Habitués AmiSimo Posté(e) 24 avril 2010 Habitués Posté(e) 24 avril 2010 Hum... Il y a des fils difficiles à ME modérer... S.V.P les filles :-) Un peu d'ordre ici! J'commence à décourager en lisant le forum ce matin! Amisimo Citer
Habitués Volvic Posté(e) 24 avril 2010 Habitués Posté(e) 24 avril 2010 cest que le parainné a droit a la moitié du patrimoine familiale et une pension alimentaire Bien entendu, c'est faux. Citer
Habitués stefane321 Posté(e) 24 avril 2010 Habitués Posté(e) 24 avril 2010 cest que le parainné a droit a la moitié du patrimoine familiale et une pension alimentaire Bien entendu, c'est faux. C'est pas faux du tout cest come ça au Québec quand tu divorce il y a partage du patrimoine familiale et le moins riche des 2 a une pension Citer
Habitués Lilideslacs Posté(e) 25 avril 2010 Habitués Posté(e) 25 avril 2010 cest que le parainné a droit a la moitié du patrimoine familiale et une pension alimentaire Bien entendu, c'est faux. C'est pas faux du tout cest come ça au Québec quand tu divorce il y a partage du patrimoine familiale et le moins riche des 2 a une pension Et bien c'est vrai et c'est faux. Cela dépend du contrat de mariage signé par les époux. En l'absence de contrat de mariage, c'est le régime en vigueur qui s'applique. Actuellement, au Québec, c'est le régime de la "société d'acquêts". Sous ce régime, le partage concerne les biens "acquis" après le mariage. Les biens que possédaient madame ou monsieur "avant" le mariage ne sont pas inclus dans le partage. Pour ce qui est de la pension alimentaire il y a beaucoup de facteurs à considérer, notamment l'âge de l'ex-coinjoint et sa capacité à se prendre en charge seul etc. Citer
Habitués AmiSimo Posté(e) 25 avril 2010 Habitués Posté(e) 25 avril 2010 cest que le parainné a droit a la moitié du patrimoine familiale et une pension alimentaire Bien entendu, c'est faux. C'est pas faux du tout cest come ça au Québec quand tu divorce il y a partage du patrimoine familiale et le moins riche des 2 a une pension Et bien c'est vrai et c'est faux. Cela dépend du contrat de mariage signé par les époux. En l'absence de contrat de mariage, c'est le régime en vigueur qui s'applique. Actuellement, au Québec, c'est le régime de la "société d'acquêts". Sous ce régime, le partage concerne les biens "acquis" après le mariage. Les biens que possédaient madame ou monsieur "avant" le mariage ne sont pas inclus dans le partage. Pour ce qui est de la pension alimentaire il y a beaucoup de facteurs à considérer, notamment l'âge de l'ex-coinjoint et sa capacité à se prendre en charge seul etc. En effet tu as raison Lili, c'est plus complexe qu'on le pense... Même sur les biens qui sont acquis après le mariage si ce sont des choses qui sont remplacées (en exemple une voiture entièrement payé qui s'avère une perte totale lors d'un accident et qui a été acquise et payée avant le mariage) L'argent de cette voiture n'entre pas dans le patrimoine. Advenant que ces sous servent d'un comptant sur une nouvelle voiture ça doit être inscrit sur un papier :-) Citer
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