Questions pratiques DCSQ

[Loane]

Bonjour,

Mon interrogation est peut-être bête, mais c'est trop important pour que je ne la pose pas.

En ce qui concerne les copies certifiées conformes, je lis ceci :

La personne autorisée doit écrire en caractères lisibles sur la copie :
– la mention « Je certifie que la présente est une copie conforme au document original. »;
– le titre du document original;
– la date de l’attestation;
– son poste ou son titre;
– son nom.
Elle doit apposer sa signature sur la copie ainsi que le sceau de l’émetteur du document ou de l’autorité reconnue, s’il y a lieu.

J'imagine que je peux peut-être "embêter" quelqu'un à ma fac pour mes diplômes, mais en ce qui concerne les actes de naissances déjà certifiés conformes (que l'on reçoit par courrier), jamais il n'y aura écrit tout ça !!

C'est grave ?

Tant que j'y suis : je possède une Licence, mais évidemment aussi un DEUG et un BAC.

Pour les diplômes, le dernier obtenu est la Licence.

Il faut que je leur envoie une copie certifiée conforme de ces trois dipmômes ou juste la licence ?

Relevés de notes correspondant aux diplômes présentés et la liste des cours pour
toutes les années d’études qui ont mené à l’obtention de ces diplômes, s’ils ne sont
pas énumérés sur le relevés de notes => comment obtenir ça ? enfin surtout la liste des cours ?

Et enfin, dans les documents à fournir, je lis :

Vous devez obligatoirement joindre à votre envoi de demande de certificat de sélection les documents 1, 2 et 4 ainsi que le document 3, si vous avez un conjoint ou une conjointe.

Où puis-je trouver ces documents ?
Je lis que mon conjoint doit également y coller sa photo séparément ?

Merci d'avance à ceux qui me répondront.

Modifié 11 février 2015 par Loane

[Loane]

• Certificats de mariage, de divorce ou d’annulation de mariage => nous sommes pacsés donc je ne mets rien

• Au minimum deux preuves du statut de conjoint de fait sur lesquelles figure le nom
de chacun des deux conjoints. Les documents admissibles à titre de preuve sont les
suivants :
– Engagement financier commun (hypothèque, bail, comptes bancaires communs)
– Factures communes (électricité, gaz, téléphone ou service Internet)

• Certificat de concubinage officiel, s’il y a lieu = mon certif de pacs ?

Là ça coince... Je peux leur envoyer notre contrat de pacs en guise de certificat de concubinage ?

Pour le reste, oui nous avons un compte bancaire commun. Je dois demander un papier à ma banque ?

Pour la seconde preuve, nous n'avons aucune facture électricité ou autre à nos deux noms (nous avons les factures au nom du père de notre conjoint car sommes logés à titre gratuit chez lui)... Mais nous avons nos déclarations d'impôts commune, la taxe d'habitation et audiovisuelle commune.... ça peut passer à la place d'une facture commune citée ?

On a bien nos factures de crèche mais bon ça ne doit pas passer. Nous avons deux enfants de moins de 6 ans. Puis-je prouver que nous sommes conjoints d'une autre manière ?

Modifié 11 février 2015 par Loane

[lordrod]

Bonjour,

Mon interrogation est peut-être bête, mais c'est trop important pour que je ne la pose pas.

En ce qui concerne les copies certifiées conformes, je lis ceci :

La personne autorisée doit écrire en caractères lisibles sur la copie :

– la mention « Je certifie que la présente est une copie conforme au document original. »;

– le titre du document original;

– la date de l’attestation;

– son poste ou son titre;

– son nom.

Elle doit apposer sa signature sur la copie ainsi que le sceau de l’émetteur du document ou de l’autorité reconnue, s’il y a lieu.

J'imagine que je peux peut-être "embêter" quelqu'un à ma fac pour mes diplômes, mais en ce qui concerne les actes de naissances déjà certifiés conformes (que l'on reçoit par courrier), jamais il n'y aura écrit tout ça !!

C'est grave ? Non, demande une copie intégrale, ça doit normalement être suffisant

Tant que j'y suis : je possède une Licence, mais évidemment aussi un DEUG et un BAC.

Pour les diplômes, le dernier obtenu est la Licence.

Il faut que je leur envoie une copie certifiée conforme de ces trois dipmômes ou juste la licence ? Copies certifiées conformes des trois diplômes et des relevés de notes concernés,

Relevés de notes correspondant aux diplômes présentés et la liste des cours pour

toutes les années d’études qui ont mené à l’obtention de ces diplômes, s’ils ne sont

pas énumérés sur le relevés de notes => comment obtenir ça ? enfin surtout la liste des cours ? Normalement, les cours suivis sont sur le relevé de notes , non ? Sinon tu peux demander un syllabus à ta fac.

Et enfin, dans les documents à fournir, je lis :

Vous devez obligatoirement joindre à votre envoi de demande de certificat de sélection les documents 1, 2 et 4 ainsi que le document 3, si vous avez un conjoint ou une conjointe.

Où puis-je trouver ces documents ?

Merci d'avance à ceux qui me répondront.

• Certificats de mariage, de divorce ou d’annulation de mariage => nous sommes pacsés donc je ne mets rien

• Au minimum deux preuves du statut de conjoint de fait sur lesquelles figure le nom

de chacun des deux conjoints. Les documents admissibles à titre de preuve sont les

suivants :

– Engagement financier commun (hypothèque, bail, comptes bancaires communs)

– Factures communes (électricité, gaz, téléphone ou service Internet)

• Certificat de concubinage officiel, s’il y a lieu = mon certif de pacs ?

Là ça coince... Je peux leur envoyer notre contrat de pacs en guise de certificat de concubinage ? Non, le pacs n'est pas suffisant

Pour le reste, oui nous avons un compte bancaire commun. Je dois demander un papier à ma banque ? tu peux, sinon, vos deux noms sont sur le relevé de comptes normalement.

Pour la seconde preuve, nous n'avons aucune facture électricité ou autre à nos deux noms (nous avons les factures au nom du père de notre conjoint car sommes logés à titre gratuit chez lui)... Mais nous avons nos déclarations d'impôts commune, la taxe d'habitation et audiovisuelle commune.... ça peut passer à la place d'une facture commune citée ?

On a bien nos factures de crèche mais bon ça ne doit pas passer. Nous avons deux enfants de moins de 6 ans. Puis-je prouver que nous sommes conjoints d'une autre manière ?

C'est quand même bien d'avoir une ou deux factures à vos deux noms, mais les impôts je pense que cela peut suffire. Tu peux également faire un certificat de concubinage après de ta mairie.

Des pistes de réponses ci-dessus en bleu

[SD2311]

Pour les diplomes, j'ai bien fait les copies des 3 diplomes personnellement, mais je n'ai pas de relevés de notes pour le bac, juste le diplome d'inf et de puer (même si je sais que ce n'est pas reconnu là-bas ma spécialité).
Vous pensez qu'on peut demander ça au lycée? ils ont une trace de tout ça? (ça date de 20 ans) :/ :/

Tu as gardé ça Loane?

Pour les factures, je pense qu'à défaut d'une autre, je metterai celles de la crèche, une ou plusieurs pour chacune des filles, à des dates bien éloignées, ça devrait pouvoir le faire.

Modifié 11 février 2015 par SD2311

[lordrod]

Pour les diplomes, j'ai bien fait les copies des 3 diplomes personnellement, mais je n'ai pas de relevés de notes pour le bac, juste le diplome d'inf et de puer (même si je sais que ce n'est pas reconnu là-bas ma spécialité).

Vous pensez qu'on peut demander ça au lycée? ils ont une trace de tout ça? (ça date de 20 ans) :/ :/

Tu as gardé ça Loane?

Pour les factures, je pense qu'à défaut d'une autre, je metterai celles de la crèche, une ou plusieurs pour chacune des filles, à des dates bien éloignées, ça devrait pouvoir le faire.

Pour les relevés de notes et le diplôme du bac, il faut faire la demande auprès du rectorat, mais je ne sais pas si il y a encore des archives d'il y a 20 ans, quoi que... (moi 18 ans....)

[SD2311]

Bonjour Lordrod,

Quand tu as fait ta DCSQ, tu es passé par le rectorat pour tes notes du bac ou tu avais été discipliné et tu avais tout gardé ?

Et tout ça, c'est valable pour le requérant principal ET le conjoint de fait?

Modifié 11 février 2015 par SD2311

[Loane]

Merci bcp pour les réponses

Alors pour la déclaration de concubinage, j'ai tel la mairie qui m'a dit d'appeler la police.

C'est la police qui va me le faire mais à compter de la date de ma présentation au commissariat...

Pour les diplômes SD, il faut vraiment qu'ils soient certifiés conformes par un organisme. Ca peut être la mairie mais pour les diplômes, tout le monde conseille l'organisme émetteur du diplôme.

Pour te répondre, je n'ai rien comme relevé de notes. Ou du moins je ne sais plus où ils sont.

Pour le BAC, le rectorat va tenter de s'en occuper...

Pour le DEUG et la LICENCE, je dois joindre ma fac qui ne répond pas...

Question pour le conjoint : son dernier diplôme en poche est un BAC STI génie électrotechnique (certains me disent que cela correspond à un Diplôme d'études postsecondaires techniques - 1 an (or ce n'est pas un BAC professionnel).

Perso je pensais que c'était un Diplôme d'études postsecondaires générales - 2 ans (et d'autres me l'ont confirmé).

Vous en pensez quoi ? C'est bien ce que je pense, le Diplôme d'études postsecondaires générales - 2 ans ?

Je vois qu'en tant que conjoint, s'il s'agit bien d'un Diplôme d'études postsecondaires générales - 2 ans, cela ne nous rapporterait qu'un point.

Mais il possède également un CAP-BEP électrotechnique (Diplôme d'études secondaires professionnelles) et même s'il a été obtenu plus tôt, cela nous rapporterait 2 points si je ne me trompe pas.

Je lis qu'il faut choisir le diplôme qui rapportera le plus de points. Il me semble que si je mets son BAC et que le MIDI s'aperçoit que son BEP compte plus, ils feront le changement, non ?

Vous devez obligatoirement joindre à votre envoi de demande de certificat de sélection les documents 1, 2 et 4 ainsi que le document 3, si vous avez un conjoint ou une conjointe.

Où puis-je trouver ces documents ?

Il y a donc bien une DSCQ à part à envoyer pour le conjoint, en plus de la mienne ?

Encore désolée pour mes questions.

[Kiffe]

"Qui doit remplir le présent formulaire DCSQ

Le requérant principal de la sous-catégorie des travailleurs qualifiés et, s’il y a lieu, l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne au Québec qui soumettent une demande."

il me semble qu'il ait un Bac Pro donc 2 pts niveau scolarité + domaine de formation à déterminer, après le fonctionnaire prend en compte le diplôme qui rapporte le plus de points.

Parles tu de ces documents?

A-1520-AF

A-0522-OF

A-0525-AF

[Loane]

"Qui doit remplir le présent formulaire DCSQ

Le requérant principal de la sous-catégorie des travailleurs qualifiés et, s’il y a lieu, l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne au Québec qui soumettent une demande."

il me semble qu'il ait un Bac Pro donc 2 pts niveau scolarité + domaine de formation à déterminer, après le fonctionnaire prend en compte le diplôme qui rapporte le plus de points.

Parles tu de ces documents?

A-1520-AF

A-0522-OF

A-0525-AF

Bonjour Kiffe et merci pour ta réponse.

Si j'ai bien compris, je dois remplir un dossier A-0520-AF (DCSQ) moi-même, et en imprimer un second que mon conjoint devra remplir, c'est bien ça ? Chacun le sien.

Pour le reste, je précise mieux ma question : dans le document A-1520-AF (documents soumis à l'appui de la demande de certificat de sélection), il est écrit en page 1, pour le numéro 1, à gauche et en petit, (dans la rubrique "Formulaires, déclarations et permis") : Vous devez obligatoirement joindre à votre envoi de demande de certificat de sélection les documents 1, 2 et 4 ainsi que le document 3, si vous avez un conjoint ou une conjointe => quels sont ces quatre documents svp ?

Merci beaucoup.

[Kiffe]

Oui, la demande CSQ A-0520- AF en deux exemplaires, pour toi et celle du conjoint...

les 4 documents sont :

Doc1-Demande de certificat de sélection – Requérant principal – Époux ou conjoint de fait (A-0520-AF)

Doc2-Déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise, déclaration incluse dans la Demande de certificat de sélection (A-0520-AF)

Doc4-Contrat relatif à la capacité d’autonomie financière (A-0522-OF)

Doc3-Annexe – Déclaration des époux ou conjoints de fait, déclaration incluse dans la Demande de certificat de sélection (A-0520-AF)

Modifié 12 février 2015 par Kiffe

[Loane]

Wahou !!! Merci mille fois Kiffe !!! J'étais vraiment très loin d'avoir compris tout ça.

Merci merci merci

Coucou SD2311

Modifié 12 février 2015 par Loane

[arc170]

Salut! Je suis en plein dedans aussi et moi problème l academie de Bordeaux veut pas certifier conforme mes diplômes et relevés de notes

[maxo09]

Salut! Je suis en plein dedans aussi et moi problème l academie de Bordeaux veut pas certifier conforme mes diplômes et relevés de notes

Voir directement avec le service de la scolarité de ton école(université).

[arc170]

Ok mais pour le bac et college , il faut aller au lycée?

[Loane]

Pour tout ce qui va jusqu'au BAC inclu, il faut appeler le rectorat de votre académie.

Pour les études supérieures j'ai réussi à obtenir ce que je voulais de la part du directeur de la scolarité et sa secrétaire.

[arc170]

Oui il veut pas le faire ( academie de Bordeaux) donc je fais comment?

[Loane]

Je ne crie pas victoire trop tôt car pour mon Bac j'ai du leur envoyer ma demande par mail et ils n'ont pas encore répondu...

Mais j'ai lu sur le forum qu'il fallait insister et leur dire que c'est pour une immigration à l'étranger. Dites carrément que les autres le font. C'est ce que je vais faire s'ils m'envoient bouler...