IMPÔTS - HELP

[Invité]

Chers forumistes, HEEEELP!

Deux infos pas vraiment contradictoires.

http://www.reussirici.com/index.php?option...7&Itemid=91

et

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/cmmn/frgn/menu-fra.html

Dans le premier texte, il y a cette partie qui m'intéresse:

Qui est assujetti et comment?

« Je suis arrivée le 30 décembre à Montréal, est-ce que je suis censée faire ma déclaration d'impôt? » m'a demandé d'emblée, Danielle, nouvelle Montréalaise que j'ai rencontrée récemment. Oui, ai-je rétorqué, devant l'ébahissement total de mon interlocutrice.

En effet, « légalement, toute personne qui a résidé au 31 décembre 2007 au Québec doit produire sa déclaration d'impôt avant le 30 avril 2008 à minuit, affirme Serge Paradis, porte-parole au Québec de l'Agence du revenu du Canada. Même si cette personne n'a rien gagné, elle doit déclarer zéro. »

Une autre question qui tracasse les nouveaux arrivants est faut-il, oui ou non, déclarer ses revenus gagnés dans son pays d'origine durant l'année de son arrivée au Québec? « Lorsque le nouvel arrivant devient résident du Québec, toute somme gagnée, quelle que soit sa provenance, constitue généralement un revenu, à moins d'une disposition contraire à la Loi sur les impôts, explique Linda Di Vita, Conseillère en communication de Revenu Québec. Les sommes gagnées en monnaie étrangère doivent être converties en dollars canadiens. Par contre, pour l'année de l'arrivée, la situation est différente. Par exemple, si un particulier a immigré définitivement au Québec le 1er août 2007, le résultat sera le suivant : pour la période allant du 1er janvier au 31 juillet 2007 (période de non-résidence), de façon générale, seul le revenu gagné au Canada doit être déclaré. Pour la période allant du 1er août 2007 au 31 décembre 2007 (période de résidence), les revenus de toutes provenances (incluant donc le revenu gagné dans le pays d'origine) doivent être déclarés. »

Bref. Je cherche donc, et je trouve le deuxième lien. Il "semblerait" que je ne sois pas imposable, au Canada, car je n'ai aucun lien avec une société Canadienne, ni aucun bien Canadien.

Provenant d'Espagne, il n'y a pas d'accords spécifiques avec le Canada, sauf pour la non "double" imposition. Mais cela veut donc dire que je dois payer mes impôts pour l'année 2009 avant de partir ? Ou dois-je les payer au Canada ?

Bref. Ma question est la suivante. Dois-je déclarer mes revenus acquis avant d'arriver ou seulement ceux acquis à compter du jour de mon arrivée ? Je suis autonome et certaines factures ne me seront payées qu'après mon installation, même si elles sont datées de juin ou de mai (certains clients prennent leur temps, hélàs, surtout quand c'est de grosses boîtes). Si j'ai bien compris, je dois déclarer les montants reçus, après mon installation, même dans ce cas.

Par ailleurs, j'ai, bien entendu, fait ma déclaration d'impôts pour la période fiscale de l'année 2008 et tout est en règle. Ce que j'aimerai comprendre c'est ce que je dois faire pour la période du 1 janvier 2009 à mi-juillet 2009, date de mon établissement au Canada.

Merci de me répondre !

Modifié 21 juin 2009 par Nabs

[Invité]

Heu... Je crois que je comprends les textes finalement. Le système pour éviter la double imposition, en fait, est là pour éviter l'évasion fiscale AUSSI (autre concept que je viens de comprendre !!).

Ben, c'est correct Sauf que cette histoire de conversion obligatoire des euros en CAD, n'est pas bien réaliste. Pas quand on a vécu en Europe pendant le laps de temps correspondant à cette conversion qui suit les aléas de la bourse!

Donc, je crois que j'ai la réponse. Si demain on me confirme que je peux payer mes impôts avant de partir pour 2009, pas la peine de déclarer mes revenus avant de m'établir. Sinon, je dois effectivement les déclarer au Canada.

Mais bon, ce serait sympa tout de même d'avoir les témoignages d'autres personnes

Modifié 21 juin 2009 par Nabs

[Invité]

Up.

[man_ofthe_world]

Up.

What the

[Invité]

Bon, ben, c'est tout de même dommage de ne pas recevoir de réponses

Pour ma part, j'ai demandé conseil à mon comptable qui m'a dit que je devais respecter les délais de l'Espagne, donc attendre 2010 pour ma déclaration d'impôts de 2009.

En fonction de ce qui me convient le mieux, dans mon calcul de ce que j'aurai à payer, je peux payer la partie correspondant à mes revenus de la période de non résidence de l'année fiscale 2009, en Espagne, ou au Québec. Le tout étant de payer mes impôts.

Pour les avantages associés à ce qui me convient le mieux, il se référait :

- au fait de payer plus ou moins

- aux avantages liés au temps de cotisation. Pour cette dernière partie, je n'ai pas compris. J'en déduis qu'il faut demander à mon arrivée ou au moment de la déclaration d'impôts au Québec (qui est avant la période prévue en Espagne).

Bref. Ce serait vraiment, vraiment sympa si quelqu'un d'informé voulait bien me répondre

Merci.

Modifié 23 juin 2009 par Nabs

[Moquette]

Les explications me semblent trompeurs dans leur formulation. Le journaliste a dû mal comprendre. Tous les revenus de l'année d'arrivée figurent dans la déclaration de revenu, même ceux gagnés avant la date d'arrivée et ayant été imposés dans le pays d'origine. Il ne seront pas imposés mais réduiront le crédit d'impôt. On doit aussi réduire ses crédits d'impôt en fonction du nombre de jours présents au Canada.

Dans ton cas, je crois que tu fais une confusion dans l'année d'imposition. Si tu immigres en 2009, tu devras déclarer en 2010 tes revenus gagnés en 2009. Si tu immigres cette année, toutes ces questions ne se poseront que l'année prochaine, lorsque tu devras déclarer tes revenus gagnés en 2009. Et à ce moment (en avril 2010), tu devras faire 3 déclarations d'impôt (Espagne, Québec, Canada), et remplir tout correctement, dans les bonnes cases en n'oubliant rien.

Il existe une convention fiscale entre l'Espagne et le Québec/Canada : http://www.treaty-accord.gc.ca/ViewTreaty....reaty_ID=102340 Cette convention sert surtout si tu as des revenus espagnols après ton arrivée au Québec ou des revenus canadiens avant ton arrivée. Dans tous les cas, tu ne choisis pas où tu dois déclarer tes impôts. Il y a aussi une différence si tu perçois des revenus espagnols avant et après avoir immigré puisque à cette date tu changes de résidences fiscales. Une autre particularité, tu peux toucher un revenu après ton départ mais considéré comme étant avant puisque la prestation a eu lieu avant ton départ.

A lire : Les nouveaux arrivants et limpôt

http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/...19(2008-03).pdf

[Invité]

Les explications me semblent trompeurs dans leur formulation. Le journaliste a dû mal comprendre. Tous les revenus de l'année d'arrivée figurent dans la déclaration de revenu, même ceux gagnés avant la date d'arrivée et ayant été imposés dans le pays d'origine. Il ne seront pas imposés mais réduiront le crédit d'impôt. On doit aussi réduire ses crédits d'impôt en fonction du nombre de jours présents au Canada.

Dans ton cas, je crois que tu fais une confusion dans l'année d'imposition. Si tu immigres en 2009, tu devras déclarer en 2010 tes revenus gagnés en 2009. Si tu immigres cette année, toutes ces questions ne se poseront que l'année prochaine, lorsque tu devras déclarer tes revenus gagnés en 2009. Et à ce moment (en avril 2010), tu devras faire 3 déclarations d'impôt (Espagne, Québec, Canada), et remplir tout correctement, dans les bonnes cases en n'oubliant rien.

Il existe une convention fiscale entre l'Espagne et le Québec/Canada : http://www.treaty-accord.gc.ca/ViewTreaty....reaty_ID=102340 Cette convention sert surtout si tu as des revenus espagnols après ton arrivée au Québec ou des revenus canadiens avant ton arrivée. Dans tous les cas, tu ne choisis pas où tu dois déclarer tes impôts. Il y a aussi une différence si tu perçois des revenus espagnols avant et après avoir immigré puisque à cette date tu changes de résidences fiscales. Une autre particularité, tu peux toucher un revenu après ton départ mais considéré comme étant avant puisque la prestation a eu lieu avant ton départ.

A lire : Les nouveaux arrivants et l'impôt

http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/...19(2008-03).pdf

Merci beaucoup Moquette, je comprends mieux. J'anticipe effectivement, mais je voulais éclaircir ce détail avant de partir d'Espagne, pour tout boucler.

[maestro]

Heu... Je crois que je comprends les textes finalement. Le système pour éviter la double imposition, en fait, est là pour éviter l'évasion fiscale AUSSI (autre concept que je viens de comprendre !!).

Ben, c'est correct Sauf que cette histoire de conversion obligatoire des euros en CAD, n'est pas bien réaliste. Pas quand on a vécu en Europe pendant le laps de temps correspondant à cette conversion qui suit les aléas de la bourse!

Donc, je crois que j'ai la réponse. Si demain on me confirme que je peux payer mes impôts avant de partir pour 2009, pas la peine de déclarer mes revenus avant de m'établir. Sinon, je dois effectivement les déclarer au Canada.

Mais bon, ce serait sympa tout de même d'avoir les témoignages d'autres personnes

Pour les taux de change, les aléas de la bourse ne sont pas pris en compte, c'est établit tout les ans, 1.5603 pour 2008 (une chose de réglé). Pour la déclaration, tu n'as pas à déclarer ce que tu as gagné en Espagne, il faut le faire en Espagne, nul pars ailleurs.

Il faut convertir en CAD pour déclarer tes revenus hors canada pour prétendre à des allocations pour les enfants.

[Moquette]

Les revenus gagnés en Espagne avant l'immigration ne sont pas déclarés dans le sens où ils ne seront pas imposables mais on en tient compte dans le calcul de l'impôt. Tout est expliqué dans le guide des impôts. On te demande la date de ton immigration puis les revenus gagnés avant cette date et non imposables au Canada.

Pour les montants en euro, comme le dit Maestro, il faut les convertir en $cad ainsi : "Vous devez déclarer ces sommes en dollars canadiens. Pour les convertir, utilisez le taux de change en vigueur au moment où vous les avez reçues. Si elles séchelonnent sur toute lannée, vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen. Pour connaître le taux de change, consultez le site Internet de la Banque du Canada (www.bank-banque-canada.ca)."

Les guides formulaires des impôts québecois et canadiens sont diponibles ici : http://www.revenu.gouv.qc.ca et là http://www.cra-arc.gc.ca

[Invité]

Merci Maestro et Moquette . C'est vraiment sympa de votre part. J'y vois beaucoup plus clair.