quitus or not quitus telle est la question

[loblat]

Bonjour tlm,

Malgré avoir été lire le faq concernant cette question, j'hésite beaucoup concernant les impôts.

Certains disent d'établir le quitus avant de partir d'autres de faire juste un changement d'adresse et de laisser un compte bancaire en activité pour les prélèvements .....

Pour ceux qui sont déjà installés : qu'en pensez vous et qu'avez vous fait ??

Merci

Amicalement

Bénédycte

Ps : risque t on quelque chose en partant (au niveau de la douane française) ??

[Invité]

c'est à toi de voirus. Moi, je n'ai pas demandé ce quitus, on sait jamais si le gvt décide de faire un cadeau, ils auront mon compte bancaire

[Invité]

Bonjour,

Nous nous avons fait le quitus et nous sommes en conflit à l'heure actuelle avec les impots en France car ils nous ont prélevé la même somme... et je crois que je ne suis pas la seule dans ce cas.

En plus très difficile de les joindre entre le décalage horaire et le fait qu'ils ne décrochent pas leur téléphone quand il sonne (ils ont du le mettre dans un placard )

Heureusement mes parents qui sont en France nous aident bien mais bon c'est l'administration... la dernière fois qu'on les a eus (la semaine dernière) ils nous ont gentiment dit qu'ils n'avaient pas encore enregistré le fait que nous étions partis à l'étranger... euh ça fait plus d'un an qu'on est partis

Mais nous avons préféré faire le quitus car le québec et la France ont des ententes au niveau fiscal et j'ai entendu dire que si tu es contrôlé en douane lors de ton retour en France ils peuvent vérifier si les impôts ont été payés. Mais bon vu le suivi qu'ils ont fait avec notre dossier... on peut difficilement croire en cela... mais affaire à suivre

A+

[Invité]

Moi je n'ai pas fait le quitus.

J'ai gardé un compte et une adresse en France, ma fille, qui vient d'ailleurs juste de recevoir ce que j'ai à payer en septembre pour 2002.

L'avantage, en plus d'éviter le pb soulevé par Gaspésie, c'est que tu n'as pas à payer en avance tes impots... Qd tu fais le quitus, tu dois payer les impots de l'année passée et ceux de l,année en cours en meme tps!

[kremmig]

Salut,

J'ai fait mon quitus en France et le résultat est le suivant ... mes parents (adresse fiscale) ont recu pour la 3ème fois une relance et cette fois c'est une demande de déclaration des revenus 2002

J'ai déjè envoyé x courriers, avec les photocopies des justif etc... mais rien n'y fait. Ces connards ne mettent pas à jour leurs fichiers.

Résultat j'ai une mise en demeure. Je dois envoyer ma déclaration avant le 18 août 2003.

J'ai un c/c en France, avec CB etc... et pour que c'est débiles ne me prélèvent pas la même somme je n'ai pas le choix. Je viens d'envoyer un fax à ma banque pour fermer mon compte et faire virer le tout ici. Heureusement que j'ai une master card à ma banque à Montréal parce que autremenent sans carte de crédit tu es mal (pour réserver en voyage etc...).

Non seulement j'ai payé mes impôts (trop même car c'était une évaluation) en avance pour avoir le quitus mais en plus je suis obligé de fermer mon c/c en France et de ne plus avoir la possibilité d'utiliser ma visa card à cause de l'incompétence de ces connards

Un conseil ... ne paye rien car de toute manière tu seras amené à payer 2 fois.

Kremmig .. à quand un génocide des agents du fisc ?

[Baileys]

Donc, si on résume : ne payez pas le quitus, et garder un compte bancaire ouvert en France.

Y en a t-il pour qui payer le quitus n'a pas posé de problèmes?

[loblat]

Merci à vous tous ....

Vous m'avez convaincu mordicus .... : pas de quitus ....

Amicalement

Bénédycte

[Invité]

Dis moi, Aline ............ j'ai lu dans un ancien témoignage que les douaniers ne demandaient éffectivement pas le quitus fiscal, mais que les sociétés de déménagements au contraire les demandaient assez souvent. La société Galiéni ne t'aurai donc rien demandé ??? Merci de me répondre si tu en as le temps.

A + Kathy

[Invité]

Bonjour Bénédicte,

Je ne suis pas encore là-bas certes, mais mes parents y vivent et je peux te faire part de qq. témoignages.

Les expériences vécues par Kremming et Gaspésie sont tout à fait courantes. Mon père qui avait à l?époque fait un chèque certifié pour le compte de l?Administration Fiscale, s?est trouvé +sieurs fois enquiquiné par l?Administration avant de leur faire parvenir la photocopie du quitus fiscal. Mais après une gueulante en bonne et due forme, plus rien à signaler!

Un autre Français immigrant en même temps que mon Père dans le cadre d?un recrutement au Canada, qui n?avait pas eu le temps de faire de quitus fiscal, mais qui avait payé ses impôts pour l?année en cours, a eu la mauvaise surprise de voir le compte de son père débité pour ses impôts (véridique!).

C?est clair que je serais tentée de faire comme Pieralinea ! La douane ne porte pas ou peu souvent d'intérêt à ton quitus fiscal, les transporteurs ne te le demanderont pas non plus à tous les coups.

Mais il faut aussi partir en paix ! La paix fiscale ! Difficile de la trouver comme disait Kremming !

Il faut 1 an à l?Administration Fiscale pour s?assurer de l?absence de versement de salaires par une entreprise. D?où des relances absurdes par des contrôleurs des impôts zélés mais peu rigoureux.

Dans tous les cas un quitus reste un quitus, la preuve de l?acquittement de toutes ses dettes. Autant le garder et le photocopier autant de fois que nécessaire, voire même en faire des photocopies (si possible certifiées conformes) pour l?envoyer à qui de droit (y compris voire surtout à l?Administration Fiscale lors de notre départ avec A.R. pour s?assurer qu?ils l?ont bien enregistré).

Dans certains cas le Consulat peut le demander lors de notre enregistrement, c?est malgré tout resté dans les esprits, y compris là-bas une marque de bon citoyen !

On est libre de s?exonérer du quitus et de différer le paiement de ses impôts, mais dans ce cas autant être prévoyant et vigilant.

Encore une fois l'Administration Fiscale n'est pas au dessus des erreurs, donc si tu optes pour le quitus, garde bien le quitus et le+ de preuves et de signatures possibles pour le leur opposer.

Si tu voyages avant la fin de l'année, certaines sommes seront prélevées à la source au titre de l'impôt sur le revenu canadien. Mais heureusement grâce à la convention de non double imposition Franco-québécoise, tu pourras bénéficier d'un crédit d'impôt au Canada à hauteur des sommes dont tu te seras acquittée en France (du moment qu'il n'excède pas l'impôt que tu aurais payé au Canada). Tout est là question de jeu de remboursement à bien suivre d?ailleurs.

Ah le Fisc, d?accord avec Kremming ! Ils nous prendraient tout ! Même ce qu?on n?a plus !

A+

Sandra

[Invité]

Pour répondre à la question de montrer le quitus, nous avons fait venir un container 20 pieds de France et le déménageur ne nous a à aucun moment demander le quitus de même lorsqu'on a été le faire dédouaner à Montréal.

Eh Kremmig ! Pire que nous dans ce coup la ! Nous faut dire ils nous ont pris la somme avant même qu'on ait eu le temps de respirer !!! Et pour la récupérer ben on fait des pieds et des mains !!! On est même en train de se dire que l'on va écrire au ministre des finances pour lui demander s'il ne se moque pas de nous (et je reste polie... tu me connais ).

Voili voila

a+

[Invité jensaisrien]

ce fut un probleme pour nous aussi la première fois.

1* nous avons payé la somme au trésor public juste avant de partir

2* nous avons été prélévé mensuellement ( 2 ou3 fois) alors que nous ne pratiquons aucun prélévement ( horreur de ça!)

3* puis la somme a été prélévé en totalité une autre fois.

Nos parents se sont occupés de cela à notre place. Cela a mis presque 18 mois pour rentrer dans l'ordre.

Cette fois, nous demanderons une lettre officielle du trésor public et une sorte d'attestation de l'hotel des impots que nous avons fait les démarches réglementaires. Nous paierons en espéce et nous cloturerons les comptes français si nécessaire.

Mais je pense tout de même que faire un quittus permet d'être en règle. Il se peut qu'il soit demandé à la douane ( dans notre cas, nous n'avons même pas présenté une seule fois le passeport à l'aéroport de PAris - janvier 2000)

Bon courage

[Invité]

Kathy,

Non, galliéni ne m'a rien demandé, tu peux etre tranquille, ils n demande aucun papier!

[Invité]

C'est une forte bonne question et c'est vrai que je suis assez reticente en ce qui concerne l'impot, ca me fruste !

Apres les temoignages je crois qu'il est preferable pour moi de ne pas opter le quitus et de laisser assez d'argent pour les prelevements mensuels et de plus cela evite de payer l'annee 2003, la note sera tres salee

Merci Loblat et les autres membres pour eclaircir a cette question

Qu'est qu'on apprend beaucoup ici hahaha

[Invité]

Ce que Jensaisrien propose de faire après avoir obtenu le quitus est très judicieux:

Cette fois, nous demanderons une lettre officielle du trésor public et une sorte d'attestation de l'hotel des impots que nous avons fait les démarches réglementaires. Nous paierons en espéce et nous cloturerons les comptes français si nécessaire.

Le fait de ne pas de ne pas demander de quitus en réalité nous rend de toute façon autant vulnérable si ce n'est plus du fait des intérêts à verser qu'ils pourraient percevoir en plus de la somme à payer directement sur l'un de nos comptes en France, je citais justement un cas pas trop sexy dans mon dernier post:

Un autre Français immigrant en même temps que mon Père dans le cadre d?un recrutement au Canada, qui n?avait pas eu le temps de faire de quitus fiscal, mais qui avait payé ses impôts pour l?année en cours, a eu la mauvaise surprise de voir le compte de son père débité pour ses impôts (véridique!).

A chacun de voir mais en l'absence de quitus, et en cas de faute de la part de l'administration fiscale difficile de pouvoir se retourner contre elle dès lors que nous ne sommes pas en règle. Un vrai casse tête le Fisc!

Sandra

[denis-france]

Hello,

J'ai demandé officiellement une reponse sur le quitus a la Direction des Impots, a savoir si cela été obligatoire. Elle m'a renvoyé a la tresorerie qui m'a a son tour renvoyé a la DGI. Comme ils n'ont pas été capable de me renseigner correctement, ils ont eu mes coordonnées ici au Quebec pour faire suivre mes impots, voila c'est tout et cela ne leur a posé aucun problème.

Sinon ce ne sont jamais les douaniers Canadiens qui se chargent de vérifier si le quitus a été reglé, mais les douaniers francais a la sortie du pays.

Pour les transporteurs, Galiéni, m'a dit que le quitus n'existe plus depuis 10 ans.

Voila mon experience

@+

[Invité]

Salut,

Tout compte fait! En définitive, j'ai préféré me renseigner auprès du centre des impôts dont je dépends pour déterminer les + et les - du quitus fiscal (QF), et connaître les raisons des pbs connus par ceux qui s'en sont acquittés, le mec s'est montré plutôt compétent et sympa:

- Le principe:

C'est que le QF est obligatoire et qu'il est normalement ddé par les douaniers Français lors de notre départ. Ces derniers st moins regardant qd on part à destination d'un pays occidental, nott avec le Canada. Mais un douanier zélé peut l'exiger, ça arrive !

- La démarche:

Le centre des impôts dt on dépd (centre concentré), nous fait l'évaluation de ce que l'on devra payer sur 2002-2003 + une majoration de 10% (remboursable ensuite). C'est une déclaration provisoire!Il nous envoie sur le trésor là où l'on paye, à qui on peut dder des délais de paiement. Il faut mandater un interlocuteur ici, et communiquer notre adresse au Québec.

- Pourquoi pb après quitus:

A cause d'un dysfonctionnement entre les antennes du Trésor public, du centre des impôts dont on dépend et le Centre des impôts des non-résidents.

Oui en effet, le centre concentré (auprès duquel on a fait notre quitus et dont on dépend tant qu'on n'est pas sorti du territoire), n'émet qu'une déclaration provisoire! La déclaration définitive est émise ensuite l'année qui suit entre mars et Juin par le Centre des impôts des non-résidents, qui eux nous demandent de nous acquitter de l'impôt global.

Pour se rendre compte qu'on a déjà payé, il leur manque parfois un lien, une sorte de code.

Pour éviter que le Centre des impôts des non-résidents saisissent les comptes que l'on a en France, il faut donc envoyer à ce centre, dès réception de la déclaration définitive, copie du quitus obtenu du trésor public et l'adresse du centre dont on dépendait qd on était en France, ensuite c'est bon, connexion établie. Un vrai parcours du combatant, c'est dingue!

Pour éviter des saisies inopportunes du centre des impôts des non-résidents, il vaut mieux rester en éveil et laisser une adresse pour recevoir en temps utile la déclaration définitive et se mettre en contact avec eux.

En cas d'absence de quitus:

Pas de majoration, ni de pénalités, le seul risque se voir refouler par les douanes françaises si on tombe sur des douaniers zélés, cela arrive mais c?est rare.

Sandra qui voulait vous rapporter le point de vue d?un fonctionnaire des impôts plutôt honnête et sympa pour vous aider à trancher!

[Invité]

eh ben, je comprends mieux pourquoi ils nous doivent de l'argent

Par contre, malgré l'envoi de la copie de notre quitus ils nous ont débité la somme que soi disant on leur devait et maintenant on fait des pieds et des mains pour qu'ils nous remboursent

Ce week-end j'ai envoyé un mail au ministère des finances pour leur montrer leur incapacité (si si je l'ai fait) et surtout leur dire ma façon de penser sur le fait qu'ils ne donnent aucune réponse mais alors aucune !

On verra bien s'ils vont me répondre...

Bref, pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple...

a+

[Lizzie]

salut tlm,

ouais, ben en tout cas, avec tous vos témoignages, ca ne me donne pas envie de faire le quitus mais il suffit d'un coup de malchance d'un douanier zélé pour qu'on ne parte pas.

Lizzie

[MILLER 2]

tout à tout à fait d'accord avec Lizzie mais mieux vaut prévenir que guérrir

[Invité]

Un petit up à cette question qui me turlupine toujours autant !

Qu'en est-il aujourd'hui presque un an après ?

Je suis non imposable et j'avoue que faire ce genre de démarche pour une administration qui finalement ne m'a jamais vu me fait un peu ch**r.

merci