Dossier fédéral et divorce non reconnu en France

[honguito_loco]

Voici mon problème:

J'ai obtenu mon CSQ

J'ai tous les éléments pour déposer le dossier fédéral

Mais...

Je me sui marrié et ai divorcé aux Etats-Unis. Mon divorce est depuis 1 1/2 à 2 ans aux USA, mais toujours pas en France, la procédure administrative èen finissant plus (l'administration, voilà quelque chose qui ne me manquera pas au Canada).

Les gens de la délégation du Québec m'ont dit de bien faire attention que mon divorce apparaisse sur mon Etat Civil français. L'A,bassade du Canada m'a dit que ça n'avait aucune importance, du moment que j'avais une preuve que je suis bien divorcé (preuve américaine); accompagnée d'une lettre d'explication.

Je ne sais pas qui croire. Quelqu'un a-t-il eu ce problème? A qui dois-je donc faire confiance?

Merci à tous

[X__Bunny__7]

Je vois pas où est le problème si tu t'es marié au E-U, et que le divorce a été prononcé au E-U avec en ta possession un document l'attestant, pour moi, l'administration française n'a rien à voir dans tout cela. Base toi uniquement sur tes docs des E-U. Enfin, cela n'engage que moi ...

[Invité]

Je n,ai pas la réponse mais un indice qui me semble logique (mais n'engage que moi). Je ne vois que le fédéral pour t'embeter et te demander des justificatifs pour ton divorce, c'est eux qui pourraient demander à ton ex de justifier de ces antécédents et passer la VM si tu n'avais pas de justificatifs de ton divorce. Donc si l'ambassade qui va traiter ton dossier fédéral accepte le justificatif que tu as actuellement, il me semble que cela doit être suffisant.

[Invité]

Bonjour Honguito_loco,

Je me sui marrié et ai divorcé aux Etats-Unis. Mon divorce est depuis 1 1/2 à 2 ans aux USA, mais toujours pas en France, la procédure administrative èen finissant plus (l'administration, voilà quelque chose qui ne me manquera pas au Canada).

Si je résume la situation tu es un Français qui t'es marié et as divorcé aux US, n'est-ce pas? Le divorce a été prononcé par les tribunaux Américains, mais tarde à être homologué par les tribunaux Français, c'est çà?

Je comprends votre incompréhension, mais il faut noter que chaque divorce prononcé à l'égard d'un Français par une Cour étrangère doit être homologué par les tribunaux français pour être opposable en France.

Ainsi, tout Français ayant divorcé à l'étranger doit soumettre son jugement de divorce à une vérification d'opposabilité de la décision étrangère. Après cette opération de vérification par le Parquet de Nantes, le divorce prononcé à l?étranger (du moment qu'il soit définitif et sans appel), produira également ses effets en France et sera mentionné en marge de l?acte de mariage.

Concernant les Mariages et divorces prononcés à l'étranger il faut contacter Le Procureur de La République du Tribunal de Grande Instance de Nantes, Service de l'état civil, B.P. 63509, 44035 Nantes Cedex 1.

Tant que les mentions relatives au divorce ne figurent pas pour un Français (même marié et divorcé à l'étranger) sur son acte d'état civil français, son divorce n'est pas reconnu au regard de la Loi Française.

Il faut relancer sans relâche l'administration et activer le Parquet de Nantes!

Ceci ne t'empêche cependant pas de poursuivre ta procédure auprès de l'Ambassade à laquelle je te conseille d'envoyer la copie de ton jugement américain de divorce et ta requête en France d'homologation. Cela ne devrait pas poser de problème à l'Ambassade du Canada.

Bonne chance pour la suite et encore toutes mes félicitations pour ton CSQ.

Sandra

[O'Hana]

... et ça fait 120 $ d'honoraires d'avocat pour le 10 minutes d'intervention de Sandra !!

Merci Sandra pour tes informations : ton exactitude et ta capacit de synthèse sont un plaisir pour le forumiste que je suis.

O'Hana

[Invité]

Merci, merci O'hana, je fais crédit de la 11ème minute.

Sandra

Ps: O'hana ça ne te dispense pas de m'indiquer les changements prévus dans le projet de réforme relatif à la citoyenneté (Lollllllll!)

[O'Hana]

Ha ha ha

Non, ne t'inquiète pas Sandra, j'y travaille : doucement certes, mais sûrement !

O'Hana

[Invité]

Pas d'affolement.

Si tu as le CSQ et que l'Ambassade de dit que c'est ok alors où est le problème.

Fais avec ce que tu as. Le Divorce est jugé et prononcé, et si les Federaux te disent que ton jugement Américain est valable, alors c'est que c'est le cas. Ils ne rigolent pas à l'Ambassade, ils sont là pour t'aider !

COURAGE

Jasper

[Invité]

Salut,

Tu as déjà eu beaucoup de réponses, qui sont vraies. Moi, je suis divorcée et quand je suis passée au dossier fédéral, ils me l'ont validé quand sur mon acte de naissance était mentionné le divorce. En plus pour mon cas, j'ai une fille de ce mariage, donc ça compliqué un peu la chose, mais pourtant tout c fait en France. J'avais la conciliation, ensuite le jugement, mais ils m'ont redemandé quand même un extrait de naissance, et le jour qu'ils l'ont reçu avec la mention de mon divorce, j'ai reçu par fax que le visa était ok.

Peut etre que le jugement américain suffira, mais suit les conseils qu'on te donne, affole les, auprès de Nantes et tout et tout.....

Bon courrage et tiens nous au courant.

Stèph

[honguito_loco]

Merci a tous pour vos réponses et votre soutien.

Je vais donc envoyer mon dossier avec les éléments que je possède pour l'instant. S'il faut attendre que le divorce soit régularisé, au moins le dossier aura avancé.

Maintenant, plus qu'à re-faire une demande auprès du FBI pour l'extrait de casier judiciaire

Mon dieu que de complications, mais je m'accroche!

Ciao

-Soy pequeño pero loco-

[Guille]

Y'a de quoi perdre la tête avec l'administration française ...

Mais tout va s'arranger Il faut malheureusement être patient

Bientôt ... très bientôt