ le 17/10.

A ce moment la, notre dossier devrait être prêt à être envoyé.

Hors il semblerai que certaines choses devraient changer d'ici la fin de l'année concernant le DCSQ.

A votre avis , on envoie ou on attend?(à moins que les nouvelles dispositions n'arrivent avant bien sur).

Merci

[Faroufolk66]

Bonjour à tout le monde,

Avec ma femme nous devons passer notre TEFaQ le 17/10.

A ce moment la, notre dossier devrait être prêt à être envoyé.

Hors il semblerai que certaines choses devraient changer d'ici la fin de l'année concernant le DCSQ.

A votre avis , on envoie ou on attend?(à moins que les nouvelles dispositions n'arrivent avant bien sur).

Merci

Salut Lumaram

Je pense qu'il faut attendre de voir la nouvelle plateforme en ligne pour la procédure 2015.

[-Claire-]

En fait c'est ça qui m'interpelle : si il y a une plateforme en ligne doit-on envoyer un dossier papier ou est ce que les papiers seront à scanner et à mettre sur la plateforme ?

En ce qui concerne le relevé d'imposition j'ai un petit soucis : j'étais en apprentissage l'année dernière et je ne touchais pas assez pour payer des impôts, du coup est ce que je prends la déclaration de mes parents où j'apparais ? (Aucune trace de mon salaire n'apparaît dessus !)

[Sofinette]

Le relevé d'impôt c'est pour les 5 dernières années c'est bien ça ?

[Faroufolk66]

En fait c'est ça qui m'interpelle : si il y a une plateforme en ligne doit-on envoyer un dossier papier ou est ce que les papiers seront à scanner et à mettre sur la plateforme ?

En ce qui concerne le relevé d'imposition j'ai un petit soucis : j'étais en apprentissage l'année dernière et je ne touchais pas assez pour payer des impôts, du coup est ce que je prends la déclaration de mes parents où j'apparais ? (Aucune trace de mon salaire n'apparaît dessus !)

Salut -Claire-

Pour la nouvelle plateforme: ça reste à découvrir parce que c'est la première qu'ils procèdent ainsi.

Pour ta deuxième question, je suis un peu dans la même situation que toi. A la place du relevé d'imposition, nous avons droit à un autre document qui s'appelle : l'avis de non imposition. Cela atteste qu'on a bien déclaré notre activité rémunératrice mais qu'on doit rien à l'administration fiscale vu la faiblesse du revenu.

Modifié 29 août 2015 par Faroufolk66

[-Claire-]

Merci pour l'info, je me rendrai aux impôts pour voir si ils peuvent me faire une attestation !

[lumaram]

L'idéal serai de pouvoir scanner les documents originaux sans avoir à faire des CCC.

[-Claire-]

L'idéal serai de pouvoir scanner les documents originaux sans avoir à faire des CCC.

Ca, c'est sûr ! Idéalement ce serait bien qu'ils considèrent le CSQ comme un programme de sélection provincial et que le reste de la procédure soit intégré à Entrée Express pour réduire les temps de traitement (surtout qu'ils demandent quasi les mêmes documents !!)

[katalonb]

L'idéal serai de pouvoir scanner les documents originaux sans avoir à faire des CCC.

j'en doute fort , ils se méfient des documents scannés , cela facilitera la fraude , t'entendra plus jamais personne se plaindre des CCC lool

[auvergne]

Il se peut aussi qu ils demandent par scan une premiere "fournee" de documents sur ce qui les interessent le plus (profession, capacite financiere) et ensuite pour ceux qu ils auront selectionne, le reste des documents en CCC par courrier, ceci afin de reduire les delais et la montagne de papiers qu ils recoivent

[lumaram]

Quelqu'un a une idée de la date de la mise en place du nouveau système?

[La conquête du graal]

C'est sur que niveau montagne de papier je suis en train d'en amasser une belle!

Mais la fouille du jour a porté ses fruits, j'ai retrouvé quasi tous les originaux des relevés de notes, même depuis le collège. C'est à ce moment la que je remercie chaleureusement mon père de toujours TOUT garder

Normalement on devrait avoir des nouvelles début octobre quant au nouveau process. Mais je pense aussi qu'il y aura une pré sélection grâce au scan des documents. Après c'est un guess complet, aucune certitude, va falloir rester alerte

[katalonb]

Je pense qu'on en saura davantage sur la séance d infos en ligne de 31/08 , j essayerai de poses des questions à l'agent

[Celine Carrier]

Bonjour mes gladiateurs préférés [emoji4]

J'avais pas vu que ce post avait été ouvert... Bon j'étais en vacances du coup j'ai une excuse [emoji12]

Petite question qui a été posée de nombreuses fois, mais je bute vraiment sur la preuve de cotisations sociales...

Si on va sur le site de retraite, on n'a pas l'année en cours, du coup c'est un peu dommage, et j'imagine qu'on peut se faire embêter par le MIDI...

Ensuite je me suis posée la question des avis d'imposition, par contre est ce qu'il faut donner tous les avis d'imposition depuis que je travaille, ou seulement les 5 dernières années ? ( si c'est le cas, est ce qu'on peut demander ce justificatif auprès du centre des impôts, car je n'ai pas le souvenir d'avoir eu un avis quand j'ai commencé à travailler à 18 ans, alors si c'est le cas j'espère qu'ils pourront m'en donner la preuve ?) [emoji45]

J'espère avoir été claire et à bientôt !!!!

[Cassey514]

Bonjour Céline, pour ta première question, c'est normal que 2015 n'apparaît pas. Puisque qu'elle n'est pas finie et que nos employeurs et autres n'ont pas encore fait remonté les chiffres. Pour les impôts, l'année 2015 ne compte pas car il faut donner les infos des 5 années qui précédent ta demande. C'est mon avis et mon analyse.

[richman206]

Bonjour Céline, pour ta première question, c'est normal que 2015 n'apparaît pas. Puisque qu'elle n'est pas finie et que nos employeurs et autres n'ont pas encore fait remonté les chiffres. Pour les impôts, l'année 2015 ne compte pas car il faut donner les infos des 5 années qui précédent ta demande. C'est mon avis et mon analyse.

Je vais aussi dans le sens de Cassey.

Moi, je vais envoyer:

- 1ère année : l'avis d'impots 2011 pour les revenues 2010

- 2ème année : l'avis d'impots 2012 pour les revenues 2011

- 3ème année : l'avis d'impots 2013 pour les revenues 2012

- 4ème année: l'avis d'impots 2014 pour les revenues 2013

- 5ème année : l'avis d'impots 2015 pour les revenues 2014

[Celine Carrier]

Merci Cassey [emoji4], en fait, je me demandais si on leur donnait ce justificatif, est ce que ça sera valable s'il n'y a pas 2015 ?

Sinon eh ben je vais voir, parce que dans la logique, il faudrait leur faire parvenir toutes les preuves depuis le début de notre activité professionnelle, mais en fait rien n'est clairement dit sur la page 5 du document A-1520-AF, ensuit, il est vrai que si l'année 2015 n'est pas terminée, ça va être difficile de la justifier [emoji6]

[richman206]

Bonjour à tous!

Richman,

Le relevé de carrière est un document délivré par l'organisme d'assurance retraite. Il récapitule le nombre de trimestres cotisés chaque année travaillée.

A partir de 35 ans c'est un document que l'on recoit tous les 5 ans apparemment. Et avant ca tu peux le récupérer directement sur Internet grâce au numéro de sécurité sociale.

Bonjour La conquête et tout le monde,

Merci à toi pour les infos. Je vais chercher sur internet pour retrouver ce document. De mémoire je l'ai aussi reçu l'année dernière.

Bonjour à tous!

Richman,

Le relevé de carrière est un document délivré par l'organisme d'assurance retraite. Il récapitule le nombre de trimestres cotisés chaque année travaillée.

A partir de 35 ans c'est un document que l'on recoit tous les 5 ans apparemment. Et avant ca tu peux le récupérer directement sur Internet grâce au numéro de sécurité sociale.

Bonjour La conquête et tout le monde,

Merci à toi pour les infos. Je vais chercher sur internet pour retrouver ce document. De mémoire je l'ai aussi reçu l'année dernière.