Demande de PVT, étape 2.

[Tonrix]

Salut à tous,

Je crée ce sujet car je me pose une question qui me stresse beaucoup.

Il y a 4 ans, j'ai commis un excès de vitesse de + de 30km/h, je n'étais pas sous l'emprise d'alcool ni drogue.

J'ai perdu 3 points, les ai récupérés depuis et j'ai maintenant mes 12 points.

Ma question est : Ai-je une chance d'être refusé à l'étape 2 du PVT à cause de cette infraction de la route ?

[Zemida]

Bonjour,

Tu auras à répondre dans le formulaire à la question suivante :

"Avez-vous commis, ou avez-vous été arrêté pour avoir commis ou avez-vous été accusé d'avoir commis une infraction pénale quelconque dans n'importe quel pays ?"

Maintenant, ce qu'il faut savoir c'est si ton excès de vitesse a été considéré comme une "infraction pénale" ! S'il n'y avait pas présence d'alcool, ni de drogue, et si as eu juste une amende et quelques points de retiré, sans doute que ce ne sera pas considéré comme un crime au Canada. Il faudrait creuser le sujet, mais je ne m'y connais pas assez en droit pour te donner la bonne réponse !

Maintenant, je prendrais certainement le risque d'envoyer le dossier, en étant très honnête sur le sujet et éventuellement en joignant un extrait de casier judiciaire, si rien n'est noté dessus bien sûr, çà pourrait jouer en ta faveur.

Bonne chance ...

[Célaze]

Bonjour Tonrix,

Je crois que tu n'as pas besoin de t'inquiéter pour si peu, si tu n'as pas été jugé.

Pour ma part, des excès de vitesse sans infraction pénale, j'en ai eu pas mal puisqu'il me reste que 3 points...

Et ça ne m'a pas empêché de recevoir mon CSQ!

Maintenant peut être la procédure pour le PVT est-elle plus stricte, mais je ne pense pas que tu auras le moindre problème à cause de ça!

Cél

[Tonrix]

Merci de vos rapides réponses.

Mon dossier est actuellement entre les mains de l'ambassade depuis le 24 novembre.

J'ai un peu creusé le sujet, et apparemment, le casier judiciaire pour les simples amendes avec retrait de points s'efface tout seul au bout de 3 années. Donc dans ce cas là, je serais clean.

J'ai effectivement été arrêté uniquement à cause de la vitesse, pas d'alcool, pas de drogue et pas de tribunal.

Vos réponses me rassurent, même si j'aurai un petit doute jusqu'à la délivrance de la lettre d'introduction.

Célaze, je crois que l'obtention de la résidence permanente est beaucoup plus stricte que celle du PVT.

[Célaze]

Je pense pas qu'il y ait quelque chose d'écrit sur ton casier parce que tu fais de simples excès de vitesse!!! Sinon tout le monde en aurait un!

Modifié 28 novembre 2010 par Célaze

[Tonrix]

Alors c'est cool, à moi le PVT

Félicitations pour ton CSQ.

[Zemida]

Tonrix,

Si cela peut t'éviter de passer des nuits blanches, demande un extrait de casier judiciaire en ligne ! C'est gratuit, dans 8 jours maxi il est dans ta boîte aux lettres et comme çà tu seras fixé sur ton sort !

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1264.xhtml

[Tonrix]

Mon casier judiciaire est vierge Mais il y a 3 casiers différents en France, et celui consultable est celui des peines de plus de 2 ans.

Mais ma contravention n'est plus dans mon casier, elle s'est effacée au bout de 3 années.

Donc en principe, je suis tranquille. En principe

[Zemida]

OK, donc pas de soucis ! Tu devrais obtenir ton PVT sans problème ! Enfin, c'est pas moi qui décide !!!