Durée de validité du CSQ et du visa de RP ?

[Nada92]

Bonjour à toutes et à tous,

Je crois que le CSQ est valable 3 ans.

Cela veut-il dire qu'à partir du moment où nous l'avons obtenu nous avons 3 ans pour renvoyer le dossier au Fédéral et faire la demande de visa ?

Et idem ensuite, lorsque l'on reçoit le visa de RP, y a-t'il un délai à respecter pour venir s'installer au Québec ?

Ou pouvons-nous très bien attendre 1 an avant de venir au Québec ?
(Je suis consciente qu'il faut résider au moins 730 jours sur 5 ans sur le sol canadien pour conserver le statut de RP, donc dans cette hypothèse on se basera sur 4 ans et non plus 5).

Merci beaucoup pour votre aide précieuse

[Invité]

Bulletin opérationnel 302 – le 13 avril 2011 Modification réglementaire : Validité des certificats de sélection du Québec des demandeurs de la catégorie économique sélectionnés par le Québec Objet

Le 1^er avril 2011, le Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles a mis en œuvre une modification réglementaire à l’article 15.1 du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers qui touche la validité des CSQ des immigrants de la catégorie économique sélectionnés par la province du Québec.

Contexte

Avant l’entrée en vigueur de cette modification réglementaire, les immigrants de la catégorie économique ayant présenté une demande de CSQ et ayant reçu ce document devaient présenter une demande de résidence permanente à un bureau des visas à l’étranger dans les 12 mois suivant la date de délivrance de leur CSQ. Si un immigrant économique sélectionné par le Québec ne présentait pas sa demande de résidence permanente à l’intérieur de cette période, le CSQ devenait nul.

Cependant, aux termes de la modification réglementaire, à compter du 1^er avril 2011, les immigrants économiques qui ont été sélectionnés par le Québec et qui ont reçu un CSQ ne sont plus obligés de présenter une demande de résidence permanente dans les 12 mois suivant la date de délivrance de leur CSQ. Par conséquent, le CSQ ne devient plus nul uniquement si l’immigrant économique ne présente pas une demande de résidence permanente dans les 12 mois suivant la date de délivrance du CSQ.

Instructions de traitement

À partir du 1^er avril 2011, les bureaux des visas ne doivent plus tenir compte de la date d’expiration inscrite dans le champ « Remarques » des CSQ pour ce qui est de la présentation par un immigrant économique d’une demande de résidence permanente dans les 12 mois suivant la délivrance du CSQ. Veuillez noter que la durée de validité du CSQ demeure de trois ans, et qu’une date d’échéance correspondant à cette période continuera à figurer sur tous les CSQ.

Cependant, si la date d’expiration du CSQ a été fixée en fonction de facteurs autres que la simple présentation d’une demande de résidence permanente dans les 12 mois suivant la délivrance du CSQ, les agents des bureaux des visas devraient prendre les mesures nécessaires et exiger que le demandeur présente un nouveau CSQ, s’il y a lieu.

• Date de modification :
• 2011-04-13

Voici le lien internet : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2011/bo302.asp

Modifié 6 février 2013 par B@bouk

[Blueberry]

Non Babouk le CSQ est valable 3 ans et la validité du visa RP est en ligne avec la visite médicale pas le CSQ.

Les démarches fédérales prennent quasiment 1 an, donc tu as 2 ans pour te décider.

Ton visa RP expire 1 an apres avoir passé la visite médicale. Si tu passes la VM le 06/02/2013, tu auras jusqu'au 06/02/2014 pour faire valider ton visa au Canada.

Je rappelle que seul le visa RP a une valeur légale, pas le CSQ. Le CSQ est un document qui indique que tu as été selectionné par le Québec, et c'est tout.

Modifié 6 février 2013 par Blueberry

[Invité]

@ blueberry : Tu as raison. Je me suis aperçu de mon erreur et j'ai préféré éditer le texte du CIC.

[Nada92]

Merci beaucoup pour ces informations

En fait nous souhaiterions nous installer durant l'été 2016, tout ça pour nous laisser le temps de bien préparer notre projet, terminer de rembourser nos crédits (et du coup partir sans fil à la patte), mettre suffisamment de sous de côté, attendre que la cadette soit en âge d'aller à l'école pour éviter le soucis de la place en garderie...

Donc j'essaye de calculer quand il sera le plus judicieux d'envoyer la DCS puis de renvoyer le dossier au fédéral une fois la CSQ reçue

[Blueberry]

Comme indiqué plus haut CSQ-Fédéral: 2 ans pour te décider.

Pour la demande de CSQ en elle-meme, ne tardez pas si vous vous qualifiez car on ne sait pas quels seront les nouveaux criteres. Vu ce qui se passe au niveau du Fédéral actuellement, il est fort probable que le Québec s'aligne et durcisse encore ses criteres de sélection....

Vu la longueur des procédures, vous avez le temps de vous préparer.

[Nada92]

Merci encore Blueberry !

Malheureusement ce sera trop court pour envoyer la DCS avant le 31 mars, nous n'aurons certainement pas encore reçu les résultats des tests IELTS et TECQ et il nous manquera bien encore quelques documents

Nous ferons partie de la cuvée 2013-2014

[Akhenaton]

Bonjour la communauté,

J'habite à Montréal, jai mon CSQ travailleur qualifié, je viens d'avoir un contrat juteux pour aller travailler au Burkina Faso pour 10 mois. ma question est la suivante: est ce que je peux commencer le processus de demande de résidence permanente au canada et le finir au Burkina Fasso, oubien je laisse tomber et je pars le faire une fois sur place au Burkina; mon contrat commence le 18 Mai. je vous remercie!

[Leilou]

Non Babouk le CSQ est valable 3 ans et la validité du visa RP est en ligne avec la visite médicale pas le CSQ.

Les démarches fédérales prennent quasiment 1 an, donc tu as 2 ans pour te décider.

Ton visa RP expire 1 an apres avoir passé la visite médicale. Si tu passes la VM le 06/02/2013, tu auras jusqu'au 06/02/2014 pour faire valider ton visa au Canada.

Je rappelle que seul le visa RP a une valeur légale, pas le CSQ. Le CSQ est un document qui indique que tu as été selectionné par le Québec, et c'est tout.

Salut Blueberry,

Nous avons passé nos VM le 01/06/2013 et nous avons reçu nos visa le 18/09 mais nous devons valider nos RP avant le 24/02/2014 - pourquoi pas 1 an après la VM?

MERCI