besoin d'aide urgent!pour la déclaration d'antecedants

[saihmourad]

bonsoir tous le monde

j'ai un grand probleme et je ne sais pa comment m'y prendre

voila j'ai commis malgré moi une infraction en conduisant le vehicule de mon pere , dont l'assurance etait perimée depuis quelque jours lui meme ne le savais pas, je transportait en urgence ma tente a l hopital et j ai ete arreté aprés l avoir déposé , c'est le mektoub

toute cette histoire s'est produite il ya 4 ans , et je viens d'apprendre que j'ai eu une ammende en procédure pénale de 2000 da ( car c'est un délis ) par contumace car je n ai reçu aucune correpondance et je l ai découvert comme par hasard lorsque j ai voulu me renseigner 4 ans aprés , a signaler que cette peine n est pas signalée dans mon casier judiciaire le n 3 , mais figure sur les n 2 et 1 qui concerne les administrations.

3 questions me tourmentent :

Dans la fiche de déclaration concernant les crimes et infraction : comment je dois considerer cette amende et dois je la declarer et dans ce cas est ce je risque un refus sachant que cette amende ne figure pas dans le casier judiciare n 3 mais figure sur le n 1 un casier inter administratif

j ai une possibilité de contester l amende en faisant valoir les circonstances attenuante a savoir transport d un malade a l hopital , vehicule ne m appartenant pas mais il faut savoir que je peux avoir une peine plus lourde grand risque a prendre

et si j engage cette procedure , est ce que je considere dans la declaration de visa que j ai eu une infraction ou bien pas encore car la procedure est en cours d'opposition

Merci a tous le monde , vous m excuser pour tous les details car je suis trés stréssé et mon avenir en dépend , malheureusement pour une infraction que j ai commis malgré moi

[Invité]

On te conseille de ne pas mentir dans ton dossier.

Si CIC apprend le délit par la suite, lors de l'enquête judiciaire, ton dossier sera simplement refusé pour toujours.

[redsoxs24]

je ne pense pas que CIC puisse le vérifier lors de leur enquête car les conditions pour avoir accès à ces fichiers sont très restrictives selon les pays, on ne distribue pas les infos si facilement, il faudrait donner une sacré bonne raison ou des doutes fondés pour se voir délivrer ces documents par un pays étranger. Je pense qu'ils s'en tiennent à recevoir les extraits qu'on leur envoi, vérifier qu'on n'est pas sur les listes noires du crime organisé, ou qu'il n'y a pas de procédures en cours en attente de jugement, des trucs comme ca... Ça me semblerai logique mais je suis pas un expert du sujet non plus. Et sinon il nous demanderait les autres fichiers aussi, pourquoi se contenter du no 3? Soit les autres ne peuvent pas être obtenus, soit ils nous les demanderaient si ca les intéressait. Les trucs "graves" sont su le no 3, c'est ce qui les concerne je pense.

Par contre si tu n'es pas un criminel et tu ne représentes pas un danger pour les canadiens, alors tu peux je pense y joindre un courrier explicatif pour etre 100% transparent, c'est l'attitude la plus noble et je pense la plus appréciée des agents de CIC. Il y a de grandes chances pour qu'ils n'en tiennent même pas compte si ca ne rentre pas dans les profils qu'ils estiment "à risque".

Fait un courrier que tu joins au dossier en disant: "dans le doute..."

[saihmourad]

merci a tous , vos conseils sont trés utiles , mais j 'ai une autre question , est ce qu'on nous demande d'expliquer les contraventions qui figuent sur le casier judiciaire n 3 ou bien toutes lesz contraventions meme celle qui ne figurent pas ( mais qui figurent sur les n 1 et 2)

[redsoxs24]

merci a tous , vos conseils sont trés utiles , mais j 'ai une autre question , est ce qu'on nous demande d'expliquer les contraventions qui figuent sur le casier judiciaire n 3 ou bien toutes lesz contraventions meme celle qui ne figurent pas ( mais qui figurent sur les n 1 et 2)

de memoire, sur le dossier fédéral les questions sont du style:

-avez vous été arrêté, détenu, etc...

-avez vous été condamné...

-avez vous été poursuivi...

-avez vous commis des crimes...

puis si vous avez répondu oui à une des questions, ils te demandent d'expliquer et de fournir des justificatifs.

Donc, à chaque question, répond honnêtement sans te soucier de quel casier il s'agit si tu es concerné, si tu coches oui pour une des questions, donne les explications les plus claires qui soient et joint le bulletin 3 comme ils le demandent, après c'est eux qui jugent ce qui les intéresse ou pas et si il y a lieu de te demander plus de détails.

il faut prendre les questions une par une, tout y est clairement détaillé dans la trousse de formulaires à remplir.

bon courage

[Invité]

Un conseil règle ton amende et ne mends pas dans ton dossier. Tu peux faire une note explicative.

[saihmourad]

merci les amis , je pense que je vais suivre vos conseils en expliquant la situation , et puis j'accompagnais un malade a l'hopital qui plus est ce n etais meme pas ma voiture , tous ça , est mentionné sur le pv.

merci encore une fois , et a plus...