Diplôme d'école de commerce FR non reconnu, Formation 0/12

[Matthieu_Ouston]

Bonjour,

j'ai envoyé une demande de CSQ il y a quelques mois et j'ai reçu hier un courrier des services d'immigration m'indiquant une intention de refus pour raison de manque de nombre de points suffisants pour enclencher l'examen préliminaire de mon dossier.

A ma grande surprise, une des raisons principales de cette intention de refus est le fait qu'il m'a été affecté 0/12 à la section "Formation"

Or, je suis diplômé d'une "grande" école de commerce française (type HEC, ESSEC, etc) et j'ai fourni l'attestation originale de mon diplôme ainsi que mon relevé de notes.

Le commentaire de l'agent qui a évalué le dossier est le suivant:

Le candidat n'a soumis qu'une attestation de diplôme de MSc in Management, Grade de Master de l'Ecole Supérieure de Commerce de XXXX, France 2005. Ce diplôme n'est pas reconnu par les autorités officielles compétentes du pays dans lequel il a été décerné.

Comment cela est-il possible? Sur quel critère l'agent a-t-il pu se baser pour juger que ce diplôme n'était pas reconnu en France (un diplôme de commerce française tout ce qu'il y a de plus classique).

J'ai l'intention de recontacter mon école pour qu'ils me renvoient un original de diplôme (en espérant que ce soit possible) mais j'ai peur que les mêmes causes produisent les mêmes effets et qu'en renvoyant le même document, on laisse l'évaluation de 0/12 telle quelle pour le poste "formation" de ma demande de CSQ.

Que puis-je faire pour corriger la situation? Devrais-je demander un document spécifique de la part de mon école pour attester que mon diplôme d'école de commerce (école française) est bien reconnu par l'Etat français?

Merci d'avance pour votre réponse.

Modifié 18 mars 2014 par Matthieu_Ouston

[batheo]

Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'une école française que celle ci sera reconnue par l'Etat et encore moins son diplôme. Peux tu m'indiquer quelle est l'école en question?

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Matthieu_Ouston]

Il s'agit de l'EM Lyon (très anciennement "école supérieure de commerce de Lyon"), elle est régulièrement classée 4ème après HEC, l'ESSEC et l'ESCP

http://www.em-lyon.com/fr

Modifié 18 mars 2014 par Matthieu_Ouston

[batheo]

Effectivement ton diplôme figure bien dans le tableau ci dessous et ce jusqu'en 2015

http://www.dimension-commerce.com/diplomes-ecoles-commerce-vises-par-l-etat/578

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Matthieu_Ouston]

Dans ce cas savez-vous quel type de document officiel je peux faire parvenir aux services d'immigration afin de le leur prouver?

[wafaajaber]

Bjr,

moi aussi j`ai un Master Achat et Logistique ESC Grenoble !!!! que dois-je faire ???

je n`ai pas encore reçu un accuse de réception des documents (docts envoyés le 26/02/2014)

merci d`avance

[Blueberry]

Dans ce cas savez-vous quel type de document officiel je peux faire parvenir aux services d'immigration afin de le leur prouver?

Oui, il faut demander un document prouvant que ton diplôme est reconnu par l'Etat et que l’établissement est aussi sous contrat avec l'Etat.

Le MICC a des listes d’établissements, il est possible que ton école n'y figure pas.

[Matthieu_Ouston]

Le MICC a des listes d’établissements, il est possible que ton école n'y figure pas.

j'avoue que je trouverais ça suprenant, j'ai même fait un échange universitaire à montréal aux HEC via un accord avec mon école.

merci pour ta réponse

[Blueberry]

j'avoue que je trouverais ça suprenant, j'ai même fait un échange universitaire à montréal aux HEC via un accord avec mon école.

merci pour ta réponse

Le MICC a ses propres règles. Parce que tu pars en échange avec une école au Quebec ne signifie pas que ton école est reconnue par le MICC.

Si tu n'as pas eu les points, c'est certainement parce que ton école n'est pas sur la liste du MICC.

[francknathalie05]

Le MICC a des listes d’établissements, il est possible que ton école n'y figure pas.

j'avoue que je trouverais ça suprenant, j'ai même fait un échange universitaire à montréal aux HEC via un accord avec mon école.

merci pour ta réponse

Le tout étant de savoir si ton école de commerce est bien reconnue et sous tutelle du ministère de l'EN.

Si ca n'est pas le cas, le MICC ne reconnaîtra pas ton diplôme.

je suppose que tu n'es pas détenteur de ce seul et unique diplôme..

[Matthieu_Ouston]

C'est mon seul diplôme (bac +5)

L'EM Lyon fait partie je cite "des établissements d'enseignement supérieurs de commerce et de gestion visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master"

Source officielle : bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2013

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/special_4_ESR/61/0/2_arrete_de_grade_255610.pdf (page 2)

École de management de Lyon "EM Lyon"

Date d'attribution du dernier arrêté:

6 ans à compter du 01/09/2009 (arrêté du 2 juillet 2009)

Si ça se trouve, l'agent à rechercher "em lyon" dans son système et ne l'a pas trouvée parce qu'elle rangée sous le nom "Ecole de management de Lyon", possible selon vous?

Voilà ce que je compte faire (n'hésitez pas à me dire si ça passera" en faisant de la sorte):

• J'imprime le bulletin officiel (il n'est plus édité au format papier), je le fais tamponner par la mairie de mon arrondissement
• Je demande à mon école de refaire parvenir une attestation de diplôme avec relevé de notes
• Je demande à mon école de faire parvenir une lettre mentionnant que le diplôme de Master délivré par l'école est bien reconnu par l'Etat

Votre avis? Je ne vois pas ce que je peux faire de plus. Merci d'avance pour vos lumières.

Modifié 20 mars 2014 par Matthieu_Ouston

[Phtiba]

Mon diplome d'esc a étè reconnu sans pb... Tu as du tomber sur qqn de pas très malin. Avec la copie du BO ça devrait passer.

[francknathalie05]

Mais c'est bien un établissement privé, Si tel est le cas, ca sera moins évident.

2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires vises par le ministre charge de l'enseignement supérieur et conférant a leurs titulaires le grade de master

Ce n'est pas parce qu'un cursus est reconnu au JO en France, (ce qui lui confère une légitimité) que celui-ci sera reconnu dans un autre pays, malheureusement.

De toute façon, ta proposition est cohérente !!

Bon courage en tous cas !!

Modifié 20 mars 2014 par francknathalie05

[Matthieu_Ouston]

Je précise que le motif de refus des points ne porte pas sur la reconnaissance du diplôme au Canada/Québec, mais sur sa reconnaissance en France.

Je me permets de remettre le motif: "Le candidat n'a soumis qu'une attestation de diplôme de MSc in Management, Grade de Master de l'Ecole Supérieure de Commerce de Lyon, France 2005. Ce diplôme n'est pas reconnu par les autorités officielles compétentes du pays dans lequel il a été décerné."

Si je comprends bien cette phrase, l'agent a pensé que ce diplôme n'était pas reconnu en France, ce qui est faux.

Modifié 20 mars 2014 par Matthieu_Ouston

[francknathalie05]

Bien des diplômes sont reconnus en France avec parution au JO, ils ont également une reconnaissance au RNCP et pour autant ne sont pas reconnus par le MICC.

Que ce soit une haute école ou encore un cursus bien moins significatif.

Seul le MICC est seul juge.

Bien souvent avant de poser une DCSQ, une demande d'évaluation comparative donne bien des éclaircissements.

Tu seras bien vite fixé avec ta demande de révision sous 60 jours.

Modifié 20 mars 2014 par francknathalie05

[Pandore]

Tu as fait un Master ou un MSc??

Parce que le MSc n'est en effet pas reconnu par l'Etat,c'est un label et non un diplôme,contrairement au Master.

Ne pas confondre reconnaissance de la conférence des grandes ecoles et reconnaissance de l'Etat.

[mattico]

"Le candidat n'a soumis qu'une attestation de diplôme de MSc in Management, Grade de Master de l'Ecole Supérieure de Commerce de Lyon, France 2005. Ce diplôme n'est pas reconnu par les autorités officielles compétentes du pays dans lequel il a été décerné."

Si je comprends bien cette phrase, l'agent a pensé que ce diplôme n'était pas reconnu en France, ce qui est faux.

Ton diplome date de 2005, peut-etre qu'à cette époque, il n'était pas visé par le ministère de l'enseignement supérieur. Le BO parle de 6 ans à partir de 2009.

[Matthieu_Ouston]

Tu as fait un Master ou un MSc??

Un MSc auquel est conféré le grade Master, c'est justement l'objet du bulletin officiel que j'ai mentionné

Ton diplome date de 2005, peut-etre qu'à cette époque, il n'était pas visé par le ministère de l'enseignement supérieur.

Si si, il l'était déjà à l'époque par l'Arrêté du 18 juin 2004 (6 ans à compter du 01/09/2003)

Le résultat de la demande de révision sera "intéressant".

Merci pour vos avis/suggestions/remarques

Modifié 20 mars 2014 par Matthieu_Ouston

[Pandore]

Tu as fait un Master ou un MSc??

Un MSc auquel est conféré le grade Master, c'est justement l'objet du bulletin officiel que j'ai mentionné

Dans le BO tu fais référence à l'école qui est en effet reconnue.Mais un Master of science n'est pas reconnu,je crains pour toi qu'il ne s'agisse pas d'une erreur...

[Pandore]

J'ai trouvé ça: http://www.cge.asso.fr/nos-labels/msc

Comme je le disais plus haut,le MSc est un label de la Conférence des grandes écoles,ce n'est pas un diplôme.Je te conseille d'appeler la CGE pour savoir si il est bien reconnu.Explique-leur ton cas,ce sont les plus âptes à te donner la bonne réponse.

Et fais-nous en profiter car ça m'intéresse

Modifié 20 mars 2014 par Pandore