REFUS DE PARTENARIAT CONJUGAL

[partenaire]

Bonjour à tout le monde,

On est tellement dégoutés et déprimés par la décision de l'agent d'immigration que nous comptons sur votre aide pour nous dire vraiment d'après votre expérience si la décision de refus qui nous a été rendue, dans le cadre de notre demande de partenariat conjugal, est non fondée comme on le pense?

Et si c'est le cas, quel serait le délai avant que le recours aboutisse?

Brièvement :

Après avoir fourni tous les documents (photos, échanges courriels, échanges textos, copies de billets d'avions, des réservations de nos diverses voyages, ainsi que les témoignages de nos ami(e)s et nos parents respectifs), qui prouvent que l'on est en totale adéquation avec le statut de partenaire conjugal. Statut qui a été reconnu à ma partenaire, fin septembre 2010. Et csq "partenaire conjugal" qui m'a été accordé le 12 novembre 2010. Il nous a été demandé de fournir le 4 février 2011 des compléments d'informations (date de mon départ du Canada ainsi que d'autres preuves de notre relation). Ce que nous avons fait, en produisant, et une copie de mon départ du Canada, et les copies du voyage de ma partenaire en France ainsi que mon voyage au Canada; ainsi que les différents hôtels où l'on a séjournés.

Tous ces éléments confortaient notre relation qui correspond en tous points à la définition du partenariat conjugal tel que défini dans l'article 2.

Or quelle fut notre surprise devant la réponse de l'agent d'immigration, qui invoque que l'on n'ait pas vécu l'un avec l'autre depuis au moins un an à l'extérieur du Canada. Ce qui est, nous semble t il, une interprétation plus que personnelle de l'article 2. Car selon cet article, un partenaire conjugal, est à l'égard du répondant, l'étranger résidant à l'extérieur du Canada (ce qui est mon cas puisque je suis citoyen Français vivant en France), et qui entretient une relation avec lui depuis au moins un an (ce qui est également notre cas puisque nous nous sommes "liés" depuis plus de deux ans (février 2009).

Et nous restons encore sous le choc d'autant que notre relation a été reconnue, et par le fédéral, et par le provincial (qui nous a délivré le csq en tant que partenaire conjugal).

Après avoir pris contact avec différents avocats et conseillers en immigration, les avis diffèrent, et nous ne savons même pas à quoi nous en tenir.

Car nous avons l'impression qu'il y'a beaucoup d'improvisations ou de réponses guidées par l'argent.

En gros on nous dit que la décision a été motivée par le fait que l'on aurait pu être conjoints de fait et que l'on ne l'a pas fait.

Or, à la page 20 du Chapitre cinq (Époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux), il est indiqué : " Il est donc tout à fait raisonnable de sattendre à ce que les partenaires conjugaux deviennent des conjoints de fait ou se marient.Toutefois, avant de présenter la demande de parrainage, les partenaires nont pas à se marier ni à vivre en union de fait, même si cela aurait pu être possible (105)". Ceci renvoyait à un cas qui a fait jurisprudence : (105) Dans Chartrand, Rita Malvina c. M.C.I. (SAI TA4-18146), Collins, 20 février 2006, lagent des visas avait rejeté la demande de parrainage, car « i un couple peut se marier ou cohabiter, on s'attend à ce qu'il le fasse avant que le processus d'immigration ne soit enclenché ». Le tribunal a rejeté cette notion en indiquant que les couples ont le droit de choisir le type de relation qui leur convient le mieux ainsi que le meilleur moment pour se marier. La SAI a déterminé quil ny a aucune exigence de se marier avant que le processus dimmigration ne soit enclenché, même si le couple aurait pu le faire.

Ensuite un avocat nous a répondu :"Notre honoraire pour un appel à la section d'appel de l'immigration (SAI) est 2500$. La définition de partenaire conjugal est bien défin dans la loi et dans la jurisprudence. En appel le délai varie entre 5 et 10 mois selon qu'il y a un rèeglement à l'amiable lors du MARL ou pas. La décision de l'agent n'est pas fondée en droit et en faits."

Donc svp apportez nous vos aides.

Et merci d'avance

[JUSLHE]

Bonjour, j'ai trouvé ceci à l'adresse suivante http://www.canadainternational.gc.ca/russia-russie/visas/partner-epouse.aspx?lang=fra :

Une union de partenaires conjugaux peut être définie le mieux comme une relation de type mariage dans laquelle le mariage ou la cohabitation est impossible à cause de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté. Ces circonstances comprennent, mais ne sont pas limitées à, être incapable de se marier ou de cohabiter à cause de barrières ethniques ou culturelles, ou qu'aucun des partenaires ne soit capable d'obtenir un visa dans un autre pays. Les partenaires conjugaux résidant dans des pays séparés, ou ne voulant pas abandonner un emploi ou des études, un manque de ressources financières, ou ne voulant pas un mariage officiel, ou un partenaire à qui on a refusé un visa, ne sont pas suffisants pour rencontrer cette définition.

Donc je pense que soit vous auriez dû être mariés ou avoir habités ensemble 1 an (conjoints de faits?) pour que ça fonctionne...

[niceman]

Bonjour partenaire,

Sans vouloir me noyer dans les jurisprudences, car je connais leurs portées. La décision de lagent est motivée par le fait que vous ne rencontrez pas les exigences de parrainage pour cette catégorie de partenaires conjugaux.

Maintenant, je ne suis pas un expert, jai pris connaissance de votre histoire et finalement jarrive aussi à la conclusion que le problème que vous avez fait est le choix de la catégorie, cest aussi bête que cela. Personnellement jaurai opté pour le choix de conjoint de fait car vous ne cadrez pas dans la catégorie partenaires conjugaux, relisez le guide.

Il ne vous reste deux choix, soit de contester ce que jéviterai car pour se faire, il faut apporter dautres preuves que vous avez déjà, donc vous naurez rien de nouveau pour donner une valeur plus et si le juge se fie au texte, il est fort possible quil donne raison à lagent et vous serez encore une fois dans une impasse.

Ma recommandation est la suivante, cest refaire le dossier en changeant à la catégorie conjoint de fait et pourquoi pas le mariage mais bon, ce petit bout vous concerne.

Ne vous précipitez pas, prenez une couple de semaines pour analyser tout cela. Il ne faut pas oublier que vous devez cohabiter 12 mois consécutifs avec votre conjointes, de courtes périodes dabsences justifiés sont acceptées. Lisez le guide tous les détails y sont. Je crois que vous avez plusieurs faciles vous concernant surtout que vous êtes de nationalités française et vous pouvez rentrer au Canada sans visa.

Ma petite intervention ne change rien à votre problème actuel mais ni en moins cest un avis.

Bonne chance

niceman

[laysa]

Bonjour,

Je soutient ce que Niceman dit. Tu peu te battre.. La seule chose que je voulais dire c'est que même si le fédéral et le provincial ont acceptés votre demande, le dernier mot en revient toujours au département d'immigration. Malheureusement c'est comme cela.

Je ne me souviens pas de ton age mais est-ce que tu as pensé de faire une demande de PVT? Cela te permettra de vivre avec elle pendant au moins un ans et de travailler en plus. Je sais que ce programme est bon pour le 18-35.

C'est une idée comme cela que je te donne, si tu veux éviter le mariage.

Bonne chance

Modifié 27 mars 2011 par laysa

[niceman]

Bonjour partenaire,

Sans vouloir me noyer dans les jurisprudences, car je connais leurs portées. La décision de lagent est motivée par le fait que vous ne rencontrez pas les exigences de parrainage pour cette catégorie de partenaires conjugaux.

Maintenant, je ne suis pas un expert, jai pris connaissance de votre histoire et finalement jarrive aussi à la conclusion que le problème que vous avez fait est le choix de la catégorie, cest aussi bête que cela. Personnellement jaurai opté pour le choix de conjoint de fait car vous ne cadrez pas dans la catégorie partenaires conjugaux, relisez le guide.

Il ne vous reste deux choix, soit de contester ce que jéviterai car pour se faire, il faut apporter dautres preuves que vous avez déjà, donc vous naurez rien de nouveau pour donner une valeur plus et si le juge se fie au texte, il est fort possible quil donne raison à lagent et vous serez encore une fois dans une impasse.

Ma recommandation est la suivante, cest refaire le dossier en changeant à la catégorie conjoint de fait et pourquoi pas le mariage mais bon, ce petit bout vous concerne.

Ne vous précipitez pas, prenez une couple de semaines pour analyser tout cela. Il ne faut pas oublier que vous devez cohabiter 12 mois consécutifs avec votre conjointes, de courtes périodes dabsences justifiés sont acceptées. Lisez le guide tous les détails y sont. Je crois que vous avez plusieurs facilitées vous concernant surtout que vous êtes de nationalité française et vous pouvez rentrer au Canada sans visa.

Ma petite intervention ne change rien à votre problème actuel mais ni en moins cest un avis.

Bonne chance

niceman

[partenaire]

Merci à toutes et tous,

Pour ce qui est du pvt, je l'ai déja fait.

D'autant que j'ai enchainé sur un emploi de perfectionnement de 18 mois.

Pour ce qui est d'être conjoints de fait, je ne sais si l'on peut se prévaloir de çà, car bien que l'on soit ensemble depuis février 2009, on s'est installés ensemble qu'au mois de mars 2010. Sachant que j'ai quitté le Canada fin août 2010.

Une autre précision : j'avais fait une demande de csq en tant que travailleur qualifié début avril 2010, et comme l'on n'avait pas de réponse sachant l'ultimatum de la fin de mon emploi de perfectionnement début mai 2010, on nous a alors conseillé de présenter en parallèle une autre demande en tant que partenaire conjugaux.

Lorsque j'ai eu mon csq partenaire conjugal, j'ai pris contact (avec de la patience) avec les services de l'immigration, côté provincial, pour savoir ce qui était advenu de mon dossier en tant que travailleur qualifié. Après plusieurs contacts téléphoniques, l'agente m'a renvoyé à sa supérieure, qui m'a envoyé un email. dans lequel elle me disait que l'on ne me rembourserait pas les 390 dollars que j'avais acquittés (alors que sa collègue m'avait affirmé à plusieurs reprises que mon dossier n'avait pas été traité). Je l'ai relancé pour savoir où était rendu mon dossier physique, et je n'ai jamais eu de réponse.

Là je l'ai relancée pour savoir si je pouvais redémarrer cette demande en tant que travailleur qualifié à la date à laquelle j'ai déposé mon dossier, à savoir avril 2010; mais encore une fois; à ce jour aucun écho!!

Qu'en pensez vous?

Merci

[Lilideslacs]

Merci à toutes et tous,

Pour ce qui est du pvt, je l'ai déja fait.

D'autant que j'ai enchainé sur un emploi de perfectionnement de 18 mois.

Pour ce qui est d'être conjoints de fait, je ne sais si l'on peut se prévaloir de çà, car bien que l'on soit ensemble depuis février 2009, on s'est installés ensemble qu'au mois de mars 2010. Sachant que j'ai quitté le Canada fin août 2010.

Une autre précision : j'avais fait une demande de csq en tant que travailleur qualifié début avril 2010, et comme l'on n'avait pas de réponse sachant l'ultimatum de la fin de mon emploi de perfectionnement début mai 2010, on nous a alors conseillé de présenter en parallèle une autre demande en tant que partenaire conjugaux.

Lorsque j'ai eu mon csq partenaire conjugal, j'ai pris contact (avec de la patience) avec les services de l'immigration, côté provincial, pour savoir ce qui était advenu de mon dossier en tant que travailleur qualifié. Après plusieurs contacts téléphoniques, l'agente m'a renvoyé à sa supérieure, qui m'a envoyé un email. dans lequel elle me disait que l'on ne me rembourserait pas les 390 dollars que j'avais acquittés (alors que sa collègue m'avait affirmé à plusieurs reprises que mon dossier n'avait pas été traité). Je l'ai relancé pour savoir où était rendu mon dossier physique, et je n'ai jamais eu de réponse.

Là je l'ai relancée pour savoir si je pouvais redémarrer cette demande en tant que travailleur qualifié à la date à laquelle j'ai déposé mon dossier, à savoir avril 2010; mais encore une fois; à ce jour aucun écho!!

Qu'en pensez vous?

Merci

Les définitions sont pourtant assez claires:

Conjoint de fait: vivent maritalement ensemble depuis au moins 1 an

Partenaire conjugaux: La catégorie des partenaires conjugaux vise les partenaires de sexe opposé ou de même sexe qui ne sont pas admissibles à titre de conjoints de fait ou dépoux en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de leur volonté.

Une relation conjugale est plus quune relation physique : il sagit dune relation de dépendance mutuelle ayant une certaine permanence et exigeant le même degré dengagement quun mariage ou une union de fait.

Vous pouvez présenter une demande à titre de partenaire conjugal si :

vous entretenez une relation conjugale depuis au moins un an avec votre répondant;

vous et votre partenaire navez pas pu cohabiter ou vous marier en raison :

◦dun obstacle relatif à limmigration;◦de votre situation familiale (p. ex. vous êtes marié à une autre personne et vous vivez dans un pays où le divorce est impossible);

◦de votre orientation sexuelle (p. ex. vous avez une relation avec une personne de même sexe et vous vivez dans un pays où les mariages entre personnes de même sexe sont interdits); ou

vous pouvez fournir une preuve de lobstacle vous empêchant de cohabiter avec votre partenaire (p. ex. une preuve du refus de séjours à long terme dans vos pays respectifs).

Ce n'est pas votre cas ... d'ou le refus.

C'est aussi simple que ça.

Maintenant ... vous avez trois choix.

1) immigrer de façon autonome par le biais de la catégorie "travailleurs qualifiés"

2) vous marier

3) devenir conjoint de fait en cohabitant ensemble au moins 1 année "consécutive"

[partenaire]

Merci pour ta réponse,

Tu veux dire que si je me rends demain à Montréal, et que l'on se marie, on peut alors demander la résidence permanente, sans être retardés pour des considérations de suspicion de mariage intéressé??

Dans ce cas là est ce plus rapide que le travailleur qualifié?

Sachant que nous souhaitons nous marier de toute manière mais nous voulions faire cela plus tard, mais là...

[partenaire]

Message à Laysa

Bonjour à tous deux,

Je viens de voir sur votre profil que votre dossier a été traité en six mois, est ce que j'ai bien lu?

Et auquel cas comment avez vous fait?

Merci

Modifié 28 mars 2011 par partenaire

[Lilideslacs]

Merci pour ta réponse,

Tu veux dire que si je me rends demain à Montréal, et que l'on se marie, on peut alors demander la résidence permanente, sans être retardés pour des considérations de suspicion de mariage intéressé??

Dans ce cas là est ce plus rapide que le travailleur qualifié?

Sachant que nous souhaitons nous marier de toute manière mais nous voulions faire cela plus tard, mais là...

Je ne saurai dire ce que penseront les agents de votre cas précisément.

Il y a des gens qui ont épousé une personne qu'il ne connaissait que virtuellement, dès leur première rencontre dans le monde réel, et qui ont eu leur visa.

Votre situation est différente puisque vous vous connaissez depuis un certain temps déjà, avez vécu ensemble pendant près de 1 an etc.

Bien évidemment, l'agent qui s'occupera de votre dossier analysera les preuves que vous joindrez à votre demande ... et ça ... je ne peux pas vous dire s'il en sera satisfait ou non.

La durée du parrainage dépend de l'ambassade qui traitera la demande.

Mais si je me fie au site du CIC ... la durée de traitement pour l'étude d'un dossier d'un travailleur qualifié ... par l'ambassade de Paris ... est de 11 mois en moyenne.

Celle pour l'étude d'un dossier de parrainage ... par la même ambassade ... est de 9 mois en moyenne ... mais il faut ajouter les 37 jours pour l'étape no. 1 (étude de la demande de parrainage) et l'étape no. 2 (CSQ).

Donc, c'est pas mal kif kif, niveau délais.

Modifié 29 mars 2011 par Lilideslacs

[laysa]

Message à Laysa

Bonjour à tous deux,

Je viens de voir sur votre profil que votre dossier a été traité en six mois, est ce que j'ai bien lu?

Et auquel cas comment avez vous fait?

Merci

Bonjour,

Oui mon dossier a été fait en 6 mois, par contre mon marie habitait en Algérie. Je me suis marié en mars 2008 présenté ma demande le même mois et en septembre 2008 tout était fait.. Depuis ce temps j'ai remarqué que les délais sont parfois plus long. Si tu fais une demande a l'intérieur du Canada, c'est certain que cela est plus long. Mais si tu te marie (et la ne dite pas que je t'incite a le faire) et que tu fais une demande d'immigration en provenant de la France, bien le délais est plus court. J'ai même vu des gens que leur dossier d'immigration provenant de la France a été fait très rapidement.

Pour revenir a mon dossier, j'avais mise beaucoup d'information. Des conversations MSN, des factures de téléphone, mon beau père nous a donné la maison familiale donc les papiers du notaire et de l'état civil comme quoi la maison nous appartient, des photos de nous avec la famille les amis. Je ne sais pas ce que j'ai fait de plus que d'autre, mais lorsque mon mari a passé sont entrevue, il était déjà accepté et même l'agent lui avait dis avant de commencer que mon mari avait les yeux qui reflétait l'amour..

Voila grosso modo..

Bonne journée

[partenaire]

Merci à toi Laysa et à ton mari,

Je vous souhaite une vie heureuse

Bonne journée