Entente fiscale France/Québec

[ploumploum]

Bonjour à tous, C'est mon 1er post ici, peut-être pas le dernier. Alors voilà, j'habite à Paris et je pars à Montréal pour une durée d'un an en septembre. Je partirai, normalement, en tant que travailleur détaché, c'est-à-dire avec une source de revenus en France (mon employeur signe une convention avec un organisme de Montréal qui me reçoit). Je me pose la question de savoir où je devrai déclarer mes impôts (et les payer), sachant que je n'aurai plus de résidence en France (je lâche mon appartement actuel, je n'ai pas de biens immobiliers ni d'actions en bourse ou choses de ce genre, par contre je conserve mes comptes bancaires, à savoir compte courant, livret A et Codévi à la Sté Générale), mais que mes revenus seront tout de même français. En consultant l'entente fiscale franco-québecoise, j'ai le sentiment d'une grande confusion, les cas et les sous-cas se contredisant les uns les autres (en tout cas, dans mon esprit peu formé à ces documents réglementaires et/ou législatifs). J'ai cherché au préalable, mais je n'ai pas trouvé de sujet précisément là-dessus sur votre site. Je vous prie de m'excuser si j'ai mal cherché et que la réponse est bien là, quelque part. Bien à vous, Ploumploum (tagada)

[CESAR34]

Salut Ploumploum

ce lien http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=F435CNLLK2LQVQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_horsfrance&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_6069&temNvlPopUp=true

La mauvaise nouvelle c'est qu'apperement tu devras au moins payer des impots en France .

J'espère que d'autres pourront mieux t'aider

[Invité]

L' ARC http://www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html à établi la notion de Résidence aux fins de l'impôt.

Il s'agira de déterminer si tes liens avec le Canada permettront de payer, ou non, tes impôts au Canada.

Voici le lien.

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/cmmn/rsdncy-fra.html

Une fois arrivé au Québec, le plus simple sera de te rendre dans un bureau de l'ARC afin de déterminer ton statut fiscal.

Tu aurais peut-être intérêt à déclarer tes revenus au Canada, plutôt qu'en France.

[nathdestella]

Bonjour

J'ai vécu une situation quelque peu similaire à la tienne : une année au Québec avec des revenus versés en France. Je n'ai rien déclaré aux impôts québécois et canadiens, mais aux impôts français.

[tohonu]

Tu seras détaché et ton salaire sera toujours versé par ton employeur actuel. Tu bénéficieras de l'assurance maladie française, ton employeur doit de ce fait remplir les divers formulaires.

Je serai toi, je ne changerai rien pour le moment sauf à perdre de temps en paperasse (pas ton fort il me semble)... si tu es certain de ne pas être détaché plus de 12 mois. Sinon il faut peser le pour et le contre.

Ta résidence fiscale sera la France car tu y auras tes "intérêts vitaux" (ton employeur)... passer plus de 183 jours hors de France te permet de ne pas payer d'impôts en France mais tu devras les déclarer au Québec (le fiscaliste n'aime pas le vide !!).

tu peux éventuellement demander au service comptable de ta boîte de te faire une simulation entre payer des impôts en France ou au Québec

[ploumploum]

Merci pour vos réponses Au sujet des 183 jours qui exonèreraient une personne d'impôts en France, j'ai trouvé cette note : "Il prévoit l'exonération d'impôts sur la rémunération perçue à l'étranger lorsque le séjour à l'étranger dépasse 183 jours par an." (http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=386&pex=1-11-34-386)

Ce n'est pas mon cas puisque ma rémunération sera perçue en France. Donc si je comprends bien, la déclaration d'impôts se fait toujours en France (source de revenus comme l'indiquait le lien de CESAR34 plus haut). Je me renseignerai sur place pour le reste, car je me suis laissé dire que, même en l'absence de revenus issus d'une entreprise canadienne, il me faudrait quand même remplir la déclaration de revenus canadienne + québecoise.

Modifié 26 mai 2010 par ploumploum

[JM137]

Merci pour vos réponses Au sujet des 183 jours qui exonèreraient une personne d'impôts en France, j'ai trouvé cette note : "Il prévoit l'exonération d'impôts sur la rémunération perçue à l'étranger lorsque le séjour à l'étranger dépasse 183 jours par an." (http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=386&pex=1-11-34-386)

Ce n'est pas mon cas puisque ma rémunération sera perçue en France. Donc si je comprends bien, la déclaration d'impôts se fait toujours en France (source de revenus comme l'indiquait le lien de CESAR34 plus haut). Je me renseignerai sur place pour le reste, car je me suis laissé dire que, même en l'absence de revenus issus d'une entreprise canadienne, il me faudrait quand même remplir la déclaration de revenus canadienne + québecoise.

Le lien de CESAR34 indique que la déclaration d'impôts se fait toujours en France sous réserve de convention fiscale. Et justement il y a une convention fiscale entre la France et le Québec/Canada.

La régle des 183 jours ne s'appliquent que pour des cas particuliers. On ne peut plus te considérer comme détachée vu que tu vis complétement au Canada. Dans ton cas, tu viveras plus que 183 jours au Canada, ton habitation sera au Québec, et tu exerceras ton métier au Québec. Que ta rémunération soit faite en France ne changera rien. Tu seras imposable au Canada sans choix de ton lieu d'imposition.

Si tu te trompes et que tu déclares dans le mauvais pays, il y a des chances que les administrations ne disent rien. Si tu as un contrôle fiscal, tu auras un redressement mais tu seras de bonne foi car tu auras déclaré dans un pays. Au pire, il faut consulter un spécialiste.