formulaire SE - 401 Q 207

[green20770]

S'agit-il du bon formulaire pour eviter la carence de 3 mois une fois arrive au Quebec ?

Et si oui, quels papiers avez vous eu a fournir a l'agent de la CPAM pour l'obtenir (a part la carte Vitale) ?

Merci de vos reponses.

[alex&marc]

bonjour,

je confirme que c'est le bon formulaire.

la 1ère personne que j'avais vu m'avait demandé ma nouvelle adresse, une copie du visa, et un justificatif de mon nouveau domicile. mais je pense qu'elle avait lu un peu trop vite les instructions (ces docs sont à fournir à la ramq).

mais en fait, à mon 2ème passage, je n'ai eu à fournir que ma carte vitale.

à toutes fins utiles, je précise que l'imprimé n'est qu'un document déclaratif qui ne nous radie absolument pas de la sécu.

l'information importante de l'imprimé est que l'on a des droits à la sécu française jusqu'à "telle" date, en principe jusqu'au 31 déc suivant.

la radiation doit s'effectuer une fois que nous sommes inscrits au québec.

j'ai fait mon document il y a plus d'un mois et je pars en mai.

alex

[Mikio]

Et une fois que le papier signé par la Sécu, nous pouvons garder notre carte vitale d'ici notre départ ? Je pose cette question car j'avais cru lire que le jour où on faisait ce papier en France, on devait restituer la carte vitale ..

[luciano]

Une question ce formulaire, s adresse t-il aux travailleurs permanents?

[Mikio]

Oui ce formulaire s'adresse aux Résidents permanents, aux étudiants et détenteurs d'un visa temporaire.

[green20770]

Merci a tous

[green20770]

Finalement, la CPAM, en plus de m'avoir pris ma carte Vitale, m'a demande ma derniere fiche de paie. C'etait le parcours du combattant. En plus l'agent a mis la date de ma couverture secu a la date du jour au lieu de la mettre au jour de mon depart (le formulaire a ete prepare par une personne que je n'ai pas rencontree).

[matias]

Je l'ai demande. Un an apres, je l'attend toujours.... . J'aurais mieux fait de ne pas la demander.

[familleG]

@green20770 : pour le formulaire SE - 401 Q 207 , le service relation internationale de la CPAM m'a demandé de fournir : carte vitale (qui ne sera pas restituée) / copie du visa / date exacte de départ / adresse / 3 derniers bulletins de salaire / certificats de travail de tous les anciens employeurs (!).

Finalement, j'ai préféré prendre RDV avec le service relation internationale de CPAM de ma région pour être bien sûre de récupérer le formulaire avant mon départ !

Pour en savoir plus, il faut appeler le 36 46.

[jbihan]

Bonjour,

Je suis étonné de lire vos commentaires; pour ma part je suis allé à la CPAM de Brest, la personne a pris mon formulaire pré-rempli, a regardé ma carte vitale et me l'a rendu tout de suite, m'a dit qu'elle transmettait la demande au service des relations internationales, et une semaine je recevais le formulaire rempli dans ma boîte aux lettres...

[familleG]

alors ça doit dépendre du conseiller CPAM régional ! (pour ce qui me concerne, Annecy). Le plus sûr est sans doute de contacter le 3646 ou d'aller à sa CPAM de référence...

[fusion92]

Bonjour à tous,

pour ma part, je suis dans le morbihan, et j'ai fait une demande via le net. 10 jours plus tard je recevais les formulaires dans ma boite aux lettres et ils ne m'ont rien demandé du tout et j'ai toujours ma carte vitale.

Ca doit vraiment dépendre de la région.

Bonne journée à tous

[edalidec]

Bonjour à tous,

Pour nous (CPAM de Vendée), il fallait fournir le permis de travail uniquement. Dès réception par mail du permis, il m'adresse le formulaire rempli par mail dans la foulée.

[alex230472]

Bonjour à tous,

pour ma part, je suis dans le morbihan, et j'ai fait une demande via le net. 10 jours plus tard je recevais les formulaires dans ma boite aux lettres et ils ne m'ont rien demandé du tout et j'ai toujours ma carte vitale.

Ca doit vraiment dépendre de la région.

Bonne journée à tous

et moi dans le nord quand je vais sur internet, le formulaire n'existe même pas....comment as-tu fait?

[fusion92]

Bonjour à tous,

pour ma part, je suis dans le morbihan, et j'ai fait une demande via le net. 10 jours plus tard je recevais les formulaires dans ma boite aux lettres et ils ne m'ont rien demandé du tout et j'ai toujours ma carte vitale.

Ca doit vraiment dépendre de la région.

Bonne journée à tous

et moi dans le nord quand je vais sur internet, le formulaire n'existe même pas....comment as-tu fait?

je me suis connectée à mon compte et après dans l'onglet "Mes demandes" j'ai cliqué sur "contacter ma caisse". J'ai choisi "autres demandes" dans objet. Ensuite dans le mail, je leur ai donné ma date de départ et les personnes concernées et j'ai fait la même chose du compte améli de mon mari..... 10 jours ouvrés plus tard les formulaires étaient dans la boîte aux lettres.

[familleG]

incroyable ! vu vos commentaires, j'ai rappelé ma caisse. cette fois ils ne demandent plus mes certificats de travail, mais quand même ma carte vitale et une "copie de mon visa ". ils veulent récupérer la carte vitale car pour eux c'est une procédure de radiation de la sécu.

[Mikio]

Finalement nous avons nos formulaires et quelle chance car nous aurions du prendre RDV mais la personne a accepté de les remplir... par contre nous y retournerons car elle a noté la date du 1er juin et non celle du départ, qui est le lendemain, et ça serait vraiment pas de bol qu'il y ait un problème le samedi 02 juin.

Sinon, ils n'ont rien demandé comme justificatifs et on peut même garder notre carte vitale.

cela diffère vraiment d'un centre à un autre...

[familleG]

ouf, j'ai pu obtenir le SE - 401 Q 207 sur rendez vous à la CPAM (mon dossier adressé par courrier depuis le 14 mai n'avait même pas encore été ouvert..).

[guacamaya]

Pour nous, sur Paris, j'ai obtenu via le 3646 d'obtenir 1 rdv au service des relations internationales où je suis allée récupérer le doc. J'ai dû montrer les cartes d'identité, et rendre les cartes vitales.

A savoir: on reste couverts, même si plus de carte vitale, il faut "juste" avancer les frais et envoyer à sa caisse les feuilles maladie à l'ancienne.

Bon courage à tous!

[familleG]

Il m'a été dit le contraire au rendez vous au département RI de la CPAM d'Annecy !

selon l'agente, le formulaire SE - 401 Q 207 déclenche la fin de couverture par la CPAM, s'il y a des frais médicaux en France après la date du formulaire, il faut les adresser à la RAMQ sauf à se réinscrire auprès de la CPAM...