Garant et aide sociale

[afy]

Bonsoir à tous,

Je requiers votre aide aujourd'hui dans le but d'apaiser mes craintes.

En fait je venais solliciter votre aide dans le but de savoir concrètement s'il était possible de répondre aux conditions d'un garant pour le parrainage si dans un premier temps :

• J'ai des dettes de 10 000$ auprès du gouvernement pour l'aide sociale ;

M'est-il possible de prendre une entente avec le ministère afin de payer tranquillement ces dettes ? Et si oui, est ce que cette entente pourrait me permettre de lever mon inadmissibilité à pouvoir déposer une demande de parrainage (en insistant sur le fait que je ne suis plus sur l'aide social) ?

• Puis dans un second temps, j'aimerai savoir quelle est la somme que je dois avoir pour pouvoir démontrer ma capacité à pouvoir subvenir aux besoins de mon épouse ?

Je vous remercie d'avance de bien prendre le soin de me répondre, mesdames, messieurs

[Cherrybee]

Bonsoir à tous,

Je requiers votre aide aujourd'hui dans le but d'apaiser mes craintes.

En fait je venais solliciter votre aide dans le but de savoir concrètement s'il était possible de répondre aux conditions d'un garant pour le parrainage si dans un premier temps :

• J'ai des dettes de 10 000$ auprès du gouvernement pour l'aide sociale ;

M'est-il possible de prendre une entente avec le ministère afin de payer tranquillement ces dettes ? Et si oui, est ce que cette entente pourrait me permettre de lever mon inadmissibilité à pouvoir déposer une demande de parrainage (en insistant sur le fait que je ne suis plus sur l'aide social) ?

• Puis dans un second temps, j'aimerai savoir quelle est la somme que je dois avoir pour pouvoir démontrer ma capacité à pouvoir subvenir aux besoins de mon épouse ?

Ben dites donc! Un banquier!

Bref, voici ce que disent les textes:

"Si vous ne recevez aucune aide financière du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale :

Vous devez verser à chaque mois selon certaines conditions, un montant suffisant pour rembourser votre dette dans un délai maximum de 36 mois. Cependant, ce montant mensuel ne peut être inférieur à celui d’une retenue sur une prestation d'un des programmes d’aide financière de dernier recours.

Si vos ressources financières ne vous permettent pas de respecter les règles décrites ci-dessus, une entente de remboursement établie selon votre capacité réelle de payer pourra être convenue.

Communiquez avec une agente ou un agent de recouvrement pour convenir des modalités de remboursement."

Pour votre deuxième question, les textes sont très clairs:

"Conditions requises pour parrainer: vous devez satisfaire à toutes les exigences mentionnées ci-dessous, en plus des exigences particulières qui s’appliquent.

Vous devez avoir respecté tout engagement précédent. Si le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) a établi que vous avez été défaillant, vous devrez avoir remboursé la totalité des sommes versées ."

Bien entendu, prendre une entente ne veut pas dire que vous aurez tout remboursé. Cela veut juste prouver votre bonne volonté. Et rien ne permet au gouvernement d'avoir l'assurance que vous respecterez cette entente (surtout pour un immigrant). En clair, votre inadmissibilité au parrainage ne sera levée que lorsque vous aurez absolument tout remboursé. C'est une protection pour le gouvernement et aussi pour vous même. Faire venir une parrainée et ne pas pouvoir subvenir à ses besoins serait pire que tout.

Enfin, pour votre dernière question, il n'est pas nécessaire, lorsqu'on est dégagé de toute obligation et qu'on n'a aucune dette envers le gouvernement, de justifier de revenus pour parrainer un conjoint. Cependant, il faut être conscient des frais que le parrainage entraine:

Tarifs en vigueur depuis le 1^er janvier 2015 Nombre de personnes parrainées

Frais à payer

1

272 $ CA

2

381 $ CA (272 $ + 109 $)

3

490 $ CA (272 $ + 109 $ +109 $)

[afy]

Merci infiniment CherryBee,

Vous êtes géniale, et je crois que les informations que vous m'avez données me seront d'une importante utilité.

Toutefois, il y'a un élément qui me trotte encore à l'esprit. C'est celle concernant la seconde question madame; la capacité financière.

Dans le guide du parrain/garant il est explicitement mentionné qu'il existe des barèmes financiers. Et je voulais savoir, à quoi est ce qu'il servait si je ne dois pas démontrer ma capacité à pouvoir subvenir à ces besoins (et ce même si mes problèmes de dettes sont réglés)

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/guide-parrain.pdf

À la fin du document vous voyez de quoi je parle.

La somme de 22 000 $ est le revenu minimal exigé pour pouvoir prouver notre engagement. Est ce que dans le cas d'un parrainage d'époux uniquement, une preuve sera exigée ou aura à être fourni au moment du dépôt.

Merci encore,

Je vous suis inconditionnellement reconnaissant,

[Kiffe]

d’après le texte de Cherrybee il faut rembourser toute ta dette . et après tu feras le parrainage sans pb.

[Kiffe]

en règle général ou prouve toujours qu'on a les moyens de pouvoir subvenir au besoin de celui ou celle qu'on parraine , en plus s'il y'a des enfants , ça augmente ton engagement financier

[afy]

Merci Kiffe Kiffe,

Mais là encore je souhaite savoir si des preuves tels que le T4 ou encore des relevés de paie auront à être fournis ?

Bine à vous

[Cherrybee]

en règle général ou prouve toujours qu'on a les moyens de pouvoir subvenir au besoin de celui ou celle qu'on parraine , en plus s'il y'a des enfants , ça augmente ton engagement financier

Bon sang, mais vous avez fini de dire n'importe quoi? Les parrains des autres provinces canadiennes doivent prouver qu'ils peuvent subvenir aux besoins financiers de LEUR CONJOINT mais pas CEUX DU QUÉBEC.

Lire le guide 3900 du parrainage à la section Évaluation du parrainage – IMM 5481

" Qui doit remplir ce formulaire - Les résidents du Québec n'ont pas à remplir ce formulaire"

Et lorsque vous allez chercher le formulaire en question, vous retrouverez la même mention en haut du formulaire " Les répondants résidents du Québec n'ont pas à remplir ce formulaire"

Répondant vivant au Québec

La province de Québec est responsable de déterminer si un répondant vivant dans la province a la capacité financière de parrainer les membres de leur famille et aussi de la durée de l’engagement.

Le répondant résidant au Québec ou actuellement à l’extérieur du Canada, mais ayant l’intention de vivre au Québec, doit seulement remplir les formulaires Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344) et Questionnaire du répondant (IMM 5540) ainsi que fournir les documents requis. Les demandeurs qui ont l’intention de résider au Québec n’ont pas à signer le formulaire IMM 1344

Enfin, vous avez aussi la liste de contrôle des documents de parrainage qui vous explique à la question 17 que si vous êtes résident du Québec, il faut passer directement à la question 21. Et donc sauter toute la justification des revenus

[afy]

F

en règle général ou prouve toujours qu'on a les moyens de pouvoir subvenir au besoin de celui ou celle qu'on parraine , en plus s'il y'a des enfants , ça augmente ton engagement financier

Bon sang, mais vous avez fini de dire n'importe quoi? Les parrains des autres provinces canadiennes doivent prouver qu'ils peuvent subvenir aux besoins financiers de LEUR CONJOINT mais pas CEUX DU QUÉBEC.

Lire le guide 3900 du parrainage à la section Évaluation du parrainage – IMM 5481

" Qui doit remplir ce formulaire - Les résidents du Québec n'ont pas à remplir ce formulaire"

Et lorsque vous allez chercher le formulaire en question, vous retrouverez la même mention en haut du formulaire " Les répondants résidents du Québec n'ont pas à remplir ce formulaire"

Répondant vivant au Québec

La province de Québec est responsable de déterminer si un répondant vivant dans la province a la capacité financière de parrainer les membres de leur famille et aussi de la durée de l’engagement.

Le répondant résidant au Québec ou actuellement à l’extérieur du Canada, mais ayant l’intention de vivre au Québec, doit seulement remplir les formulaires Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344) et Questionnaire du répondant (IMM 5540) ainsi que fournir les documents requis. Les demandeurs qui ont l’intention de résider au Québec n’ont pas à signer le formulaire IMM 1344

Enfin, vous avez aussi la liste de contrôle des documents de parrainage qui vous explique à la question 17 que si vous êtes résident du Québec, il faut passer directement à la question 21. Et donc sauter toute la justification des revenus

VOUS ÊTES INCROYABLEMENT GÉNIALE.

Merci beaucoup à vous,

J'espère que je saurai vous être utile en retour aussi.

Bien à vous

[Kiffe]

en règle général ou prouve toujours qu'on a les moyens de pouvoir subvenir au besoin de celui ou celle qu'on parraine , en plus s'il y'a des enfants , ça augmente ton engagement financier

Bon sang, mais vous avez fini de dire n'importe quoi? Les parrains des autres provinces canadiennes doivent prouver qu'ils peuvent subvenir aux besoins financiers de LEUR CONJOINT mais pas CEUX DU QUÉBEC.

Lire le guide 3900 du parrainage à la section Évaluation du parrainage – IMM 5481

" Qui doit remplir ce formulaire - Les résidents du Québec n'ont pas à remplir ce formulaire"

Et lorsque vous allez chercher le formulaire en question, vous retrouverez la même mention en haut du formulaire " Les répondants résidents du Québec n'ont pas à remplir ce formulaire"

Répondant vivant au Québec

La province de Québec est responsable de déterminer si un répondant vivant dans la province a la capacité financière de parrainer les membres de leur famille et aussi de la durée de l’engagement.

Le répondant résidant au Québec ou actuellement à l’extérieur du Canada, mais ayant l’intention de vivre au Québec, doit seulement remplir les formulaires Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344) et Questionnaire du répondant (IMM 5540) ainsi que fournir les documents requis. Les demandeurs qui ont l’intention de résider au Québec n’ont pas à signer le formulaire IMM 1344

Enfin, vous avez aussi la liste de contrôle des documents de parrainage qui vous explique à la question 17 que si vous êtes résident du Québec, il faut passer directement à la question 21. Et donc sauter toute la justification des revenus

Yes!! Parole d'ancienne parrainée.

Après ,que tu prouves ou que l'on détermine si tu as les moyens revient a mon avis a la même chose,

Parce que finalement si tu es au bord de l'exclusion sociale et en plus endetté.. Et bien je vois mal les choses...

[Cherrybee]

F

en règle général ou prouve toujours qu'on a les moyens de pouvoir subvenir au besoin de celui ou celle qu'on parraine , en plus s'il y'a des enfants , ça augmente ton engagement financier

Bon sang, mais vous avez fini de dire n'importe quoi? Les parrains des autres provinces canadiennes doivent prouver qu'ils peuvent subvenir aux besoins financiers de LEUR CONJOINT mais pas CEUX DU QUÉBEC.

Lire le guide 3900 du parrainage à la section Évaluation du parrainage – IMM 5481

" Qui doit remplir ce formulaire - Les résidents du Québec n'ont pas à remplir ce formulaire"

Et lorsque vous allez chercher le formulaire en question, vous retrouverez la même mention en haut du formulaire " Les répondants résidents du Québec n'ont pas à remplir ce formulaire"

Répondant vivant au Québec

La province de Québec est responsable de déterminer si un répondant vivant dans la province a la capacité financière de parrainer les membres de leur famille et aussi de la durée de l’engagement.

Le répondant résidant au Québec ou actuellement à l’extérieur du Canada, mais ayant l’intention de vivre au Québec, doit seulement remplir les formulaires Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344) et Questionnaire du répondant (IMM 5540) ainsi que fournir les documents requis. Les demandeurs qui ont l’intention de résider au Québec n’ont pas à signer le formulaire IMM 1344

Enfin, vous avez aussi la liste de contrôle des documents de parrainage qui vous explique à la question 17 que si vous êtes résident du Québec, il faut passer directement à la question 21. Et donc sauter toute la justification des revenus

VOUS ÊTES INCROYABLEMENT GÉNIALE.

Merci beaucoup à vous,

J'espère que je saurai vous être utile en retour aussi.

Bien à vous

Mais non . J'ai également été parrainée et nous avons rempli le dossier. Mon conjoint canadien vivait avec moi en France et il m'a parrainé depuis la France. Lorsque nous sommes retournés au Québec, il fallait bien qu'il quitte son emploi en France et il n'en avait pas au Québec, il ne pouvait donc pas justifier de revenus au Québec, bien logiquement.