Objet : Obligation de fournir les documents demandés

[ceb971]

Bonjour, notre famille est en cour du processus de CSQ, en tant que travailleur qualifié.

Notre dossier a été envoyé il y a 1 an et demi.

On nous demande de fournir certains documents pour que l étude de notre dossier puisse aboutir.

EXERCICE DUNE PROFESSION OU DUN MÉTIER RÉGLEMENTÉ

9. Formulaire original de la Déclaration dun candidat ou dune candidate exerçant une profession ou un métier réglementés (A-0527-JF), dûment rempli et signé

Pour : Requérant principal ou requérante principale Conjoint ou conjointe

ÉTUDES ET FORMATION

20. Copiecertifiéeconformedesdiplômessuivants:

Pour : Requérant principal ou requérante principale

-Maitrise en Droit

-Licence en Droit

Pour : Conjoint ou conjointe

-Licence en Droit

Les 2 questions que je me pose sont les suivantes:

-Pourquoi me demander le formulaire des professions réglementées, alors que je n exerce pas de profession juridique, et que je ne compte pas en exercer au Québec?

- Pourquoi me redemander les différents diplomes ( + bulletins de note) qui ont déjà ete certifiés ( par la mairie) et envoyés il y a 1 an et demi?

PS: j ai appelé le service de l immigration, qui n a pas su me dire pourquoi. Il m a juste confirmé que je devais renvoyer les documents sans me poser de questions.

Bonne journée à tous

Claude

[katalonb]

est ce que ton domaine de formation fait partie d'un ARM ?? et si oui as tu mentionné cela sur ta dCSQ ??

[Invité bil_northolt]

essaye de certifier conforme vos diplôme par l'université.

[ceb971]

Bonjour, oui mon domaine de formation fait partie d un ARM, mais je ne suis pas avocat. J ai juste une maîtrise en droit.

[katalonb]

si tu as coché la case qui confirme ça , tu va devoir leur fournir une preuve

[Kiffe]

Ton expérience prof actuelle a un rapport avec tes diplômes?

oh la galère.. je suis heurté par vos posts...

Modifié 7 mars 2015 par Kiffe

[ceb971]

Bonjour, non mon expérience professionnelle n a rien à voir avec mes diplômes.

Mais, c est surtout pour les copies certifiées des diplomes que je m inquiète, car la mairie m a refait les mêmes copies qu il y a 1 an et demi. ++

[Leonard]

Bonjour !

J'avais posé cette question avant l'envoi de notre DCSQ et en effet les diplômes doivent être certifiés conforme par l'établissement émetteur. Dans mon cas, j'ai du contacter le rectorat de Lille où j'avaois passé mon BTS il y a 15. je leur ai envoyé la photocopie du diplôme et du relevé de notes avec une enveloppe timbrée à mon adresse et ils m'ont tout renvoyé sous 10 jours.

Les mairies, il me semble, ne peuvent pas certifier les diplômes.

Du coup vous devriez peut être faire ainsi.

Bon courage et belle journée !

[crunchy]

Salut Leonard,

Pourrais tu me donner le contact (tel, adresse...) du rectorat de Lille pour que je puisse les appeler car en debut d'annee je voulais faire certifier ma licence pro obtenue a bethune mais impossible de les joindre.

Merci

[Invité bil_northolt]

tu pourras les faire certifier par ta scolarité.

[IMM1000]

Bonjour, notre famille est en cour du processus de CSQ, en tant que travailleur qualifié.

Notre dossier a été envoyé il y a 1 an et demi.

On nous demande de fournir certains documents pour que l étude de notre dossier puisse aboutir.

EXERCICE DUNE PROFESSION OU DUN MÉTIER RÉGLEMENTÉ

9. Formulaire original de la Déclaration dun candidat ou dune candidate exerçant une profession ou un métier réglementés (A-0527-JF), dûment rempli et signé

Pour : Requérant principal ou requérante principale Conjoint ou conjointe

ÉTUDES ET FORMATION

20. Copiecertifiéeconformedesdiplômessuivants:

Pour : Requérant principal ou requérante principale

-Maitrise en Droit

-Licence en Droit

Pour : Conjoint ou conjointe

-Licence en Droit

Les 2 questions que je me pose sont les suivantes:

-Pourquoi me demander le formulaire des professions réglementées, alors que je n exerce pas de profession juridique, et que je ne compte pas en exercer au Québec?

- Pourquoi me redemander les différents diplomes ( + bulletins de note) qui ont déjà ete certifiés ( par la mairie) et envoyés il y a 1 an et demi?

PS: j ai appelé le service de l immigration, qui n a pas su me dire pourquoi. Il m a juste confirmé que je devais renvoyer les documents sans me poser de questions.

Bonne journée à tous

Claude

1) Pour le formulaire demandé, l'explication est la suivante: vous n'êtes pas avocat(e), mais, une fois sur le territoire québécois, vos études à l'étranger vous permettraient de prétendre à exercer cette profession. Le ministère veut s'assurer que vous avez bien compris les possibles restrictions applicables à cette profession. Bref, ça reste une formalité de signer et envoyer ce document sans trop se casser la tête sur les raisons de la demande.

2) Les copies des diplômes que vous avez envoyées ont été certifiées par la mairie. Sans le dire explicitement, le ministère veut que ces copies soient certifiées par l'autorité qui a émis chaque diplôme et relevés de notes = les universités et/ou les collèges. Faites attention à cette exigence. Le non respect du format exigé peut entraîner le rejet de votre demande. Certains messages sur ce site en témoignent.

[maxo09]

Bonjour, notre famille est en cour du processus de CSQ, en tant que travailleur qualifié.

Notre dossier a été envoyé il y a 1 an et demi.

On nous demande de fournir certains documents pour que l étude de notre dossier puisse aboutir.

EXERCICE DUNE PROFESSION OU DUN MÉTIER RÉGLEMENTÉ

9. Formulaire original de la Déclaration dun candidat ou dune candidate exerçant une profession ou un métier réglementés (A-0527-JF), dûment rempli et signé

Pour : Requérant principal ou requérante principale Conjoint ou conjointe

ÉTUDES ET FORMATION

20. Copiecertifiéeconformedesdiplômessuivants:

Pour : Requérant principal ou requérante principale

-Maitrise en Droit

-Licence en Droit

Pour : Conjoint ou conjointe

-Licence en Droit

Les 2 questions que je me pose sont les suivantes:

-Pourquoi me demander le formulaire des professions réglementées, alors que je n exerce pas de profession juridique, et que je ne compte pas en exercer au Québec?

- Pourquoi me redemander les différents diplomes ( + bulletins de note) qui ont déjà ete certifiés ( par la mairie) et envoyés il y a 1 an et demi?

PS: j ai appelé le service de l immigration, qui n a pas su me dire pourquoi. Il m a juste confirmé que je devais renvoyer les documents sans me poser de questions.

Bonne journée à tous

Claude

Pour etre bref, je te reponds

1-Tous les documents scolaires à savoir : Attestations,certificats, relevés de notes,diplomes doivent-etre certifiés conformes par les etablissements emetteurs des originaux(Ecoles/universités) et non par la Mairie. Il y a eu pas mal de dossiers qui ont été rejetés juste pour un manquement à cette règle non écrite. Jusqu'au debut de 2014, les diplomes francais ont été exemptés à cette règles et ces jours-ci, ils deviennent de plus en plus regardants.

2-Si tu as une formation ou de l'experience dans un domaine(metier) faisant parti d'un ORDRE PROFESSIONNEL au Quebec, la signature du document est obligatoire question de ne pas attaquer les autorités sous n'importe forme que ce soit sous pretexte d'ignorer cette realité de casse tête d'integrer ces structures-là...etc. En faite,c'est une sorte de mise en garde...Voilà.

[ceb971]

Merci pour vos réponses constructives. J ai appelé l administration de la faculté de droit de Guadeloupe. Ils m ont répondu qu ils ne font pas de certification de diplôme. Je dois m adresser à une ambassade???? ( j habite dans une île francaise).

Demain, je vais appeler le rectorat. Cordialement

[alimad]

Bonjour a tous moi je suis dans la confusion la plus totale .

J'ai moi aussi reçu le même mail .

Acte de naissance pour le requérant principal cc (nous avions fourni l'original en français.) Donc pas logique

En plus de ça ils nous demandent l'original de la traduction encore une fois in a envoyé l'original en français pas besoin de traduction.

Ils nous demandent preuve de cotisations salariales pour deux expériences professionnelles qu'on n'a pas déclaré????

Je m'explique c'est un deuxième envoi sachant que la première demande a été rejetée car on a pas pu fournir ces preuves de cotisations donc on a refait notre demande et on a enlevé ces deux expériences donc c'est pas normal qu'ils nous demandent des documents qui n'ont pas été déclarés sur notre demande je ne comprends pas à quoi joue le midi

[katalonb]

Bonjour a tous moi je suis dans la confusion la plus totale .

J'ai moi aussi reçu le même mail .

Acte de naissance pour le requérant principal cc (nous avions fourni l'original en français.) Donc pas logique

En plus de ça ils nous demandent l'original de la traduction encore une fois in a envoyé l'original en français pas besoin de traduction.

Ils nous demandent preuve de cotisations salariales pour deux expériences professionnelles qu'on n'a pas déclaré????

Je m'explique c'est un deuxième envoi sachant que la première demande a été rejetée car on a pas pu fournir ces preuves de cotisations donc on a refait notre demande et on a enlevé ces deux expériences donc c'est pas normal qu'ils nous demandent des documents qui n'ont pas été déclarés sur notre demande je ne comprends pas à quoi joue le midi

pour l'acte de naissance , faudrait peut etre penser à faire la traduction de sceau officiel de la république Algerienne en bas de document .

pour la cotisation , si vous etes des fonctionnaires d état , essayer d obtenir une attestation de travail qui respecte leur format exigé (date début , taches , nombre d'heurs ...ect ) , et accompagnez là de votre affiliation CNAS relié a cet emploie , pour etre plus crédible , faut que le numéro de votre sécurité social sur l'attestation de la CNAS figure aussi sur vos 3 dernières fiche du paies , de toute façon la cnas ne délivre pas l historique des emplois précédents.

le midi ne joue à rien , croyez moi , tachez de faire les choses dans l'ordre , et leur faire parvenir des documents clairs et réglementaires , et ils sauront quoi faire et comment procéder par la suite .

Bonne chance

Modifié 10 mars 2015 par katalonb

[alimad]

Non tu ne comprends pas on est étudiants moi et ma femme et on est en France et crois moi ils font n'importequoi je veux bien que les gens que le midi est bienveillant et tout cependant crois moi étant à ma deuxième demande j'ai vu que ce n'était pas le cas et je vais répété ce que j'ai dis on a déclaré aucune expérience professionnelle

[katalonb]

alors dans ce cas , je ne vois pourquoi postuler dans un programme de travailleur qualifié , il me semble que l experience prof est requise , et le faite ne pas en avoir en postulant dans le cadre de T.Qualfié peut logiquement entamer un rejet de la demande , à CONFIRMER avec les autres membres de forum .

[dentan]

Non tu ne comprends pas on est étudiants moi et ma femme et on est en France et crois moi ils font n'importequoi je veux bien que les gens que le midi est bienveillant et tout cependant crois moi étant à ma deuxième demande j'ai vu que ce n'était pas le cas et je vais répété ce que j'ai dis on a déclaré aucune expérience professionnelle

Peut-être que le MIDI garde pendant un certain temps les demandes rejetées!

Pourquoi dans la première demande tu as déclaré avoir des expériences professionnelles et qu'en fait tu n'as pas :

alimad, on 10 Mar 2015 - 04:28 AM, said:

''..... Ils nous demandent preuve de cotisations salariales pour deux expériences professionnelles qu'on n'a pas déclaré????

Je m'explique c'est un deuxième envoi sachant que la première demande a été rejetée car on a pas pu fournir ces preuves de cotisations donc on a refait notre demande et on a enlevé ces deux expériences donc c'est pas normal qu'ils nous demandent des documents qui n'ont pas été déclarés sur notre demande je ne comprends pas à quoi joue le midi....''

Première demande, tu déclares de l'expérience professionnelle que tu n'es pas capable de prouver!

Deuxième demande: tu déclares aucune expérience pro!

Donc je me demande qui fait réellement n'importe quoi?

[alimad]

Non tu ne comprends pas on est étudiants moi et ma femme et on est en France et crois moi ils font n'importequoi je veux bien que les gens que le midi est bienveillant et tout cependant crois moi étant à ma deuxième demande j'ai vu que ce n'était pas le cas et je vais répété ce que j'ai dis on a déclaré aucune expérience professionnelle

Peut-être que le MIDI garde pendant un certain temps les demandes rejetées!

Pourquoi dans la première demande tu as déclaré avoir des expériences professionnelles et qu'en fait tu n'as pas :

alimad, on 10 Mar 2015 - 04:28 AM, said:

''..... Ils nous demandent preuve de cotisations salariales pour deux expériences professionnelles qu'on n'a pas déclaré????

Je m'explique c'est un deuxième envoi sachant que la première demande a été rejetée car on a pas pu fournir ces preuves de cotisations donc on a refait notre demande et on a enlevé ces deux expériences donc c'est pas normal qu'ils nous demandent des documents qui n'ont pas été déclarés sur notre demande je ne comprends pas à quoi joue le midi....''

Première demande, tu déclares de l'expérience professionnelle que tu n'es pas capable de prouver!

Deuxième demande: tu déclares aucune expérience pro!

Donc je me demande qui fait réellement n'importe quoi?

Merci dentant de venir comme à ton habitude tacler les gens parceque le midi fait toujours bien son travail :-)

Et si on a de l'expérience professionnelle mais des stages qu'on a prouvé.

Pour l'expérience pro qu'on avait déclaré elle ne rentre plus dans les 5 dernières années.

Donc avant de juger bêtement svp abstenez vous

[alimad]

alors dans ce cas , je ne vois pourquoi postuler dans un programme de travailleur qualifié , il me semble que l experience prof est requise , et le faite ne pas en avoir en postulant dans le cadre de T.Qualfié peut logiquement entamer un rejet de la demande , à CONFIRMER avec les autres membres de forum .

Et si on peut postulé même si on a pas d'expérience si on a des diplômes travailleur qualifié c'est par rapport aux diplômes aussi merci