Au secours : prolonger permis de travail ouvert après séparation

[AnjaliFossé]

Bonjour !

Après avoir épluché le site internet du gouvernement, je n'ai toujours pas trouvé de réponse à ma question et je sollicite donc l'aide d'un aimable visiteur d'immigrer.com !

J'avais une situation simple au Québec qui est devenue plus compliquée.

Possédant un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait d'étudiant étranger, je travaille depuis 2 ans dans la même entreprise. Entre temps, nous avons fait une demande de CSQ, après un an et demi, elle vient de nous être refusée pour des raisons obscures. Seulement, entre temps (depuis une couple de mois), nous nous sommes séparés.

J'aimerais faire les choses au mieux et surtout RESTER AU QUÉBEC ET CONSERVER MON EMPLOI !

Je risque donc de tout recommencer depuis le début pour la résidence mais entre temps, je souhaite transformer mon permis de travail ouvert dépendant de mon conjoint en permis de travail indépendant. Ai-je le droit d'utiliser la formule "Prorogation du permis de travail" dans ces conditions ? Quelles solutions s'offrent à moi ? Demander à mon travail de s'investir là-dedans semble compliqué et difficile car il faut justifier d'utiliser un étranger au lieu d'un québécois et les relations publiques ne manquent pas de main d'œuvre...

Bref, toute aide ou récit d'expérience similaire serait fort bienvenu

Merci beaucoup et bonne année 2015 !

[Blueberry]

Vu que tu es séparée, ton permis de travail ouvert n'est plus valide, puisqu'il est "lié" à celui de ton conjoint. La seule solution est d'obtenir un permis de travail fermé....

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

Le jeune professionnel si tu as moins de 35 ans.

Selon to pays d appartenance (non affiché sur mobile)

Modifié 5 janvier 2015 par Jusqu_ici_tout_va_bien

[AnjaliFossé]

Merci pour vos deux réponses ! Blueberry, je suis séparée mais mon permis court toujours, notre PACS est toujours valide en France et nous ne souhaitons pas nous mettre "dans la merde". Mais je sais qu'il vaudrait mieux éviter cela mais je ne suis pas prête à ne plus avoir de travail et rentrer en France à la fin du mois !! C'est terrible !! Jusqu_ici_tout_va_bien, oui, j'ai 25 ans, mais le jeune pro est très contingenté, c'est la guerre... j'aimerais vraiment une transformation de mon permis de façon simple et légale puisque j'ai le même emploi depuis deux ans...

Pensez-vous que mon entreprise peut justifier de m'employer à la place d'un québécois ou d'un résident puisque je fais désormais partie de l'entreprise et la connait bien depuis tout ce temps ? Ou ca ne passera pas ? Je ne veux pas les déranger avec ces formalités si ça ne mène à rien...

Merci encore,

[Cherrybee]

Le problème étant que votre permis n'est plus valable et actuellement, vous n'avez même plus de demande de CSQ en cours. Une demande n'est jamais refusée "pour des raisons obscures".Elle est toujours motivée. vous êtes en train d'essayer de cacher quelque chose à l'immigration et cela n'est jamais payant. Il faut vous mettre immédiatement en règle avec l'immigration. Sinon, des qu'ils découvriront le pot aux roses, ce sera une expulsion immédiate sans espoir de refaire une demande avant des années

Essayez d'obtenir une offre d'emploi de votre employeur pour un permis fermé

[Blueberry]

Merci pour vos deux réponses ! Blueberry, je suis séparée mais mon permis court toujours, notre PACS est toujours valide en France et nous ne souhaitons pas nous mettre "dans la merde". Mais je sais qu'il vaudrait mieux éviter cela mais je ne suis pas prête à ne plus avoir de travail et rentrer en France à la fin du mois !! C'est terrible !! Jusqu_ici_tout_va_bien, oui, j'ai 25 ans, mais le jeune pro est très contingenté, c'est la guerre... j'aimerais vraiment une transformation de mon permis de façon simple et légale puisque j'ai le même emploi depuis deux ans...

Pensez-vous que mon entreprise peut justifier de m'employer à la place d'un québécois ou d'un résident puisque je fais désormais partie de l'entreprise et la connait bien depuis tout ce temps ? Ou ca ne passera pas ? Je ne veux pas les déranger avec ces formalités si ça ne mène à rien...

Merci encore,

Le PACS n'a rien à voir là-dedans, ce n'est pas reconnu ici. Ton permis de travail n'est plus valide, point. Donc soit tu essayes d'obtenir un permis de travail fermé via ton employeur, soit tu essayes d'obtenir un JP. Il n'y a pas 36 solutions si tu veux rester ici.

[AnjaliFossé]

Bonjour Cherrybee,

En fait, j'ai toujours un permis valable jusqu'en 2017 à l'heure actuelle. Mais que je veux changer car je sais qu'il dépend d'un conjoint avec lequel je ne suis plus en couple.

Concernant le CSQ, nous avons tenté de faire appel avec un courrier dans les 24 h car malheureusement, deux documents sont remis en cause pour le format dans lequel on les a fournis mais pourtant, il s'agissait bien de doc originaux...

Bref, je me sens coincée et dépourvue. Quand vous me parlez de permis fermé avec employeur, j'en reviens à mon précédent message : mon entreprise peut-elle justifier de m'employer moi plutôt qu'un québécois ou résident par le fait que je connais et travaille dans l'entreprise depuis 2 ans ? Ou ca ne suffira pas au gouvernement ? Je ne veux pas commencer à embêter mon entreprise pour ces démarches si c'est vain... combien de temps cela prend-il en général ?

Merci encore...

[Cherrybee]

Je comprends bien mais il faut comprendre que votre permis est caduc et n'est plus valable. Ce n'est pas la date d'échéance qui compte puisque les conditions préalables ne sont plus réunies. Ce n'est pas en faisant semblant d'ignorer la loi que l'immigration sera plus compréhensive, ça, je peux vous l'assurer. Vous n'avez plus le choix que de demander un permis fermé à votre employeur. Et nous ne pouvons absolument pas vous assurer du résultat.

[kuroczyd]

Si les conditions du permis ne sont plus reunies, le permis devient caduque donc non valide. Si vous etes separes, le PO n'est plus valable car seule la vie en tant que marie ou conjoint permet de se prevaloir de sa validite. (C'est comme un PE alors qu'on arrete d'etudier, comme le PTT et qu on arrete de travailler... )

[AnjaliFossé]

Donc là, ce que vous me dites, c'est qu'"idéalement", il faudrait que j'aille voir mon employeur en lui disant que je dois arrêter, que je dois aller voir mon proprio pour lui dire que je ne pourrai plus assurer la location prévue jusqu'en juin et que je dois rentrer en France ou demander un permis de visiteur pour rester ici en même temps que je relance une demande quelconque ? Qui du coup, ne pourrait plus être avec mon travail actuel je pense...

Je suis déprimée...

[crazy_marty]

Bonjour Cherrybee,

En fait, j'ai toujours un permis valable jusqu'en 2017 à l'heure actuelle. Mais que je veux changer car je sais qu'il dépend d'un conjoint avec lequel je ne suis plus en couple.

Concernant le CSQ, nous avons tenté de faire appel avec un courrier dans les 24 h car malheureusement, deux documents sont remis en cause pour le format dans lequel on les a fournis mais pourtant, il s'agissait bien de doc originaux...

Bref, je me sens coincée et dépourvue. Quand vous me parlez de permis fermé avec employeur, j'en reviens à mon précédent message : mon entreprise peut-elle justifier de m'employer moi plutôt qu'un québécois ou résident par le fait que je connais et travaille dans l'entreprise depuis 2 ans ? Ou ca ne suffira pas au gouvernement ? Je ne veux pas commencer à embêter mon entreprise pour ces démarches si c'est vain... combien de temps cela prend-il en général ?

Merci encore...

Avant de pouvoir prouver cela, ton employeur doit ouvrir le poste officiellement et l'annoncer. Si aucune offre n'a été postée, il ne pourra pas justifier qu'il ne trouve personne sur le marché local, vu qu'il a pas cherché.

C'est triste comme situation, mais malheureusement c'est la vie, et c'est le risque de venir sur un visa qui dépend de quelqu'un d'autre (d'un employeur, d'un conjoint, etc...).

Modifié 6 janvier 2015 par crazy_marty

[Niklasky]

J'ai l'impression qu'il y a un peu un vide juridique autour des visas ouverts. J'ai connu plusieurs femmes qui continuaient a travailler avec ce permis ouvert, alors que le conjoint avait été licencié.

De même, beaucoup de gens en PTT fermé restent au Canada jusqu'au terme du visa alors qu'ils ont été licenciés (et continuent a bénéficier de prestations sociales).

Pas sur que ce soit illégal.

Les services d'immigration n'ont aucun moyen de savoir que tu n'es plus avec ton conjoint, surtout que vous n’étiez même pas mariés.

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

Qu est ce que c est que ces histoires, tu as au moins 10 fois + de chance d avoir un jeune pro qu un permis de travail avec ton employeur.

Si tu veux rester ici il faut se bouger la.

OK le peq refusé pour raison obscure mais pourquoi ne pas avoir fait une nouvelle demande avec les papiers conformes.

Franchement je sais pas comment on peu se louper sur quelque chose d aussi simple que le peq.

[Blueberry]

Donc là, ce que vous me dites, c'est qu'"idéalement", il faudrait que j'aille voir mon employeur en lui disant que je dois arrêter, que je dois aller voir mon proprio pour lui dire que je ne pourrai plus assurer la location prévue jusqu'en juin et que je dois rentrer en France ou demander un permis de visiteur pour rester ici en même temps que je relance une demande quelconque ? Qui du coup, ne pourrait plus être avec mon travail actuel je pense...

Je suis déprimée...

Non, les solutions t'ont été données....encore faut-il prendre la peine de lire les réponses....

[Niklasky]

Tu peux essayer le CEC ici, a condition de t'engager a vivre en dehors du Quebec.

Tu fais quoi comme travail depuis 2 ans ?

[Cherrybee]

Donc là, ce que vous me dites, c'est qu'"idéalement", il faudrait que j'aille voir mon employeur en lui disant que je dois arrêter, que je dois aller voir mon proprio pour lui dire que je ne pourrai plus assurer la location prévue jusqu'en juin et que je dois rentrer en France ou demander un permis de visiteur pour rester ici en même temps que je relance une demande quelconque ? Qui du coup, ne pourrait plus être avec mon travail actuel je pense...

Je suis déprimée...

Il faut savoir que seuls les statuts de résident permanent et de citoyen canadien sont sécuritaires quand on est "normal".

Tout autre permis est temporaire et il faut surveiller en permanence que les conditions continuent à être remplies, et faire le plus tôt possible les démarches pour obtenir un statut permament.

Bien sûr que vous pouvez toujours faire le mort et attendre tranquillement en faisant votre travail que les choses bougent toutes seules ou que la catastrophe arrive. Mais il ne faut pas oublier que tôt ou tard, la Loi vous rattrapera. Dans tous les cas, vous serez obligée de fournir votre passeport. Les agents d'immigration ne sont pas idiots. Ils savent compter les jours passés ici. Et lorsqu'ils verront que vous avez outrepassé les autorisations qui vous étaient données, ils n'accepteront pas vos explications de "le permis courrait jusqu'en 2017... Je ne savais pas ...". Et vous serez mise à la porte du Canada pour un long long temps.

Je n'ai jamais eu ce genre de permis entre les mains (permis ouvert soumis à condition d'un permis fermé de conjoint), mais je suppose que les conditions de fin d'échance y sont mentionnées.

Vous parlez de "mon travail". Il faut savoir que le Canada pratiquant une politique d'immigration choisie, si l'employeur ne peut justifier qu'un citoyen ou un RP ne peut pas faire le travail, c'est l'emploi de quelqu'un d'autre, une personne qui a un statut permanent que vous avez pris, et il faudra le restituer. Si, en revanche, il peut justifier que vous seule pouvez remplir les tâches, vous serez la bienvenue. Encore, à ce moment-là, tout ne sera pas terminé. Il vous appartiendra de sécuriser votre statut par un statut permanent.

[Niklasky]

Donc là, ce que vous me dites, c'est qu'"idéalement", il faudrait que j'aille voir mon employeur en lui disant que je dois arrêter, que je dois aller voir mon proprio pour lui dire que je ne pourrai plus assurer la location prévue jusqu'en juin et que je dois rentrer en France ou demander un permis de visiteur pour rester ici en même temps que je relance une demande quelconque ? Qui du coup, ne pourrait plus être avec mon travail actuel je pense...

Je suis déprimée...

Je n'ai jamais eu ce genre de permis entre les mains (permis ouvert soumis à condition d'un permis fermé de conjoint), mais je suppose que les conditions de fin échéance y sont mentionnées.

Non justement, il n'y a pas grand chose de mentionné... Il y a les dates de validité, le fait que c'est un permis ouvert, et les restrictions éventuelles.

Il n'y a aucune mention sur le fait que le permis est caduc en cas de divorce ou de licenciement du conjoint en PTT fermé.

Il y a écrit : "Doit obligatoirement quitter le Canada au plus tard le .... (date de fin du permis de travail).

Et j'ai beau avoir cherché un peu partout, notamment sur le site du CIC, je ne trouve aucune info fiable au sujet de la validité du PTT ouvert en cas de séparation d'avec le conjoint ou de licenciement du conjoint.

[AnjaliFossé]

Merci Cherrybee : si je vous écris ici c'est que justement je ne veux en rien gâcher nos chances de rester ici, tant mon ex conjoint que moi. Et en même temps il est difficile d'envisager de tout arrêter d'un coup le temps de régulariser... Nous avons reçu le refus du CSQ il y a deux semaines donc recommencer la résidence à titre de célibataire est prévu mais, vous le savez, c'est long, besoin de solution intermédiaire

Merci Niklasky, oui, j'ai envisagé lancé un processus en dehors du Québec...ou reprendre des études ici. Et je suis d'accord, impossible de vérifier les conditions relatives au Permis Ouvert de façon claire, précise et légiférée. Je cherche partout, j'essaie d'appeler sans succès...

Jusqu_ici_tout_va_bien : pour le jeune pro, bien noté. Je viens de voir que cela devrait ouvrir sous peu )janvier 2015). Concernant le CSQ, nous avons tout bien fait et avons reçu le refus une semaine avant Noël comme quoi deux documents avaient été fournis mais pas dans le format adéquat. Nous avons de suite renvoyé en double les documents originaux que nous avions avec une lettre justificative. Aucune nouvelle jusqu'à présent, je pense que c'est foutu. Je me dis qu'il faut peut-être voir cela comme un nouveau départ.... Nous avions confiance et ne sommes pas plus cons que d'autres et sommes assez dépités

Blueberry : Merci, j'ai bien lu les réponses. Mais dans la logique d'une demande de permis jeune pro ou de toute autre demande, puisque vous dites que mon permis ouvert n'a plus de valeur actuellement, c'est comme si je ne devais plus travailler tant que je n'ai pas arrangé ma situation, non ? De plus, dois-je faire des démarches particulières auprès du gouvernement pour justifier la demande d'un Jeune Pro alors que je suis toujours enregistrée avec un permis de travail ouvert ?

[Niklasky]

Merci Cherrybee : si je vous écris ici c'est que justement je ne veux en rien gâcher nos chances de rester ici, tant mon ex conjoint que moi. Et en même temps il est difficile d'envisager de tout arrêter d'un coup le temps de régulariser... Nous avons reçu le refus du CSQ il y a deux semaines donc recommencer la résidence à titre de célibataire est prévu mais, vous le savez, c'est long, besoin de solution intermédiaire

Merci Niklasky, oui, j'ai envisagé lancé un processus en dehors du Québec...ou reprendre des études ici. Et je suis d'accord, impossible de vérifier les conditions relatives au Permis Ouvert de façon claire, précise et légiférée. Je cherche partout, j'essaie d'appeler sans succès...

Jusqu_ici_tout_va_bien : pour le jeune pro, bien noté. Je viens de voir que cela devrait ouvrir sous peu )janvier 2015). Concernant le CSQ, nous avons tout bien fait et avons reçu le refus une semaine avant Noël comme quoi deux documents avaient été fournis mais pas dans le format adéquat. Nous avons de suite renvoyé en double les documents originaux que nous avions avec une lettre justificative. Aucune nouvelle jusqu'à présent, je pense que c'est foutu. Je me dis qu'il faut peut-être voir cela comme un nouveau départ.... Nous avions confiance et ne sommes pas plus cons que d'autres et sommes assez dépités

Blueberry : Merci, j'ai bien lu les réponses. Mais dans la logique d'une demande de permis jeune pro ou de toute autre demande, puisque vous dites que mon permis ouvert n'a plus de valeur actuellement, c'est comme si je ne devais plus travailler tant que je n'ai pas arrangé ma situation, non ? De plus, dois-je faire des démarches particulières auprès du gouvernement pour justifier la demande d'un Jeune Pro alors que je suis toujours enregistrée avec un permis de travail ouvert ?

Dans un premier temps, je te conseille de te focaliser sur une nouvelle demande de RP, éventuellement par le biais du CEC.

Ensuite, pour tes questions concernant la validité de ton permis de travail ouvert, comme il est difficile de savoir exactement ce qu'il en est, tu devrais consulter un avocat spécialisé en immigration. Ce n'est pas sur le forum que tu obtiendras des informations fiables.

Tu n'as pas a t'affoler, tu n'as rien fait de mal, et personne ne va venir te chercher des noises.

[Cherrybee]

Donc là, ce que vous me dites, c'est qu'"idéalement", il faudrait que j'aille voir mon employeur en lui disant que je dois arrêter, que je dois aller voir mon proprio pour lui dire que je ne pourrai plus assurer la location prévue jusqu'en juin et que je dois rentrer en France ou demander un permis de visiteur pour rester ici en même temps que je relance une demande quelconque ? Qui du coup, ne pourrait plus être avec mon travail actuel je pense...

Je suis déprimée...

Je n'ai jamais eu ce genre de permis entre les mains (permis ouvert soumis à condition d'un permis fermé de conjoint), mais je suppose que les conditions de fin échéance y sont mentionnées.

Non justement, il n'y a pas grand chose de mentionné... Il y a les dates de validité, le fait que c'est un permis ouvert, et les restrictions éventuelles.

Il n'y a aucune mention sur le fait que le permis est caduc en cas de divorce ou de licenciement du conjoint en PTT fermé.

Il y a écrit : "Doit obligatoirement quitter le Canada au plus tard le .... (date de fin du permis de travail).

Et j'ai beau avoir cherché un peu partout, notamment sur le site du CIC, je ne trouve aucune info fiable au sujet de la validité du PTT ouvert en cas de séparation d'avec le conjoint ou de licenciement du conjoint.

J'ai trouvé quelque chose ici:

http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/travailler-epoux.asp

La période de validité du permis de travail de votre époux ou conjoint est la même que celle de votre permis d’études.

Donc, c'est la logique qui s'applique. Plus de conjoint, plus de permis.