URGENT: Des expériences de demandes de prorogation de statut étudiant

[Zangdaarr]

Bonjour,

Ma conjointe termine un permis d'études et son visa est périmé depuis le 31 aout. Elle a DROIT à un visa de travailleur d'une durée de 8 mois mais voilà, pour obtenir ce visa, il faut un permis d'étude valide, et comme les études se terminent toujours après la date de péremption (obtention du diplôme), il y a une procédure, très courante d'après le CIC, qui consiste à demander une prorogation de transition du statut étudiant.

Au CIC, on lui a expliqué qu'elle n'avait pas besoin de documents administratifs universitaires pour cette demande, que c'était une procédure standard, qu'il fallait juste expliquer que c'était pour demander le visa de travail. Elle a pourtant tous les documents universitaires afférents, mais ils ne peuvent pas être mis en ligne et elle n'a pas jugé utile de les envoyer suite à sa conversation avec l'Agente, qui lui a expliqué que c'était standard, qu'il n'y avait jamais aucun problème, et que ce n'était pas nécessaire (je les aurais envoyés quand même mais bon ....)

Son statut a été refusé aujourd'hui au motif qu'elle n'a pas présenté de lettre d'acceptation universitaire et qu'elle n'a pas de CAQ associé. Au vue de quoi je me demande si l'agent gouvernemental est un abruti fini qui sniffe de la coke ? Il faut maintenant qu'elle demande un rétablissement de statut, mais ça va être la même chose.

Donc, je voudrais savoir comment vous avez fait pour faire valoir votre statut de travailleur post - études. Avez vous eu échos de ce genre de problèmes ? Quels recours avons nous ? Pouvons nous faire valoir ses droits devant un tribunal si l'agent en question refuse de revenir sur sa décision ? Je rappelle qu'elle rempli TOUTES les conditions pour avoir droit à son visa de travail, et de facto, à son visa de transition.

[Automne]

ahhh , je vois que le service à la clientèle du CIC est toujours aussi bon... c'était par téléphone? ou en personne?

nous aussi on a eu un gros problème juste à cause d'une mauvaise info du service, ce qui nous a mis dans la 'merde' comme on dit.. mais c'était pas tout à fait le même problème que le tiens.

après ben on a pas porté plainte parce que je savais même avec qui j'avais parlée au tel, ni la date ou l'heure exacte. donc ma parole contre la leur.. après ça, quand j'avais besoin d'une info, j'appelais 3-4 personnes différentes pour voir s'ils avaient tous la même info. je prenais leurs noms au cas où.. après je vérifiais l'info sur le net, toujours au cas où et dans les formulaires et après tout ça, là je remplissais le papier en question..

j'ai plus confiance!

je ne peux pas trop t'aider parce que je ne sais pas ce qu'on a comme recours.. j'ai l'impression qu'ils vont dire que c'est ta copine qui n'a pas remplie les papiers comme il faut et c'est tout.. comment prouver que l'agente vous a dit ça? je sais que parfois ils enregistrent les conversations, mais je pense pas que ça fonctionne..

bon courage..

[Zangdaarr]

Justement elle a appelé le CIC 3 ou 4 fois et elle a bien fourni les documents universitaires attestant de ses 30 crédits et de la fin de son cursus en été.

Le fait est que l'agent d'immigration n'a rien compris à sa demande. Il y a une case ou les requérants doivent expliquer le pourquoi de leur demande, et au téléphone on lui a expliqué que c'était la seule affaire importante. Elle a donc indiqué qu'elle demandait ce permis d'étude à titre transitoire, dans le but de l'obtention d'un permis de travail post diplôme, qui lui même requière ET un permis d'études valide, ET d'avoir obtenu le diplôme.

Or l'agent lui reproche de ne pas avoir fourni son CAQ, la nature de son programme, et sa durée: il n'existe pas puisque son but c'est son visa de travail !!

Tu noteras que ceci est non seulement incompatible - c'est fait pour gagner du pognon sur le dos des étudiants - mais qu'en plus ça fout les gens dans la merde.

Comment as tu fait pour régler ton problème ? Si nous n'obtenons pas le permis d'études c'est simple, ma conjointe n'aura jamais son permis de travail et devra rentrer en France le temps de sa demande de parrainage (en espérant qu'elle puisse toujours la déposer ici ...)

[Automne]

ah ok, c'est vraiment abusé de leur part! je sais pas si y'a un bureau des plaintes au CIC ou bien il n'y a pas un numéro dans la lettre que l'agent vous a envoyé?

mais je suis pas sûr de bien comprendre. elle a droit à un permis de travail de 8 mois, mais pour ça, il lui faut un permis d'étude valide? si c'est ça, pour avoir le permis d'étude il faut absolument un CAQ. donc si elle n'a pas ça, c'est surement plus à cause de ça qu'elle est refusé. c'est le CAQ le plus important..

c'est un cas assez particulier et vous devriez téléphoner encore aux agents..

notre cas à nous est différent ( chaque cas est presque unique..), donc pour raconter l'histoire c'est très complexe, mais pour régler le problème on a du faire un rétablissement de status mais pendant ce temps là, mon conjoint ne pouvait pas travailler , donc il a perdu son emploi et pendant 8 mois il pouvait rester ici sans rien faire..

bon courage à vous deux et donne nous des nouvelles

[Zangdaarr]

En fait au CIC on lui a expliqué que la procédure était courante, on fait une prorogation de permis d'études, et elle lui a dit: aucun document à joindre, juste vous expliquez la situation dans la case prévue à cet effet. Ma conjointe à quand même joint la lettre universitaire de fin d'études.

Là on lui demande de faire un rétablissement de statut, mais avec cette logique là on va dans le mur non ?

Heureusement elle n'a pas encore obtenu son diplôme car à partir de là elle n'a que 90 jours pour poser la demande de visa de travail.

Notre espoir c'est que l'agent ai effectivement fait une erreur et qu'ils corrigent. Dans la lettre il y a le code de l'agent ce qui fait que je n'hésiterais pas à intenter une poursuite si nécessaire.

Ton conjoint a pu rester au Canada pendant le rétablissement ? Car je commence à penser que le mieux c'est qu'elle rentre en France reprendre son ancien emploi pour gagner de l'argent, et revienne avec son visa de travail, surtout si ça prend encore 5 mois.

Modifié 17 septembre 2011 par Zangdaarr

[Automne]

oui mon conjoint a pu rester au canada le temps d'avoir la réponse du rétablissement de status, mais pendant ce temps là il pouvait rien faire.. et le rétablissement a prit 6 mois pour avoir la réponse!

c'est long..

en tout cas, pour vous deux j'espère que ça va se régler

[Zangdaarr]

6 mois ? Elle aura l'air fin avec son rétablissement quand elle aura dépassé les 90 jours limites.

[Automne]

ouai.. sauf que le délai varie selon le formulaire. nous c'était un rétablissement de status temporaire.

donc pour vous si c'est étude ou travail, le délai doit être différent, allez voir sur le CIC les délais de traitement pour votre cas.

[Zangdaarr]

Pour l'info, le télécentre a reconnu l'erreur du centre de traitement des demandes et leur a envoyé un mail pour leur enjoindre de respecter la loi.

On devrait avoir des nouvelles.

Si le centre de traitement ne revient pas sur sa décision, cela me confortera dans mon souhait de lancer une poursuite.

[Automne]

ahh super alors! bonne chance

[Zangdaarr]

Le CIC est revenu sur son erreur et ont envoyé le visa aujourd'hui

[Automne]

yééé!!