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Invité

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il y a eu un projet de loi sur la citoyenneté qui a été déposé le 31 oct 2002.

Est que qlq peut me dire, ca prend combien de temps pour que le projet soit valider et qu'il entre en vigueur.

Merci de me répondre.

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Salut,

À ma connaissance, encore aucune nouvelle sur ce nouveau projet de loi sur la citoyenneté. Kotik, tu peux retrouver les grandes lignes de ce projet de loi à l'adresse suivante :

http://www.cic.gc.ca/francais/nouvelles/02...-f.html#0238doc

O'Hana

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O'hanna,

Quels changements majeurs y vois-tu? Quels sont rapidement les + et les- que tu distingues par rapport à l'ancienne législation?

Merci d'avance!

Sandra

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Salut Sandra,

Je me rappelle plus très bien mais laisse-moi un peu de temps et je te ferai un compte-rendu succinct du projet de loi wink.gif

O'Hana

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