Adoption plénière

[FREEDOM]

Chers amis,

Je voudrais ici vous pouvez mon problème en espèrant une solution de votre part, ma soeur est arrivé chez moi avec son fils qui avais un an à l'époque né d'un père disparu dans la nature un mois après sa naissance, ma soeur est morte une année plus tard me laissant cet enfant dont je ne connais pas le père mais je l'éleve comme mon propre fils il y a maintenant dix ans, cet enfant ne nous réconnait que moi et ma femme comme parent parce que personne ne lui a jamais parlé de sa maman (ce qui était la dernière volonté de ma soeur avant sa mort) et croit être notre fils ainé, lors de la constitution de ma DSQ j'ai demandé au BIC de Paris et ces derniers m'ont éxigé de l'adopter en adoption plénière pour l'inclure dans mon dossier mais dans mon pays, seule l'adoption simple est réconnu, que pourrais-je ?

Quelqu'un peut-il me donner l'examplaire d'un jugement d'adoption plénière ?

[Immigration]

lors de la constitution de ma DSQ j'ai demandé au BIC de Paris et ces derniers m'ont éxigé de l'adopter en adoption plénière pour l'inclure dans mon dossier mais dans mon pays, seule l'adoption simple est réconnu, que pourrais-je ?

Quelqu'un peut-il me donner l'examplaire d'un jugement d'adoption plénière ?

Quel est votre pays? Après avoir fait l'adoption simple dans votre pays, l'enfant garde ou non des liens avec ses parents biologiques? Il garde leur nom de famille, il a des droits héréditaires, etc?

Le Canada et le Québec vous demande une adoption plénière (dans certains pays cela s'appelle tout simplement ADOPTION) dans le sens où l'enfant devient officiellement un enfant à charge et il n'y a aucune distinction entre cet enfant et un enfant biologique.

[FREEDOM]

Je suis en afrique précisement la république démocratique du congo, comme l'a dit Immigration cela s'appelle seulement adoption ici chez nous il n' ya d'autres détails pour distinguer telle adoption de l'autre, même les étrangers qui font l'adoption ici passe par le même processus puis ils s'en vont avec les enfants que leurs familles ne revoyent plus, je fais le même processus et j'ai envoyé le jugement au BIC ils ont répliquer pour dire qu'il s'agit d'adoption simple et pourtant dans le jugement on parle que de l'adoption.

J'ai parlé avec un greffier en charge de mon dossier, il m'a demandé de lui apporter un éxemplaire d'un jugement d'adoption plénière prononce ailleurs pour voir en quelle mesure il pourra m'aider.

Si quelqu'un a un examplaire ou une autre information qui peut m'aider

[Zemida]

Bonjour Freedom,

Le Congo fait en effet partie de ces pays où il n'y a pas d'adoption plénière.

Mais si la maman est décédée et si le papa ne l'a jamais reconnu, alors cet enfant peut être considéré comme orphelin. Et là, il y a, normalement, moyen d'obtenir des documents légaux qui vous attribueront l'adoption définitive de cet enfant.

"Si l’enfant est orphelin, le consentement est donné par le tuteur après avis du Conseil de Famille. En cas de refus de consentement, les adoptants peuvent demander au Tribunal de passer outre, après que le tuteur a été entendu pour expliquer les motifs du refus".

Ci-joint un document qui pourra vous guider pour la procédure à suivre. Lisez-bien la partie "procédures locales".

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internationale_2605/pays-origine_3233/fiches-pays_3895/congo-republique-democratique_74177.html

Et quant à obtenir un modèle de jugement d'adoption plénière, en France, c'est le TGI de Nantes qui s'en occupe, vous pouvez éventuellement essayer de les contacter. Voici leurs coordonnées :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internationale_2605/fiches-pratiques_3271/transcription-un-jugement-adoption_9722.html

Bon courage ...

[FREEDOM]

Merci beaucoup ZEMIDA,

Le problème de se pose pas au congo bien que le nom du père de l'enfant apparaît sur l'acte de naissance, mais c'est le BIQ de Paris qui me rends la vie dure, lorsqu'ils ont réfusé le prémier jugement soit disant qu'il n'entrainait pas la rupture de la filiation originale, je suis rentre au tribunal où un nouveau jugement m'a été accordé corrigeant les décisions du prémier pour rompre la filiation d'origine en la substituant par la filiation adoptive, ce deuxième a été encore rejetté par le BIQ le considérant toujours comme une adoption simple, le greffier a la volonté de m'aider mais il ne sait pas comment ? il me dit que c'est la prémière qu'il rencontre un cas pareil parce que chaque jour plusieurs adoptions par des étrangers sont prononcées et le visa accordé aux enfants adoptés.

[Immigration]

Merci beaucoup ZEMIDA,

Le problème de se pose pas au congo bien que le nom du père de l'enfant apparaît sur l'acte de naissance, mais c'est le BIQ de Paris qui me rends la vie dure, lorsqu'ils ont réfusé le prémier jugement soit disant qu'il n'entrainait pas la rupture de la filiation originale, je suis rentre au tribunal où un nouveau jugement m'a été accordé corrigeant les décisions du prémier pour rompre la filiation d'origine en la substituant par la filiation adoptive, ce deuxième a été encore rejetté par le BIQ le considérant toujours comme une adoption simple, le greffier a la volonté de m'aider mais il ne sait pas comment ? il me dit que c'est la prémière qu'il rencontre un cas pareil parce que chaque jour plusieurs adoptions par des étrangers sont prononcées et le visa accordé aux enfants adoptés.

Monsieur,

Je ne comprends pas si le jugement d'adoption que vous avez est un document qui atteste (dès qu'il a été rendu) la rupture de la filiation originale. Je vous cite: je suis rentre au tribunal où un nouveau jugement m'a été accordé corrigeant les décisions du prémier pour rompre la filiation d'origine en la substituant par la filiation adoptive. La question que je me pose (et cela pourrait être posée aussi par BIQ Paris) est comment vous faites pour changer les conditions/les effets d'un jugement de jour au lendemain. Il faut aussi bien établir si dans votre pays on peut faire une adoption simple aussi. S'il y a juste l'adoption plénière, il faut que le jugement soit parfaitement claire dans ce sens.

Je vous cite aussi les instructions des agents d'immigration qui traitent les dossiers d'immigration au Québec:

Sil sagit dun enfant adoptif, il devra sagir dune adoption plénière, qui crée un nouveau lien de filiation et met fin au lien de filiation préexistant. Un enfant adopté au moyen dune adoption simple, qui ne met pas fin au lien de filiation préexistant, ou un enfant sous tutelle (Kafala) ne peut être considéré comme lenfant dun candidat ou dun garant.

[FREEDOM]

Bonsoir Immigrant,

Comme je l'ai dit plus haut, dans mon pays on parle que de l'adoption tout court lorsque j'ai fais la demande d'adoption le jugement qui m'a été rendu crée une nouvelle filiation distinct à la filiation d'origine et lorsque le BIQ l'a rejeté je suis rentré au tribunal pour demande une adoption plénière, arrivé au tribunal le juge en charge de mon dossier m'a expliqué que dans le jugement d'adoption des étrangers ( qui font l'adoption international), ils font usage de la décision << qui crée une nouvelle filiation se substitutuant à la filiation d'origine >> mais ils n'ont jamais fait mention d'adoption plénière ni simple dans le jugement. C'est ainsi que j'ai introduit une nouvelle requête contestant la décison dans le prémier jugement et un autre jugement a été rendu sous la deuxième forme, mais qui a aussi été rejeté par le BIC le qualifiant toujours d'adoption simple.

Le même juge m'a dit que pour tout dossier non éxpliciter par notre legislation la loi congolaise leur permet de faire usage d'une legislation international c'est ainsi qu'il m'a demandé une copie d'un jugement d'adoption plénière prononcée ailleurs pour voir s'il y a lieu de trouver une solution.

Merci.

[FREEDOM]

Bonsoir mes frères,

Cette question d'adoption me tient tellement à coeur que j'y revient pour trouver une solution à l'immigration de ma fille, le BIQ refuse d'inclure ma fille dans mon dossier parce qu'il a fait objet d'une adoption similable à l'adoption simple pendant que mon pays ne connaît que ce type d'adoption, pourtant les canadiens qui les adoptioons dans mon pays sont acceptés au BIQ et on leur livre les CSQs que puis-je faire ?

D'autre part je me disais que je peux immigrer avec les autres et une fois au québec nous la faisons venir par visa touristique ou d'étude puis de là nous faisons la conversion de son adoption en adoption plénière sur palce au québec cela nous permettra de la parrainer , ma question est si cette démarche est-elle possible ?

[Cherrybee]

Bonsoir mes frères,

Cette question d'adoption me tient tellement à coeur que j'y revient pour trouver une solution à l'immigration de ma fille, le BIQ refuse d'inclure ma fille dans mon dossier parce qu'il a fait objet d'une adoption similable à l'adoption simple pendant que mon pays ne connaît que ce type d'adoption, pourtant les canadiens qui les adoptioons dans mon pays sont acceptés au BIQ et on leur livre les CSQs que puis-je faire ?

D'autre part je me disais que je peux immigrer avec les autres et une fois au québec nous la faisons venir par visa touristique ou d'étude puis de là nous faisons la conversion de son adoption en adoption plénière sur palce au québec cela nous permettra de la parrainer , ma question est si cette démarche est-elle possible ?

Un visa touristique ne lui sera pas accordé si le Québec n'a pas la certitude qu'au terme de son voyage touristique elle rentre chez elle. Ce en quoi il a raison puisqu'il n'est pas dans vos intentions de la renvoyer chez elle. Un visa d'étude serait envisageable, à condition qu'elle soit préalablement acceptée par un établissement au Québec et, d'autre part, qu'elle fournisse personnellement les preuves de sa capacité financière à s'assumer au Québec.

De plus le Québec n'est pas compétent pour mettre en place une procédure d'adoption plénière. C'est, comme il l'a été mentionné plus haut, au pays de naissance de l'enfant de compléter la décision. Il faut adresser le problème aux autorités compétentes du pays où elle vit. (Congo?). Pas d'autre solution.

[sandra1967]

la différence entre une adoption simple et une adoption plénière...

Une adoption simple seul les parents de l'adoptant et l'enfant adopté ont le droit de la décision d'adoption.

Une adoption plénière tous les membres de la famille ont le droit à cette décision.

c'est à dire, tous les enfants issus de votre mariage ainsi que votre époux mais aussi l'enfant de votre sur qui est l'adopté.

Je vous explique un peu plus simplement :

- Pour l'adoption simple : l'enfant porte le nom de ancien parent accolé de son nouveau nom et garde donc son lien de parenté d'origine...Mais pour vous l'enfant n'ayant plus sa mère et pas de père... cela aurait été beaucoup plus simple comme procédure... malgré qu'une carence de deux mois est obligation (acte notarial de non rétractation) si l'enfant est âgé de plus de 13 ans.... Il devra faire une autorisation d'être adopté et ceci chez un notaire ou un greffe au tribunal d'instance.

- Pour l'adoption plénière : l'enfant donne son consentement mais aussi tous les enfants vivant dans le domicile ou ici d'un premier mariage... C'est comme ça !

L'adoption plénière est faite de telle sorte que l'enfant soit reconnu comme un enfant adopté mais dont tous les membres de la famille ont le droit à la décision...

Ce qui peut-être un bien comme un mal...

Je vous donne tous ces renseignements le vivant actuellement...

Je la mère de deux enfants issues de mon premier mariage dont leur père a été déchut de tous ces droit... Depuis, le septembre 2007, je me suis remariée et mon nouvel époux désirant adopter mes enfants mais sans que pour cela personne d'autres y ai a redire nous avons fait donc une adoption simple...(Lui a 3 enfant d'un premier mariage avec qui il y a trop de problème..)

Mes deux enfants ne porteront que le mon nom de jeune fille et celui de mon nouvel époux...c'est la seule chose qui a été autorisé puisque c'est la demande des enfants de s'appeler comme ceci...

Actuelle, nous avons eu les deux mois de non rétractation de l'acte qui a été fait chez un notaire à la demande de Madame le Juge... Nous sommes en attente de la décision de justice qui ne devrait pas tarder...

Ce qui ne faut pas oublier c'est que les deux procédures sont très longue...

Nous avons dû la reposer au bout d'un ans car notre dernier enfant entre temps a eu 14 ans en juin...

J'espère vous avoir apporté un petit éclaircissement dans la différence entre les deux types procédures...

Mais, ce sont pour les procédures en France

Si vous avez la possibilité de voir un avocat international cela sera un plus, il pourra vous conseiller dans vos démarches

[FREEDOM]

Bonsoir mes frères,

Cette question d'adoption me tient tellement à coeur que j'y revient pour trouver une solution à l'immigration de ma fille, le BIQ refuse d'inclure ma fille dans mon dossier parce qu'il a fait objet d'une adoption similable à l'adoption simple pendant que mon pays ne connaît que ce type d'adoption, pourtant les canadiens qui les adoptioons dans mon pays sont acceptés au BIQ et on leur livre les CSQs que puis-je faire ?

D'autre part je me disais que je peux immigrer avec les autres et une fois au québec nous la faisons venir par visa touristique ou d'étude puis de là nous faisons la conversion de son adoption en adoption plénière sur palce au québec cela nous permettra de la parrainer , ma question est si cette démarche est-elle possible ?

Un visa touristique ne lui sera pas accordé si le Québec n'a pas la certitude qu'au terme de son voyage touristique elle rentre chez elle. Ce en quoi il a raison puisqu'il n'est pas dans vos intentions de la renvoyer chez elle. Un visa d'étude serait envisageable, à condition qu'elle soit préalablement acceptée par un établissement au Québec et, d'autre part, qu'elle fournisse personnellement les preuves de sa capacité financière à s'assumer au Québec.

De plus le Québec n'est pas compétent pour mettre en place une procédure d'adoption plénière. C'est, comme il l'a été mentionné plus haut, au pays de naissance de l'enfant de compléter la décision. Il faut adresser le problème aux autorités compétentes du pays où elle vit. (Congo?). Pas d'autre solution.

Merci cherrybee et les autres pour vos réponses,

Je connais bien la différence entre les deux adoptions pour avoir beaucoup lu, je me suis déjà adresser ànos autorités plusieurs fois et ils ne commprennent pas pourquoi ma demande a été refusé du fait que les canadiensqui passent par le même processus que moi viennent adopter les enfants congolais selon la même loi et repertent avec sans problème.

deuxièmement ici le jugement ne prononce que l'adoption tout court, les autres nuances ne sont pas connues par notre legislation et c'est par ses effet s que cette adoption au congo est simmilée àl'adoption simple.

J'avais appris qu'une adoption avec effets d'adoption simple rendu ailleurs peut être converti en daoption plénière au Québec ?

conceranant la capacité financière à s'assumer au Québec étant donné qu'elle est mineur ceci peut être prouvé par la personne qui la prends en charge

( moi même par example ou mon frère qui reste au pays).

[Cherrybee]

Bonsoir mes frères,

Cette question d'adoption me tient tellement à coeur que j'y revient pour trouver une solution à l'immigration de ma fille, le BIQ refuse d'inclure ma fille dans mon dossier parce qu'il a fait objet d'une adoption similable à l'adoption simple pendant que mon pays ne connaît que ce type d'adoption, pourtant les canadiens qui les adoptioons dans mon pays sont acceptés au BIQ et on leur livre les CSQs que puis-je faire ?

D'autre part je me disais que je peux immigrer avec les autres et une fois au québec nous la faisons venir par visa touristique ou d'étude puis de là nous faisons la conversion de son adoption en adoption plénière sur palce au québec cela nous permettra de la parrainer , ma question est si cette démarche est-elle possible ?

Un visa touristique ne lui sera pas accordé si le Québec n'a pas la certitude qu'au terme de son voyage touristique elle rentre chez elle. Ce en quoi il a raison puisqu'il n'est pas dans vos intentions de la renvoyer chez elle. Un visa d'étude serait envisageable, à condition qu'elle soit préalablement acceptée par un établissement au Québec et, d'autre part, qu'elle fournisse personnellement les preuves de sa capacité financière à s'assumer au Québec.

De plus le Québec n'est pas compétent pour mettre en place une procédure d'adoption plénière. C'est, comme il l'a été mentionné plus haut, au pays de naissance de l'enfant de compléter la décision. Il faut adresser le problème aux autorités compétentes du pays où elle vit. (Congo?). Pas d'autre solution.

Merci cherrybee et les autres pour vos réponses,

Je connais bien la différence entre les deux adoptions pour avoir beaucoup lu, je me suis déjà adresser ànos autorités plusieurs fois et ils ne commprennent pas pourquoi ma demande a été refusé du fait que les canadiensqui passent par le même processus que moi viennent adopter les enfants congolais selon la même loi et repertent avec sans problème.

deuxièmement ici le jugement ne prononce que l'adoption tout court, les autres nuances ne sont pas connues par notre legislation et c'est par ses effet s que cette adoption au congo est simmilée àl'adoption simple.

J'avais appris qu'une adoption avec effets d'adoption simple rendu ailleurs peut être converti en daoption plénière au Québec ?

conceranant la capacité financière à s'assumer au Québec étant donné qu'elle est mineur ceci peut être prouvé par la personne qui la prends en charge

( moi même par example ou mon frère qui reste au pays).

Première recherche sur votre pays, et déjà, j'ai un début d'explication: la république démocratique du Congo n'a pas signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection et la coopération en matière d'adoption internationale. On comprend donc pourquoi ça bloque et pourquoi vous avez cette réponse de vos autorités Mon lien .

Cette convention vise à réglementer l'adoption internationale (pour garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants), ce qui donne lieu à un contrôle mais aussi à une harmonisation des procédures. Et le Canada est très à cheval sur cette protection. Il n'y avait qu'à voir combien ils étaient attentifs aux autorisations de sorties du territoire que devait avoir la fille de mon chum (de sa mère au départ de France et de son père au départ du Québec) quand elle était petite.

Si tu regardes dans le lien que je t'ai donné , il y a eu une rencontre le 31 mai 2011 à Paris, au sujet de cette convention.

"Lobjectif de cette rencontre était de promouvoir la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière dadoption internationale qui a pour objet doffrir un cadre garantissant une meilleure protection de lenfance privée de famille et une plus grande sécurité juridique des procédures dadoption, sur la base de principes fondateurs : intérêt supérieur de lenfant ; subsidiarité de ladoption internationale par rapport aux solutions nationales ; prohibition des profits indus ; création dautorités compétentes pour gérer ces questions dans les Etats-Membres ; coopération entre les États adhérant à la Convention de La Haye."

Reste plus qu'à attendre que la République démocratique du Congo la signe, cette convention et vous n'aurez, à priori, plus de problèmes.

[catykaz]

Je connais bien la différence entre les deux adoptions pour avoir beaucoup lu, je me suis déjà adresser ànos autorités plusieurs fois et ils ne commprennent pas pourquoi ma demande a été refusé du fait que les canadiensqui passent par le même processus que moi viennent adopter les enfants congolais selon la même loi et repertent avec sans problème.

Je comprends tout à fait votre interrogation:

Peut-être faudrait-il se renseigner sur la procédure d'immigration suivie par les enfants congolais adoptés par des Canadiens ?

Je ne vois pas pourquoi un enfant congolais adopté au Congo se verrai appliquer une procédure différente, et surtout opposer la nature de la décision (qui est la même) selon que ses parents adoptifs sont Canadiens ou Congolais...

Où serait l'intérêt supérieur de l'enfant ?

[Cherrybee]

Je connais bien la différence entre les deux adoptions pour avoir beaucoup lu, je me suis déjà adresser ànos autorités plusieurs fois et ils ne commprennent pas pourquoi ma demande a été refusé du fait que les canadiensqui passent par le même processus que moi viennent adopter les enfants congolais selon la même loi et repertent avec sans problème.

Je comprends tout à fait votre interrogation:

Peut-être faudrait-il se renseigner sur la procédure d'immigration suivie par les enfants congolais adoptés par des Canadiens ?

Je ne vois pas pourquoi un enfant congolais adopté au Congo se verrai appliquer une procédure différente, et surtout opposer la nature de la décision (qui est la même) selon que ses parents adoptifs sont Canadiens ou Congolais...

Où serait l'intérêt supérieur de l'enfant ?

Tout simplement parce que la procédure d'adoption est très stricte ( j'ai une amie qui vient d'adopter)

- Déjà, elle s'adresse, comme tu l'as dit à des Canadiens, ce qui n'est pas le cas de notre ami.

- La procédure dure plusieurs années, le temps d'identifier la généalogie de l'enfant, de s'assurer qu'il est bien orphelin ou que les parents ont bien signé un consentement à l'adoption devant un juge (ce qui n'est pas le cas de notre ami).

Et enfin, il ne faut pas se voiler la face. Le gouvernement canadien sait parfaitement qu'un couple de Canadiens qui adopte un ou deux enfants congolais les intègrera à une famille déjà constituée et que ce ne sera pas la porte ouverte au parrainage de toute la smala familiale restée au pays.

D'ailleurs, combien de messages lit-on sur ce forum du genre "je veux parrainer ma sur qui est majeure, qui ne parle pas français, qui n'a aucun diplôme mais qui est seule au monde au pays" . On adopte la sur, qui fait venir le mari, qui fait venir ses parents, qui font venir leurs enfants mineurs, qui adoptent leurs cousins..... Le Canada a opté pour une immigration choisie et maîtrisée et c'est pour cela que ce dossier tourne en rond. Faut aussi reconnaître que si le pays de naissance de l'enfant y mettait un peu du sien et prenait ce dossier spécial personnellement en charge avec le gouvernement canadien, ça pourrait grandement faire avancer les choses.

Mais je pense que tant que Freedom n'aura pas sa résidence permanente, le Canada évitera de faire de l'ingérence dans les affaires d'un autre pays, puisque cela ne concerne pas un de ses ressortissants. (pour l'instant)

[FREEDOM]

Encore une fois merci Cherrybee,

La même phrase est sortie de la bouche du juge qui s'occupe de mon dossier pour dire aussi que le Congo ne doit faire de l'ingérence dans les affaires d'un autre pays, qu'il ne doive aujourd'hui se mettre à modifier toute une legislation en fonction de tel ou tel autre pays.

Je crois que je pourrais la faire partir par un visa étudiant ainsi à la longue, elle pourra faire sa prope demande de résidence néanmoins ceci ne permettre de vivre ensemble même avec des status différents.

Merci.

[Mm111]

Freedom

As tu trouve la solution a ta demande.

Je me trouve face au meme probleme de jugement d'adoption pleniere au Congo.

 

merci