Attestation ou certificat de travail fonction publique (DCS)

[Tyhann]

Bonjour

Je suis en train de remplir ma demande de certificat de sélection et de réunir les pièces nécessaires.

Concernant les attestations de travail, je ne sais pas quels documents fournir.

Je suis fonctionnaire depuis 11 ans : est-ce que les arrêtés (qui sont des documents indiquant le poste occupé et la date de début des fonctions) sont suffisants ?

Quelqu'un a-t-il été dans cette situation ? Pouvez-vous me donner des éléments de réponse ?

Merci beaucoup !

[foufou83140]

Moi j'ai demandé à ma DRH, une attestation d'emploi.

Qui indique la date de ton recrutement, ton poste, le grade, les contrats, la durée, temps partiel ou complet,...

[Zazza]

Je suis fonctionnaire également et j'ai demandé une attestation au service DRH.

Ça n'a pas été facile j'ai du les relancer plusieurs fois, et j'ai fait refaire la première version qu'ils m'avaient envoyés.

Ils ont vraiment eu du mal à comprendre ce que je demandais, j'ai donc le strict minimum c'est à dire:

Les différents postes occupés avec les dates

Le temps de travail hebdomadaire

Je n'ai pas réussi à avoir plus alors que j'avais mis tous les points qu'il devait y avoir, le responsable de la secrétaire a qui je m'étais adressé m'a téléphoné pour légèrement m'envoyer ch**r en me disant qu'en fait je demandais un CV et que ça n'était pas a eux de le faire!!

J'ai quand même imprimé sur un papier à entête la fiche de mon poste actuel pour plus de détails.

On aurait franchement dit que je demandais la Lune, les fonctionnaires à partir du moment que tu leur demandes un truc qui sort de leur petites habitudes c'est toute une histoire !!

Au début je voulais aussi mettre les arrêtés mais je préférais que ça soit résumé plus clairement sur une attestation récapitulative.

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Modifié 6 mars 2014 par Zazza

[Pandore]

Je suis fonctionnaire également et j'ai demandé une attestation au service DRH.

(...)

On aurait franchement dit que je demandais la Lune, les fonctionnaires à partir du moment que tu leur demandes un truc qui sort de leur petites habitudes c'est toute une histoire !!

Donc quand on te demande de faire quelque chose qui sort de tes habitudes,c'est toute une histoire?

[Bérénice007]

Quand on demande une attestation d'emploi, chez nous, à la fonction publique, nous avons un formulaire où nous écrivons le titre d'emploi, la date d'embauche et le salaire. On ajoute l'ancienneté au besoin et on fait la liste des différents postes que la personne a occupés s'il y a lieu.

[Zazza]

Je suis fonctionnaire également et j'ai demandé une attestation au service DRH.

(...)

On aurait franchement dit que je demandais la Lune, les fonctionnaires à partir du moment que tu leur demandes un truc qui sort de leur petites habitudes c'est toute une histoire !!

Donc quand on te demande de faire quelque chose qui sort de tes habitudes,c'est toute une histoire?

Ça dépend quoi, mais oui car aucune initiative est possible et il faut l'accord du chef qui demande à son chef qui demande l'accord du service central

Et pourquoi pas quelques réunions aussi.

Je ne te parle même du temps que ça peut prendre

Mais bon ça n'est pas vraiment le propos du poste...

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[Pandore]

Je suis fonctionnaire également et j'ai demandé une attestation au service DRH.

(...)

On aurait franchement dit que je demandais la Lune, les fonctionnaires à partir du moment que tu leur demandes un truc qui sort de leur petites habitudes c'est toute une histoire !!

Donc quand on te demande de faire quelque chose qui sort de tes habitudes,c'est toute une histoire?

Ça dépend quoi, mais oui car aucune initiative est possible et il faut l'accord du chef qui demande à son chef qui demande l'accord du service central

Et pourquoi pas quelques réunions aussi.

Je ne te parle même du temps que ça peut prendre

Mais bon ça n'est pas vraiment le propos du poste...

Le bonheur de l'administration!

[Tyhann]

Un grand merci à tous, et en particulier aux fonctionnaires qui se sont déjà trouvés dans ma situation, pour vos réponses et le partage de votre expérience !

Foufou83140, je vois que tu as obtenu ton CSQ ! C'est super !

Peux-tu me préciser si sur ton attestation d'emploi figuraient des informations sur tes fonctions et les tâches qui tu réalisais ?

Merci beaucoup ! Je vais aller voir ma DRH la semaine prochaine :-)

[foufou83140]

Merci.

Non sur mon attestation figurait uniquement ma fonction: agent d'entretien et gardien

[LeAnn1012]

Moi aussi je suis fonctionnaire. Mais j'ai une question hors sujet: est ce que vous avez démissionné ou poser une disponibilité (si oui laquelle)?

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[foufou83140]

Il n'est pas question dedemissionner.

Je prendrais une disponibilité pour convenance personnelle quand je recevrais ma CRP.

[LeAnn1012]

La disponibilité pour convenance personnelle est accordée automatiquement? Pour combien de temps?

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[Zazza]

Moi aussi je vais prendre une disponibilité pour convenance personnelle.

C'est plus exactement une disponibilité discrétionnaire pour convenance personnelle.

Je site:

Procédure:

trois ans maximum, renouvelable sans pouvoir excéder au total dix années pour l’ensemble de la carrière.
Elle peut être accordée sous réserve des nécessités de service, après consultation de la commission administrative et, dans certains cas, de la commission de comptabilité.
La consultation de la C.A.P. est obligatoire sous peine de nullité de l’arrêté.
Le fonctionnaire qui souhaite exercer une activité privée en informe par écrit l’autorité territoriale. Selon le type d'activité envisagé, la saisine de la commission de déontologie sera facultative ou obligatoire.

Situation de l’agent:

Il est toujours titulaire de son grade et continue d’appartenir à son cadre d’emplois.
Pendant la disponibilité, le fonctionnaire n’a droit à aucune rémunération au titre de l’emploi qu’il occupait.
L’agent n’acquiert plus ni droit à avancement ni droit à pension de retraite.
Il conserve toutefois ses droits acquis en la matière : lors de sa réintégration, sa carrière reprend au grade et à l’échelon auquel il était parvenu lors de sa mise en disponibilité.
L’autorité territoriale peut faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s’assurer que l’activité du fonctionnaire placé en disponibilité correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.
Il peut exercer une activité rémunérée :
- auprès d’une administration s’il s’agit d’une administration autre que la sienne.
- auprès d’une entreprise publique ou privée sous réserve de respecter les dispositions définissant les activités privées qui en raison de leur nature ne peuvent être exercées durant une disponibilité.

Fin de la disponibilité:

Quelque soit le motif de la disponibilité, l’agent peut solliciter sa réintégration anticipée. Elle est subordonnée à une demande de l’agent et à la vérification de son aptitude physique.

• Pour la disponibilité de moins de trois ans :

La collectivité ou l’établissement d’origine doit proposer au fonctionnaire une des trois premières vacances d’emploi. Si elle n’est pas intervenue à l’une des deux premières, la réintégration s’effectue de plein droit à la troisième vacance. Dans l’intervalle, l’agent est maintenu en disponibilité

• Pour la disponibilité de plus de trois ans :

Pour apprécier si la disponibilité a excédé trois années, l’administration se place à la date à compter de laquelle le fonctionnaire demande à être réintégré et non à celle de sa demande de réintégration.
Si la disponibilité a excédé trois années, l’administration n’est assortie d’aucune contrainte précise.
Toutefois le droit à réintégration est considéré par le juge administratif comme une « règle fondamentale du statut des fonctionnaires ».
En cas d’absence d’emplois vacants, l’autorité territoriale est tenue de saisir le C.N.F.P.T. ou le Centre de Gestion local. L’agent est alors maintenu en disponibilité.

Donc pour conclure elle peut durer 10 ans maximum et elle n'est pas accordée automatiquement.

[LeAnn1012]

Ok merci beaucoup pour la réponse

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