question sur demande de pardon

[gregheat]

Bonjour a tous j'ai une ou deux questions à vous poser concernant la demande de pardon.En fait je voulais savoir si je pourrai refaire un dossier une fois que j aurai obtenue mon pardon en France(infraction commise en france aussi)sans pour autant demander le pardon aussi au canada....

Quels sont aussi les astuces afin de partir travailler au Canada le plus rapidement possible en attendant d'obtenir la residence permanente????

J'aimerai savoir aussi la durée de remboursement d un dossier refusé?

Une fois le pardon obtenue en France es ce que je vais pouvoir rapidement retourner au quebec meme en tant que touriste?

merci pour vos reponses

[O'Hana]

Salut gregheat,

De ce que j'en sais, je crois que cela dépend beaucoup de la nature du délit ou de l'infraction commise à l'extérieur au Canada, i.e. à savoir si ce dernier (délit ou infraction) serait aussi considéré comme tel dans la législation canadienne.

Si CIC est très clair sur certain délits (les plus graves) à savoir interdiction de territoire, il reste sybillin dans ses propos pour les délits de moindre importance (contravention, excès de vitesse, etc) en disant que la personne ne sera probablement pas interdit de territoire.

Il y aura aussi une question de réadaptation ou de réhabilitation (qu'une période de cinq ans soit écoulée depuis le délit ou l'infraction). J'espère que tu trouveras plus de détails ici.

Je ne crois pas qu'il y aura de problème pour une demande de séjour temporaire (travail, études, etc). Il en sera tout autrement pour une demande d'immigration permanente : les sources d'infos semblent indiquer que tu aurais tout avantage à faire aussi une demande de pardon auprès de l'organisme suivant :

COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES

Direction de la clémence et des pardons

340, avenue Laurier Ouest

Ottawa (Ontario) Canada, K1A 0R1

Qu'on me corrige si je me suis trompé et bonne chance dans tes démarches

O'Hana