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Consentement parental


veronikalora

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  • Habitués

Oui mais si pour le jugement du tribunal c'est écrit que l'enfant vit chez sa mère mais que son père à des droits d’hébergement (vacances scolaires) comment cela se passe ?

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  • Habitués

Parce que la on passe devant le JAF le 17 décembre à 14h pour dire que l'enfant vit chez moi et le 17 décembre aussi à 16h chez le notaire pour le consentement parental

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  • Habitués

je viens de revoir le fédéral. Il est noté que si l'autre parent n'accompagne pas l'enfant, il faut soumettre une déclaration. L'imprimé à compléter est le n° IMM 5604. + la copie d'une pièce d'identité avec photo du papa + signature.

Etant donné que sur le jugement, il sera précisé le droit d'hébergement, + les vacances scolaires, peut-être il faudra rajouter un 2ème consentement par précaution ...

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  • Habitués

OK d'acc, merci :)

Deja passer devant le notaire et ne pas se tromper en demandant l'original ca sera bien ;)


Le mois de décembre il fait mal entre le TCF, le Notaire et Noël grrrrr !!!!!!

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  • Habitués

T'inquiète j'ai tout noté ce que tu as expliqué plus haut :)

Heureusement que tu es la pour toujours répondre !

Merci :give_rose:

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  • Habitués

merci c'est gentil.

Je sais que ce n'est pas facile d'émigrer seule avec un enfant, et puis on est seule face à toute cette procédure, donc tant que je peux t'aider je le ferai avec plaisir..

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  • Habitués

J'espère qu'on se perdra pas de vue, je te tiendrais au courant de mon avancé :)

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  • Habitués

Prise de contact ce jour avec un notaire près de chez moi (pour comparer les prix !!)

La nana me dit pour le document "brevet" il faut compté entre 300 et 400 € !!

Euh je crois que j'ai loupé ma vocation j'aurais du être notaire looool

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  • Habitués

pffff !!! ils sont incroyables !! un papier recto-verso va te coûter entre 300 et 400 euros.. !!! Purée !! mais c'est quoi qui coût aussi cher ?

En plus, il va mettre 20 minutes pour l'établir... y a pas 6 mois de procédure !!! bahhh !!!

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  • Habitués

Ouais la je suis en peu étonnée !!

Il fixe eux même leur tarif c'est freestyle !!!!

Je suis en région PACA je paie le soleil peu être.....

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  • Habitués

oui enfin 174€ c'est pas 300 ou 400€ lol

Je vais contacter d'autre notaire :)

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  • 2 years later...
  • Habitués

Bonsoir le m'invite dans le sujet et merci de m'accueillir s'il vous plait. Mon souci est que je veux avoir le lien pour le téléchargement du formulaire de la déclaration de consentement parental.

 

Je souhaite faire une mise à jour de mon dossier et je veux faire signé le bon formulaire

 

je suis de l

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  • Habitués

sorry je suis de la vague de novembre 2015 c'est-à-dire le dernier envoi papier.
Je compte sur vous s'il vous plait

 

merci d'avance

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  • Habitués

sorry je suis de la vague de novembre 2015 c'est-à-dire le dernier envoi papier.
Je compte sur vous s'il vous plait

 

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sorry je suis de la vague de novembre 2015 c'est-à-dire le dernier envoi papier.
Je compte sur vous s'il vous plait

 

merci d'avance

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