CAQ pour conjoint de fait d'étudiant

[vinceloup]

Bonjour,

Ma conjointe a obtenu son CAQ pour études et son permis d'études. Nous avons vu que le conjoint de fait obtenait automatiquement un CAQ à son tour mais nous ne trouvons pas plus d'informations. En connaissez-vous plus sur le sujet? Pouvez-vous nous éclairer?

Merci,

Vincent & Marie

[Love&Life]

Bonjour,

J'ai été dans le même cas. Il est vrai que l'épouse et les enfants obtiennent le CAQ mais il faut faire la demande comme le CAQ pour études.Ils veulent dirent par là que l'épouse et les enfants n'ont pas à rentrer dans un des critères de sélection (PVT....) mais il faut établir les dossiers comme pour le CAQ pour études et bien sûr payer les frais. Une fois les CAQ obtenus il faut faire les demandes au fédéral, l'épouse obtiendra un permis de travail ouvert de la durée des études du conjoint.

J’espère avoir répondu à tes attentes.

[Basseux]

je sais pas si ca va t'aider plus que ça, mais on rencontre a peu près la meme chose avec ma "nana"..

J'ai un contrat de 3 ans au quebec avec une boite quebecoise, et de ce fait, ma femme a un visa "ouvert" automatiquement.

C'est a dire qu'elle peut travailler ou elle veut et n'est pas "mariée" avec une entreprise...

Par contre, si jamais je suis licencié par la boite, elle est mise a la porte au meme titre que moi...

Son visa est "secondaire"...

[dounet]

Alors attention à plusieurs choses.

D'abord, le statut de conjoint de fait il faut pouvoir le prouver. Il faut justifier au moins un an de vie commune avec un bail aux deux noms, par exemple. C'est à dire que ça correspond au statut français de concubins.

Les relations du genre "on est ensemble depuis 5 ans mais on vit chez papa/maman" pour diverses raisons, c'est pas la peine.

Je te dis ça parce qu'on l'a vu à de nombreuses reprises sur le forum.

Ensuite, toutes les études ne donne pas droit à un statut pour le conjoint. La plus grande partie, mais pas toutes. Il faut également vérifier ce point. Donc le côté "automatiquement", prudence tout de même.

En partant de l'hypothèse favorable que toutes les conditions sont réunies, ça ne donne pas droit à un CAQ mais à un permis de travail ouvert, ce qui est tout autre chose.

Dernier point sur lequel je voudrais attirer ton attention, tu indiques que ta profession est ingénieur. C'est une profession réglementée au Québec, donc tu ne pourras jamais utiliser le titre si tu ne fais pas partie de l'ordre.

Donc voilà, je pense que tu as encore pas mal de renseignements à prendre avant de te lancer.

Bon courage

[kuroczyd]

Dernier point sur lequel je voudrais attirer ton attention, tu indiques que ta profession est ingénieur. C'est une profession réglementée au Québec, donc tu ne pourras jamais utiliser le titre si tu ne fais pas partie de l'ordre.

Là aussi ça dépens du domaine: en informatique, je ne suis même pas sur qu'il faille dépenser de l'argent pour s'inscrire a l ordre. Je serai intéressé de savoir si jamais des ingénieurs en informatique se sont inscrit a l ordre et a quoi cela leur a servi ?

[dounet]

Dernier point sur lequel je voudrais attirer ton attention, tu indiques que ta profession est ingénieur. C'est une profession réglementée au Québec, donc tu ne pourras jamais utiliser le titre si tu ne fais pas partie de l'ordre.

Là aussi ça dépens du domaine: en informatique, je ne suis même pas sur qu'il faille dépenser de l'argent pour s'inscrire a l ordre. Je serai intéressé de savoir si jamais des ingénieurs en informatique se sont inscrit a l ordre et a quoi cela leur a servi ?

Tu as raison. C'est bien pour ça que j'ai parlé uniquement du titre d'ingénieur.

Ça dépend effectivement de la spécialité si le titre est utilisé ou non dans l'exercice de l'emploi. Par exemple, dans le domaine du génie civil, seul un ingénieur dûment inscrit à l'ordre peut signer des plans.

L'informatique n'est pas réellement considérée comme une discipline d'ingénierie, donc on peut travailler dans le domaine "niveau ingénieur" mais sans utiliser le titre.

[kuroczyd]

L'informatique n'est pas réellement considérée comme une discipline d'ingénierie

Au Canada

[Jacky 72]

Alors attention à plusieurs choses.

D'abord, le statut de conjoint de fait il faut pouvoir le prouver. Il faut justifier au moins un an de vie commune avec un bail aux deux noms, par exemple. C'est à dire que ça correspond au statut français de concubins.

Les relations du genre "on est ensemble depuis 5 ans mais on vit chez papa/maman" pour diverses raisons, c'est pas la peine.

Je te dis ça parce qu'on l'a vu à de nombreuses reprises sur le forum.

Ensuite, toutes les études ne donne pas droit à un statut pour le conjoint. La plus grande partie, mais pas toutes. Il faut également vérifier ce point. Donc le côté "automatiquement", prudence tout de même.

En partant de l'hypothèse favorable que toutes les conditions sont réunies, ça ne donne pas droit à un CAQ mais à un permis de travail ouvert, ce qui est tout autre chose.

Dernier point sur lequel je voudrais attirer ton attention, tu indiques que ta profession est ingénieur. C'est une profession réglementée au Québec, donc tu ne pourras jamais utiliser le titre si tu ne fais pas partie de l'ordre.

Donc voilà, je pense que tu as encore pas mal de renseignements à prendre avant de te lancer.

Bon courage

Bonjour Dounet,

Une petite question sur le fait de prouver d'un an de vie commune, dans mon cas nous sommes marié depuis plus de deux, le certificat de mariage et le livret de famille suffise pour ma demande de permis de travail temporaire et la demande de permis ouvert de mon épouse à l'immigration de Trudeau ? "demande de permis à l'entrée"

Merci

Jacky

[kuroczyd]

Sans aucun probleme.

[Jacky 72]

Sans aucun probleme.

Merci, donc pour mon cas pas besoin justificatif hormis le livret de famille et le certificat de mariage ?

[kuroczyd]

Tu t'en fais trop: si tu as avec toi ton livret de famille et avec un mariage de plus de 2 ans, c'est suffisent.

Si tous tes autres documents sont avec toi, il n y aura aucun problème.

[Jacky 72]

Tu t'en fais trop: si tu as avec toi ton livret de famille et avec un mariage de plus de 2 ans, c'est suffisent.

Si tous tes autres documents sont avec toi, il n y aura aucun problème.

Oui nous aurons avec nous :

-CAQ

-AMT

-CV nous 2

-Contrat de travail pour le Québec

-Certificat de travail France nous 2

-Livret de famille

-Certificat de mariage

-Acte d'état civil nous 2

-Nos 2 extraits de casier judiciaire vierge

-Le bail signé pour notre logement au Québec

-référence bancaire au Québec

[dounet]

Tu t'en fais trop: si tu as avec toi ton livret de famille et avec un mariage de plus de 2 ans, c'est suffisent.

Si tous tes autres documents sont avec toi, il n y aura aucun problème.

Oui nous aurons avec nous :

-CAQ

-AMT

-CV nous 2

-Contrat de travail pour le Québec

-Certificat de travail France nous 2

-Livret de famille

-Certificat de mariage

-Acte d'état civil nous 2

-Nos 2 extraits de casier judiciaire vierge

-Le bail signé pour notre logement au Québec

-référence bancaire au Québec

Bonjour Jacky,

oui c'est parfait. Un mariage, il n'y a pas de soucis.

C'est le PACS qui peut poser problème car non reconnu ici. Donc on retombe dans le cas conjoint de fait.

Pour ton épouse, si elle travaille avec les enfants ou dans le milieu médicale, il lui faut passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé avant sinon elle aura une restriction sur son PT ouvert qui l'empêchera peut-être d'exercer sa profession.

Pas de rapport direct avec le permis de travail, mais n'oublie pas non plus le formulaire de la CPAM pour pouvoir être couvert par la RAMQ et ne pas subir le délai de carence.

Bon courage

[Eddythomas]

Bonjour à tous !

j'ai une petite question (enfin petite) dans ce sens là

ma copine à obtenu un permis d'étude de 4 ans et est déjà dans une fac en Nouvelle écosse depuis septembre. Moi j'ai fini mes études en sociologie ici en France et là j'ai pu obtenir une admission dans une fac à Montréal pour faire une thèse (sans bourse). voici mes questions

- est ce que je pourrais après mariage avec ma copine (puisqu'on prévoit de le faire ) demander un permis de travail ouvert même si j'aurai moi même un visa étudiant ?

- sinon est ce si je prend finalement plutôt un visa touriste est ce ça pourra marcher

Merci de nous aider !

Eddy & Laure

[Blueberry]

Bonjour à tous !

- est ce que je pourrais après mariage avec ma copine (puisqu'on prévoit de le faire ) demander un permis de travail ouvert même si j'aurai moi même un visa étudiant ?

Non, ce sera ou l'un ou l'autre, tu ne peux pas cumuler/collectionner les permis.

Avec un visa de touriste, tu ne pourras étudier que 4 mois, et tu n'auras pas le droit de travailler. Là non plus tu ne pourras pas cumuler 2 statuts. C'est ou touriste, ou étudiant ou travailleur.

Modifié 25 octobre 2013 par Blueberry

[kuroczyd]

Bonjour à tous !

j'ai une petite question (enfin petite) dans ce sens là

ma copine à obtenu un permis d'étude de 4 ans et est déjà dans une fac en Nouvelle écosse depuis septembre. Moi j'ai fini mes études en sociologie ici en France et là j'ai pu obtenir une admission dans une fac à Montréal pour faire une thèse (sans bourse). voici mes questions

- est ce que je pourrais après mariage avec ma copine (puisqu'on prévoit de le faire ) demander un permis de travail ouvert même si j'aurai moi même un visa étudiant ?

- sinon est ce si je prend finalement plutôt un visa touriste est ce ça pourra marcher

Merci de nous aider !

Eddy & Laure

Hello Eddy & Laure,

Y a t il un lien entre votre message est ce fil ? Entre les études en Nouvelle Ecosse de Laure et ton permis de travail en Nouvelle Ecosse avec la section "Quebec" dans laquelle tu postes ?

Pour répondre un peu a ta question, tu vas vivre a Montreal et elle en Nouvelle Ecosse, quand tu auras fini tes études et que vous n’êtes pas maries tu ne pourras pas prétendre a une vie commune puisque vous n'allez pas vivre ensemble les 12 mois précédent ta demande puisque tu auras été a Montréal...

Je pense qu'il sera difficile de demande un visa de conjoint dans ta situation.

[Blueberry]

Hello Eddy & Laure,

Y a t il un lien entre votre message est ce fil ? Entre les études en Nouvelle Ecosse de Laure et ton permis de travail en Nouvelle Ecosse avec la section "Quebec" dans laquelle tu postes ?

Pour répondre un peu a ta question, tu vas vivre a Montreal et elle en Nouvelle Ecosse, quand tu auras fini tes études et que vous n’êtes pas maries tu ne pourras pas prétendre a une vie commune puisque vous n'allez pas vivre ensemble les 12 mois précédent ta demande puisque tu auras été a Montréal...

Je pense qu'il sera difficile de demande un visa de conjoint dans ta situation.

En étant mariés, ils n'ont pas besoin de prouver 12 mois de vie commune. Ils ont un problème "géographique".

[kuroczyd]

Effectivement, c'est différent s'ils sont maries.

Si c'est le cas, si'il a fini les études avant elle, il pourra bien passer de son permis d’études a un permis ouvert...

[Eddythomas]

en fait nous envisageons s'installer ensemble à Montréal dès mon arrivé.

en ce qui concerne ma demande CAQ, c'est surtout parce que je ne savais pas qu'il mettait possible de demander un permis de travail ouvert si on se marrie

pour info nous ne sommes pas encore marié mais allons le faire dès mon arrivée

Modifié 25 octobre 2013 par Eddythomas