Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier

[halil bessam]

Bonjour tout le monde,

Je viens de recevoir hier soir un courriel de la part dans lequel on m'informe que certains documents demandés n’ont pas été fournis ou que leur format n’est pas conforme à ce qui est exigé, ci-dessous le mail en entier :

N^o réf. ind. :QA0111541

Monsieur Bessam HALIL

Objet : Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier

Monsieur,

Nous avons reçu votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous avons cependant constaté que certains documents demandés n’ont pas été fournis ou que leur format n’est pas conforme à ce qui est exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Pour pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin du ou des documents cochés dans la liste ci-jointe. (Voir annexe A)

Vous devez également nous transmettre, documents à l’appui, toute nouvelle information (mise à jour) utile à l’analyse de votre dossier. Exemples : nouveau diplôme, ajout d’une personne à charge.(Voir annexe B)

Si votre situation familiale change au cours des prochains mois, vous devrez sans tarder nous transmettre le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection ainsi que tous les documents nécessaires au traitement de cette demande de modification, à l’adresse indiquée à la fin de la présente lettre. Vous trouverez le formulaire à l’adresse suivante :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-travailleurs/index.html

Vous devrez également acquitter les frais relatifs à cette modification. Pour connaître les tarifs en vigueur et le mode de paiement, consultez l’adresse suivante :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/frais

Vous disposez d’un délai de 90 jours suivant la date d’envoi de la présente lettre pour nous transmettre, dans un seul envoi, par courrier postal, tous les documents manquants demandés dans le format exigé (annexe A) ainsi que tous les documents à l’appui de la mise à jour de votre dossier (annexe B).

Vous trouverez dans le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis) des précisions sur les exigences que vous devez respecter quant au format et à la traduction de chaque document soumis. Le format « copie certifiée conforme » indique que la copie du document doit obligatoirement être certifiée par une autorité reconnue du pays émetteur du document. Pour connaître les autorités reconnues, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues).

Vous devez vous assurer de soumettre la documentation dans le format exigé, accompagnée de la présente lettre et des annexes A et B, à l’adresse suivante :

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,

Montréal, Québec H2Y 1T8

À défaut de recevoir dans le délai fixé une réponse de votre part ainsi que tous les documents exigés dans un seul envoi, nous avons l'intention de rejeter votre demande de certificat de sélection comme le prévoit la Loi sur l'immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis. Notre décision sera rendue sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai maximal accordé n’est pas expiré.

Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Muhammad Khan

Agent d'aide socio-économique

ANNEXE A

DOCUMENTS À FOURNIR

Veuillez nous retourner la présente liste accompagnée du ou des documents cochés ci-dessous.

PIÈCES JUSTIFICATIVES SUR L’IDENTITÉ ET L’ÉTAT CIVIL

· Photocopie des pages de votre passeport, indiquant votre identité, la date de délivrance et d’expiration ainsi que toute modification apportée à ces renseignements

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme de votre acte de naissance

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

ÉTUDES ET FORMATION

· Copie certifiée conforme de vos certificats, diplômes ou attestations universitaires

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes correspondant aux diplômes universitaires présentés et la liste des cours pour toutes les années d'études qui ont mené à l'obtention de ces diplômes, si les noms des cours ne sont pas mentionnés sur le relevé de notes

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes émis par l’établissement d’enseignement correspondant aux diplômes postsecondaires de formation technique, pour toutes les années d'études ayant mené à l'obtention de ces diplômes. Si les titres des cours ne sont pas mentionnés sur les relevés de notes, vous devez aussi fournir la liste des cours du programme

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme des certificats ou diplômes d’études secondaires générales ou professionnelles

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes émis par l’établissement d’enseignement correspondant aux diplômes d’études secondaires générales ou professionnelles, pour toutes les années d’études ayant mené à l’obtention de ces diplômes. Si les titres des cours ne sont pas mentionnés sur les relevés de notes, vous devez aussi fournir la liste des cours du programme

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Pour chaque emploi ou stage déclaré dans la demande de certificat de sélection :

· Original ou copie certifiée conforme de l’attestation ou du certificat de travail (Les contrats de travail et les promesses d’embauche ne sont pas acceptés.)

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

Et s’il y a lieu

· Photocopie du livret ou carnet de travail

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

ATTENTION

Les attestations ou certificats de travail doivent être produits sur du papier à en-tête de l’entreprise et contenir les renseignements suivants :

§ La durée de l’emploi (date du début et date de la fin de l’emploi);

§ Le nombre d’heures travaillées par semaine;

§ Les postes que vous avez occupés ainsi que la période durant laquelle vous avez occupé ces postes;

§ Une brève description des tâches;

§ Les coordonnées de l’employeur (incluant le numéro de téléphone);

§ Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit être signé et daté.

· Photocopie des trois dernières fiches de paie de l’emploi actuel

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

ATTESTATION DE LA LÉGALITÉ DE VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

ATTENTION

Les documents émis par un employeur et les documents électroniques ne sont pas acceptés comme preuve des cotisations sociales ou du paiement de l’impôt sur le revenu.

Remarque : Si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez fournir l’original de la traduction faite par un traducteur reconnu. L’original de la traduction doit comporter le sceau du traducteur reconnu. Les textes, les sceaux et les signatures du document original doivent être traduits.

ANNEXE B

MISE À JOUR DE DOSSIER

Pour être prise en compte, toute mise à jour doit être accompagnée des documents en appui dans le format exigé. Veuillez vous référer au formulaire Document soumis à l’appui de votre demande de certificat de sélection du Québec pour connaître la liste des documents à fournir ainsi que le format exigé.

***Cocher une case par rubrique***

Nouvelle information à transmettre

Oui

Non

Pièces justificatives sur l’identité et l’état civil

¨

¨

Statut de résident dans un pays autre que le pays de citoyenneté

¨

¨

Études et formations – Requérant principal

¨

¨

Expérience professionnelle – Requérant principal

¨

¨

Légalité de l’expérience professionnelle – Requérant principal

¨

¨

Dépôt de l’original d’une attestation de résultats d’un test de français reconnu par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

– Requérant principal

¨

¨

Dépôt de l’original d’une attestation de résultats d’un test d’anglais reconnu par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion – Requérant principal

¨

¨

Études et formation – Conjoint

¨

¨

Dépôt de l’original d’une attestation de résultats d’un test de français reconnu par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion – Conjoint

¨

¨

Ajout d’un conjoint ou d’un enfant à charge

¨

¨

Retrait d’un conjoint d’un enfant à charge

¨

...

​Ce qui est bizarre dans cette histoire c'est que ça m'est parvenu après 3 ans d'attente et ça coïncide avec une demande de modification d'adresse de correspondance que j'ai envoyé il y a un mois et demi,

De mon côté, je suis sur et certain que les documents que j'ai envoyé il y a trois ans sont tous conformes à leurs conditions. Mais là je ne sais plus quoi faire ..........

Pourriez vous me renseigner par rapport à ce sujet ?

Cordialement

[dentan]

Bonjour tout le monde,

Je viens de recevoir hier soir un courriel de la part dans lequel on m'informe que certains documents demandés n’ont pas été fournis ou que leur format n’est pas conforme à ce qui est exigé, ci-dessous le mail en entier :

N^o réf. ind. :QA0111541

Monsieur Bessam HALIL

Objet : Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier

Monsieur,

Nous avons reçu votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous avons cependant constaté que certains documents demandés n’ont pas été fournis ou que leur format n’est pas conforme à ce qui est exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Pour pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin du ou des documents cochés dans la liste ci-jointe. (Voir annexe A)

Vous devez également nous transmettre, documents à l’appui, toute nouvelle information (mise à jour) utile à l’analyse de votre dossier. Exemples : nouveau diplôme, ajout d’une personne à charge.(Voir annexe B)

Si votre situation familiale change au cours des prochains mois, vous devrez sans tarder nous transmettre le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection ainsi que tous les documents nécessaires au traitement de cette demande de modification, à l’adresse indiquée à la fin de la présente lettre. Vous trouverez le formulaire à l’adresse suivante :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-travailleurs/index.html

Vous devrez également acquitter les frais relatifs à cette modification. Pour connaître les tarifs en vigueur et le mode de paiement, consultez l’adresse suivante :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/frais

Vous disposez d’un délai de 90 jours suivant la date d’envoi de la présente lettre pour nous transmettre, dans un seul envoi, par courrier postal, tous les documents manquants demandés dans le format exigé (annexe A) ainsi que tous les documents à l’appui de la mise à jour de votre dossier (annexe B).

Vous trouverez dans le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis) des précisions sur les exigences que vous devez respecter quant au format et à la traduction de chaque document soumis. Le format « copie certifiée conforme » indique que la copie du document doit obligatoirement être certifiée par une autorité reconnue du pays émetteur du document. Pour connaître les autorités reconnues, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues).

Vous devez vous assurer de soumettre la documentation dans le format exigé, accompagnée de la présente lettre et des annexes A et B, à l’adresse suivante :

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,

Montréal, Québec H2Y 1T8

À défaut de recevoir dans le délai fixé une réponse de votre part ainsi que tous les documents exigés dans un seul envoi, nous avons l'intention de rejeter votre demande de certificat de sélection comme le prévoit la Loi sur l'immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis. Notre décision sera rendue sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai maximal accordé n’est pas expiré.

Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Muhammad Khan

Agent d'aide socio-économique

ANNEXE A

DOCUMENTS À FOURNIR

Veuillez nous retourner la présente liste accompagnée du ou des documents cochés ci-dessous.

PIÈCES JUSTIFICATIVES SUR L’IDENTITÉ ET L’ÉTAT CIVIL

· Photocopie des pages de votre passeport, indiquant votre identité, la date de délivrance et d’expiration ainsi que toute modification apportée à ces renseignements

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme de votre acte de naissance

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

ÉTUDES ET FORMATION

· Copie certifiée conforme de vos certificats, diplômes ou attestations universitaires

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes correspondant aux diplômes universitaires présentés et la liste des cours pour toutes les années d'études qui ont mené à l'obtention de ces diplômes, si les noms des cours ne sont pas mentionnés sur le relevé de notes

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes émis par l’établissement d’enseignement correspondant aux diplômes postsecondaires de formation technique, pour toutes les années d'études ayant mené à l'obtention de ces diplômes. Si les titres des cours ne sont pas mentionnés sur les relevés de notes, vous devez aussi fournir la liste des cours du programme

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme des certificats ou diplômes d’études secondaires générales ou professionnelles

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes émis par l’établissement d’enseignement correspondant aux diplômes d’études secondaires générales ou professionnelles, pour toutes les années d’études ayant mené à l’obtention de ces diplômes. Si les titres des cours ne sont pas mentionnés sur les relevés de notes, vous devez aussi fournir la liste des cours du programme

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Pour chaque emploi ou stage déclaré dans la demande de certificat de sélection :

· Original ou copie certifiée conforme de l’attestation ou du certificat de travail (Les contrats de travail et les promesses d’embauche ne sont pas acceptés.)

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

Et s’il y a lieu

· Photocopie du livret ou carnet de travail

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

ATTENTION

Les attestations ou certificats de travail doivent être produits sur du papier à en-tête de l’entreprise et contenir les renseignements suivants :

§ La durée de l’emploi (date du début et date de la fin de l’emploi);

§ Le nombre d’heures travaillées par semaine;

§ Les postes que vous avez occupés ainsi que la période durant laquelle vous avez occupé ces postes;

§ Une brève description des tâches;

§ Les coordonnées de l’employeur (incluant le numéro de téléphone);

§ Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit être signé et daté.

· Photocopie des trois dernières fiches de paie de l’emploi actuel

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

ATTESTATION DE LA LÉGALITÉ DE VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

ATTENTION

Les documents émis par un employeur et les documents électroniques ne sont pas acceptés comme preuve des cotisations sociales ou du paiement de l’impôt sur le revenu.

Remarque : Si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez fournir l’original de la traduction faite par un traducteur reconnu. L’original de la traduction doit comporter le sceau du traducteur reconnu. Les textes, les sceaux et les signatures du document original doivent être traduits.

ANNEXE B

MISE À JOUR DE DOSSIER

Pour être prise en compte, toute mise à jour doit être accompagnée des documents en appui dans le format exigé. Veuillez vous référer au formulaire Document soumis à l’appui de votre demande de certificat de sélection du Québec pour connaître la liste des documents à fournir ainsi que le format exigé.

***Cocher une case par rubrique***

Nouvelle information à transmettre

Oui

Non

Pièces justificatives sur l’identité et l’état civil

¨

¨

Statut de résident dans un pays autre que le pays de citoyenneté

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¨

Études et formations – Requérant principal

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Expérience professionnelle – Requérant principal

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Légalité de l’expérience professionnelle – Requérant principal

¨

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Dépôt de l’original d’une attestation de résultats d’un test de français reconnu par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

– Requérant principal

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Dépôt de l’original d’une attestation de résultats d’un test d’anglais reconnu par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion – Requérant principal

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Études et formation – Conjoint

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Dépôt de l’original d’une attestation de résultats d’un test de français reconnu par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion – Conjoint

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¨

Ajout d’un conjoint ou d’un enfant à charge

¨

¨

Retrait d’un conjoint d’un enfant à charge

¨

...

​Ce qui est bizarre dans cette histoire c'est que ça m'est parvenu après 3 ans d'attente et ça coïncide avec une demande de modification d'adresse de correspondance que j'ai envoyé il y a un mois et demi,

De mon côté, je suis sur et certain que les documents que j'ai envoyé il y a trois ans sont tous conformes à leurs conditions. Mais là je ne sais plus quoi faire ..........

Pourriez vous me renseigner par rapport à ce sujet ?

Cordialement

Salut,

Tu envoies les documents demandés c'est tout!

Les copies des diplômes doivent être certifiées conformes par la maison d'enseignement.

Modifié 2 août 2014 par dentan

[halil bessam]

Merci Dentan,

Est ce que c'est le cas pour tout le monde ? car les copies des diplômes que j'ai envoyé il y a trois ans sont tous certifiées ..

Modifié 2 août 2014 par halil bessam

[dentan]

Merci Dentan,

Est ce que c'est le cas pour tout le monde ? car les copies des diplômes que j'ai envoyé il y a trois ans sont tous certifiées ..

Ok mais il semblerait que ces copies sont : soit perdues ou pas certifiées par l'école avec le sceau, le nom de la personne, son titre et sa signature (si le sceau est dans une autre langue que le français ou l'anglais alors le traduire par un traducteur agréé)

Tu n'es ni le premier ni le dernier que cela arrive. Mais le point positif c'est que ton dossier est ouvert et qu'un agent y travaille.

Ne pas oubier de mettre une copie de cette lettre avec ton envoi!

[lorelai]

Le truc, c'est que là, on lui demande presque l'intégralité du dossier !

Et sinon, je vous suggère fortement de retirer la référence du dossier, le nom du requérant et le nom de l'agent de vos posts...

[maxo09]

Le truc, c'est que là, on lui demande presque l'intégralité du dossier !

Et sinon, je vous suggère fortement de retirer la référence du dossier, le nom du requérant et le nom de l'agent de vos posts...

C'est normal car c'est une mise à jour complète car toutes les règles ont été changées et mêmes les CC diplomes doivent-etre certifiés conformes par l'ecole. Il n'a pas besoin de se plaindre les règles sont retroactives, il le sait bien!!!!