Certifiée conforme ?

[Juss]

Bonjour à vous tous, amis d'Immigrer.com,

J'ai une question à vous poser.

Je suis dans les démarches DCS et CSQ, et comme vous le savez pour la plupart, on demande des copies certifiées conformes.

Cependant, après plusieurs recherches sur la toile et quelques coups de téléphones en Mairie, il semblerait que l'appelation "certifiée conforme" n'existe plus!

J'aimerais savoir comment avez vous fait pour faire certifier des documents tels que le diplome, relevé de note, certificat de mariage, etc...

Ou savoir encore, s'il n'est plus nécessaire de faire certifier quoi que ce soit et envoyer directement les photocopies des documents demandés avec la mention manuscrite sous chaques copies "je certifie sur l'honneur Mr X que la copie est conforme à l'original..."

Merci d'avance pour vos réponses, et bon courage à vous dans vos démarches et vos recherches.

A bientôt.

[Bells]

Bonjour à vous tous, amis d'Immigrer.com,

J'ai une question à vous poser.

Je suis dans les démarches DCS et CSQ, et comme vous le savez pour la plupart, on demande des copies certifiées conformes.

Cependant, après plusieurs recherches sur la toile et quelques coups de téléphones en Mairie, il semblerait que l'appelation "certifiée conforme" n'existe plus!

J'aimerais savoir comment avez vous fait pour faire certifier des documents tels que le diplome, relevé de note, certificat de mariage, etc...

Ou savoir encore, s'il n'est plus nécessaire de faire certifier quoi que ce soit et envoyer directement les photocopies des documents demandés avec la mention manuscrite sous chaques copies "je certifie sur l'honneur Mr X que la copie est conforme à l'original..."

Merci d'avance pour vos réponses, et bon courage à vous dans vos démarches et vos recherches.

A bientôt.

Bonjour,

dans ma mairie il font les copies certifiées conformes que pour l'étranger (ouf) pour certain document notamment les relevés de note, diplôme, avis d'imposition mais pas les copies du livret de famille, et du passeport (je ne comprend pas pourquoi ) d’après l'agent municipal il suffit d'apposé nous même la mention.

J'ai du batailler un peu quand elle a vu le paquet de feuilles mais bon... j'ai eu mes 40 coup de tampons avec la mention "pour les autorités Canadienne"

Un conseil fait toutes tes copies toi même sa t’évitera un allez retour supplémentaire.

Bon courage

Modifié 10 novembre 2012 par Bells

[Juss]

merci pour cette reponse Bells, j irai voir dans une autre mairie peut etre qu ils me les tamponneront ...

[Xavier Philippe]

est ce que quelqu'un sait où faire ces copies certifiées conformes au Québec (moi aussi je suis dans le dédale du CSQ mais déjà installé au Québec)

Pour les assermentés, je suppose que c'est chez un notaire ?

Merci

[juetben]

merci pour cette reponse Bells, j irai voir dans une autre mairie peut etre qu ils me les tamponneront ...

le texte qui dit que pour une autorité étrangère ils doivent te faire la certification...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456&dateTexte=vig

[Juss]

Effectivement Juetben, le texte que tu donnes en lien démontre qu'une certification conforme par tampon doit être émise pour les autoritées étrangères qui le réclamerait, cependant, la mairie de la commune dans laquelle je vis, me répéte que la certification conforme n'existe plus depuis au moins 10 ans et qu'ils ne possèdent plus ce fameux tampon...

Je vais me rapprocher de la Mairie de Toulon qui sera, j'espère, apte a répondre à ma demande.

Merci dans tous les cas, et si quelqu'un a d'autres informations, je suis preneur...

Modifié 13 novembre 2012 par Juss

[Bells]

Juss,

j'ai du retourner à la mairie pour faire certifié un dernier document (enfin j’espère !!) et l'agent de la mairie m'a confirmé c'est dans les textes: "on ne peut pas refuser de certifier conforme des documents pour l’étranger !!"

Bonne suite et tiens nous au courant

Modifié 14 novembre 2012 par Bells

[fabriced]

Fin octobre, j'ai fait certifier conforme tous mes documents à ma mairie (450 habitants quand même!!) sans aucun problème.

http://vosdroits.service-public.fr/F1412.xhtml

Effectivement Juetben, le texte que tu donnes en lien démontre qu'une certification conforme par tampon doit être émise pour les autoritées étrangères qui le réclamerait, cependant, la mairie de la commune dans laquelle je vis, me répéte que la certification conforme n'existe plus depuis au moins 10 ans et qu'ils ne possèdent plus ce fameux tampon...

Je vais me rapprocher de la Mairie de Toulon qui sera, j'espère, apte a répondre à ma demande.

Merci dans tous les cas, et si quelqu'un a d'autres informations, je suis preneur...

[Juss]

je vous remercie pour vos reponses, effectivement apres m etre renseigne dans une mairie plus grosse et ... oui ils me feront mais certifications, cela me semblait etrange d avoir a cetifier moi meme des documents officiels mais bon comme quoi il y a toujours une solution ...

En tous cas merci encore et bon courage a vous tous

[Angel-fr]

petite remarque en passant :

dans les guides que j'ai pu lire, les copies certifiées conformes demandées concerne généralement les documents originaux qui ne sont NI en français, NI en anglais, et qui nécessitent donc une traduction.

à titre d'information, cette demande de certification conforme à l'original concerne quel(s) document(s) ?

sinon, quand il y a un membre d'une administration récalcitrante, il faut toujours monter au-dessus : ils ont l'obligation de le faire quand il est précisé que ce n'est pas destiné à la france mais à une administration étrangère (d'ailleurs, ils ont du conserver les tampons).

Après, tout le monde n'a pas la signature (en dehors du Maire).