Quel nom et ou ?

[Benoit6ft6]

Bonjour,

J'essaye d'y voir clair parmis les regles concernant le nom de famille pour l'epouse au Quebec.

Ma femme porte mon nom , c'est celui qui est sur son passeport et celui de la correspondance avec le CIC. Uniquement le MICC utilise son nom de jeune fille. Si je resume:

- Carte de RP, faite d'apres le passeport donc le nom sera le meme

- NAS : pas de changement

- Permis de conduire et carte soleil: Nom de jeune fille

- Apres la nationalité obtenue, passeport canadien: je presume d'apres la carte de RP et le NAS donc pas de changement

Est ce correct ?

Merci,

Benoit

[nicolyne]

Facile au Québec tous les papiers sont au nom de jeune fille depuis 1982 je crois.ciao

[juetben]

Facile au Québec tous les papiers sont au nom de jeune fille depuis 1982 je crois.ciao

ouai... et ça répond pas à la question pour la carte de RP, puis le passeport et la carte de NAS...

[Benoit6ft6]

c'est justement concernant le NAS que cela m'interesse le plus, ma femme voulant conserver mon nom pour la vie de tous les jours (emplois, banque, etc)

[moumoute25]

Malheureusement elle ne pourras pas. Je connais des personnes qui ont essayé et ils ont été refusé.

"Les noms et prénoms des époux

Après le mariage, les époux conservent chacun leurs nom et prénom de naissance. Cest sous ces noms et prénoms quils doivent exercer leurs droits civils, par exemple en ce qui concerne les contrats, les cartes de crédit et le permis de conduire.

Cette règle sapplique même si les personnes domiciliées au Québec se sont mariées à lextérieur du Québec.

Par ailleurs, rappelons que les femmes mariées avant le 2 avril 1981 et qui utilisaient déjà le nom de leur époux avant cette date peuvent continuer à lutiliser pour exercer leurs droits civils.

Le mariage à létranger

Pour être valide au Québec, le mariage de deux Québécois à létranger doit respecter :

les formalités en vigueur dans le pays où est célébré le mariage;

les dispositions du Code civil du Québec en matière de mariage, entre autres celles qui concernent lâge légal et le lien de parenté.

Lorsque les époux reviennent au Québec, ils sont soumis à la législation du Québec. Il est préférable que les époux fassent inscrire dans le registre de létat civil du Québec le certificat de mariage obtenu à lextérieur du Québec. Si les époux ne sont pas allés chez le notaire pour passer un contrat de mariage avant de se marier, ils seront soumis au régime matrimonial légal en vigueur au Québec : la société dacquêts."

Et voilà. J'ai connu quelqu'un qui a du refaire ses cartes au complet en arrivant au Québec parce que en Ontario elle portait le nom de son mari. J'imagine que c'est la même chose venant d'un pays étrangé.

[simomarie]

Malheureusement elle ne pourras pas. Je connais des personnes qui ont essayé et ils ont été refusé.

"Les noms et prénoms des époux

Après le mariage, les époux conservent chacun leurs nom et prénom de naissance. Cest sous ces noms et prénoms quils doivent exercer leurs droits civils, par exemple en ce qui concerne les contrats, les cartes de crédit et le permis de conduire.

Cette règle sapplique même si les personnes domiciliées au Québec se sont mariées à lextérieur du Québec.

Par ailleurs, rappelons que les femmes mariées avant le 2 avril 1981 et qui utilisaient déjà le nom de leur époux avant cette date peuvent continuer à lutiliser pour exercer leurs droits civils.

Le mariage à létranger

Pour être valide au Québec, le mariage de deux Québécois à létranger doit respecter :

les formalités en vigueur dans le pays où est célébré le mariage;

les dispositions du Code civil du Québec en matière de mariage, entre autres celles qui concernent lâge légal et le lien de parenté.

Lorsque les époux reviennent au Québec, ils sont soumis à la législation du Québec. Il est préférable que les époux fassent inscrire dans le registre de létat civil du Québec le certificat de mariage obtenu à lextérieur du Québec. Si les époux ne sont pas allés chez le notaire pour passer un contrat de mariage avant de se marier, ils seront soumis au régime matrimonial légal en vigueur au Québec : la société dacquêts."

Et voilà. J'ai connu quelqu'un qui a du refaire ses cartes au complet en arrivant au Québec parce que en Ontario elle portait le nom de son mari. J'imagine que c'est la même chose venant d'un pays étrangé.

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[quebecanaise]

Je confirme, la femme garde son nom de jeune fille, mon conseillé juridique a insisté dessus...

[Benoit6ft6]

Question dans ce cas, comment elle fait pour etablir la carte de RP et le NAS ?

- tous ses papiers sont à son nom d'épouse (mon nom).

- sur l'acte de mariage, son ancien nom est celui de son ex epoux (c'est l'usage dans les pays de l'ex URSS quand on a un enfant de garder le nom meme si on est divorcé, cela simplifie les demarches administratives).

- Son acte de naissance porte un autre nom car il a ete fait en URSS et depuis l'administration a "ukrainisé" lle prenom sans emettre de nouvel acte de naissance

Elle a donc un document avec son nom de jeune fille mais un autre prenom, ou des documents à mon nom...La seule place ou son nom de jeune fille apparait est au MICC mais il n'y a pas de documents officiels. Dans la case autre nom utilisé du CSQ est mon nom...Toute la correspondance avec immigration canada utilise mon nom..

Modifié 15 janvier 2010 par Benoit6ft6

[Canneberge]

À part pour l'assurance-maladie où c'est mon nom de jeune fille qui apparaît et les deux noms sur mon permis, tous les autres sont à mon nom d'épouse. Même au boulot, personne ne connaît mon nom de jeune fille.

Tant pis pour celui qui n'est pas content, c'est pas mon problème. Au lieu de nous interdire de porter le nom d'épouse comme si on était trop stupides pour prendre une décision par nous-mêmes, qu'ils nous donnent le choix.

Dans le cas de ta femme, qu'elle utilise le nom qu'elle a l'habitude de porter. Si en plus tous les papiers sont à son nom d'épouse, je ne vois pas pourquoi elle devrait s'emm... avec tout ça.

[Doux_novembre]

Question dans ce cas, comment elle fait pour etablir la carte de RP et le NAS ?

- tous ses papiers sont à son nom d'épouse (mon nom).

- sur l'acte de mariage, son ancien nom est celui de son ex epoux (c'est l'usage dans les pays de l'ex URSS quand on a un enfant de garder le nom meme si on est divorcé, cela simplifie les demarches administratives).

- Son acte de naissance porte un autre nom car il a ete fait en URSS et depuis l'administration a "ukrainisé" lle prenom sans emettre de nouvel acte de naissance

Elle a donc un document avec son nom de jeune fille mais un autre prenom, ou des documents à mon nom...La seule place ou son nom de jeune fille apparait est au MICC mais il n'y a pas de documents officiels. Dans la case autre nom utilisé du CSQ est mon nom...Toute la correspondance avec immigration canada utilise mon nom..

Moi je pense que ça va te prendre une personne externe pour te donner l'heure juste au niveau légal.

Consulte un avocat en immigration ou un conseiller. Ici tu auras des peut-être parce qu'il n'y a pas des tonne de personne mariés en Ukraine qui ont plusieurs noms.

Tu n'en seras que plus sur de la démarche.

Bonne chance

[Benoit6ft6]

On va voir une fois arrivé car maintenant il est un peu tard... son visa permanent est fait à notre nom commun.