que faire en cas "Décision de rejet pour défaut de fournir les doc

[theBigFish]

Bonjour,

je viens juste de recevoir un mail de l'agente Lyne Desjardins me disant qu'il manque des documents ou non conforme de ceux-ci.

je suis certain d'avoir tout envoyer, et en lisant ce post, j'ai tout certifié conforme par la mairie nos documents scolaire et bizarrement c'est ceux-là qui nous sont demandés.

comment faire pour ne pas se faire refuser notre dossier car c'est impossible pour nous de faire certifier par l'établissement comme celui-ci n'exite plus.... et plus embêtant, tous nos documents sont en conteneur car nous arrivons au quebec le 31 aout avec nos PTT?

Normalement vous disposez de 90 jours à partir de la date de réception du mail pour envoyer les documents

[mehd29]

du coup 26 jours car nous ne sommes plus en possession des documents et vu que les certifiées conformes faites à la mairie ne sont pas acceptées par cette agente, je crois que c'est peine perdue.... il faut qu'on tombe sur la mauvaise personne....

[Audrey Jiofack]

Sur le site officiel, je lis ce qui suit:

Vous pouvez soumettre une demande de révision administrative d’une décision de refus rendue à l’égard de votre demande de certificat de sélection ou d’acceptation du Québec si vous avez des motifs de croire qu’une erreur de droit ou de fait (omission ou erreur d’appréciation de faits) ou qu’une erreur matérielle (erreur de calcul ou d’écriture) a conduit à une décision négative de notre part et si votre demande de certificat a été déposée dans l’un des programmes suivants :

• Gens d’affaires
• Travailleurs permanents
• Travailleurs temporaires et Aides familiales résidantes
• Étudiants étrangers
• Immigration humanitaire (excepté les personnes parrainées)

Une lettre du Ministère vous informant d’une intention de refus, d’une intention de rejet, d’une décision de rejet, d’une fermeture de dossier ou du retour d’une demande de certificat de sélection incomplète ne peut pas faire l’objet d’une révision administrative.

le lien c'est ici: http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/revision-administrative.html

Il n'est vraiment pas spécifié ce qu'il faut faire dans ce cas, juste ce qu'on ne peut pas faire:

Justement cela te dit que tu peux faire une demande de révision administrative!

Tu parles du cas de "décision de refus", nous sommes ici dans un cas de "décision de rejet" et le MIDI dit ceci: "Une lettre du Ministère vous informant d’une intention de refus, d’une intention de rejet, d’une décision de rejet, d’une fermeture de dossier ou du retour d’une demande de certificat de sélection incomplète ne peut pas faire l’objet d’une révision administrative".

Modifié 27 juin 2014 par Audrey Jiofack

[dentan]

Sur le site officiel, je lis ce qui suit:

Vous pouvez soumettre une demande de révision administrative d’une décision de refus rendue à l’égard de votre demande de certificat de sélection ou d’acceptation du Québec si vous avez des motifs de croire qu’une erreur de droit ou de fait (omission ou erreur d’appréciation de faits) ou qu’une erreur matérielle (erreur de calcul ou d’écriture) a conduit à une décision négative de notre part et si votre demande de certificat a été déposée dans l’un des programmes suivants :

• Gens d’affaires
• Travailleurs permanents
• Travailleurs temporaires et Aides familiales résidantes
• Étudiants étrangers
• Immigration humanitaire (excepté les personnes parrainées)

Une lettre du Ministère vous informant d’une intention de refus, d’une intention de rejet, d’une décision de rejet, d’une fermeture de dossier ou du retour d’une demande de certificat de sélection incomplète ne peut pas faire l’objet d’une révision administrative.

le lien c'est ici: http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/revision-administrative.html

Il n'est vraiment pas spécifié ce qu'il faut faire dans ce cas, juste ce qu'on ne peut pas faire:

Justement cela te dit que tu peux faire une demande de révision administrative!

Tu parles du cas de "décision de refus", nous sommes ici dans un cas de "décision de rejet" et le MIDI dit ceci: "Une lettre du Ministère vous informant d’une intention de refus, d’une intention de rejet, d’une décision de rejet, d’une fermeture de dossier ou du retour d’une demande de certificat de sélection incomplète ne peut pas faire l’objet d’une révision administrative".

Tu as besoin de lunettes ou moi j'en ai besoin!

[Audrey Jiofack]

Tu as besoin de lunettes ou moi j'en ai besoin!

Certainement, si ce n'est toi qui en as besoin, ce que c'est moi lol

[dentan]

Tu as besoin de lunettes ou moi j'en ai besoin!

Certainement, si ce n'est toi qui en as besoin, ce que c'est moi lol

Pourtant j'ai bien les miennes sur le nez donc devant les yeux et je ne lis pas que tu ne peux pas!

[katalonb]

Bonjours a tous

J'ai reçu moi meme exactement le meme message de la part de cet agent Lyne Desjardins et ce après envoi de document manquants sous le motif que les relevés de notes n'etaient pas conformes . Le problème c'est le MICC ne veut pas me donner des details et j'ai bien peur de faire une nouvelle demande en vain .

tu les a certifié ou ??

[Dallant]

Pourquoi ne pas demander aux etablissements de vous donner des duplicatas et envoyer ceux la?nous c'est ce qu'on a fait,on a demande a nos universte de nous reinmprimer les releves de notes moyennant un paiement et on a envoye ca au MICC.je ne sais pas si c'est possible en France...

[mahrouche123]

c'est le même cas pour mois malgré j'ai envoyé toutes les mise a jour des documents certifier ,et aussi, j'ai visité Québec en septembre 2013.

j'ai reçus une lettre de rejet a couse de lien de partante de ma famille a Quebec.

parce que j'ai envoyé une fiche familier pour confirme le lien ...?

[mahrouche123]

méme moi

Objet : Décision de rejet pour défaut de fournir les documents requis

Monsieur,

Nous accusons réception des documents que vous nous avez fait parvenir, à la suite

de notre demande de documents manquants ou non conformes.

Nous constatons que vous n’avez pas fourni tous les documents demandés.

Les documents suivants n’ont pas été soumis pour le requérant principal :

- Copie certifiée conforme d’un document attestant le lien de parenté

- Photocopie de deux documents concernant le membre de la famille domicilié au

Québec

- Photocopie du passeport canadien, du certificat de citoyenneté ou de la carte de

résident permanent du membre de la famille qui réside au Québec

En conséquence, nous rejetons votre demande de certificat de sélection, comme

le prévoit la Loi sur l’immigration au Québec.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

B. Arumugam

Agent d'aide socio-économique

[IMM1000]

Bonjour,

Pour répondre à votre question, il n'est pas possible de demande la révision administrative de la décision car il s'agit d'un rejet de la demande, pas d'un refus.

Les documents appuyant le lien de parenté n'ont pas été envoyés dans le format exigé ce qui a mené au rejet de la demande.

[mehd29]

bonjour,

comment fait-on dans le cas (du mien par exemple) où on vous annonce un "rejet pour défaut de fournir les documents requis" alors que vous êtes sur à 100% que les documents qu'ils réclament ont bien été envoyés et sous le bon format?

Je ne veux pas dire que le boulot a été mal fait mais juste savoir ce que j'ai loupé sur ce dossier car si je refait un autre dossier et qu'on me redemande la même chose, on peut tourner en rond pendant longtemps comme çà

[IMM1000]

bonjour,

comment fait-on dans le cas (du mien par exemple) où on vous annonce un "rejet pour défaut de fournir les documents requis" alors que vous êtes sur à 100% que les documents qu'ils réclament ont bien été envoyés et sous le bon format?

Je ne veux pas dire que le boulot a été mal fait mais juste savoir ce que j'ai loupé sur ce dossier car si je refait un autre dossier et qu'on me redemande la même chose, on peut tourner en rond pendant longtemps comme çà

S'il s'agit de diplômes et relevés de notes, il faut que ça soit certifié par l'autorité émettrice, pas par la mairie.

[mahrouche123]

bonjour Mais Mr j'ai une confirmation d'ouverture de mon dossier depuis mars 2010 et moi j'attends pour ma sélection jusquà mai 2014 ils ont demandé le mise ajour de mon dossier, j'ai le fait envoyé toute les mises à jour des informations quils ont demandé et jai envoyé une copie de mon billet davion et mon Visa au canada, parce que jai déjà visité canada et jai passé 40 jours à Lachine de Montréal Je pense Mr au Québec, qu'ils savent tous sur mon frère, où il vit et son adresse et aussi sont travail,,,, ex Même aussi il ma envoyer une r invitation autoriser par lamerai de Montréal. thanks

[dentan]

bonjour Mais Mr j'ai une confirmation d'ouverture de mon dossier depuis mars 2010 et moi j'attends pour ma sélection jusquà mai 2014 ils ont demandé le mise ajour de mon dossier, j'ai le fait envoyé toute les mises à jour des informations quils ont demandé et jai envoyé une copie de mon billet davion et mon Visa au canada, parce que jai déjà visité canada et jai passé 40 jours à Lachine de Montréal Je pense Mr au Québec, qu'ils savent tous sur mon frère, où il vit et son adresse et aussi sont travail,,,, ex Même aussi il ma envoyer une r invitation autoriser par lamerai de Montréal. thanks

Est-ce une question?

[IMM1000]

bonjour Mais Mr j'ai une confirmation d'ouverture de mon dossier depuis mars 2010 et moi j'attends pour ma sélection jusquà mai 2014 ils ont demandé le mise ajour de mon dossier, j'ai le fait envoyé toute les mises à jour des informations quils ont demandé et jai envoyé une copie de mon billet davion et mon Visa au canada, parce que jai déjà visité canada et jai passé 40 jours à Lachine de Montréal Je pense Mr au Québec, qu'ils savent tous sur mon frère, où il vit et son adresse et aussi sont travail,,,, ex Même aussi il ma envoyer une r invitation autoriser par lamerai de Montréal. thanks

Monsieur,

Oui, vous avez raison, votre frère est au Québec, vous avez mis toute la documentation demandée, sauf que l'un des documents n'était dans le format exigé, soit le certificat de naissance. Cet élément fait que votre demande est rejetée sans possibilité de demander la révision administrative de la décision. La seule possibilité que vous avez pour contester la décision de rejet est de vous adresser à la Cour supérieure du Québec.

Pour que votre frère puisse obtenir le bon format exigé par le ministère, il aurait fallu se déplacer à l'Ambassade de son pays au Canada pour faire certifier ce document. Oui, je sais que c'est bizarre que le ministère ne reconnait pas des documents certifiés sur le territoire canadien, mais c'est ça la règle applicable ces jours.

Modifié 14 octobre 2014 par IMM1000

[mahrouche123]

hello again

je vous remercie beaucoup pour ces informations

.donc Je suis très triste sur la discussion de rejeter ma demande de selection a cause de format des documents

malgré que j'ai visité le Quebec;et j'ai prepare pour l'interview de selection .

donc, je vais transmettre ces informations que vous avez proposé pour mon frère

thanks again

good day

[mehd29]

bonjour,

comment fait-on dans le cas (du mien par exemple) où on vous annonce un "rejet pour défaut de fournir les documents requis" alors que vous êtes sur à 100% que les documents qu'ils réclament ont bien été envoyés et sous le bon format?

Je ne veux pas dire que le boulot a été mal fait mais juste savoir ce que j'ai loupé sur ce dossier car si je refait un autre dossier et qu'on me redemande la même chose, on peut tourner en rond pendant longtemps comme çà

S'il s'agit de diplômes et relevés de notes, il faut que ça soit certifié par l'autorité émettrice, pas par la mairie.

Bonjour,

C'est bien ce que je pensais et j'espère que les agents ne pensent pas comme vous car je comprendrais mieux pourquoi il y a tant de rejet dû aux diplômes et relevés de notes. Je m'explique, les mairies ont parfaitement le droit de certifié conforme un document scolaire (du moins pour la France), voici le lien qui appuie mes dires : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html#france

et c'est sur ce sujet que j'aimerais m'entretenir avec un agent mais il n'y a pas moyen d'avoir un contact avec eux car j'ai bien l'impression que c'est sur ce point que mon dossier a été rejeté.

Merci de votre réponse et si vous pouvez me justifier la votre car si je fais une erreur, ça me ferait plaisir d'etre corrigé

[mahrouche123]

IMM1000

il y a 51 minutes

hello again

je vous remercie beaucoup pour ces information

.donc Je suis très triste sur la decision de rejeter ma demande de selection a cause de format des documents

malgré que j'ai visité le Quebec;et j'ai prepare pour l'interview de selection .

donc, je vais transmettre ces informations que vous avez proposé pour mon frère

thanks again

good day

[kaki1981]

Bonjour ,

j ai recu cette lettre la

Monsieur, Nous accusons réception des documents que vous nous avez fait parvenir, à la suite de notre demande de documents manquants ou non conformes. NNous constatons que vous n’avez pas fourni les documents demandés dans le délai accordé. Vous aviez jusqu’au 4 novembre 2014 pour nous transmettre, dans un seul envoi, par courrier postal, tous les documents manquants demandés dans le format exigé. Nous avons reçu vos documents le 13 novembre 2014. En conséquence, nous rejetons votre demande de certificat de sélection, comme le prévoit la Loi sur l’immigration au Québec. Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées. Hans Walter Chavez Chang Agent d'aide socioéconomique

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j ai ecrit a l agent avant la reception de cette lettre que j ai recu la lettre dans mais email indisirable et la derniere semaine j ai vu le spam qui ma étonner d'un objet des indormation manquantes , j ai fait l imposible pour collecter les papiers demandés , et je me suis deplacer moi meme au canada pour le depot , une carence de 9* jours de retard

et j ai bien expliquer ca dans la lettre joint avec tous les documents demander par ces soins

avant hier j ai recu un courrier de l encaisement des frais d ajoute du conjoit

pas compris ce que je pourai faire

( j ai plusieur permis de travail et etudes ici)

tres cordialement