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Le Formulaire SE401Q09BIS


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Posté(e)

Je me suis occupé aujourd'hui du formulaire SE401Q09BIS, ou plutôt j'ai commencé.

Je me suis donc présenté à la CPAM pour le retirer mais il faut joindre le service Relations Internationales par téléphone. En fait, on doit appeler pour qu'eux rappellent par la suite sad.gif

Donc au final, je n'ai pas encore mon formulaire mad.gif

Pour ceux qui doivent faire la démarche, ne vous y prenez pas au dernier moment.

La suite au prochain numéro !!! wink.gif

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Posté(e)

Bonne chance Olive wink.gif

Tu l'auras si tu es tenace et comme c'est le cas no problemo hihihi tongue.gif

Posté(e)

hello olivejuju

si tu te pointe directement à la cpam au service international (ce n'est peut etre pas la meme adresse que la CPAM normal pour paris par exemple c pas du tout au meme endroit, en fait quand tu les appelles il peuvent te donner l'adresse sinon sur internet ça doit se trouver dans les pages jaunes!) avec ton attestation de carte vital et ta dernier attestation de travail il te le font sur le champs en 5 minutes chrono ....

enfin les 5 minutes c si te pointe vers 9h - 9h30 !

good luck !

Juanito

Posté(e)

Courage Olive Heu me semble que dudus a fait il est aller a marseille a l'international et avec sa carte et ses papiers il a eu le papier dont tu parles mais a verifier unsure.gif

Donc a trouver celui qui est l'international vars chez toi mais heu Juan a raiosn me semble bien avoir deja lue et entendue cela alors ..............Courage Olive biggrin.gif

  • Habitués
Posté(e)

je sais que je vais vous poser une question qui vous paraitra idiote mais .............

c'est quoi "Le Formulaire SE401Q09BIS"

Merci pour vos réponses biggrin.gif

Nanne

  • Habitués
Posté(e)

Ben moi non plus je sais pas ce que c'est..cela ne concernerait pas la couverture pour les soins en attendant la carte soleil?

Tchoupy..curieuse aussi huh.gif

  • Habitués
Posté(e)

oui c quoi ce formulaire ?? rolleyes.gifph34r.gif

Posté(e)

C'est vrai, il faudrait que je sache s'il y a un service Relations Internationale sur mon département. wink.gif

Ce formulaire est exigé depuis mars lors de l'arrivée au Canada. Il permet de faire la liaison entre les deux couvertures sociales.

  • Habitués
Posté(e)

ok merci olivejuju

j'crois que cela ne nous concerne donc pas en tant que belges mad.gif on a pas droit à la liaison entre les 2 couvertures sociales mad.gif

  • Habitués
Posté(e)

C'est pour la France, ce doc.

Pas pour la Belgique

Alain cool.gif

  • Habitués
Posté(e)

Moi je suis allée à ma CPAM dans la semaine et j'en ai profité pour poser la question. Le type est aller se renseigner et je n'aurai qu'à me présenter et ils me le font sur place. En même temps les régions frontalières ont un service international sur place (beaucoup de travailleurs frontaliers).

  • Habitués
Posté(e)

...Et le pire c'est quand on réclame ce formulaire depuis le Québec !!! blink.gif

........Et je suis dans ce cas !!! dry.gif Il faut que je renvoie ma carte "VITALE" en France ... Et mes 3 derniers bulletins de salaires !!!

Posté(e)

Bonjour Absolumentstef,

j'habite Montréal depuis le début de mes démarches, on ne m'a jamais dit de renvoyer ma carte vitale ni mes 3 derniers bulletins de salaire!!! J'ai reçu aujourd'hui le formulaire rempli par ma CPAM. Je les ai juste appellé en leur disant que c'était urgent, on a juste convenu au téléphone d'une date de fin de droit en France.

a+

fred

  • Habitués
Posté(e)

mais il faut faire ça avant de partir ou pas ?? sad.gif

Posté(e)

Et oui cam&leon, il te faut ce formulaire sous peine de pas être couverte et de devoir faire cette démarche à partir du Canada (encore plus difficile).

Posté(e)

Dans l'épisode précédent, olivejuju s'est présenté à la CPAM pour retirer le formulaire. Mais là, on lui donna un numéro de téléphone à composer. A ce moment là, on lui proposa de le rappeler. Il était alors dans l'attente...

Générique

Suite de l'épisode :

La CPAM vient de me recontacter et va m'nvoyer le formulaire à la maison. Par contre il existe plusieurs formulaires avec "presque" la même dénomination qui correspondrait à la situation actuelle du demandeur.

Alors j'attends de recevoir le formulaire pour en savoir plus.

To be continued...

  • Habitués
Posté(e)

fredguibs Ecrit le 3-05-2004

  Citation
j'habite Montréal depuis le début de mes démarches, on ne m'a jamais dit de renvoyer ma carte vitale ni mes 3 derniers bulletins de salaire!!! J'ai reçu aujourd'hui le formulaire rempli par ma CPAM. Je les ai juste appellé en leur disant que c'était urgent, on a juste convenu au téléphone d'une date de fin de droit en France.

Bah moi ... je fais se qu'on me dit !!! blink.gif Tu as fait ta demande à quel moment???

  • Habitués
Posté(e)

Salut tout le monde.

Je voudrais apporte une precision a tout ceci. A savoir que ce formulaire N'EST PAS OBLIGATOIRE ! Il permet simplement de ne pas avoir le delai de carence de 3 mois impose par la RAMQ pour l'obtention d'une couverture maladie au Quebec. En effet le Quebec a passe des accords de reciprocite avec certains pays, dont la France qui fait que tout immigrant arrivant dans l'un de ces pays peut etre couvert instantanement par la securite maladie de ce pays. Sans ce formualire, vous aurez la couverture sociale, amsi au lieu de l'avoir sur le camp, il vous faudra attendre 3 mois........

De plus, il faut fournir a la RAMQ les documents suivant :

- Carte de resident permanent

- Bail de logement portant votre nom ou attestation assermentee du proprietaire

- Formulaire SE401Q09BIS

OU

- Titre de visiteur cas 17

- CSQ

- Bail de logement portant votre nom ou attestation assermentee du proprietaire

- Formulaire SE401Q09BIS

OU

- Titre de visiteur cas 10

- Lettre d'approbation de principe de CIC

- CSQ

- Bail de logement portant votre nom ou attestation assermentee du proprietaire

- Formulaire SE401Q09BIS

Pour info ET UNIQUEMENT POUR INFO, j'ai refais ce formulaire sous Word, il est disponible ici

MAIS ATTENTION, IL FAUT QUE CE FORMULAIRE SOIT REMPLIS PAR LA CPAM ELLE MEME DONT VOUS DEPENDEZ, IL NE VAUT RIEN TOUT SEUL. DE PLUS JE ME DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE QUANT A L'UTILISATION QUE VOUS EN FEREZ. Merci de votre comprehension.

Posté(e)

Ninou qui attends la suite de l'histoire avec impatience elle aime bien les fins heureuse biggrin.gif

  • Habitués
Posté(e)

bon et pour les belges alors??? ca se passe comment pour nous?

shagrine, inquiete dry.gif

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