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Le système canadien d’octroi de l’asile désormais plus rapide et plus équitable

Le nouveau système d’octroi de l’asile entre en vigueur le 15 décembre 2012

Ottawa, le 30 novembre 2012 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé aujourd’hui que le nouveau système canadien d’octroi de l’asile, qui a été intégré à la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, entrera en vigueur le 15 décembre 2012.

« Les modifications apportées au système canadien d’octroi de l’asile augmenteront sa rapidité et son équité, a affirmé le ministre Kenney. Pendant trop longtemps, le généreux système d’octroi de l’asile du Canada a été vulnérable aux abus. Dans le cadre du nouveau système, les demandeurs d’asile fuyant vraiment la persécution obtiendront notre protection beaucoup plus rapidement, alors que ceux dont la demande est infondée ou ceux qui tentent d’abuser de notre générosité aux frais des contribuables seront renvoyés plus rapidement. »

Tous les demandeurs d’asile admissibles continueront d’obtenir une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal indépendant, selon leur situation individuelle.

Dans le cadre du nouveau système, les demandeurs d’asile obtiendront une audience dans un délai de 60 jours suivant la date de transmission de leur demande à la CISR. En comparaison, à l’heure actuelle, les demandeurs attendent en moyenne près de 600 jours avant d’obtenir une audience.

Pour la première fois dans l’histoire du Canada, la plupart des demandeurs auront accès à la nouvelle Section d’appel des réfugiés (SAR). Les demandeurs d’asile déboutés provenant de pays dont les réfugiés sont habituellement authentiques auront accès à un appel fondé sur les faits. La nouvelle SAR aura le pouvoir d’annuler une décision défavorable rendue par la CISR, si les preuves le justifient.

En ce qui concerne les demandeurs provenant de pays qui ne sont pas une source habituelle de réfugiés, le traitement de leur demande sera accéléré, mais ils comparaîtront à la même audience individuelle à laquelle tous les demandeurs d’asile assistent actuellement. À l’instar de ce qui se fait dans la plupart des pays démocratiques, les nouvelles mesures permettent au gouvernement de définir des pays d’origine désignés (POD). Ces désignations permettront d’accélérer le traitement des demandes d’asile provenant de ces pays présumés « sûrs », qui respectent les droits de la personne et offrent une protection de l’État.

Ainsi, pour les demandeurs d’asile venant d’un POD, les audiences auront lieu dans un délai de 30 ou de 45 jours, selon l’endroit où la demande d’asile a été présentée (c.-à-d. à un bureau d’immigration de CIC au Canada ou à un point d’entrée).

« L’année dernière seulement, près du quart des demandes d’asile au Canada ont été présentées par des personnes venant de pays démocratiques de l’Union européenne; c’est plus que les demandes reçues de l’Afrique ou de l’Asie, a ajouté le ministre Kenney. Nous perdons beaucoup trop de temps et d’argent, celui des contribuables, à traiter ces fausses demandes et à offrir à des demandeurs provenant de démocraties libérales les généreuses prestations sociales et prestations de maladie financées par les fonds publics. »

Grâce à la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, on s’attend à ce que les provinces et les territoires réalisent des économies d’environ 1,6 milliard de dollars sur cinq années en coûts liés à l’aide sociale et à l’éducation.

Dans le cadre du nouveau système, on s’attend à ce que les demandeurs d’asile déboutés soient renvoyés du pays dans un délai d’une année suivant la date de la prise d’une décision définitive à la CISR; dans la situation actuelle, il faut généralement quatre ans et demi pour épuiser tous les recours et renvoyer un demandeur d’asile débouté. Le renvoi rapide des demandeurs d’asile déboutés permettra de dissuader les personnes d’utiliser le système d’octroi de l’asile pour contourner la liste d’attente du processus d’immigration à suivre pour entrer au Canada.

Le nouveau système d’octroi de l’asile élargit également les dispositions interdisant aux grands criminels de présenter une demande d’asile.

« L’année dernière, 62 % des demandes d’asile – et presque toutes les demandes d’asile provenant de l’Union européenne – ont été abandonnées ou retirées, ou ont été rejetées par la CISR, a indiqué le ministre Kenney. Il était devenu évident qu’il fallait impérativement changer notre système. Les modifications permettront de faire passer notre système d’octroi de l’asile d’un système qui permet aux personnes ayant présenté une demande d’asile infondée d’exploiter les failles du système et d’interjeter appel de façon redondante afin de retarder leur renvoi pendant plusieurs années, à un système qui traite les demandes rapidement et rejette les faux demandeurs plus vite. Ces changements serviront les intérêts du Canada et des réfugiés légitimes. Le système d’octroi de l’asile du Canada figure parmi les plus généreux au monde, et le nouveau système amélioré continuera de l’être. »

Le nouveau système canadien d’octroi de l’asile découle de l’adoption de deux lois au Parlement, soit la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés (juin 2010) et la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (juin 2012).

Une photo du ministre Kenney est disponible.

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