Impôts sur revenus français

[doudoucaribou]

Bonjour

couple de militaires français, lorsque notre projet d'immigrer au Québec sera concrétisé, nous bénéficierons d'une pension de retraite. Quelqu'un connaît-il les taux d'imposition auxquels nous serons soumis de la part de l'état français??

Il me semble qu'une convention entre les deux pays nous épargne une double imposition.

Merci

[nathdestella]

Je crois (mais j'aimerais volontiers avoir confirmation de la part de personnes plus informées et compétentes que moi, car nous sommes aussi concernés par cette situation) qu'à partir du moment où vous serez soumis aux impôts provinciaux et fédéraux (Québec et Canada), il faudra aussi leur déclarer vos revenus français (vos pensions de retraite). Comme il n'y a pas de double imposition, vous ne serez pas imposés en France.

Si vous en apprenez davantage sur la question, merci de poster vos infos sur ce fil... de notre côté, on va essayer de creuser la question....

[Claranne]

A ce que je sache, il y a une entente fiscale qui évite la double imposition.

Elle est imposable en France, et dans ce but, est soumise à un prélèvement à la source.

l'entente est ICI

Étant concerné aussi, je dois aller voir un avocat fiscaliste début 2012 pour en savoir plus...

[doudoucaribou]

Il me semble que la règle qui s'impose est une imposition à la source (pension de retraite, revenu immobilier, etc..). Les taux doivent être de 0, 12 et 20% en fonction du revenu, mais je n'arrive pas à trouver les barèmes. Effectivement, il faut les déclarer dans les revenus au Québec mais l'entente permet d'éviter ladouble imposition.

[nathdestella]

Merci pour ces infos et merci Claranne pour le lien... Il serait en effet intéressant de trouver les barèmes... Le premier qui trouve fait signe aux autres...

[nathdestella]

J'ai trouvé ceci :

http://fr.ambafrance....php?article748

Retraites : article 18 de la convention

Lieu d’imposition

Les pensions versées par la France au titre d’un emploi antérieur sont imposables en France.

Les rentes provenant de France et versées à un résident canadien sont imposables en France. Elles sont également imposables au Canada. La double imposition est évitée par l’octroi d’un crédit d’impôt du côté canadien.

Modalités d’imposition en France

Lorsqu’elles sont taxables en France, les retraites versées à un résident du Canada donnent lieu à une retenue à la source.

Pour le calcul de l’imposition, il est fait masse de l’ensemble des retraites imposables en France. L’impôt est calculé sur le montant de la ou des retraites après déduction d’un abattement de 10% (éventuellement plafonnés à 3 660 euros par foyer fiscal pour l’imposition des revenus 2010).

Les taux de retenue sont les suivants :

Fractions soumise à retenue Revenus de 2010 Taux Revenus de 2011 Taux inférieure à 14 034 € 0% inférieure à 14 245 € 0% de 14 034 à 40 716 € 12% de 14 245 à 41 327 € 12% Supérieure à 40 716 € 20% Supérieure à 41 327 € 20%

Les limites visées dans le tableau ci-dessus doivent s’apprécier en additionnant toutes les pensions reçues par les membres d’un même foyer fiscal.

La retenue à la source au taux de 12% est libératoire de l’impôt sur le revenu. Les pensions soumises à cette retenue à la source n’ont pas à être prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, ces revenus doivent être portés sur la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu ainsi que le montant de la retenue à la source à laquelle ils ont donné lieu.

La fraction des pensions supérieure à 40 716 euros en 2010 doit être prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. En contrepartie, la retenue à la source au taux de 20% opérée sur ces pensions est imputable sur le montant de l’impôt sur le revenu.

Modifié 11 novembre 2011 par nathdestella

[doudoucaribou]

Super merci pour les infos. Avec mon épouse (tous deux militaires) j'avais calculé une pension cumulée mensuel d'environ 1350 euros, soit juste à la la limite supérieur des 12%.... Dans tous les cas, je gagne en impôts par rapport aux simulations effectuées (sur la base des 20%). Nous aurons ainsi un salaire qui rentre déjà de manière assurée....