Formulaire SE 401 Q 207 : sécurité sociale et RAMQ

[happylife]

Bonsoir tout le monde,

Je prépare mon départ au Québec et je compte d'abord rentrer au Maroc pour me reposer un peu.

Je suis allée à la sécurité sociale (service des relations internationales) pour retirer le formulaire: SE 401 Q 207, et on m'a demandé la date précise de mon départ...

Sauf que moi, je ne sais pas encore exactement quel jour je partirai...

La personne m'a expliqué que c'est à la date de mo départ que mes droits à la sécurité sociale française s'arrêteront et si je pars après cette date, la RAMQ va me "reprocher" cette période sans couverture.

Elle a ajouté que c'est à l'aéroport que je dois déposer ce formulaire......

Sur ce point, j'ai senti qu'elle n'était pas très sûre.

Ma question donc est:

Si par exemple, je leur dis que je pars le 15 Août mais je décide finalement de partir le 1er, est-ce possible que cela crée un problème avec la RAMQ?

Vous croyez que c'est au service de l'immigration à l'aéroport qu'on remet le formulaire? ça me semble bizarre...

Merci de vos réponses

[cymico]

Tu dois noter la date à laquelle tu valideras ton visa. Sinon, tu sera effectivement sans couverture durant une certaine période.

[kiki75]

j'avais ouvert un sujet à ce propos:

http://www.forum.immigrer.com/index.php?sh...c=72691&hl=

effectivement tu dois avoir la date de ton départ, nous y étions allés 1 semaine avec nos billets en poche

et non tu ne dois rien remettre à l'aéroport

[happylife]

Bonjour,

Merci de vos réponses

Et si je fixe ma date de départ mais je pars avant? ça peut causer des problèmes?

Modifié 24 juin 2009 par happylife

[Bouclette]

Bonjour,

Merci de vos réponses

Et si je fixe ma date de départ mais je pars avant? ça peut causer des problèmes?

Bonjour Happylife,

j'ai téléphoné il y a quelques jours à la Sécu à ce sujet et ils m'ont conseillé de me procurer le fameux formulaire avant mon départ et dans les 5 premiers jours de mon arrivée là bas de le leur envoyer rempli avec la nouvelle adresse de résidence.

Donc à mon avis, tu peux partir tranquille en vacances, car c'est une fois là bas que tu devras signaler que tu dépends désormais de la Sécu canadienne, à moins que je ne me trompe.

[happylife]

Bonjour bouclette,

merci de ta réponse

oui, mais pour prendre le formulaire, il leur faut la date exacte du départ. et c'est bien cela mon souci...

[Bouclette]

Bonjour bouclette,

merci de ta réponse

oui, mais pour prendre le formulaire, il leur faut la date exacte du départ. et c'est bien cela mon souci...

Je t'en prie.

Tu leur dis que justement tu ne sais pas et que tu aimerais bien que la date soit plus souple en raison de tes vacances.

J'espère que tu auras gain de cause comme ça tu pourras passer de belles vacances et partir détendu vers le Québec

[paramilou]

félicitation pour le visa happylife

pourrais tu nous donner tes statistique stp

merci d'avance

[happylife]

merci encore Bouclette

@paramilou :

voici mes statistiques:

DCQ : octobre 2007

CSQ : mai 2008

Dépôt fédéral : décembre 2008

IVM : mars 2009

VM : mai 2009 (le 7 mai)

Brune : juin 2009 (15 juin)

[paramilou]

MERCI. tu'as les memes statistiques que moi surtout le federal, moi aussi j'ai passé la visite médicale le 7 mai chez dr LAZIMI

MAIS jrs rien ds l'horizon

[Invité]

Quand tu auras ta date de départ, à ce moment là tu iras chercher ton formulaire à la sécu. C'est aussi simple que ça.

[LILI66]

Salut!!

Normalement la sécu te fourni le formulaire qu'une fois que tu n'es plus couvert par la sécu c'est à dire quelque jour avant ton départ!!!!

Cette date est importante par exemple pour moi j'étais à la RAM (chef d'entreprise ) j'ai arrété mon activité le 31 décembre et nous avons immigré le 17 avril , nous nous sommes présenté au CLSC dont on dépend vers le 20 avril , courant mai nous avons reçu un papier disant que je ne pouvais être couvert par la sécu québécoise avant le 1 juillet car il y avait trop de délais entre l'arrêt de ma couverture française et la date d'entrée sur le territoire!!!

Donc oui je te confirme la date est importante je crois que tu à 2 mois de délais entre la date du papier et l'entrée sur le térritoire et non tu ne fourni pas le papier à la douane mais au CLSC dont tu dépends!!!

BONNE CHANCE POUR LA SUITE!!!!!!

[frogues]

Salut!!

Normalement la sécu te fourni le formulaire qu'une fois que tu n'es plus couvert par la sécu c'est à dire quelque jour avant ton départ!!!!

Cette date est importante par exemple pour moi j'étais à la RAM (chef d'entreprise ) j'ai arrété mon activité le 31 décembre et nous avons immigré le 17 avril , nous nous sommes présenté au CLSC dont on dépend vers le 20 avril , courant mai nous avons reçu un papier disant que je ne pouvais être couvert par la sécu québécoise avant le 1 juillet car il y avait trop de délais entre l'arrêt de ma couverture française et la date d'entrée sur le territoire!!!

Donc oui je te confirme la date est importante je crois que tu à 2 mois de délais entre la date du papier et l'entrée sur le térritoire et non tu ne fourni pas le papier à la douane mais au CLSC dont tu dépends!!!

BONNE CHANCE POUR LA SUITE!!!!!!

Euh vous m'inquietez la. De quelle date parlez-vous :

- celle a la date le SE 401-Q-207 a ete rempli

ou la date a laquelle qu'il a rempli en cochant :"que la personne identifiee au cadre 1 est/etait assuree aupres de cette institution pour les prestations maladie maternite ?

Parce que moi pour la date il a mis couvert jusqu'au 31/12/2009 ! même s'il savait que je partais en juin.

Modifié 25 juin 2009 par frogues

[cymico]

Il n'y a rien de plus simple.

La date a inscrire n'est pas celle où vous quittez votre pays, mais la date où vous arriverez au Québec.

ex:

Vous quittez votre pays le 15 juillet pour partir vous reposer aux Baléares 1 semaine avant votre arrivée.

Le 22 juillet, vous partez des baléares directement pour le Canada

Vous arrivez donc le 22 juillet pour faire valider votre visa (date du début de votre immigration).

Votre SE 401 Q 207 doit être tout simplement daté du 22 juillet.

Il n'y a vraiment rien de plus simple

Modifié 25 juin 2009 par cymico

[LILI66]

Salut Frogues

sur ton formulaire il ya 2 date celle où le document a été fait et celle là on s'en fou ;la date qui conte c'est celle de la radiation!!!!! Ma radiation était trop vieille par rapport à ma date d'entrée sur le territoire!!!!donc ma couverture ne commence que le 1 juillet!!!!

Je parle juste en connaissance de cause car ça m'arrive vraiment!!!!

Bonne installation et bonne chance pour la paperasse!!!

[sabetben]

bonjour

Je vais peut-être vous paraitre "débile" ou inconsciente mais c'est quoi le formulaire SE401 Q207? A quoi ça sert?

Est ce vraiment utile?

[frogues]

Salut Frogues

sur ton formulaire il ya 2 date celle où le document a été fait et celle là on s'en fou ;la date qui conte c'est celle de la radiation!!!!! Ma radiation était trop vieille par rapport à ma date d'entrée sur le territoire!!!!donc ma couverture ne commence que le 1 juillet!!!!

Je parle juste en connaissance de cause car ça m'arrive vraiment!!!!

Bonne installation et bonne chance pour la paperasse!!!

Moi c'est le contraire, il a mis fin 2009 !

Bon ben je verrai bien et je vous raconterai.

[frogues]

bonjour

Je vais peut-être vous paraitre "débile" ou inconsciente mais c'est quoi le formulaire SE401 Q207? A quoi ça sert?

Est ce vraiment utile?

C'est un formulaire, qui remplit par la SS francaise (suite a entente quebec-france) te permet d'etre couverte immediatement par la RAMQ sans attendre les 3 mois de carence.

[LILI66]

bonjour

Je vais peut-être vous paraitre "débile" ou inconsciente mais c'est quoi le formulaire SE401 Q207? A quoi ça sert?

Est ce vraiment utile?

C'est le formulaire qui te permet d'être couvert des ton arrivée sur le territoire!!!!!!Il y a un accord entre le france et le Quebec qui te permet d'être couvert de suite si tu as le dit formulaire sinon tu dois attendre 3 mois !!

[sabetben]

merci beaucoup pour vos reponses