arrivée à l’aéroport......

[zygolux]

la somme limite pour ne avoir à faire de déclaratiion est 10000$. Mais c'est par famille ou par personne ?

une famille de deux adultes et deux enfants peut-elle passe sans déclaration avec 40000$ par exemple ?

Merci.

[Jefke]

Les enfants mineurs accompagnes ne font pas de declaration de douane.

Donc maximum de 2x10.000 $ si 2 adultes + 2 enfants.

[zygolux]

Les enfants mineurs accompagnes ne font pas de declaration de douane.

Donc maximum de 2x10.000 $ si 2 adultes + 2 enfants.

Merci pour la réponse.

[yow_lys]

J'ai des précisions.... directement des douanes (J'étais curieux sur ce dernier point.... comment ça marche)

Rappel sur la limite de 10.000$ c'est une limite de déclaration. On peut amener autant qu'on le souhaite. Si tu déclares, tu risques rien, pas de taxe, pas d'impôts..... bref rien sauf si t'es louche.

Donc quid des mineurs? techniquement ils y ont droit aussi à cette limite.... mais la loi interdit de donner une partie de ton argent à un autre pour être en dessous de la barre. Donc si ton gamin de trois ans se traîne avec 9.000$ le moins qu'on puisse dire c'est que c'est louche et très peu probablement son argent. Donc là tu te mets pas mal dans le trouble.... et pas qu'un peu.

Bref, faut pas stresser sur cette limite, elle ne vous empêche pas de venir avec plus.... je copie le courriel de ASFC qui explique tout cela, et à priori tu as plus à perdre à ne pas déclarer qu'à déclarer par erreur. Ici le mensonge au douane n'est pas perçu aussi sympathiquement qu'en France.

CBSA-ASFC_CONTACT <CBSA-ASFC.CONTACT@cbsa-asfc.gc.ca>

À moi

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous remercie de bien vouloir respecter les exigences relatives aux mouvements transfrontaliers des espèces au moment de votre arrivée au Canada. Comme vous le savez peut-être, l'ASFC est responsable de l'administration et de l'application de la partie II de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Cette partie prévoit la déclaration des espèces ou des instruments monétaires qu’a en sa possession une personne qui arrive au Canada ou qui quitte le pays. Chaque voyageur est responsable de sa propre déclaration.

Il n'y a pas de restrictions quant au montant d'argent que vous pouvez importer au Canada ou exporter du pays, et il n'est pas non plus illégal de le faire. Veuillez garder à l'esprit que vous devez déclarer à l'ASFC tout montant égal ou supérieur à 10 000 $CAN ou l'équivalent en devises étrangères. Il est très important de déclarer les espèces et les instruments monétaires comme il se doit. Si l'argent que vous faites entrer avec vous au Canada vous appartient, vous seul êtes chargé de le déclarer.

Vous ne devez pas remettre de l'argent à un membre de votre famille simplement pour éviter de remplir des papiers. Une déclaration fausse ou inexacte constitue une infraction grave.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces de l'ASFC, veuillez consulter le site Web de cette dernière à : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/cbcr-dmte/menu-fra.html

Vous pouvez remplir au préalable le document nécessaire, à savoir le formulaire E677 (Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires). Veuillez vous assurer de le signer uniquement en présence d'un agent des services frontaliers. Vous trouverez ce formulaire :

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/e677.pdf

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