Questions relative a certaines pieces justificatives pour le CSQ

[Heileen14]

Bonjour à tous !

Je me tourne vers vous en espérant avoir quelques renseignements sur les pièces justificatives qu'on doit fournir pour la demande de CSQ travailleurs permanents...

En effet, j'ai essayé d'appeler la Délégation Générale du Québec à Paris pour voir si on pouvait joindre par téléphone le service d'immigration pour avoir des réponses à mes questions. La dame m'a répondu que non, qu'on pouvait les poser par fax ou par courrier postal. Or, je ne possède pas de fax, et par courrier ca va être long et encore si le courrier ne se perd pas sous une tonne de demandes administratives diverses et variées...

Voici donc mes questions :

1/ pour certaines pièces comme les attestions ou certificats de travail, on nous demande de fournir des originaux. Or ces attestations, nous n'en avons qu'un seul exemplaire et ce sont normalement des documents que l'on doit garder pour différentes raisons. Alors comment doit-on faire ? Parce que ca m'étonnerait qu'on nous les rende par la suite... Doit-on se contenter de garder une copie pour nous ?..

2/ On nous demande de faire certifier conformes les photocopies de toutes sortes de documents, comme les relevés de notes, le bail, les diplômes (BAC, BEP, ...). Mais si nous faisons des photocopies des documents qui sont eux même déja tamponnés et signés par l'établissement, le bailleur... N'est-ce pas valables ? Parce que je ne vois pas comment on peut rendre une photocopie plus conforme que l'original ? Attention, je ne parle pas d'un duplicata (que la je sais on peut rendre conforme), mais bien d'un photocopie... D'autant plus qu'à la mairie de mon village, lorsque j'ai demandé qu'on rende conforme ma dernière facture d'eau, on m'a répondu que ca n'avait aujourd'hui plus aucune valeur légale... Alors je ne comprends pas bien ce que je dois faire au milieu de tout ca... J'aurai tendance à rendre conforme un duplicata, mais pas une photocopie d'un document original...

3/ Lorsqu'on rempli le formulaire de paiement par carte de crédit, on nous demande dessus d'autoriser le prélèvement d'une certaine somme : Est-ce juste la somme non remboursable du DSQ ou est-ce la totalité des frais gouvernementaux ? Que je ne me trompe pas...

4/ On demande une preuve de cotisations sociales ou d'exonération des primes de sécurité sociale pour prouver la légalité des emploi déclarés, mais qu'entendent-ils par là ? L'attestation ou le certificat de travail (sur certains que je possède il y a mon numéro de sécu d'inscrit dessus, pas sur d'autres) ne fait-il pas foi ? Ils disent aussi à défaut de fournir la déclaration d'impots à ce que je comprends.. Mais ai-je bien compris ce qu'il faut fournir pour cette partie là ? :S

5/ Et dernière question pour l'instant, concernant les certificats de travail fournis par mes précédents employeurs lorsque je suis partie de chez eux : Est-ce grave si le nombre d'heures hebdomadaires ne parait pas ? Sur aucun d'entre eux... Il y a les dates d'entrée et de fin, les coordonnées de l'employeur, le poste que j'ai occupé, le cachet et signature, mais pas le nombre d'heures... Est-ce grave ?

Merci d'avance pour votre patiente face à mes interrogations et pour vos réponses

[claire682]

Bonjour à tous !

Je me tourne vers vous en espérant avoir quelques renseignements sur les pièces justificatives qu'on doit fournir pour la demande de CSQ travailleurs permanents...

En effet, j'ai essayé d'appeler la Délégation Générale du Québec à Paris pour voir si on pouvait joindre par téléphone le service d'immigration pour avoir des réponses à mes questions. La dame m'a répondu que non, qu'on pouvait les poser par fax ou par courrier postal. Or, je ne possède pas de fax, et par courrier ca va être long et encore si le courrier ne se perd pas sous une tonne de demandes administratives diverses et variées...

Voici donc mes questions :

1/ pour certaines pièces comme les attestions ou certificats de travail, on nous demande de fournir des originaux. Or ces attestations, nous n'en avons qu'un seul exemplaire et ce sont normalement des documents que l'on doit garder pour différentes raisons. Alors comment doit-on faire ? Parce que ca m'étonnerait qu'on nous les rende par la suite... Doit-on se contenter de garder une copie pour nous ?..

Ne fournir jamais d'originaux, seulement des photocopies. Fait des certificats conformes. Tu amèneras les originaux si on te convoque à l'entrevue.

2/ On nous demande de faire certifier conformes les photocopies de toutes sortes de documents, comme les relevés de notes, le bail, les diplômes (BAC, BEP, ...). Mais si nous faisons des photocopies des documents qui sont eux même déja tamponnés et signés par l'établissement, le bailleur... N'est-ce pas valables ? Parce que je ne vois pas comment on peut rendre une photocopie plus conforme que l'original ? Attention, je ne parle pas d'un duplicata (que la je sais on peut rendre conforme), mais bien d'un photocopie... D'autant plus qu'à la mairie de mon village, lorsque j'ai demandé qu'on rende conforme ma dernière facture d'eau, on m'a répondu que ca n'avait aujourd'hui plus aucune valeur légale... Alors je ne comprends pas bien ce que je dois faire au milieu de tout ca... J'aurai tendance à rendre conforme un duplicata, mais pas une photocopie d'un document original... Est-ce qu'il y a écrit conforme à l'original ? Je pense que c'est bon mais ca n'engage que moi. Alors, pour les certifications conformes à la mairie, il faut que tu précises que c'est pour l'etranger. La normalement (je dis bien normalement), ils doivent te le faire. Mais ca ... Ils ralent tres souvent.

3/ Lorsqu'on rempli le formulaire de paiement par carte de crédit, on nous demande dessus d'autoriser le prélèvement d'une certaine somme : Est-ce juste la somme non remboursable du DSQ ou est-ce la totalité des frais gouvernementaux ? Que je ne me trompe pas... C'est uniquement le CSQ et aps la totalité. tu payeras le reste (environ 1000$) quand tu seras a l'etape du fédéral.

4/ On demande une preuve de cotisations sociales ou d'exonération des primes de sécurité sociale pour prouver la légalité des emploi déclarés, mais qu'entendent-ils par là ? L'attestation ou le certificat de travail (sur certains que je possède il y a mon numéro de sécu d'inscrit dessus, pas sur d'autres) ne fait-il pas foi ? Ils disent aussi à défaut de fournir la déclaration d'impots à ce que je comprends.. Mais ai-je bien compris ce qu'il faut fournir pour cette partie là ? :S Moi, j'avais fourni les attestations d'aSSEDICS + le 1er et le dernier bulletin de salaire de chaque poste. Pour l'entrevue, il te faudra sans doute la preuve et la il faut que tu la demandes a la caisse des retraites.

5/ Et dernière question pour l'instant, concernant les certificats de travail fournis par mes précédents employeurs lorsque je suis partie de chez eux : Est-ce grave si le nombre d'heures hebdomadaires ne parait pas ? Sur aucun d'entre eux... Il y a les dates d'entrée et de fin, les coordonnées de l'employeur, le poste que j'ai occupé, le cachet et signature, mais pas le nombre d'heures... Est-ce grave ? Heu, moi je n'avais rien non plus à part pour celui en cours, ou j'ai fourni le contrat de travail et que 'il y avait dessus mon nombre d'heures.

Merci d'avance pour votre patiente face à mes interrogations et pour vos réponses De rien

[Heileen14]

Merci beaucoup pour ta réponse.

2/ Pour te répondre, non, sur les différentes photocopies de relevés de notes trimestriels, bac, fac etc... il n'y a pas écrit "conforme à l'original" sur les photocop puisque ce sont des photocopies déja tamponnées... c'est pour ca que je ne comprends pas bien l'intérêt de faire certifier conforme un photocopie (qui n'est pas un duplicata) sur laquelle il y a dja cordonnées, tampon et signature... :/

4/ Je vais donc fournir comme toi les attestions assedic pour chaque emploi et le 1er et dernier bulletin de salaire (je te dis pas le poids de l'enveloppe pour 2 XD)

[claire682]

Heu, attends, c'est une photocopie qui a été tamponné ou une photocopie d'un document tamponné ?

Bon, de toute facon, je pense que le mieux c'est que tu fournisses comme j'ai dit ... Au mins ca a marché pour moi.

Bon courage

[Heileen14]

Heu, attends, c'est une photocopie qui a été tamponné ou une photocopie d'un document tamponné ?

Bon, de toute facon, je pense que le mieux c'est que tu fournisses comme j'ai dit ... Au mins ca a marché pour moi.

Bon courage

Ce sont les originaux qui sont tamponnés et signé. Les photocopies elles, n'ont rien de plus. Mais je ne sais même pas les établissements accepteraient de marquer de serait-ce que "certifié conforme" dessus...

[claire682]

Alors, moi je dirais que c'est bon ... Mais si t'es du genre à stresser, fait faire des certificats conformes ...

[Heileen14]

Pour moi aussi ca me parait bon... pour ce genre de documents tout du moins. Qu'on me demande de certifier conforme une facture je comprends.. Mais les diplomes qui sont déja visés par l'établissement je ne sais pas ce qu'on pourrait ajouter de plus..

Merci en tout cas, je vais attendre un peu histoire de voir si quelqu'un d'autre réagit

[Chat Botté]

1/ pour certaines pièces comme les attestions ou certificats de travail, on nous demande de fournir des originaux. Or ces attestations, nous n'en avons qu'un seul exemplaire et ce sont normalement des documents que l'on doit garder pour différentes raisons. Alors comment doit-on faire ? Parce que ca m'étonnerait qu'on nous les rende par la suite... Doit-on se contenter de garder une copie pour nous ?.. Copies certifiées conformes pour tout, et si tu dis à la mairie que c'est pour l'étranger ils sont OK. Après chez nous petit village, alors j'ai posé le dossier un lundi et l'ai récupéré la semaine suivante pour ne pas leur mettre la pression. Plus chocolats ... subornation d'agent de la fonction publique cela peut aller loin!!!

2/ On nous demande de faire certifier conformes les photocopies de toutes sortes de documents, comme les relevés de notes, le bail, les diplômes (BAC, BEP, ...). Mais si nous faisons des photocopies des documents qui sont eux même déja tamponnés et signés par l'établissement, le bailleur... N'est-ce pas valables ? Parce que je ne vois pas comment on peut rendre une photocopie plus conforme que l'original ? Attention, je ne parle pas d'un duplicata (que la je sais on peut rendre conforme), mais bien d'un photocopie... D'autant plus qu'à la mairie de mon village, lorsque j'ai demandé qu'on rende conforme ma dernière facture d'eau, on m'a répondu que ca n'avait aujourd'hui plus aucune valeur légale... Alors je ne comprends pas bien ce que je dois faire au milieu de tout ca... J'aurai tendance à rendre conforme un duplicata, mais pas une photocopie d'un document original...

Meme chose que precédemment : tu fournis tout certifié conforme.... nous nous etions 4, toute la scolarité des filles, nos annees universitaires etc;....

3/ Lorsqu'on rempli le formulaire de paiement par carte de crédit, on nous demande dessus d'autoriser le prélèvement d'une certaine somme : Est-ce juste la somme non remboursable du DSQ ou est-ce la totalité des frais gouvernementaux ? Que je ne me trompe pas..je confirme, seulement le DSQ.

4/ On demande une preuve de cotisations sociales ou d'exonération des primes de sécurité sociale pour prouver la légalité des emploi déclarés, mais qu'entendent-ils par là ? L'attestation ou le certificat de travail (sur certains que je possède il y a mon numéro de sécu d'inscrit dessus, pas sur d'autres) ne fait-il pas foi ? Ils disent aussi à défaut de fournir la déclaration d'impots à ce que je comprends.. Mais ai-je bien compris ce qu'il faut fournir pour cette partie là ? :S

Fiches de paie, contrat de travail. Releves de points retraite ou /et fiche d'impôts

5/ Et dernière question pour l'instant, concernant les certificats de travail fournis par mes précédents employeurs lorsque je suis partie de chez eux : Est-ce grave si le nombre d'heures hebdomadaires ne parait pas ? Sur aucun d'entre eux... Il y a les dates d'entrée et de fin, les coordonnées de l'employeur, le poste que j'ai occupé, le cachet et signature, mais pas le nombre d'heures... Est-ce grave ? Non pas grave.....

Merci d'avance pour votre patiente face à mes interrogations et pour vos réponses

bon courage!

[Heileen14]

Merci... Va falloir que j'aille faire certifier conforme toute notre scolarité à nos anciens lycées collèges, universités... Ca va prendre un temps fou..

(et au passage je ne vois tjs pas l'utilité de faire certifier une photocopie d'un document déja lui même tamponné mais bon...)

[claire682]

Alors, pour ton info, moi j'avais tout fourni. Mais il semblerait, d’après certains posts que si tu as un bagage universitaire, tu peux ne fournir que ces notes là et pas tout tout tout, depuis le collège.

Et je reste persuadée que si tu as le tampon de ton école c'est bon. Il est bien indiqué que l'école qui fourni le diplôme est tout indiqué pour faire ces photocopies conformes.

Après c'est toi qui décide selon ton degré de stress ^^

Modifié 7 mars 2012 par claire682

[Jazzyle]

Les attestations d'assedic, retraite, impôt ne sont pas nécessaires. Les attestations de travail et les fiches de paie sont largement suffisantes pour prouver que tu as travaillé légalement. Avec le numéro de SS qui se trouve sur tes fiches de paie ils sont capables de tracer tout.

Modifié 7 mars 2012 par Wissem.ba

[Heileen14]

j'ai fait 1 an et demi de fac, j'ai les certif de scolarité des 2 années, et la fac m'a envoyé les originaux de mes relevés de notes, que je vais devoir photocopier... J'ai quand même regroupé tous mes bulletins scolaires depuis ma 6eme XD ca commence à faire d'autant plus qu'on est 2... Vous savez si pour le conjoint de fait il faut fournir autant de choses ?

Parce que je ne l'ai trouvé nulle part de marqué de manière explicite..

[Jazzyle]

Concernant les relevés de notes, il faut joindre uniquement ceux relatives au dernier diplôme. Autrement pas la peine de mettre ceux du lycée et collège voir même ceux des autres diplômes si tu en as plusieurs.

Modifié 7 mars 2012 par Wissem.ba

[Heileen14]

Concernant les relevés de notes, il faut joindre uniquement ceux relatives au dernier diplôme. Autrement pas la peine de mettre ceux du lycée et collège voir même ceux des autres diplômes si tu en as plusieurs.

Tu es sur de ca ? Oo parce qu'il me semble que ce n'est pas du tout ce que j'ai vu, mais qu'il fallait justifié de tout depuis le collège... XD

[addi68]

Bonjour à tous !

Je me tourne vers vous en espérant avoir quelques renseignements sur les pièces justificatives qu'on doit fournir pour la demande de CSQ travailleurs permanents...

En effet, j'ai essayé d'appeler la Délégation Générale du Québec à Paris pour voir si on pouvait joindre par téléphone le service d'immigration pour avoir des réponses à mes questions. La dame m'a répondu que non, qu'on pouvait les poser par fax ou par courrier postal. Or, je ne possède pas de fax, et par courrier ca va être long et encore si le courrier ne se perd pas sous une tonne de demandes administratives diverses et variées...

Voici donc mes questions :

1/ pour certaines pièces comme les attestions ou certificats de travail, on nous demande de fournir des originaux. Or ces attestations, nous n'en avons qu'un seul exemplaire et ce sont normalement des documents que l'on doit garder pour différentes raisons. Alors comment doit-on faire ? Parce que ca m'étonnerait qu'on nous les rende par la suite... Doit-on se contenter de garder une copie pour nous ?..

2/ On nous demande de faire certifier conformes les photocopies de toutes sortes de documents, comme les relevés de notes, le bail, les diplômes (BAC, BEP, ...). Mais si nous faisons des photocopies des documents qui sont eux même déja tamponnés et signés par l'établissement, le bailleur... N'est-ce pas valables ? Parce que je ne vois pas comment on peut rendre une photocopie plus conforme que l'original ? Attention, je ne parle pas d'un duplicata (que la je sais on peut rendre conforme), mais bien d'un photocopie... D'autant plus qu'à la mairie de mon village, lorsque j'ai demandé qu'on rende conforme ma dernière facture d'eau, on m'a répondu que ca n'avait aujourd'hui plus aucune valeur légale... Alors je ne comprends pas bien ce que je dois faire au milieu de tout ca... J'aurai tendance à rendre conforme un duplicata, mais pas une photocopie d'un document original...

3/ Lorsqu'on rempli le formulaire de paiement par carte de crédit, on nous demande dessus d'autoriser le prélèvement d'une certaine somme : Est-ce juste la somme non remboursable du DSQ ou est-ce la totalité des frais gouvernementaux ? Que je ne me trompe pas...

4/ On demande une preuve de cotisations sociales ou d'exonération des primes de sécurité sociale pour prouver la légalité des emploi déclarés, mais qu'entendent-ils par là ? L'attestation ou le certificat de travail (sur certains que je possède il y a mon numéro de sécu d'inscrit dessus, pas sur d'autres) ne fait-il pas foi ? Ils disent aussi à défaut de fournir la déclaration d'impots à ce que je comprends.. Mais ai-je bien compris ce qu'il faut fournir pour cette partie là ? :S

5/ Et dernière question pour l'instant, concernant les certificats de travail fournis par mes précédents employeurs lorsque je suis partie de chez eux : Est-ce grave si le nombre d'heures hebdomadaires ne parait pas ? Sur aucun d'entre eux... Il y a les dates d'entrée et de fin, les coordonnées de l'employeur, le poste que j'ai occupé, le cachet et signature, mais pas le nombre d'heures... Est-ce grave ?

Merci d'avance pour votre patiente face à mes interrogations et pour vos réponses

Je te dis juste pour te rappeler,l'attestation de travail c'est l'originale que tu dois envoyer pas la photocopie et ton CV aussi...bon courage..

[Jazzyle]

Peut être que la procédure a changé mais ça m'étonne fort car je viens tout juste de déposer ma demande.

Pourquoi j'en suis sûr, tout simplement j'ai assisté hier au BIQ de Paris à une séance d'informations sur l'immigration et la question a été évoquée.

[Claranne]

Merci... Va falloir que j'aille faire certifier conforme toute notre scolarité à nos anciens lycées collèges, universités... Ca va prendre un temps fou..

(et au passage je ne vois tjs pas l'utilité de faire certifier une photocopie d'un document déja lui même tamponné mais bon...)

Tu montes ton dossier complet, et c'est la mairie qui va tamponner et certifier conforme àl'original.

Si tu as un dossier de scolarité, ce n'est pas le lycée qui va le faire mais bien la mairie...

Pour mon dossier complet, il ont inscrit aussi la mention " a destination d'un ministere etranger".

les certifiés conforme ne se font plus pour usage en France, mais contnuent a pouvoir être faits pour l'étranger.

et tu ne donnes que ds copies, tu conserve les originaux (que tu pourras amener à l'entrevue si besoin).

Modifié 7 mars 2012 par Claranne

[Heileen14]

Merci... Va falloir que j'aille faire certifier conforme toute notre scolarité à nos anciens lycées collèges, universités... Ca va prendre un temps fou..

(et au passage je ne vois tjs pas l'utilité de faire certifier une photocopie d'un document déja lui même tamponné mais bon...)

Tu montes ton dossier complet, et c'est la mairie qui va tamponner et certifier conforme àl'original.

Si tu as un dossier de scolarité, ce n'est pas le lycée qui va le faire mais bien la mairie...

Pour mon dossier complet, il ont inscrit aussi la mention " a destination d'un ministere etranger".

les certifiés conforme ne se font plus pour usage en France, mais contnuent a pouvoir être faits pour l'étranger.

et tu ne donnes que ds copies, tu conserve les originaux (que tu pourras amener à l'entrevue si besoin).

Ah c'est bon à savoir que c'est la mairie... je t'explique pourquoi : parce que j'en reviens justement cet après midi pour lui demander de faire certifier conforme une facture pour justifier la vie commune (conjoint de fait) et j'ai eu beau lui dire que c'était pour le Québec, elle m'a répondu bien gentiment que ce n'était plus valable, alors qu'elle allait le faire pour faire plaisir mais que ca servait à rien... Si légalement elle peut me certifier mon dossier complet, je vais me faire une joie d'aller lui demander XD

Mais pour ce faire, elle doit faire une certification à part en disant que tout le dossier est conforme ou doit certifier chaque document ? (Cette certification me prend la tête )

[Claranne]

A ma mairie, je suis venu juste pour leur montrer le dossier et leur demander comment faire,

et là, surprise, la préposée a tamponné devant moi TOUTES les copies, a inscrit " destiné à un ministère étranger" et l'a fait signer à la responsable.

Et comme je suis un anxieu, j'avais tout photocopié en double.

bilan : tout mon dossier certifié et ce en double ... 1/2 heure, et hop!

Merci madame la mairie...

Modifié 7 mars 2012 par Claranne

[Heileen14]

A ma mairie, je suis venu juste pour leur montrer le dossier et leur demander comment faire,

et là, surprise, la préposée a tamponné devant moi TOUTES les copies, a inscrit " destiné à un ministère étranger" et l'a fait signer à la responsable.

Et comme je suis un anxieu, j'avais tout photocopié en double.

bilan : tout mon dossier certifié et ce en double ... 1/2 heure, et hop!

Merci madame la mairie...

Ok, ben je vais essayer ca, parce que c'est pas que.. mais aller à droite a gauche pour faire certifier ben c'est la galère. Alors je vais opter pour ca... J'espre juste qu'ils auront l'intelligence de ne pas refuser ^^