impôts France / Canada

[Yvan22]

Bonjour,

Première année avec ma double citoyenneté Franco-canadienne, alors je me pose des questions en ce temps de déclaration des impôts :

Voilà, cette année, (2014), j'ai travaillé ici au Canada, mais je suis également rentrée en France durant l'été, période durant laquelle j'ai également touché de l'argent.

Aussi, je ne sais pas du tout quoi faire, j'imagine que je dois faire une déclaration et France et une au Canada ?
Quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet, et / ou se trouve dans une situation similaire ?

Merci de vos réponses

[Puda]

Oui il faut faire les deux si tu as bossé dans les deux Je doute que tu doives quoique ce soit à la France si tu as juste bossé l'été

J'ai fait 5 mois en France l'an dernier et 7 au Canada. J'ai déjà rempli la déclaration canadienne et la française je la ferais dès que je reçois ma déclaration. (Avril je crois)

[Johanna Bonnet Guinet]

Tu dois aussi déclarer ce que tu a gagné en France dans ta déclaration Canadienne, pas pour payer des impôts mais pour avoir droit aux différents crédits! Choisit un bon comptable, est explique lui correctement ta situation pour qu'il ne fasse pas d'erreur, car sinon ça peux coûter cher!! Évite H&R Block si tu peux, ce ne sont pas de vrai comptables et ils font n'importe quoi surtout avec nos situations particulières.

[Clems865]

si tu auras des impots a payer en France...

en effet, d'apres les infos que tu donnes, tu as eu plus de revenus au Canada qu'en France et tu y as surement passé aussi plus de temps, donc pour l'année 2014, tu es résident fiscal au Canada !

tu dois donc établir une déclaration fiscale au Canada et une en France.

Par contre pour celle de France tu ne bénéficieras pas du même barème qu'un résident fiscal français (barème progressif) mais du barème des non-résidents.

bref : la complexité de la chose rend l'intervention d'un comptable spécialisé très utile [emoji2]

tu trouveras dans le forum d'autre post sur ce sujet...

[Yvan22]

Merci pour ces réponses,

Ca confirme bien que je dois faire deux déclarations, une au Canada et une en France. Si je comprends bien vos explications, je dois mettre sur chacune d'elle les dates de départ et de retour ainsi que le montant touché dans chaque Pays ? Les calculs se feront donc en fonction d'un barème du temps resté dans chaque pays.

Ce n'est pas extrèmement compliqué, mais comme vous dites, il est surment plus judicieux de passer par un comptable... Tant qu'à y être, avez vous une idée des honoraires ?

De plus, en prévision de l'avenir doit-on faire les deux déclarations même si on ne quitte pas le Pays ? Etant donné la double citoyenneté, c'est surment une obligation...

Merci encore de vos réponses.

[Clems865]

Si je comprends bien vos explications, je dois mettre sur chacune d'elle les dates de départ et de retour ainsi que le montant touché dans chaque Pays ? Les calculs se feront donc en fonction d'un barème du temps resté dans chaque pays.

bonjour,

c'est un peu plus compliqué que cela (d'où l'utilité d'aller voir un pro !)

le barème français ne sera pas prorata temporis, mais de 20% min sur les revenus français (je simplifie, voir les détails dans le lien ci-dessous)

mais il faudra aussi indiquer les revenus etrangers.

site assez détailler : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1052-expatries-et-non-residents-quelle-imposition

pour faire simple, il faut distinguer 3 cas :

- l'année du départ :

faire une declaration de revenus en France ET une au Canada.

- Résident fiscal au Canada sans revenus en France :

pas de déclaration de revenus en France

- resident fiscal au Canada ET revenus en France (typiquement : maison mise en location) :

faire une declaration dans chaque pays en indiquant a chacun la totalité des revenus (mais pas dans les mêmes cases)

pour infos, les revenus de la locations (revenus fonciers) seront imposés à 20% min d'impots ET à 15,5% de csg/rds !

voir ce post : http://www.forum.immigrer.com/topic/128303-louer-son-bien-en-france-pour-partir-au-quebec/?p=1264386017]http://www.forum.imm...c/?p=1264386017

Modifié 4 mars 2015 par Clems865

[Puda]

Tu dois aussi déclarer ce que tu a gagné en France dans ta déclaration Canadienne, pas pour payer des impôts mais pour avoir droit aux différents crédits! Choisit un bon comptable, est explique lui correctement ta situation pour qu'il ne fasse pas d'erreur, car sinon ça peux coûter cher!! Évite H&R Block si tu peux, ce ne sont pas de vrai comptables et ils font n'importe quoi surtout avec nos situations particulières.

Ah bon ? Vous l'avez fait ? Parce que perso je n'ai pas vu de case où déclarer ça. Donc bon à savoir si on peut effectivement toucher quelque chose.

[Johanna Bonnet Guinet]

Oui, j'ai eut des déboires avec un comptable qui à fait beaucoup de grosses erreurs, c'est pour ça que je le dit! Au moins que ça profite à quelqu'un!

Tu dois aussi déclarer ce que tu a gagné en France dans ta déclaration Canadienne, pas pour payer des impôts mais pour avoir droit aux différents crédits! Choisit un bon comptable, est explique lui correctement ta situation pour qu'il ne fasse pas d'erreur, car sinon ça peux coûter cher!! Évite H&R Block si tu peux, ce ne sont pas de vrai comptables et ils font n'importe quoi surtout avec nos situations particulières.

Ah bon ? Vous l'avez fait ? Parce que perso je n'ai pas vu de case où déclarer ça. Donc bon à savoir si on peut effectivement toucher quelque chose.

Ce n'est pas une case mais un document supplémentaire à remplir.

[Puda]

Erf bon ben du coup je ne savais pas et mon retour d'impôts a déjà été envoyé. Quel est le numéro du doc ?

De mon côté j'ai rempli le T1M pour les déménagements. L'ARC rembourse environ 1/4 du montant payé jusqu'à 6000 $ remboursés en une fois. (Si je ne vous dis pas de bêtises car j'ai un doute sur le montant max à récupérer)

Le reste peut être réclamé l'année suivante mais bon il faut que le montant soit supérieur à votre salaire pendant 1 an !!!

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

J ai payé 2 permis de travail l an dernier (ptt après csq), est ce déductible des impôts?

[kjaerlighet]

Merci pour ces réponses,

Ca confirme bien que je dois faire deux déclarations, une au Canada et une en France. Si je comprends bien vos explications, je dois mettre sur chacune d'elle les dates de départ et de retour ainsi que le montant touché dans chaque Pays ? Les calculs se feront donc en fonction d'un barème du temps resté dans chaque pays.

Ce n'est pas extrèmement compliqué, mais comme vous dites, il est surment plus judicieux de passer par un comptable... Tant qu'à y être, avez vous une idée des honoraires ?

De plus, en prévision de l'avenir doit-on faire les deux déclarations même si on ne quitte pas le Pays ? Etant donné la double citoyenneté, c'est surment une obligation...

Merci encore de vos réponses.

Tu as de bien drôle d'idées quand même que de vouloir faire deux déclaration juste parce que tu as deux nationalité ....

[Puda]

Non c'est le cas aux USA par exemple et surement dans d'autres pays aussi.

[L'Atrébate]

Bonjour,

Première année avec ma double citoyenneté Franco-canadienne, alors je me pose des questions en ce temps de déclaration des impôts :

Voilà, cette année, (2014), j'ai travaillé ici au Canada, mais je suis également rentrée en France durant l'été, période durant laquelle j'ai également touché de l'argent.

Aussi, je ne sais pas du tout quoi faire, j'imagine que je dois faire une déclaration et France et une au Canada ?

Quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet, et / ou se trouve dans une situation similaire ?

Merci de vos réponses

Tout dépend de votre résidence fiscale. La notion même de résidence fiscale est la pierre angulaire de l'imposition en France et au Canada.

Voici la notion de résidence fiscale en France http://www.notaires.fr/fr/la-notion-de-domicile-fiscal

Voici la notion de résidence fiscale au Canada http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/cmmn/rsdncy-fra.html

Il existe des conventions fiscales entre la France et le Canada et le Québec qui règlent ces questions en matière d'imposition http://www.consulfrance-quebec.org/Impots

Pour simplifier (attention ne s'applique pas dans des cas très spécifiques) le pays où vous habitez plus de 183 jours par an est le pays où il faut payer ses impôts. Les revenus français pourraient être ainsi plus lourdement taxés au Canada qu'en France si le Canada est votre résidence fiscale (ex : revenus provenant de la location de votre appartement en France). Attention cela n'empêche pas par contre de déclarer dans les deux pays les revenus perçus (une déclaration en tant que résident fiscal dans le pays où vous avez habité au moins 183 jours et une déclaration en tant que non-résident fiscal dans l'autre pays).

Modifié 6 mars 2015 par L'Atrébate

[Puda]

Le 5/3/2015 15:56:03, Puda a dit :

Erf bon ben du coup je ne savais pas et mon retour d'impôts a déjà été envoyé. Quel est le numéro du doc ?

 

De mon côté j'ai rempli le T1M pour les déménagements. L'ARC rembourse environ 1/4 du montant payé jusqu'à 6000 $ remboursés en une fois. (Si je ne vous dis pas de bêtises car j'ai un doute sur le montant max à récupérer)

 

Le reste peut être réclamé l'année suivante mais bon il faut que le montant soit supérieur à votre salaire pendant 1 an !!!

Je vous confirme qu'il est tout à fait possible de demander des frais de déménagement au Canada dans des cas très spécifiques. (Je rentrais dedans et avais fait la déclaration avec un agent de l'ARC par téléphone) Après vérification de mes docs, l'ARC m'a confirmé que tout était bon.
Les audits se font généralement entre fin août et octobre pour une cloture du dossier au 31 décembre j'imagine.

Modifié 25 novembre 2015 par Puda